Notice descriptive

L’astérisque (*) placé après un intitulé de dossier signifie que celui-ci est soumis à autorisation.

X-1. Généralités droit du travail :

Notes manuscrites, dont un dossier « Le SM et le droit du travail » et des textes sur la magistrature et la bourgeoisie, et le licenciement, sd., 45 ff . Correspondances diverses.

Projet de « Libre-opinion » : « Le droit de licenciement ou la résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée » (auteur inconnu), mai 1973, 17 ff. man. ; P. Lutz, président de chambre, cour d’appel de Paris : « Le mineur et le droit du travail », 7 ff.

Motion adoptée par le Syndicat de la magistrature (SM) et « Magistratura Democratica » lors d’un colloque sur le licenciement ; Communiqués et déclaration d’organisations syndicales, notamment du SM, sur une manifestation ; SM : « Déclaration à propos de l’affaire Lip ».

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : « Annexe aux règlements intérieurs du FAS et de la CNAP en ce qui concerne l’action juridique », (1970 ?).

Juri-Social. Cahiers mensuels de jurisprudence sociale de l’entreprise, août – septembre 1982 ; Extraits : Syndicalisme CFDT, mars 1971 ; Justice (notamment des articles d’E. Bloch), 1971-1976, 9 pièces ; La Gazette du Palais, sd. et novembre 1961 – mars 1968, 28 pièces ; Encyclopédie Dalloz, 1961.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro et du Nouvel-Observateur, décembre 1971 – août 1973.

X-2. Contrat de travail :

Notes manuscrites, dont un texte sur l’embauche, 21 ff.

Lettre à E. Bloch concernant un licenciement sans autorisation, octobre 1972 ; Arrêt du TGI de Bergerac concernant une affaire de licenciement sans autorisation, novembre 1971.

Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1961-1971, 5 pièces ; La Gazette du Palais, janvier 1959 – août 1969, 14 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1979.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Sud-Ouest, mars 1953 – novembre 1971.

X-3. Apprentissage :

Notes manuscrites diverses, notamment sur « Steelworkers of America United », des éléments de bibliographie, un début de texte en anglais sur les négociations dans l’industrie de l’acier, sd., 116 ff. ; « Some aspects of collective bargaining in the steel industry in France and in the United States », sd., 3 ff. dact ; Union contracts and collective bargaining report : « Steel Industry », 1947.

Dossiers :

«Le travail le dimanche et plus particulièrement l’affaire Conforama». Lettre de la CFDT à E. Bloch, octobre 1980 ; Lettre de Robert Boulin, ministre du Travail, à la CGT-FO, octobre 1979 ; Lettre de la Chambre syndicale de l’ameublement au procureur de la République de Lille concernant la société Conforama à Seclin (mai 1978) ; Diverses décisions de justice relatives à Conforama (arrêts de la CA d’Amiens, rapports et réquisitoires…) ; Documents de l’entreprise Conforama à Seclin, octobre 1975 – mars 1977 ; Décision et lettre du préfet du Nord concernant l’entreprise Conforama, février 1978 ; Documents de la Chambre syndicale de l’ameublement de la région du Nord de la France à propos de Conforama à Seclin, mai 1978 ; CFDT de la région du Nord : « Pourquoi refuser le travail du dimanche dans le commerce ? Livre blanc », sd ; Inform’ Action. Bulletin de la fédération générale services livre, septembre 1979 ; CFDT Picardie : « Le dossier noir du travail le dimanche »Document de la CFDT et de la CGT concernant le repos dominical des salariés dans les commerces (janvier 1977) ; Déclaration de l’UD-CGT : « Le repos du dimanche dans les magasins » (janvier 1977) ; Résultats de jugements rendus concernant le travail des salariés dans les commerces (octobre 1976).

        « Conférence de presse CFDT – CGT. 24 janvier 1977 – Creil » : Conférence de presse CFDT – CGT. 24 janvier 1977 à la bourse du travail de Creil concernant le repos dominical des salariés dans les commerces, 5 ff. ; Déclaration de l’UD-CGT : « Le repos du dimanche dans les magasins » ; Texte d’une allocution de J. Léonard de l’UD-CGT ; Extraits du Journal Officiel (questions écrites) (août 1976) ; CFDT Picardie (janvier 1977) ; Dossier de presse : Articles de presse, notamment de CFDT Picardie (sd. et novembre 1974 – janvier 1977).

Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1964-1971 ; Juris-Classeur, août 1959 ; Recueil Dalloz-Sirey, 1980 ; La Gazette du Palais, juillet 1959 – février 1960 ; Bulletin des arrêts de la cour de cassation, juillet 1975 – janvier 1979.

Documents parlementaires (rapports, projet de loi), décembre 1975 – décembre 1978, 4 pièces ; Revue Pratique de Droit Social, novembre 1972.

    Dossier de presse : Articles du New York Times, du New York Herald Tribune, du Monde, dont un dossier sur la réduction du temps de travail, janvier 1949 – juin 1979, 17 pièces.

X-5-6. Congés payés - Rémunération :

Congés payés : Note manuscrite ; Extraits de La Gazette du Palais, juillet 1960 – février 1961, 3 pièces.

Rémunération : Notes manuscrites diverses ; Extraits de La Gazette du Palais, sd. et janvier 1959 – mai 1961, 10 pièces ; Documents parlementaires (rapports, proposition de loi), octobre – décembre 1973 ; Dossier de presse : Articles du Monde et de la Revue Pratique de Droit Social, janvier 1955 – mai 1974, 6 pièces.

X-7-8. Délégués du personnel – Elections* :

Dossiers :

          Délégués du personnel ». Jugement concernant la régie Renault, 6 ff. man ; Notes manuscrites diverses, dont un début de texte sur le droit syndical, 6 ff ; Arrêt de la cour de cassation (Prud’hommes), juin 1972. Extraits : La Gazette du Palais, sd. et mars 1959 – novembre 1969, 11 pièces ; Recueil Dalloz Sirey, 1973 ; l’Encyclopédie Dalloz, 1971 ; Documents parlementaires (propositions et projets de loi), mai – décembre 1973. Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Nouvel-Observateur, de Syndicalisme, janvier 1954 – août 1978.

        « Elections ». Note manuscrite ; Jugements de plusieurs affaires, concernant notamment Chrysler, juillet 1970 – mars 1977 ; CGT : « Conférence de presse du 25 septembre 1975. Pour des élections libres chez Chrysler-France à Poissy ». Extraits de La Gazette du Palais, janvier 1961 – novembre 1968, 5 pièces. Dossier de presse : Articles du Monde, mars 1953 – octobre 1975, 25 pièces.

X-9. Comités d’entreprise :

Document parlementaire (rapport d’information), juin 1976 ; Revue Pratique de Droit Social, janvier 1974 ; Extraits de l’Encyclopédie Dalloz, 1974 – 1976.

Dossier de presse : Articles de Syndicalisme et du Monde, janvier – septembre 1976, 5 pièces.

X-10. Inspection du travail :

Notes manuscrites diverses ; Texte d’E. Bloch sur le droit du travail, 5 ff.

Ministère du Travail, Inspection du travail : Relevés des procès-verbaux dressés en 1973, 1974 et au premier trimestre de 1975 ; Circulaires Ministère du Travail, avril 1971 et Affaires sociales, février 1973.

Compte rendu de rencontres entre des inspecteurs et contrôleurs du travail adhérents à la CFDT et des magistrats du SM (1972) ; SM, section de Strasbourg : « PV de la réunion du 23.4.1974 avec les inspecteurs du travail CGT et CFDT », (avril 1974) ; Parti socialiste : « Qui sont les inspecteurs du travail », Rapport d’une table ronde, juin 1975.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Moniteur et de Libération, mars 1972 – janvier 1978, 6 pièces.

X-11. Hygiène et sécurité du travail :

Notes manuscrites diverses.

Lettre ouverte de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)   au ministre du travail, décembre 1975 (concernant les rapports d’accidents de services).

Circulaires : ministère du Travail, novembre 1975 ; ministère de la Justice, mars 1965 – septembre 1975 ; ministère des Affaires sociales, février – juin 1967.

« Réflexions sur l’inspection du travail » de Claude Chetcuti in Droit Social, février 1976 ; Relevés des sanctions constatées par l’inspection du travail et des sanctions infligées (années 1974 et 1975), Revue Pratique de Droit Social, novembre 1976 – février 1977.

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.