Notice descriptive

Paris1 CHS JG 5-JG-14 - Dossier documentaire sur le financement des campagnes électorales, des groupements et des partis politiques

Date : 1991-1993
Présentation du contenu :

Agrément de l'AFA par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, déclaration de constitution de l'AFA, récépissé de déclaration d'association pour l'AFA, statuts provisoires de l'AFA, projet de convention...

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Modalités d'accès :

Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Jacques Grangé

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Réalisation : Ligeo Archives