Notice descriptive

IV-12 La réduction de peine * :

Notes manuscrites diverses.

Deux lettres d’E. Bloch avec annexes documentées (à partir de deux cas concrets) relatives à l’application de la réduction de peine et à son calcul, 1973 et 1974.

Note et circulaire du ministère de la Justice concernant la réduction de peine, décembre 1975 – janvier 1977.

IV-13 La libération conditionnelle * :

Notes manuscrites diverses, sd.

Notes et circulaires du ministère de la Justice, relatives à la libération conditionnelle, juin 1954 – mars 1976, 11 pièces ; Extrait du Journal Officiel (questions), avril 1979.

Articles du Monde, novembre 1975 – octobre 1976.

« Libération conditionnelle et semi-liberté en Belgique » : quelques échanges de correspondances et notes (examens de cas concrets), 1969-1970.

IV-14 La semi-liberté :

Notes et circulaires du ministère de la Justice, novembre 1965 – janvier 1978, 10 pièces.

IV-15 Les régimes spéciaux :

Notes et circulaires du ministère de la Justice, décembre 1970 – novembre 1975, 3 pièces.

Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1975 et du Journal Officiel (questions), décembre 1978 – novembre 1979, 5 pièces.

Articles du Monde notamment sur le refus d’accorder le régime spécial à des détenus du Groupe d’Action Révolutionnaire Internationale (GARI), février 1971 – janvier 1975, 6 pièces.

IV-18 Les suicides en prison :

Diverses correspondances d’E. Bloch (notamment au président du TGI de Versailles, juin 1974 et au directeur de l’administration pénitentiaire, mars 1975) ; Texte : « Les suicides en prison ».

Circulaire de l’administration pénitentiaire, mars 1975.

Extraits du Journal Officiel (questions), septembre 1974 – octobre 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, de L’Express, de France-Soir et du New York Times concernant différents suicides en prison, les chiffres et des réflexions (notamment de ) sur ces actes , mai 1968 – février 1980, 70 pièces.

IV-19-20 JAP et comités de probation * :

Lettre et circulaires du Ministère de la Justice, mai 1975 et septembre 1976.

Témoignages, lettres récits : Lettre d’un condamné à la prison de Fleury-Mérogis : « Le piège de la mise à l’épreuve : la justice ne fait jamais de cadeaux ! », sd., 2 ff. dact ; Copie d’une lettre d’un neuro-psychiatre au président de l’Ordre des médecins du conseil des Hauts-de-Seine, mars 1972, 2 ff. dact ; « Présentation d’un entretien » (concerne un entretien avec un ancien détenu), mars 1969, 2 ff. dact ; « Cas de M. R. » (libéré conditionnel), mars 1967, 4 ff. dact.

«De l’extrême pénurie du personnel qualifié (éducateurs, assistantes sociales) dans le comité de probation… », Comité de probation du tribunal de grande instance de Créteil, sd., 4 ff. ; « Domaine d’application du sursis avec mise à l’épreuve », 1970, 4ff. ; « L’action rééducative », sd., 8 ff. dact ; Brochure : « Le devoir de réponse aux convocations du condamné placé sous le régime de la liberté d’épreuve (libéré conditionnel et probationnaire) et ses sanctions. La police judiciaire, auxiliaire du juge de l’application des peines », Jean-Jacques Fransès-Magre, 1972 et lettre manuscrite jointe ; « La mission du délégué à la probation », R. Fabre, délégué à la probation SNPEPAP – FEN : sd., 16 ff. dact ; « Des réformes importantes », sd., 7 ff. dact ; « À propos du projet de loi sur la réduction des peines », sd., 3 ff. dact ; Notes manuscrites diverses sd., 8 ff. « Questionnaire » concernant les JAP, 2 ff. dact. ; « Note sur le questionnaire du groupe 3 », sd., 6 ff. dact ; « Liste des juges d’application des peines en fonctions dans les 113 comités de probation et d’assistance aux libérés», sd., 15 ff. dact ; Dossier : « Journées nationales d’information des juges d’application des peines », 14 et 21 novembre 1972 (correspondances et documents divers et notes manuscrites ) et 25 avril 1975 (quelques feuillets) ; Compte rendu de la réunion du 27 mai 1975 des JAP de la CA de Paris et correspondances.

Bulletins de liaison de l’association des juges et anciens juges de l’application des peines, extraits de la Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier – septembre 1973. Dossier de presse : Articles du Figaro et du Monde, décembre 1971 – décembre 1979, 9 pièces.

Dossiers :

« Dossier de travail E. Bloch : divers » : « Session d’études sur l’exécution des peines en milieu ouvert », stage organisé à Vaucresson, Centre d’information et de perfectionnement judiciaire, 2-6 mars 1970, 62 ff. ; Exposé de M. Aquenin (JAP) pour l’assemblée plénière du comité de probation (décembre 1973) ; Dossier sur la réforme pénitentiaire : notes manuscrites et dossier divers (sd., 55 pièces), texte sur le JAP (12 ff. dact.), « Commentaire et réflexions sur le texte du projet de loi » (1 ff. dact.), SM : « Note sur le projet de loi adopté par le Sénat tendant à simplifier et à compléter certaines dispositions relatives aux peines et à leur exécution » ; Aide psychosociale destinée à des assistants du service social, novembre 1972 : note de la direction de l’administration pénitentiaire et document du SNPEPAP ; Deux correspondances d’E. Bloch relatives aux éducateurs et assistantes sociales, juin 1974 ; « Aidez-les à reprendre leur place dans la société, dans la vie », Service Provençal d’Encouragement et de Soutien (SPES), 1975. Lettre du directeur d’une prison concernant un mouvement collectif de détenus (janvier 1973, 2 ff. dact.) ; Dossier de presse relatif aux assistantes sociales et aux travailleurs sociaux : articles du Monde, juin 1971 – novembre 1974.

« La réduction des peines » : Documents et notes manuscrites divers.

IV-21 Association des JAP :

« Réflexions et propositions », J. Delobeau (vice-président de l’association des JAP), octobre 1974, 3 ff. dact.

« Conférence de presse du 17 février 1975. Discours de Monsieur le président B. Dutheillet Lamonthezie », 2 ff. dact. ; « Liste des membres du bureau et du conseil d’administration » de l’association des JAP, février 1975 et compte rendu de réunion, mai 1975, 4 ff. dact avec documents de référence y afférant (circulaire de l’Administration pénitentiaire, mai 1975 et Extraits des Textes d’Intérêt Général, 1975).