Notice descriptive

X-24. Colloque Lip-CFDT sur l’emploi. Besançon les 7/8/9 décembre 1973 :

« Préparation de la conférence sur l’emploi envisagée à Besançon », octobre 1973, 2 ff. dact. ; Lip Unité. Communiqué quotidien. Bulletin d’informations des travailleurs de chez Lip, octobre 1973.

Lettre du Comité de liaison des techniciens et chercheurs CNRS CFDT à propos du colloque sur l’emploi, octobre 1973 ; Compte rendu des réunions de préparation et présentation du colloque, novembre 1973 ; Rapports des commissions du colloque sur l’emploi et diverses contributions,13 pièces ; Annonce d’un colloque « Lip et la légalité » organisé par l’UJA de Lyon, décembre 1973 ; Notes manuscrite diverses.

Notes et articles en relation avec le conflit Lip : « Pennaroya – Lyon. Notre usine ferme et est transférée ailleurs – Voici nos difficultés – Comment nous essayons de les surmonter tous ensemble », novembre 1973, 2 ff. dact ; « Fos et la force de travail », 2 ff. dact. ; « Le tertiaire : une masse d’emplois déqualifiés » ; « L’évolution de l’emploi dans le textile », novembre 1973, 4 ff. dact. ; « Fiche technique. Les relations salaire – niveau de formation », 1 ff. dact. ; « Résumé du débat sur le logement », 1 ff. dact.

X-25. Le conflit de Cerisay/ CSV Cousseau* :

Notes prises pendant une réunion à Cerisay, 9 ff. ; Article manuscrit sur la rencontre à Cerisay et notes sur cette rencontre, 4 ff.

Lettre de la CFDT concernant une réunion à Cerisay et une grève dans l’entreprise CSV Cousseau (avec mot manuscrit à E. Bloch), décembre 1973 ; Lettre de la CFDT à E. Bloch concernant une grève à CSV Cousseau, janvier 1974.

« Les procédures judiciaires engagées dans l’affaire CSV – Cousseau », janvier 1974, 3 ff. dact. ; Jugements et extrait d’un jugement concernant l’affaire CSV, novembre 1973 – janvier 1974 ; Lettre de Jacqueline Goujat (juge d’instance à Parthenay), février 1974.

Extrait de l’intervention d’Edmond Maire à la conférence de presse Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Confédération générale du travail (CGT), février 1974 ; CGT – CFDT : « Campagne nationale pour la défense et l’extension des libertés syndicales », février 1974 ; Critique des pratiques administratives : « Le conflit de Cerisay du 12 juillet 1973 au 1er janvier 1974 », avec le dossier original, 38 pièces ; Tract « Deux étapes victorieuses. Notre cause est juste ».

Disque 45 tours « Pil en chantant » créé par les ouvrières de l’usine Cousseau.

En relation avec le conflit de Cerisay : extrait d’un jugement concernant l’entreprise Danzas, décembre 1973.

« Compte rendu de la réunion des juristes de Paris VII », décembre 1977.

Échos CFDT, janvier 1974 – août 1975 ; CFDT Syndicalisme hebdo, février 1974 – juin 1975 ; Vent d’ouest. Journal des paysans travailleurs, mai 1975.

Dossier de presse : Articles de Ouest-France et du Monde, août 1973 – février 1974.

X-26. Le licenciement :

« La légalité et la légitimité dans la lutte de Lip », 2 ff. man.

Notes diverses, notamment sur les limites du droit de licenciement, la charge de la preuve, le champ d’application de la loi, un rapport sur le licenciement, un projet de communiqué, la « jurisprudence citée par l’adversaire », 29 ff ; Rapport (avec lacunes) et document de la commission D du SM « Le juge et l’entreprise » ; « Le rôle de conseil du syndicat », sd., 3 ff. dact. ; « Les pertes d’emploi sans licenciement », 2 ff. dact.

Projet de loi du ministère des affaires sociales concernant la résiliation d’un CDI, 3 ff ; Projet de communiqué commun CFDT – CGT, 2 ff. ; « Projet de loi sur le licenciement : déclaration commune de la Confédération générale du travail (CGT) de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)  et du syndicat de la magistrature », mai 1973, 3 ff. dact.

Documents parlementaires (projets de loi, rapports), avril 1973 – décembre 1974, 12 pièces.

Journal Officiel (débats, questions) et extraits, mai 1973 – décembre 1977.

Francis Naudé (service juridique de la CFDT) et Aude Benoît : « Licenciements collectifs et sécurité de l’emploi », février 1975, 15 ff. dact.

Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1971-1976, 8 pièces ; Dictionnaire Permanent Social, août 1971 ; Droit Ouvrier, mars 1949 ; La Gazette du Palais, septembre 1959 – juillet 1966 et un numéro de juin 1970 de Liaisons Sociales.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, mai 1953 – juillet 1979, 16 pièces.

X-27. Licenciement individuel* :

Notes diverses, dont un texte portant notamment sur la protection particulière du licenciement individuel à portée collective, un texte sur le licenciement individuel, 24 ff ; « Autorités publiques intervenant dans le licenciement (secteur privé) » 3 ff. man. ; Correspondance entre E. Bloch et le ministère du travail, septembre - octobre 1972.

