Notice descriptive

CNRS IHTP ARC 3017 13 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 1 à 10

Date : s.d.
Présentation du contenu :

IV-1 Enquêtes sur les prisons * :

Notes manuscrites diverses, notamment sur l’organisation pénitentiaire, sd., 20 pièces ; Schémas sur les conséquences et séquelles psychologiques de l’emprisonnement ; CIMADE-ARAPEJ : « Exposition prisons : présentation » 3 ff ; Section de Saint-Étienne du SM : questionnaire concernant les maisons d’arrêt, rempli par E. Bloch ; Programme d’un festival de films sur l’incarcération et l’enfermement, Paris, janvier 1978 ; Brochures : Union des Jeunes Avocats de Lyon : « Prisons de Lyon », Comité National de Défense contre l’Alcoolisme : « 15 alcooliques derrière les barreaux… répondent… » ; Groupe d’Information sur les Prisons (GIP) : « Enquête dans 20 prisons », mai 1971 ; Lettre caricaturale, anonyme, sur la situation des prisonniers, avril 1971.

Dossier « détenus » : correspondances, ordonnance 1977-1978 ; Enveloppe contenant plusieurs lettres de détenus, le compte rendu d’une réunion du groupe protestant de la maison centrale de Poissy et une note manuscrite d’E. Bloch, mars 1971, 7 pièces.

Texte sur la responsabilité du juge, 10 ff et brouillon manuscrit : « Ma note de sensibilisation », La Croix, décembre 1971, 4 pièces et notes manuscrites sur les articles parus

Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Express, de L’Humanité, du Canard Enchaîné et de journaux inconnus, sd. et avril 1967 – décembre 1976, 18 pièces.

Enveloppe contenant 3 photos de presse (le bâtiment d’une prison, un graffiti, un slogan). L’exposition « La prison dans la ville » est mentionnée dans plusieurs dossiers, notamment dans cette série. Les informations la concernant n’ont pas été regroupées, conformément au découpage réalisé par E. Bloch

IV-2 L’administration pénitentiaire * :

Ministère de la Justice : « L’administration pénitentiaire en 1975 », 51 p ; Notes et documents du ministère de la Justice « Fiches pénales. Fiches d’écrou » ; Direction de l’administration pénitentiaire : « Rapport au conseil supérieur de l’administration pénitentiaire », novembre 1977, 47 ff.

Personnels et établissements pénitentiaires : notes, notice et circulaires du ministère de la Justice, 1975-1978.

Tableaux établissant la répartition des condamnés (hommes et femmes) selon la nature des infractions au 1er janvier 1976 ; synthèse sur l’équipement des établissements pénitentiaires pour l’application du régime de la semi-liberté, 1978, 10 ff.

Dossier :

• « Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire » : Echanges de correspondances, procès verbaux de réunions, notes manuscrites diverses… , 1968-1971.

Documents parlementaires (rapport d’information, avis), décembre 1970 – octobre 1981 ; Extraits du Journal Officiel (questions, débats), sd. et septembre 1970 – février 1979, 7 pièces ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Prisons : questions ouvertes », septembre 1974

Dossier de presse : Articles du et de Libération, sd. et avril 1972 – juin 1980, 21 pièces.

IV-3 Le régime intérieur :

Notes manuscrites, notamment sur la libération conditionnelle, sd., 12 pièces.

« Note sur le vote des détenus », 3 ff. dact ; Dépêches, notes et circulaires du ministère de la Justice, mars 1970 – mars 1978, relatives entre autres aux aspects suivants : correspondance entre le JAP et le détenu, avantages et récompenses accordés aux détenus, achat des denrées alimentaires, relation des détenus étrangers avec leur consul, colis de vivres et envoi de subsides de fin d’année…. ; Note du bureau de la détention de la maison d’arrêt de La Santé à propos de l’expérimentation d’une notice d’information à l’usage des détenus, avec pièce manuscrite jointe, août 1972 – février 1975 ; Brochure du ministère de la Justice : « Notice d’information pour le détenu », sd.,16 p.

Extraits : La Gazette du Palais, septembre 1967 ; Journal Officiel (questions), mars 1971– décembre 1977, 5 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Canard Enchaîné, notamment sur un accouchement en prison, la correspondance des détenus, les colis reçus par les détenus et la grève de la faim d’un détenu contre « la censure politique de l’administration pénitentiaire », sd. et juillet 1971 – décembre 1980, 20 pièces.

IV-4 Sécurité à l’intérieur des établissements et évasions :

Circulaires du Premier Ministre et du ministère de la Justice et notes de service, janvier 1960 - mai 1975 (maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires, fonctionnement des prisons ou quartiers de sécurité renforcée, consignes de sécurité pour le personnel…).

Extraits du Journal Officiel (questions, débats : fréquence des évasions d’établissements pénitentiaires), octobre 1975 – février 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Point, notamment sur des évasions et tentatives d’évasion, les Quartiers de Haute Sécurité (QHS) et la détention de Jacques Mesrine, sd. et février 1972 – mai 1980, 25 pièces.

IV-5 Travail pénal :

Circulaires de l’administration pénitentiaire concernant la répartition du produit du travail des détenus, avril 1975 et le placement des détenus à l’extérieur des établissements pénitentiaires, janvier 1979 ; synthèse des rapports annuels des JAP pour l’année 1974, novembre 1975, 16 p ; Renseignements statistiques sur le travail pénal, juillet 1974 – avril 1975. ; Circulaire du directeur pénitentiaire concernant la délivrance de certificats de travail aux détenus libérés, novembre 1974.

Bilan de R. Hugot, président du groupe de travail n°12 du SM à E. Bloch : « La protection sociale du détenu et de sa famille », mars 1974.

La Lettre de la Chancellerie : « Le travail des détenus », mars 1978 ; Extraits du Journal Officiel (questions), sd. et décembre 1970.

Articles du Monde et de Libération, mai 1971 – octobre 1978, 3 pièces.

Dossier :

• « Le pécule et la répartition du produit du travail » : Note manuscrite sur le pécule ; Tableau concernant notamment les subsides, février 1970 ; Circulaire du ministère de la Justice, avril 1971 ; Textes d’Intérêt Général, 1975.

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IV-9-10 Enseignement :

Dossiers : « Enseignement en prison » : L’alphabétisation ; Rapports des services pédagogiques et éducatifs du ministère de la Justice pour les années 1970 et 1977 ; Extraits du Journal Officiel (questions : poursuites des études en prisons) (août 1972 – février 1979) ; Articles du Monde (février 1972 – juillet 1978).

« La médecine pénitentiaire » : « Journée d’étude de médecine pénitentiaire, 14-16 novembre 1968 », programme des Journées et échanges de correspondances (entre E. Bloch et le médecin inspecteur général, le secrétaire général des prisons et de législation criminelle) ; Diverses notes manuscrites et textes relatifs au service médical des prisons.

« Sociologie criminelle et juridique » : Laboratoire de sociologie criminelle, faculté de droit et des sciences économiques, Paris, réponse à un questionnaire sur la probation (avril 1970, 7 p. ) ; Mirjana Malic et Dimitri Kalogeropoulos : « Les relations interpersonnelles dans la pratique de probation en France », laboratoire de sociologie criminelle (1970, 52 ff. dact.) ; Diverses correspondances.

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Sous autorisation.


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