Notice descriptive

Paris1 CHS CNR 1 1C12 - Ordonnance portant modification en ce qui concerne les Conseils généraux de l’ordonnance du 21 avril 1944 relative à l’organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

Date : 3 novembre 1944
Modalités d'accès :

Sous autorisation.

Producteur : Saillant, Louis (1910-1974)

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