Notice descriptive
Paris1 CHS JG 2-JG-20 - Statut fiscal particulier
Date : 1995
Présentation du contenu : 
Rapports, études, propositions du PCF, notes de Jacques Grangé, correspondance, coupures de presse, dossier sur les zones franches. Le dossier comprend également un extrait photocopié du Moniteur sur le statut fiscal de la Corse, daté du 6...
Modalités d'accès :
Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.
Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)
Réalisation : Ligeo Archives
