Notice descriptive

CNRS IHTP ARC 131 9 D — Procédures (1966-1976).

Date : 1966-1976
Présentation du contenu :

Procédures judiciaires (mémoires de pourvois, recours et défense, décisions, notes, correspondance avec avocat et correspondances diverses, notamment avec Daniel Mayer, Président de la Ligue des Droits de l’Homme) contre l’administration concernant avancement, révision des carrières et réparation des préjudices de carrière, menées auprès des tribunaux administratif de Paris et Versailles et du Conseil d’Etat (1966-1976).

Modalités d'accès :

Communication soumise à autorisation

;

Sous autorisation.


Réalisation : Ligeo Archives