Notice descriptive

IV-51 Détention préventive :

« Vengeance ou inconscience (une première : un détenu pour violation du secret de l’instruction » (concerne Claude Sigala, Jean Lapeyrie et l’affaire du Coral), avec brouillon et notes manuscrites 13 ff. – voir aussi supra : Affaire du Coral ; Notes manuscrites diverses.

« Le contrôle juridictionnel de la détention préventive. Rapport présenté [par Martial Larocque] aux XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal », novembre 1970, 57 ff. dact.

« Situation des 3 cabinets d’instruction du tribunal de Créteil le 12 avril 1974 » ; « Statistiques établies par le service de contrôle judiciaire du tribunal de grande instance de Versailles », 1971-1975.

Extraits : Journal Officiel (questions), mars 1971 – décembre 1975 et La Gazette du Palais, juin 1963 – décembre 1966.

Dossier de presse : Articles du Monde, février 1971 – juillet 1979, 22 pièces.

Série de dossiers thématiques regroupant des notes, articles et documentation en vue de la rédaction de textes et/ou articles :

1 - « La prolongation de la détention provisoire » : Notes manuscrites diverses, notamment sur l’ordonnance de prolongation de la détention préventive (17 ff.) ; Extraits : Bulletin des arrêts de la cour de cassation (1962), l’Encyclopédie Dalloz (1961), La Gazette du Palais (septembre 1967) ; Article du Monde sur l’assignation à résidence (décembre 1967).

2 - « Justice pénale : projets d’articles et notes » : « Etude du projet de réforme de la justice pénale » par les magistrats du TGI de Versailles (5 ff. dact.) ; Extraits de La Gazette du Palais (septembre 1965 – octobre 1969) ; Articles du Monde, dont l’un de Casamayor (décembre 1966 – décembre 1967).

3 - « La détention préventive. Généralités » : Notes manuscrites diverses (29 ff.) ; Extraits : Bulletin des arrêts de la cour de cassation (sd. et 1964), La Gazette du Palais (janvier 1965 – juin 1966), l’Encyclopédie Dalloz (1962) ; Articles du Monde dont l’un sur Ali Yata, secrétaire du parti communiste marocain (janvier – mars 1953).

4 - « La détention préventive. Projet de travail. Manuscrit » : Plusieurs textes intitulé « La détention préventive » ; Notes manuscrites diverses relatives à la rédaction de ces textes, plans et bibliographie ; Dossier de presse : Articles du Monde (octobre 1969 – mai 1971).

5 - « La liberté provisoire de droit » : Notes manuscrites diverses (4 ff.).

6 - « Les mandats – d’amener, d’arrêt, de dépôt » :.Notes manuscrites diverses, textes et documentation notamment sur les pouvoirs du JI (14 ff.).

7 - « L’imputation de la détention préventive sur la preuve » : Notes manuscrites (6 pièces).

8 - « Les circulaires sur la détention préventive » : Notes manuscrites (7 pièces)

9 - « Liberté provisoire » : Notes manuscrites (7 pièces)

10 - « La détention préventive en droit allemand » : Neue Juristische Wochenschrift (mai 1965,) ; Tableau « Belegung der Vollzugsanstalten in der Bundesrepublik Deutschland » (1962-1966) ; Tableau « Dauer der Untersuschungshaft in den Ländern Bayern und Nordrhein-Westfalen in den Jahren 1962-1964 » (1962-1964).

V-52 La détention provisoire * :

Textes : « La décision spécialement motivée. Le choc des formulaires », 5 ff. dact. ; « Le sort des garanties du détenu », 9 ff. man. ; « Le rôle respectif des auteurs de la détention provisoire », 3 ff. man ; Notes manuscrites diverses.

SM : « Procès-verbal du Conseil du 1er et 2 février 1985 » (notamment : premier bilan de la réforme de la détention provisoire) ; Tableaux statistiques sur les informations ouvertes, le nombre d’inculpés, le nombre de condamnés, la détention provisoire, le contrôle judiciaire dans certains tribunaux, 1960-1985.

Arrêts de la chambre d’accusation de Versailles, juin 1982 – décembre 1983 (prolongation de détention provisoire) ; Ordonnances du TGI de Nanterre de mise en détention provisoire, de prolongation de la détention provisoire, de demande de mise en liberté et de refus de prolongation de la détention provisoire, dans différentes affaires, juillet 1980 – mars 1985.

Dossier de presse : Articles du Monde, février 1985.

IV-53 Etudes et documents sur la détention provisoire :

Notes manuscrites diverses ; « De la détention provisoire », Philippe Robert, janvier 1983, 26 ff. dact. ; « Etude sur la détention provisoire », Marc Robert, mars 1984, 23 ff. dact..

Tableaux statistiques sur les personnes détenues (selon le délit ou le crime, le sexe, la catégorie pénale, la CSP, la nationalité), sd. et octobre 1980 – octobre 1984.

« Compte rendu de la consultation par la direction des affaires criminelles et de grâces de l’association professionnelle des magistrats. Réunion du 3 avril 1984 »,3 ff. Dact. Article du Monde, mars 1985.

IV-54-55 Détention provisoire. Jurisprudence :

Notes manuscrites diverses, regroupées en dossiers distincts, notamment sur le placement en détention provisoire, la durée de la détention provisoire, la décision spécialement motivée, la chambre d’accusation (pouvoirs, délais, procédure), la détention provisoire en matière criminelle, la prolongation de la détention provisoire, l’article 135-1, l’insuffisance des ordonnances du contrôle judiciaire, l’extradition, le contrôle de la détention provisoire, la jurisprudence publiée en matière de détention provisoire, 172 ff.

Dossiers thématiques regroupant des notes, articles et documentation en vue de la rédaction de textes et/ou articles :

1 - « Chronique sur la détention provisoire. Introduction » : Notes manuscrites diverses en vue de la rédaction d’un texte sur l’« Insuffisance des obligations du contrôle judiciaire » (9 ff.).

2 - « Projet de numéro de Justice » : Notes manuscrites diverses établissant un sommaire pour un numéro spécial de la revue Justice portant sur la détention provisoire (7 ff.).

IV-56-57 Loi du 22 novembre 1978 sur l’exécution des peines. Analyse de la loi et des débats :

Notes manuscrites diverses dont un court texte sur le projet de loi, 15 ff.

Extraits du Journal Officiel (débats), octobre 1978 ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi), juin 1972 – octobre 1978.

Dossier de presse : Articles de France-Soir, de L’Action pénitentiaire, de Libération et du Monde, septembre – novembre 1978, 7 pièces.

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.