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Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.
Textes imprimés, programme du RPF pour les élections sénatoriales de 1952, fascicule sur la révision de la Constitution, fascicule le nouveau Komintern, fascicule sur le Parti communiste, coupures de presse.
Lettre de Jacques Duclos au Président de l'Assemblée nationale, lettre d'André Mercier, copie du rapport de police, copies des interrogatoires des suspects, annexe au procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 21 octobre 1952,...
Lettre de Jacques Duclos au Président de l'Assemblée nationale, lettre d'André Mercier, copie du rapport de police, copies des interrogatoires des suspects, annexe au procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 21 octobre 1952, déclaration de Jacques Duclos (14 janvier 1953), journaux, coupures de presse, rapport parlementaire sur la demande en autorisation de poursuites concernant Jacques Duclos, Etienne Fajon, Billoux, Raymond Gujot et André Marty (dossier établi par Jean Charlot).
rapports parlementaire, tract, communiqué, notes manuscrites, coupures de presse, correspondance, documentation, propositions de loi(dossier établi par Jean Charlot).
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