Notice descriptive

Paris1 CHS CNR 1 1D17 - Circulaire n° 1015 du sur la constitution des CDL en associations déclarées sur le régime de la loi du 1er juillet 1901

Date : 12 janvier 1946
Modalités d'accès :

Sous autorisation.

Producteur : Saillant, Louis (1910-1974)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

Réalisation : Ligeo Archives