Notice descriptive

X-12. Accidents du travail* :

« L’emprisonnement des patrons » (texte manuscrit sur « l’affaire P. », directeur d’une entreprise de travaux publics, inculpé d’homicide involontaire suite à un accident du travail), sd., 5 ff. man ; « Le rôle réducteur de la justice », sd., 6 ff. dact ; Notes manuscrites diverses, notamment une note du SM sur l’avant-projet de loi sur les accidents du travail (article), des notes sur les indemnités en cas d’accident, un questionnaire-type, la révision, l’emprisonnement des patrons, sd., 46 ff. ; Note (de la CGT ?) sur le titre IV de l’avant-projet de loi sur les accidents du travail, sd., 3 ff. dact. ; Lettre d’un magistrat avec copie de plusieurs arrêts concernant des « fautes inexcusables », avril 1967 – mars 1976 ; Note sur la CA de Douai (début d’article), sd., 1 ff. dact. ; Lettre et documents concernant la responsabilité pénale en matière d’accidents du travail, sd. ; Lettre d’un juge d’instruction au TGI de Béthune avec copies de deux arrêts, janvier – juin 1977 ; Texte concernant un article à paraître dans la revue Syndicalisme, sd., 3 ff. dact.

Arrêts de la cour de cassation, de la CA d’Aix-en-Provence et mémoire dans une affaire contre la chambre d’accusation de la CA de Paris, décembre 1975 – octobre 1985, 3 pièces.

Correspondance entre l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et Roland Kessous (juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Chartres), correspondance entre le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du Centre et Roland Kessous, et circulaire concernant le secret professionnel (les pièces concernent une affaire d’accident mortel à Janville), août 1953 – septembre 1971, 5 pièces.

Tableau des décisions rendues entre 1975 et 1977 par la CA de Besançon, sd., 3 ff. dact.

Cours de H. Seillan : « Responsabilité pénale en matière d’hygiène et sécurité du travail », octobre 1976, 45 ff. dact.

Tracts : de la CGT : « Travail et main d’œuvre », sd. ; de la CGT et de la CFDT : « Accidents du travail. 1 mort toutes les heures ! », sd.

Communiqué de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) du Travail et de l’Emploi, mars 1976 ; CFDT Travail et Emploi, SM, SAF : « … Des juges contre la loi ? Essai d’analyse de la jurisprudence de la cour d’appel de Douai en matière de droit pénal du travail », (février 1977) ; CFDT Travail et Emploi, SM : « … Des juges contre la loi ? La cour récidive. Nouveau bilan de la jurisprudence de la cour d’appel de Douai en matière de droit pénal du travail », (février 1978) ; 37e Congrès confédéral. Dossier « Conditions de travail » : « Accidents du travail et produits dangereux ».

OEP Informations (bulletin de l’Observatoire Economique de Paris), octobre 1975 ; Bulletin du Collectif Maladies et Risques Professionnelles, novembre 1985.

Dossiers :

         « Départements Outre-mer » : Listes de références législatives et texte d’une loi, sd. ; Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, direction de la sécurité sociale Antilles et Guyane française : « Note aide-mémoire sur les enquêtes relatives à la réparation des accidents du travail », janvier 1952 ; Lettre à la commission de première instance de la Sécurité sociale de Fort-de-France, contentieux de la sécurité sociale, mai 1952, 2 ff. dact ; Décisions de commissions de première instance de Sécurité sociale, pour le département de la Martinique, novembre 1956 et janvier 1957.

        «Colloque de Grenoble. Syndicat de la magistrature » : Notes manuscrites diverses, notamment sur le rapport Bartoli (sd. et janvier 1976, 8 ff.) ; Graphiques sur les accidents du travail (décembre 1975) ; Documents de la CFDT sur quatre thèmes concernant les accidents du travail (sd.) ; Texte de l’intervention du SGEN-CFDT (janvier 1976) ; Plan de l’intervention du SM : « Pour une nouvelle formation des magistrats et de nouvelles pratiques judiciaires en matière d’accidents du travail ».

