Notice descriptive
Recueil Général des textes préparatoires à la loi du 19 octobre 1946
Présentation du contenu :
Etabli par Jeanne Siwek-Pouydesseau essentiellement à partir des Archives nationales (Direction de la Fonction publique) et des archives syndicales, pour le colloque de 1995.
Modalités d'accès :
Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.
Réalisation : Ligeo Archives
