Jacques Grangé Inventaire complet (pdf)

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  Expertises pour Alphonse Tamburini et dossiers documentaires sur diverses questions corses

  Date : 1989-1995

  Modalités d'accès :

  Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

  
  
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    Paris1 CHS JG 6-JG-3 - Contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse, statut fiscal corse, transports maritimes, continuité territoriale

    Date : 1993-1995

    Présentation du contenu :

    Continuité territoriale (transports) : rapports sur la navigation de plaisance et de croisière (rapport Baggioni), sur le développement économique de la Corse (rapport Oudin) et sur l'orientation de la polique des transports conduite par l'Office...

    

    Continuité territoriale (transports) : rapports sur la navigation de plaisance et de croisière (rapport Baggioni), sur le développement économique de la Corse (rapport Oudin) et sur l'orientation de la polique des transports conduite par l'Office des transports de Corse (OTC), correspondance. Statut fiscal Corse : projet de loi relatif au statut fiscal de la Corse et discussion du projet. Desserte maritime de la Corse : étude, rapport financier de l'OTC pour 1993, rapport sur la restructuration de l'entreprise corse composites aéronautiques, notes de travail. Contrat de plan Etat-collectivité territoriale : mandat de négociation du plan, note de réflexion sur la desserte maritime.

    

    Modalités d'accès :

    Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

    Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)