Notice descriptive
Paris1 CHS CNR 2 1A2-L - Propositions de modifications à apporter aux ordonnances sur les cours de justice et chambres civiques
Date : Décembre 1944
Modalités d'accès :
Sous autorisation.
Producteur : Saillant, Louis (1910-1974)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Louis Saillant - Conseil national de la Résistance (CNR)Le formulaire de recherche :
Réalisation : Ligeo Archives
