Notice descriptive

Papiers professionnels de Georges Verpraet :

Nomination de Georges Verpraet au poste d’expert judiciaire (1969-1980) : arrêt de la Cour d’appel de Paris relatif à la nomination au poste d’expert judiciaire (1969), coupures de presse et documents dactylographiés annonçant sa nomination, copie de sa carte d’expert judiciaire (1986).

Rapports d’expertise (1981-1984) : rapport d’expertise de Georges Verpraet (5 octobre 1984) ; correspondance officielle liée au dépôt des rapports.

Correspondance personnelle liée à sa fonction (1969-1988).

Documentation sur l’expertise judiciaire :

Textes officiels sur l’expertise judiciaire (1971-1984) : « Règlement concernant le service des expertises au Tribunal de grande instance de Paris », copies du journal officiel ; rapport fait à l’Assemblée nationale relatif à la proposition de loi tendant à instituer une Compagnie d’experts judiciaires (1970-1971) ; proposition de loi présenté à l’Assemblée nationale tendant à étendre aux expertises pénales les règles relatives aux droits de la défense (1978-1979), « Règles de déontologie de l’expert judiciaire » (juillet 1978).

Presse : coupures de presse généraliste, articles de presse spécialisée.