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Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.
Exemplaire annoté de l'ouvrage intitulé Le régime juridique des étrangers en France, Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 1936, 234 p., avec des compléments, notes et corrections en 1973 en vue d’une 2ème édition jamais publiée
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