Notice descriptive

Rapport disciplinaire de l’inspecteur central Jacquot (février 1955) ; enquête disciplinaire, rapport Lavabre (juin 1955) ; rapport disciplinaire du directeur départemental (juillet 1955) ; mémoire de Raoul Cohen-Addad en réponse au rapport Lavabre, accompagné de témoignages et attestations (juillet 1955) ; arrêté gubernatorial infligeant un blâme à Raoul Cohen-Addad (novembre 1955) ; contre ce blâme, recours hiérarchique auprès du ministre des Finances (février 1956) et recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Alger (juillet 1956) ; mémoire adressé par le ministre des Finances au tribunal administratif d’Alger à propos de ce recours, demandant l’octroi d’une amende pour pourvoi abusif (avril 1957) et mémoire en réplique de Raoul Cohen-Addad (août 1957) ; mémoire adressé au Conseil d’Etat, section du contentieux, pour demander annulation de la mesure disciplinaire (octobre 1960) ; décision du Conseil d’Etat valant amnistie (juillet 1964).

Communication soumise à autorisation

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