X-13. Accidents du travail. Dossier de presse :

Politique Hebdo, novembre – décembre 1975 ; CNPF. Patronat. La revue des entreprises, septembre 1973 ; Le Peuple (organe de la CGT), avril 1974 – mars 1976 ; Syndicalisme (revue de la CFDT), février 1974 ; Liaisons sociales. Documents, mars 1976 ; Après-demain. Journal mensuel de documentation politique, janvier 1974 ; Textes d’Intérêt Général, 1976 ; Plaquette d’information sur le « Projet Grand Louvre », supplément à la Lettre d’information du ministère de la Culture, janvier 1985 ; CGT : « Dossier sur les accidents du travail », janvier 1976 ; Louis Faurobert (association nationale des accidentés de la route) : « L’accident n’est pas toujours accidentel », Comité de Paris contre l’alcoolisme.

Extraits du Journal Officiel (lois et décrets, questions, débats), août 1947 – avril 1977, 9 pièces ; Circulaire du ministère de la Justice, décembre 1966 ; Documents parlementaires (rapport, proposition de résolution), juin – octobre 1975.

Extraits : La Gazette du Palais, sd. et juin 1959 – janvier 1969, 19 pièces ; l’Encyclopédie Dalloz, 1961 ; Recueil Dalloz-Sirey, 1974.

Dossier de presse : Articles du Monde, Var Matin République,France-Soir, Libération, Le Moniteur, Syndicalisme, La Défense du Secours Populaire français, La Vie Ouvrière (CGT), notamment sur l’affaire P., la catastrophe de Feyzin (explosion de gaz), la catastrophe de Vierzy (effondrement d’un tunnel), l’emprisonnement d’un patron (« affaire C. »), sd. et janvier 1968 – février 1980, 115 pièces.

X-14. Travail par intérim :

Textes d’Intérêt Général, janvier 1972 – 1977, 2 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, février 1971 – septembre 1981, 7 pièces.

X-15. Conditions du travail :

Documents parlementaires (rapports, propositions et projets de loi), juin – décembre 1973, 8 pièces.

À l’écoute du monde. Feuilles de routes, « Les OS. Leurs conditions de travail », mai 1972, 8 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Humanité et de Libération, notamment sur les ouvriers spécialisés, les ouvriers du bâtiment, le travail et la santé et l’organisation du travail industriel, novembre 1959 – mars 1980, 21 pièces.

X-16. La grève* :

Notes manuscrites diverses, notamment sur les limitations du droit de grève, sd., 3 pièces.

Tracts de différentes organisations syndicales, notamment sur un conflit à Poissy et une grève à l’ANPE, sd. et mai 1973 – janvier 1974, 8 pièces.

SM : « Commission D : Le juge et l’entreprise », sd. ; UD CFDT du Rhône : « Rencontre avec les représentants du syndicat de la magistrature le 21 février 1973 », sd.

Notes manuscrites sur des réunions de l’Union des Jeunes Avocats (UJA), mars 1973.

Justice. Journal du Syndicat de la Magistrature, août 1976 ; Extraits : La Gazette du Palais, février 1959 – novembre 1980, 10 pièces et l’Encyclopédie Dalloz, 1961-1973.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, mars 1953 – mars 1980, 15 pièces.

Dossier : « La grève avec occupation – expulsion » : Notes manuscrites ; Note de Paul Bouché sur l’affaire F. (sd.) ; Constat d’huissier, assignation en référé et conclusions dans l’affaire F. (sd. et mai 1971) ; « Les grèves avec occupation – expulsion » ; Ordonnances de référés et jugements dans différentes affaires de grève avec occupation (juin 1968 – août 1977) ; Note sur l’affaire F. (sd.) ; Extrait d’un jugement ; Extraits de l’Encyclopédie Dalloz (1968-1971) ; Extraits du Recueil Dalloz Sirey (1974) ; Extraits de La Gazette du Palais (mai 1974 – août 1976 ; Extrait du Recueil Général des Lois (sd.) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur l’affaire R. (grève avec expulsion) (janvier 1972 – juin 1978, 26 pièces).

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.