Notice descriptive

VIII-1. Recherche des criminels de guerre * :

Jugements de l’«United States court of appeals » : affaire Fedorenko (gardien dans le camp de concentration de Treblinka), 1982, 48 p. et affaire Linnas (chef du camp de concentration de Tartu en Estonie), mai 1986, 21 p.

Plainte des Etats-Unis contre Wolodymir Osidach (ou Osidacz, commandant de police dans la police ukrainienne, à Rava-Ruska,, pendant la Seconde Guerre mondiale) auprès de l’ " United States district court for the eastern district of Pennsylvania ", sd., 15 p.

VIII-2. Genève. « Rencontres internationales sur l’impunité, 1992 ». I – L’Épuration en Europe après la Seconde Guerre mondiale :

Textes d’E. Bloch : « L’impunité en Europe après la Seconde Guerre mondiale. Un exemple : l’épuration en France et ses limites suivie de l’oubli officiel de la collaboration. Analyse et recherche de critères » (avec annotations manuscrites), sd., 34 ff. dact. et « Mesures autres que pénales (administratives). L’épuration », intervention aux Rencontres internationales sur l’impunité pour les auteurs de violations graves des droits de l’Homme (organisées par la Commission Internationale des Juristes (CIJ) et la Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme (CNDH)), novembre 1992, 3 pièces.

« Les élites économiques dans les années quarante », Henry Rousso, in Le élites in Francia e in Italia negli anni quaranta, 1983 ; Bulletin de l’Institut d’Histoire du temps Présent, septembre 1986 (« Enquête. L’épuration : bilan chiffré », Marcel Baudot).

Dossier : Annexes » : « Principaux textes législatifs sur l’épuration en France » (compilation d’ordonnances) (sd. et décembre 1943 – avril 1945, 21 ff.) ; « Les lois d’amnistie » (compilation de textes de loi) (sd. et août 1947 – août 1953, 14 ff.) ; « Bilan partiel de l’épuration » (différents textes de loi et statistiques) (sd. et 1948-1986, 10 ff.) ; Notes diverses, dont le brouillon du texte d’E. Bloch sur l’impunité, 62 ff.

VIII-3. Genève. « Rencontres internationales sur l’impunité, 1992 ». II :

Dossier :

« Rencontres internationales sur l’impunité », organisées par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (France) (CNDH) et la Commission internationale des juristes (CIJ) à Genève du 2 au 5 novembre 1992 :

1 - Ordre du jour, déroulement des travaux, mémorandum explicatif, appels, rapport général...

2 - Textes de : Antoine Blanca, secrétaire général adjoint aux droits de l’Homme (allocution) ; Emmanuel Decaux : « Droit international et expériences nationales. Rapport introductif établi pour la CNDH ; P. Luis Pérez Aguirre : « Reflexiones históricas y éticas con respecto a los fundamentos de los derechos humanos. Consecuencias que tiene para la sociedad la impunidad de los autores de violaciones graves de los derechos humanos » ; Philippe Texier : « La réconciliation, la conciliation nationale » ; Yogesh K. Tyagi : « Historical and ethical analysis of the principles of human rights. Pardon – Forgetfulness – vengeance – Just punishment – responsibility » ; Mahamat Hassan Abakar : « Recherche et jugement des violateurs des droits de l’Homme. Les assassinats politiques sous le régime de Hissein Habré » ; Joan Kakwenzire : « Identification and judgement of human rights violators. Identification and investigation methods » ; José A. Martín-Pallín : « Individualización y juicio de los violadores de los derechos humanos. El caso de los jueces comprometidos » ; Rodolfo Schurmann Pacheco : « Las normas jurídicas. Prescripción – Retroactividad – Imprescriptibilidad » ; Carlos Rodriguez Mejia : « La amnistia, la gracia y toda otra medida similar » ; Robert Kogod Goldman : « Inter-American commission of Human rights finds that Uruguay’s 1986 Amnesty violated the American convention on Human rights » ; Alejandro Artucio : « L’impunité et le droit international » ; Roland Bersier : « Les circonstances atténuantes selon le principe de l’obéissance due» ; Ernest M. Ametistov : « Administrative measures, separate from the penal system (Russian experience) » ; Hiroko Yamane : « Treatment of personal files and archives in ex-communist countries » ; Alejandro González : « Tratamiento de las víctimas y de sus familiares – Rehabilitación – Reparación moral y material – Tratamiento médico : físico y síquico » ; Walter Albán Peralta : « Individualización de la víctimas y búsqueda de los desaparecidos » ; Peter Uhl : « Le sort des anciens opposants ou dissidents – Les participants à la lutte armée condamnés ou poursuivis par l’ancien régime – Les opposants d’opinion poursuivis » ; Theo van Boven : « Right to restitution and compensation» Michael Kirby : « Nuremberg forty years later. War crimes – An Australian update » ; Christine Nyinawumwami :« Les violations des droits de l’Homme au Rwanda ».

