Notice descriptive
Paris1 CHS JG 5-JG-14 - Dossier documentaire sur le financement des campagnes électorales, des groupements et des partis politiques
Date : 1991-1993
Présentation du contenu : Agrément de l'AFA par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, déclaration de constitution de l'AFA, récépissé de déclaration d'association pour l'AFA, statuts provisoires de l'AFA, projet de convention...
![Ouvrir le détail](/archives/img/plus_pt.gif?1728889476)
Agrément de l'AFA par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, déclaration de constitution de l'AFA, récépissé de déclaration d'association pour l'AFA, statuts provisoires de l'AFA, projet de convention d'assistance technique et administrative pour la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction du Sud Parisien (SEMASEP), procuration de Marcel Rigout au nom de l'ARIAS relative à l'AFA, mandat donné à l'AFA par Marcel Dufriche pour la collecte et la gestion des financements de l'ARIAS, notes de synthèse, dossier documentaire sur le financement de la vie politique, des élections et des partis, correspondance.
![Fermer le détail](/archives/img/moins_pt.gif?1728889476)
Modalités d'accès : Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.
Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)
Réalisation :
Ligeo Archives