Notice descriptive
Paris1 CHS JG 6-JG-2 - Débat national pour l'aménagement du territoire, réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emplois, contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse
Date : 1990-1993
Présentation du contenu : 
Projet de motion pour une loi programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan Etat-région (décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication...
Modalités d'accès :
Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.
Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)
Réalisation : Ligeo Archives
