Notice descriptive
Paris1 CHS JSP 3 2 B2F-2 - Proposition de loi du Groupe socialiste à Assemblée Nationale, relative à l’exercice du droit syndical
Date : 25 juin 1980
Modalités d'accès :
Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.
Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)
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