Notice descriptive

IX-1. Etudes sur la réglementation des étrangers :

ACFAL – CIMADE, Immigration, en français et en arabe, mars – avril 1978. : « Les expulsions de travailleurs immigrés » ; CGT – FSM, Bulletin de l’immigration, juin 1979.

Collectif contre les projets de lois racistes : « Projet de loi gouvernemental. Les étrangers en sursis ?… Tout ce que vous devez savoir », avril 1979.

GISTI : « Dossier sur la nouvelle réglementation pour les travailleurs immigrés en France ».

Anne-Marie Masson : Mémoire « La situation des immigrés en France et le travailleur social », examen d’aptitude professionnelle à l’emploi d’éducateur, avril – mai 1974, 50 ff.

Document parlementaire (projet de loi portant création d’un contrat de résidence), octobre 1979.

IX-2. Situation des immigrés :

CIMADE : « La sécurité des étrangers en France. Première partie. Les réfugiés politiques », décembre 1976, 25 ff.

« Colloque sur la situation des immigrés » à Versailles, juin 1979, 88 ff. dact.

IX-3. La politique de l’immigration :

« Les objectifs de l’Association de juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés », 2 ff. dact.

« Le collectif sécurité » (avec annotations man.) ; Tract du MRAP : « Les immigrés en France. La vérité, la voici ».

Document parlementaire (rapport relatif aux conditions de séjour et de travail des étrangers en France), novembre 1979.

Dossier de presse : Articles du Monde et du Courrier Picard sur la politique de l’immigration, juillet – octobre 1981, 7 pièces.

IX-4. La répression contre les travailleurs immigrés :

Début de texte sur « La répression des immigrés », 3 ff. dact. (voir infra dossier pour Justice).

Extraits du Journal Officiel (Débats, Questions), octobre 1977 – avril 1979 ; Document parlementaire (Avis : travail et participation. Travailleurs immigrés), octobre 1979.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur le projet de loi Stoléru, les travailleurs immigrés, des grèves et leurs conséquences, janvier 1977 – mai 1980, 19 pièces.

IX-5. La police et les immigrés :

René Ferrière : « Police des étrangers », cours à l’Ecole Nationale Supérieure de Police de Paris, janvier 1971, 50 ff.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et d’Après-Demain sur les contrôles de police, la police et le racisme, la police et les immigrés, janvier 1974 – décembre 1979, 18 pièces.

IX-6. Les expulsions :

Documents : Association de Juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés : « Voies ouvertes aux étrangers frappés d’un arrêté d’expulsion ou d’une mesure de refoulement », mars 1980, 26 pages ; Collectif Sécurité : « La sécurité des immigrés à Lyon. Dossier de presse », juin 1978, 8 ff. ; GISTI : « Dossier "expulsions" », mars 1975, 15 ff.

Immigration. Bulletin commun ACFAL – CIMADE, mai 1979

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Progrès, juillet 1978 – février 1980, 7 pièces.

IX-7. Les protestations contre la discrimination – Les luttes contre les expulsions :

Notes manuscrites diverses, notamment sur les moyens de lutte et les résultats obtenus, sd., 4 ff

Extraits : Journal Officiel (Question), février 1980 ; Syndicalisme, mai 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Matin, notamment sur des expulsions, des grèves d’étudiants et des marches de solidarité, mai 1974 – mai 1980, 10 pièces.

IX-8. La Justice et les immigrés :

Note manuscrite sur des réunions du SM, sd.

Extrait du Journal Officiel (Question), janvier 1979 ; Article de Libération, octobre 1979.

IX-9. Consultation Vedel :

Georges Vedel, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences économiques de Paris, : « Consultation sur l’appréciation par les tribunaux judiciaires répressifs de la légalité des arrêtés d’expulsion d’étrangers », août 1979, 42 ff. dact.

IX-10. Etudiants étrangers :

Notes manuscrites diverses, notamment un texte sur les luttes sur les campus, 14 ff.

Extraits : Textes d’Intérêt Général, mai 1971 – décembre 1979, 6 ff ; Journal Officiel (questions), juin 1979.

Comptes rendus de conseils d’UER de l’Université Paris VII, juin 1980 ; « Texte du Conseil de l’Université de Toulouse, mai 1980.

Presse et Immigrés, juin 1978.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Républicain Lorrain, de L’Humanité, du Quotidien du Peuple, de La Croix, du Canard Enchaîné, du Matin et du Figaro, notamment sur des expulsions d’étudiants étrangers, la politique du gouvernement à l’égard des étudiants étrangers, des statistiques d’étudiants étrangers, leurs conditions d’inscription, et des luttes en faveur des étudiants étrangers sur différents campus universitaires, avril 1977 – mai 1980, 76 pièces.

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.