3 – Autour des rencontres (1991-1992), textes des sous-commissions et autres : Rapport d’activité de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, juillet-août 1992 ; Theo van Boven : « Study concerning the right to restitution, compensation and rehabilitation for victims of gross violations of human rights and fundamental freedoms », juillet 1991 ; CIJ : « Study concerning the right of restitution, compensation and rehabilitation for victims of gross violations of human rights and fundamental freedoms. The cases of Chile, Argentina, and Uruguay », août 1992 ; Secretary-General of the United Nations Voluntary Fund for Victims of Torture : « Question of the Human rights of all persons subjected to any form of detention or imprisonment, in particular : Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment », décembre 1991 ; « L’administration de la Justice et les droits de l’Homme des détenus. Question des droits de l’Homme dans le cas des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement », août 1992 : Dossier sur l’impunité comprenant une série de documents d’ONG et de l’ONU, sd. et août 1991 – août 1991, 10 pièces.

Deux rapports réalisés dans le cadre des activités de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) : E. Bloch, « Mission en République d’Irlande (5-8 décembre 1981) », 1982 et E. Bloch, Michèle Bonnechère, Kuttan Menon : « Rapport sur la mission d’observation de la procédure d’extradition concernant Brendan McFairlane et Gerard Kelly (cour suprême des Pays-Bas, 10 septembre 1986) »,1986.

VIII-4. Comité International de Défense des détenus politiques en Europe* :

Diverses annonces de congrès et conférences organisés par le Comité International pour la Défense des Prisonniers politiques en Europe :Occidentale programme pour le congrès de Milan 2-4 mai 1975 ; « Internationales Komitee zur Verteidigung politischer Gefangenet in Westeuropa, Ausschaltung der Verteidigung in der prozessen gegen die RAF», 38 ff. ; Kurt Groenewold, « Bericht an Internationales Verteidigungskomitee für politische Gefangene in Westeuropa. Konferenz am 25-27 April 1975 », 4 ff. ; Kurt Groenewold, Dr. Franz Josef Degenhardt, Rainer Köncke, « Invitation et ordre du jour de la prochaine réunion du Comité International de Défense des Prisonniers Politiques en Europe Occidentale », mars 1975 ; « Internationales Verteidigunskomitee, Vorschlag für Konferenz Italien / Venedig», février 1975 ; Compte-rendu en italien de la conférence du Comité international pour la défense des détenus politiques en Europe, mai 1975 ; « Déclaration de la délégation française (Danielle Domboy et Jean-François Blet) sur l'observation du procès contre Ronald Augustin à Bückeburg et sur la suspension de Me Klaus Croissant (13.3.1975) », 3 ff.

« Spiegel – Interview (January, 20th, 1975) of the prisoners from the Red Army Faction », janvier 1975, 14 ff ; « American lawyers’ statement concerning Red Army Faction defendants and their lawyers », 5 ff ; Court of Appeal Stuttgart, 2. Criminal panel, Proceedings of exclosure against lawyer Dr. Croissant, mars 1975, 2 ff. ; Generalbundesanwalt, Strafsache gegen Andreas Baader u. a. wegen Verdachts des Mordes. Ausschulb des von dem Angelklagten Andreas Baader gewählten Verteidigers Rechtsanwalt : Dr. Klaus Croissant, mars 1975, 13 ff. et Kurt Groenewold, mars 1975, 29 ff. ; « Erklärung der Irischen Delegation auf der Pressekonferenz in Bückeburg am 13. März 1975 », sd., 3 ff.

Articles de Süddeutsche Zeitung, Kölnische Rundschau, Le Monde et Libération concernant notamment l’affaire Baader-Meinhof et des militants « autonomes » en grève de la faim, mars 1975 – janvier 1979, 6 pièces.

Texte de présentation (en anglais) du Comité international pour la défense des détenus politiques en Europe signé de Mes Jean-Jacques de Felice, Evelyne Mortier, Irène Terrel, Danielle Domboy, Pieter Herman Bakker-Schut, Kurt Groenewold, Klaus Croissant.

