Notice descriptive
Paris1 CHS CNR 2 1A1-F - Correspondance avec l’Assemblée nationale constituante concernant le projet de loi du gouvernement sur l’organisation judiciaire
Date : Février 1946
Modalités d'accès :
Sous autorisation.
Producteur : Saillant, Louis (1910-1974)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Louis Saillant - Conseil national de la Résistance (CNR)Le formulaire de recherche :
Réalisation : Ligeo Archives
