Confédération nationale du logement (Paris ; 1916-....)

La Confédération nationale du logement (CNL) est une association française loi de 1901, née pendant la Première Guerre mondiale, en 1916.

L'histoire de la CNL débute en plein cœur de la Première Guerre mondiale.

Entre 1916 et 1939, nous assistons à trois phénomènes majeurs pour la CNL : un processus d'unification progressive des différentes mouvances militantes du logement, l'élaboration d'une première base programmatique et la transformation de son rapport au politique.

C'est le 11 avril 1916 que se tient le congrès constitutif de «l' Union fédérale des locataires de France et des colonies », inaugurant la vague de regroupements des années 1920. En plein cœur de la guerre, sans doute encouragés par la situation difficile à l'arrière sur les questions de logement, qui pousse même le gouvernement à promulguer un moratoire sur les loyers, les représentants de différentes fédérations, structures locales et petites associations de locataires décident de s'unir, non sans mal.

Ces différentes structures sont marquées alors par les trois grandes idéologies de la gauche de l'époque, qui se retrouvent à peu près à égalité numérique tout au long des années 1920 : l'anarcho-syndicalisme, les socialistes « réformistes » (qui poursuivent après la guerre leur engagement dans la « Vieille maison » SFIO) et les socialistes « révolutionnaires » qui rejoignent à Tours la Section française de l'Internationale communiste (SFIC – PCF).

En dépit des tensions internes, l'Union confédérale des locataires (fondée en 1919) constitue au cours de l'entre-deux-guerres un premier corpus revendicatif, qui n'est pas sans incidences sur l'histoire de l'organisation après 1945. Se pensant au départ comme l'organisme de défense du moratoire sur les loyers et revendiquant la fin du paiement d'avance, l'UCL ne tarde pas à élargir sa mission en considérant le logement comme « Service public » (L'éveil des locataires, Automne 1919, repris par le Parti communiste français en 1929 sous forme d'un programme, « Le logement, service public ») et en exigeant très rapidement le « droit au logement » (éditorial de Dieulle, secrétaire général de l'UCL, paru dans Le Réveil des locataires, printemps 1923).

Du fait de ses origines anarcho-syndicales, qui avaient tendance à assimiler propriétaires et patrons, concevant l'État comme la superstructure de défense et d'extension du régime capitaliste, la transformation du rapport au politique ne se fait pas sans heurts. Malgré les tensions, trois types d'institutionnalisation voient le jour, relatives évidemment si on les compare à celle de la fin du  siècle.

L'UCL joue un rôle important dans les commissions arbitrales de 1918, qui ont pour but de statuer sur les remises de loyer et les échéances à la suite du non-paiement des loyers pendant la guerre. En outre, l'UCL noue progressivement des liens forts avec les équipes municipales. Enfin, l'organisation modifie son rapport aux institutions du logement, en particulier sur la question des Habitations bon marché (HBM) qui devient centrale dans l'organisation. Elle encourage même, à la fin de la période, la création d'une Fédération des locataires HBM, dont le premier congrès se tient les 25 et 26 mars 1939, HBM conçus comme le premier pas vers un « service public du logement ».

Considérée comme proche des milieux communistes et anarchistes, l'organisation est interdite à l'automne 1939 à la suite du décret-loi du 26 septembre 1939, poussant une partie de ses militants dans la clandestinité.

Au lendemain de la guerre, la CNL participe au vaste effort de Reconstruction, dans le cadre d'un consensus national hérité du traumatisme de six années d'occupation. La situation du logement est exceptionnelle : 550 000 logements détruits, 1,5 million endommagés sur l'ensemble du territoire auxquels s'ajoutent les logements insalubres.

Cette situation inédite conduit l'État à faire preuve d'un volontarisme marqué : dès 1945, une ordonnance est adoptée afin de définir les « mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement », et instaure même un droit de réquisition. Considérée comme insuffisante par la CNL, cette ordonnance reste malgré tout le point de départ d'une législation en pleine expansion.