Dossiers :

« Documents allemands » : « Kurzinformation zu den Aussschlubanträgen gegen die Verteidiger von Andreas Baader Rechtsanwälte Klaus Croissant und Kurt Groenewold im Stuttgarter Verfahren gegen Mitglieder der RAD (Rote Armee Fraktion) » (mars 1975, 15 ff.) ; Presse- und Informationsamt der Bundesregierung, Bulletin (mars 1975, 8 pages) ; « Prozess gegen Ronald Augustin. Dokumente » (59 pages).

« Italie. Situation des détenus politiques. Objecteurs de conscience… » : Liste des adresses des sections nationales du Comité international de défense des prisonniers politiques ; Texte de Giulana Cabrini : « Relazione introduttiva » (4 ff. dact.) ; Lettres de militants politiques italiens adressées aux autorités politiques et militaires et renseignements concernant G. F. (2 ff. dact.) ; Proposition de statut d’une Lega socialista nonviolenta dei detenuti (2 ff.) ; Renseignements concernant S. G. (insoumis italien) et M. C. (objecteur de conscience italien) (2 ff. dact.).

VIII-5. Affaire Croissant* :

« Les détenus politiques en Allemagne », sd., 8 ff. ; Témoignage de Me Kurt Groenewold, novembre 1977, 2 ff. dact. ; Kurt Groenewold : « Le concept de sécurité de l’Etat en République Fédérale Allemande, et la répression croissante des droits politiques », 9 ff. dact ; Me Hannover : « Exposé », 6 ff. dact. ; Diverses correspondances concernant Me Kurt Groenewold [février 1977].

Extrait d’un arrêt de la chambre d’accusation concernant Me Croissant, novembre 1977, 17 ff. dact ; communiqué de la section de Versailles du SAF, novembre 1977 ; annonce de la publication d’un ouvrage du Mouvement d’Action Judiciaire (MAJ) concernant l’affaire Croissant, novembre 1977 ; communiqué de Me Marie-France Schmidlin, défenseur de Me Klaus Croissant, novembre 1977 ; mandat d’arrêt du TGI de Stuttgart à l’encontre de Me Klaus Croissant, novembre 1977, 4 ff. dact. ; décret d’extradition à l’encontre de Me Klaus Croissant, novembre 1977 ; extraits du Journal Officiel (débats, questions), novembre – décembre 1977, 4 pièces ; tract du Comité pour la libération de Klaus Croissant et de plusieurs organisations politiques : « L’avocat K. Croissant ne doit pas être extradé ! », sd. (novembre 1977) ; Le Canard Extradé (sur le modèle du Canard Enchaîné, édité par L’Ecole Emancipée), juin 1978.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Canard Enchaîné, du Matin concernant notamment la procédure d’extradition de Klaus Croissant, les commentaires et les problèmes juridiques, le retour de K. Croissant en Allemagne et ses conditions de détention, les retombées de l’affaire Croissant, l’affaire Groenewold, les conditions de détention en Allemagne, août 1977 – décembre 1979, 146 pièces.

VIII- 6. Extradition (militants basques et extrême gauche italienne) :

Dossier de presse : Articles de Libération et du Monde concernant la question de l'extradition et plusieurs affaires, dont celle de Miguel Goicoechea et Martin Apaolaza (militants séparatistes basques) et celle de Franco Piperno (leader du mouvement étudiant romain en 1968 et fondateur de l’organisation d’extrême gauche « Potera Operaio », accusé de complicité dans l’assassinat d'Aldo Moro), mars-décembre 1979.

VIII-7. Convention européenne contre le terrorisme :

« Appel contre les atteintes aux libertés fondamentales en République Fédérale d’Allemagne (RFA)» ; « L'arsenal répressif mis en place au nom de la doctrine de la sécurité », 2 ff. ; « Projet de Convention européenne pour la répression du terrorisme », [1976], 8 ff.

Notes manuscrites diverses sur le juge, les « procédés de l’enquête » et le concept de sécurité nationale, sd., 8 ff.

Extraits du Journal Officiel (débats), octobre 1976 – septembre 1978 (extradition des terroristes, Algériens né en France entre 1955 et 1963, ratification de la convention européenne pour la répression du terrorisme..).

Dossier de presse : Articles de Libération, du Monde, du Monde Diplomatique et de Charlie Hebdo notamment sur le droit d'asile en Europe, la Convention européenne contre le terrorisme, l’espace judiciaire européen, l’extradition de Me Klaus Croissant (groupe Baader), le Comité pour le respect du droit d’asile et des droits de la défense, sd. et mai 1975 – février 1980, 26 pièces. Pologne, Prague.

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.