Notice descriptive

IV-22 Les réformes pénitentiaires :

« Note sur le projet de loi sur l’application des peines ».

Extrait d’un tract syndical distribué au Crédit Lyonnais, sd., 1 pièce.

Documents parlementaires (rapports et projets de loi), juin 1972 – août 1973, 5 pièces.

Journal Officiel et extraits (questions et débats), octobre 1972 – septembre 1974, 6 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, de L’Express, du Nouvel Observateur, de Combat, de Paris-Jour, de L’Humanité Dimanche, de La Cause du Peuple, notamment sur la réforme pénitentiaire et la « crise pénitentiaire », sd. et septembre 1970 – janvier 1973, 35 pièces.

IV-23 La réforme de 1975 :

« La réforme pénitentiaire » (texte d’E. Bloch), mai 1975, 7 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, notamment sur la circulaire générale sur la réforme pénitentiaire, sd., 9 pièces.

Note de la sous-direction de la législation criminelle pour le Garde des Sceaux, janvier 1972 ; Communiqué du service de presse du ministère de la Justice, janvier 1972.

Compte rendu de la 1e réunion de la commission n°1 sur la réforme pénitentiaire.

Notes et circulaires du ministère de la Justice (avec note manuscrite), décembre 1972 – août 1975, 7 pièces.

Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1975 et Journal Officiel (questions), juillet 1976. Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme du régime pénitentiaire, janvier 1972 – janvier 1978, 8 pièces.

IV-24 Les rapports « Prisons de demain » :

« Une nouvelle conception de l’établissement pénitentiaire », Commission de travail : « Projet de rapport de synthèse » et liste des ateliers, sd., 11 ff. ; « Groupe de travail n°13 », comptes rendus des réunions du 9 et 30 avril 1974, du 13 juin 1974 et du 24 septembre 1974 (état des travaux/direction de l’architecture) ; « Groupe de travail n°11 », rapport de synthèse avril 1974 ; « La prison de demain », Ministère de la justice. 13e commission. », septembre 1974.

« Code de procédure pénale », Ministère de la justice, Ecole d’administration pénitentiaire », 1972, 30 ff.

Extraits du Journal Officiel (lois et décrets), sd. et mars 1973, 2 pièces.

Texte du rapport et du décret (25 novembre 1977) modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale.

IV-25 Syndicats pénitentiaires * :

Procédure disciplinaire à l’encontre de cinq éducateurs de la prison de Fleury-Mérogis (septembre-octobre 1977) ; Série de dossiers sur la prison : « Maison d’arrêt des femmes », 26 p., « Centre des jeunes détenus », 26 p., « Un bâtiment de la maison d’arrêt des hommes. Le D 4 », 28 p., « Les faits et les motivations des éducateurs », 22 p. ; Syndicat national des personnels d’éducation et de probation de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FEN) : lettre et prise de position syndicale, tract et communiqué ; Citation à témoin, octobre 1977.

« Forum prison et communication », SNEPAP/CTJ, octobre 1977 : « La pratique des personnels pénitentiaires », « Rapport de la commission. Le droit à la communication », « L’arbitraire de l’administration pénitentiaire », « Déclarations du droit à la communication des détenus ».

L’Action Pénitentiaire. Organe de la fédération des syndicats CFTC du ministère de la Justice, décembre 1974 – septembre 1979 ; L’espoir pénitentiaire. Organe du syndicat national Force Ouvrière des personnels pénitentiaires, circa 1972.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, de L’Humanité, de Combat, de L’Aurore, du Parisien, notamment sur les craintes des personnels pénitentiaires de mutineries dans les prisons, des mouvements de grève des personnels pénitentiaires et des condamnations prononcées contre des personnels pénitentiaires, sd. et février 1970 – avril 1979, 21 pièces.

IV-26 Cahiers de revendication :

Cœurs offerts, Bulletin , n° 2., 7 ff.

Documents de présentation de l’Association pour la Défense des Droits des Détenus, présidée par Vercors et comprenant notamment pour membres Michel Foucault, Gilles Deleuze, Claude Bourdet, Me Matarasso, Jean-Marie Domenach et Me De Felice. mai – août 1973, 7 pièces.

Correspondances diverses émanant ou adressées au Comité d’Action des Prisonniers, 1974 et 1975.

Copie d’un « Cahier de réclamations de Loos », 3 p. manuscrites.

Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur le GIP et le CAP, décembre 1972 – décembre 1974, 10 pièces.

IV-28 bis Conférence internationale sur l’abolition de la prison :

Institut criminologique de l’université libre d’Amsterdam : « International conference on prison abolition ». 24-27 June 1985. Papers.

IV-29 Politique pénitentiaire :

« Journée d’études à l’école d’administration pénitentiaire », octobre 1975, 4 p. ;.« L’interdiction de séjour », sd.,5 p. ; Notes manuscrites sur le film « Les données de l’écrou », février 1972, 8 ff. ; « Perspective d’évolution des rapports entre la société et les délinquants (réflexions pour une politique d’avenir) », sd., 22 ff. dact.

« Discours prononcé par Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux, à l’École nationale d’administration pénitentiaire », 19 janvier 1978.

Extraits du Journal Officiel (débats, questions), sd. et octobre 1974 ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Justice, technocratie et pouvoir », novembre 1974.

Dossier de presse : Articles duMonde et de Libération, dont des tribunes de Gilbert Cesbron et de Casamayor, octobre 1971 – octobre 1974, 13 pièces

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.