Notice descriptive

V-1. Politique criminelle :

Série de textes ou rapports : « Recherche sur l’image de la police ». Note n°2 sur une thèse de doctorat de spécialité en sociologie, Ghislaine Moreau, , avril 1972, 19 ff. dact ; « Les attitudes des juges à propos des prises de décision », Philippe Robert, Claude Faugeron, Georges Kellens, in Politique criminelle, SEPC, 1975, 9 ff. dact. ; « Le coût du crime en France », Thierry Godefroy, in Politique criminelle, SEPC, 1975, 21 ff. dact ; « La crise de l’administration de la justice criminelle dans les aires métropolitaines. IIIe symposium international de criminologie comparée. Versailles. Avril 1971 », avril 1971, 102 ff. dact.

V-2. Administration pénitentiaire. Personnel – Organisation – Réforme :

Série de textes ou rapports : « Problèmes généraux et structures de l’AP », Ecole nationale d’Administration pénitentiaire : Notes et documents, 5 pièces ; « Personnels pénitentiaires. Recueil des textes réglementaires. Statuts. Recrutement. Scolarité », Ecole nationale d’Administration pénitentiaire, octobre 1978, 83 p. ; « Rapport sur l’équipement pénitentiaire pour la préparation du VIe Plan », Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, décembre 1969, 60 ff. + annexes.

Dossier : « Réformes pénitentiaires » : Notes manuscrites diverses, notamment sur la vie à l’intérieur de la prison, la communication avec l’extérieur, la médecine pénitentiaire, les sanctions disciplinaires, la responsabilité du directeur, la mission socio-éducative ; Circulaire de l’association « Plan de cinq ans » ; Extrait de l’Encyclopédie Dalloz (1983).

V-3. Procédure pénale. Loi 29 juillet 1981 :

Note manuscrite sur le projet Sécurité et Liberté, sd., 15 ff. ; Texte manuscrit sur la politique criminelle, sd., 2 ff.

Articles de loi en matière de procédure criminelle et pénale, 7 ff. dact.

V-4. Casier judiciaire-Vote des détenus-Tutelle pénale-Interdiction de séjour* :

Série de notes et de textes : « Note sur le vote des détenus », 4 ff. man. ; « D’où sort-on de prison ? », 10 ff. dact. ; « Note concernant l’interdiction de séjour », 2 ff. dact. ; Parcours délinquants et pénitentiaires de plusieurs personnes, 7 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses.

Notes et circulaires du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur, avril 1970 – janvier 1978.

Extraits : Journal Officiel (questions, débats), septembre 1974 – décembre 1979, 2 pièces ; La Gazette du Palais, mars 1969.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, de France-Soir et du Matin, notamment sur la tutelle pénale, l’interdiction de séjour, la contrainte par corps, l’affaire L. (ancien détenu pour lequel est demandé un licenciement), sd. et février 1972 – décembre 1979, 19 pièces.

V-5. Le flagrant délit :

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur différentes affaires de flagrants délits, un article de Me Henri Leclerc, une nouvelle procédure en matière de flagrants délits, février 1976 – avril 1977, 61 pièces.

V-8. Problèmes juridiques contemporains :

Circulaire du ministère de la Santé relatives aux circonscriptions de service social et travail social, 1975.

Articles du Monde Diplomatique et de Libération sur la fin de la prééminence du droit ? (Yves Dezalay) et sur la société démocratique libérale (Gérard Soulier), janvier – mai 1979.

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.