Notice descriptive

Paris1 CHS CNR 1 1D4 - Circulaire n° 66 du sur les indemnités de séjour et de déplacements des membres des CDL, le financement et l’imputation des dépense de fonctionnement et la situation des fonctionnaires appelés à siéger

Date : 28 octobre 1944
Modalités d'accès :

Sous autorisation.

Producteur : Saillant, Louis (1910-1974)

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