Trois lois sont emblématiques de la politique du logement dans l'après-guerre : « la loi du 3 septembre 1947 qui restructure le service public du logement, la loi du septembre 1948 qui réglemente les loyers et la loi du 21 juillet 1950 qui instaure un nouveau financement du logement social ». Face à ces changements, la CNL se transforme, tant dans ses méthodes d'action que dans son programme. Sortie de la clandestinité en octobre 1944, elle ne tarde pas à se reconstruire officiellement, en juin 1945. Ses dirigeants restent dans la lignée de l'entre-deux-guerres, tandis que se renforce l'implantation communiste, héritage probable de la Résistance. Se succèdent à la présidence Ramigeon, de 1944 à 1947, ancien militant de l'UCL et colonel dans les FFI, puis Adrien Huzard, de 1947 à 1969, ancien militant des Jeunesses communistes et de la CGTU, résistant déporté à Mauthausen en 1941.

Malgré cette apparente continuité, l'organisation est en pleine mutation. Lors de son congrès de 1946, elle change de nom et devient Confédération nationale des locataires et des usagers du gaz et de l'électricité (CNL).

L'entrée de la France dans la guerre froide, qui conduit au départ des ministres communistes du gouvernement, semble briser l'élan de la CNL. Différents facteurs mettent l'organisation en difficulté, dont elle ne parvient à se sortir réellement qu'en 1960. Accusée fréquemment d'être un satellite du PCF, elle voit ses effectifs se tasser. Progressivement, son centre de gravité se déplace sur les quartiers d'habitat social, tandis que le nombre d'adhérents diminue dans le parc locatif privé.

Sur le plan politique, la CNL est aussi mise à l'épreuve. Face au volontarisme de l'État, symbolisé par les grands plans (Monnet, Courant, 1% logement et surtout l'action d'Eugène Claudius-Petit), la Confédération ne parvient pas à modifier en profondeur son programme et se voit renvoyée peu à peu à une image du passé et à des mobilisations en déclin.

La CNL est enfin confrontée à deux défis qu'elle peine à relever : la concurrence de l'abbé Pierre et la situation dans les bidonvilles. La campagne de l'abbé Pierre de l'hiver 1954 est accueillie de façon mitigée par la CNL.

Lors du congrès de Metz en 1960, la CNL se donne un nouveau visage : d'organisation de défense, elle apparaît comme une organisation de propositions, comme une organisation capable de porter une véritable politique du logement. En quatre points, elle définit un programme politique en faveur du logement populaire : la création d'un fonds national HLM, la sauvegarde et l'amélioration de l'habitat, l'utilisation de l'habitat existant et la réforme de l'allocation logement.

En prenant comme source majeure le journal de la confédération, la transformation de la CNL franchit une étape en 1969 : en octobre, la formule du journal est entièrement revue et son nom change pour devenir Logement et famille. Cette évolution est renforcée par le changement de nom de l'organisation quatre ans après : de Confédération nationale des locataires, elle devient Confédération nationale du logement. Loin d'être un simple changement de façade, la CNL souhaite par ce geste élargir ses missions pour s'adresser à l'ensemble de la population. L'accession à la propriété prend désormais une place entière au sein de la Confédération, et les copropriétaires sont admis dans la « Section nationale de l'accession à la propriété » en 1973. En réponse aux évolutions des mentalités, la CNL renforce au cours de cette période trois axes de batailles : la participation des habitants, la qualité de la vie et le droit au logement, tout en conservant sa mission traditionnelle de médiateur des relations entre bailleurs et locataires.

Association à but non lucratif de droit français (loi de 1901)

Domaine disciplinaire : SHS2 Normes, institutions et comportements sociaux.

Sous-domaine disciplinaire : SHS2_1 Droit ; SHS2_4 Sociologie, démographie.

Spécialié : Droit au logement.

Fonds en cours de traitement, pour toute information contacter le service des archives.

Notice IdRef

Notice Wikipédia

Site de la CNL

Le Centre d’histoire sociale des mondes contemporains est collecteur du fonds.