Notice descriptive

CNRS IHTP ARC 3017 26 - Série IX – Etrangers et immigrés - dossiers 11, 12, 12 bis

Date : 1970-1988
Présentation du contenu :

IX-11. Préparation d’un numéro de Justice sur les immigrés avec documentation :

« Projet de plan pour le numéro de Justice sur les immigrés », sd. ; « Répartition provisoire des tâches (numéro de Justice sur les immigrés) », sd ; Notes manuscrites diverses, notamment sur une introduction et des statistiques concernant les immigrés portugais en France, sd., 7 ff.

Documents sur la population étrangère dans l’Isère, mars 1980, 6 ff.

« Le juge judiciaire est garant de la liberté individuelle en matière d’expulsion aussi » (sur la consultation Vedel), sd., 8 ff. dact. ; Me William Ziwie : « Réponse(s) non académique(s) à un Garde. Contribution modeste et nécessaire à un grand débat national », mai 1980, 7 ff. dact. ; Conseil de l’Europe : « Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition », septembre 1971, 19 pages.

Extraits d’un document parlementaire, sd., 12 ff.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, mars 1973 – mai 1980, 32 pièces. (limitation de l’immigration, discrimination, travailleurs clandestins, aide au retour….)

Dossiers divers : Population immigrée, cartes de travail et aide au retour.

IX-12. La loi et le projet de loi sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers :

Texte et annexe de plusieurs organisations syndicales et associatives modifiant l’ordonnance du 2 novembre 1945 et portant création d’un Office national d’immigration, avril 1979 ; GISTI : « La loi Bonnet. Nouvelles modifications de l’ordonnance du 2 nov. 1945 », janvier 1980, 9 pages ; Lettre de Mgr Duval, archevêque d’Alger, au GISTI, mars 1979, 2 ff. dact. ; Lettre du GISTI aux députés, avril 1979, 3 ff. dact. ; GISTI : « Analyse du projet de loi n°922 » (avril 1979), 9 ff. dact.

Immigration. Bulletin commun ACFAL – CIMADE, mars – avril 1978.

Extraits : Journal Officiel (débats), octobre 1978 – décembre 1979, 10 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1978-1979 ; Documents parlementaires et extraits (projets de loi, rapports), sd. et juin – décembre 1979, 12 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération notamment sur les projets de loi Stoléru et Bonnet, décembre 1978 – janvier 1980, 23 pièces.

Description :

IX-12 bis. Textes E.Bloch - Actions du GISTI - Foyers Sonacotra :

Texte manuscrit sur le SM et les immigrés, 6 ff et notes manuscrites diverses, 8 ff ; Communiqué de la Mission Populaire Evangélique, janvier 1975 ; « Prise de position d’une commission de la Fédération Protestante de France sur l’expulsion des étrangers », novembre 1974 ; Étude sur les expulsions de jeunes immigrés dans le département des Hauts-de-Seine, sd., 41 ff. dact.

GMP et Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés (GISTI) : « En cas d’expulsion – Les droits de l’étranger », mai 1976, 3 ff. dact. ; AIJD : « Préparation à la conférence internationale des Juristes sur la situation juridique et sociale des travailleurs migrants en Europe », juin 1973 ; « Travailleurs migrants. Éléments de bibliographie » et « Collectif expulsion » ; Liste de publications disponibles au CIDEV, mars 1974, 11 ff.

Circulaires du ministère du Travail, du ministère de l’Intérieur, de la préfecture des Yvelines et de la préfecture de Seine-et-Oise concernant les étrangers en France, sd. et décembre 1955 – septembre 1973, 73 pièces.

BIP, novembre 1974 ; Extraits du Journal Officiel (questions, débats), janvier 1976 – janvier 1980, 13 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Humanité et de Libération, concernant notamment des expulsions (dont celle d’une sociologue algérienne), le « centre d’hébergement » clandestin d’Arenc, une grève des loyers dans les foyers SONACOTRA, des grèves de la faim d’immigrés clandestins, des trafics de main d’œuvre clandestine, le logement des étrangers en France, les conditions de vie des anciens harkis en France, sd. et mai 1973 – juin 1980, 186 pièces.

Modalités d'accès :

Communication soumise à autorisation

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Sous autorisation.


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