« Note sur le colloque du Val d’Aoste (11/12 /13 mai 1973) », 1 ff. dact. ; « Contribution du groupe Grenoble Formation Emploi », sd., 1 ff. dact ; « Note sur les sanctions économiques possibles contre les employeurs qui violent les droits syndicaux et les lois sociales », 3 ff. dact.

Francis Naudé (service juridique de la CFDT): « Rappel des principes actuels gouvernant le licenciement »,13 ff. dact. ; Texte sur le licenciement, 2 ff. dact ; Jean-Pierre Godding, Louvain, 1973 : « Le licenciement abusif et le pouvoir divin du chef d’entreprise », 1973, 47 ff. dact.

CFDT : « Le droit de licenciement. Colloque du 17 juin 1972. État actuel de la réflexion à l’intérieur de la CFDT », juin 1972, 11 ff. dact ; Christian Gaymard : « Le droit de licenciement individuel », 17 ff. dact ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Confédération générale du travail (CGT) : « Communiqué commun CFDT – CGT sur les garanties à donner aux travailleurs en cas de licenciement », octobre 1972, 1 ff. dact.

« Projet gouvernemental sur le licenciement. Textes du Code du travail modifiés par le projet », sd., 4 ff. dact. et réactions du Service juridique confédéral : « Le projet gouvernemental sur le licenciement », décembre 1972, 5 ff. ; Communiqué de presse de la CFDT, décembre 1972.

Jugements, arrêts, extraits de jugements et mémoire en défense, sd. et juin 1968 – mars 1973.

Extraits : Encyclopédie Dalloz, sd. et 1962-1974, 10 pièces ; Revue Pratique de Droit Social, novembre 1970 – juillet 1971, 3 pièces ; La Gazette du Palais, décembre 1959 – janvier 1969, 4 pièces ; Dictionnaire Permanent Social, avril 1971 ; Recueil Dalloz-Sirey, 1972 ; Peuple (organe de la CGT), mai 1968 ; Syndicalisme, septembre 1971 et un numéro, juin 1972, de Liaisons Sociales.

Dossier de presse : Articles de Valeurs actuelles, des Informations, du Nouvel Observateur, du Monde, de Libération, notamment sur des licenciements de délégués syndicaux, février 1971 – décembre 1975, 33 pièces.

X-28. Licenciement collectif* :

Projet de plan d’un texte sur les licenciements collectifs ; « Consultation du comité d’entreprise », 3 ff. man. ; « Statistique », 1 ff. man.

« Les licenciements collectifs » de Mme Pugieu-Beroujon , DES de droit privé. Droit du travail, 11 ff. dact.

Arrêts de la cour de cassation et jugements de tribunaux concernant des licenciements à l’ORTF, sd. et mai – juin 1972, 5 pièces.

Dossier : « L’affaire des chantiers du Trait » : Historique 1959-1972. Chantiers navals de La Ciotat : « Situation des TMT Le Trait » (avril 1972, 6 ff. dact.) ; « Liste des administrateurs, directeurs régionaux, membres du conseil de surveillance et du directoire » (mars 1967) ; Liste d’actionnaires et composition du conseil d’administration (juin 1970) ; Compte rendu de réunions du comité d’entreprise, du comité central d’entreprise et de la commission paritaire (avril 1966 – octobre 1970) ; Diverses correspondances (notamment : syndicats CGT, CFDT et FO, le PDG de La Ciotat, le directeur des Travaux Métalliques du Trait (TMT) et la direction des chantiers navals de La Ciotat) ; Procès-verbal de la réunion de la commission régionale de l’emploi de la métallurgie (septembre 1972) ; Syndicalisme CFDT (septembre 1972) ; Dossier de presse : Articles de Paris-Normandie, du Journal de la Marine, de Positions Politiques et du Monde (sd. et avril 1966 – décembre 1972, 15 pièces).

X-29. Droit pénal du travail :

Notes manuscrites et documents divers, notamment sur le délit d’entrave à la liberté syndicale, 21 pièces ; Texte sur une table ronde organisée par la Revue Pratique de Droit Social, 30 mai 1974, 3 ff. dact.

Tribunal d’instance de Lisieux - audience civile - matière prud’homale - copie d’un arrêt, janvier 1975 ; « Sanctions pénales en droit du travail », juin 1974, 5 ff. ; Arrêts, notamment de la CA de Nîmes, de la CA de Lyon, du TGI de Nanterre, sd. et mai 1950 – mars 1986, 5 pièces.

SM : IVème congrès national, 26/27/28 novembre 1971 « La justice et l’argent.», Documents de la commission « Justice et droit du travail ».

Circulaires du ministère du Travail sur la répression des infractions au droit pénal du travail avril 1971 – février 1973 ; F. Naudé (CFDT) : « Le projet gouvernemental sur le licenciement », janvier 1973, 15 ff. dact ; Circulaire du service juridique confédéral : « Le projet gouvernemental sur le licenciement », décembre 1972 ; Communiqué de presse : « Les jeunes dirigeants prennent position sur la réforme du droit de licenciement individuel ».

« Proposition de loi de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)  tendant à assurer la garantie de l’emploi et à protéger les salariés contre les licenciements arbitraires », avril 1973 ; Communiqué de la CGT, avril 1973 ; Communiqué de presse de la Fédération nationale des UJA, mai 1973.

Textes d’Intérêt Général, juillet 1972 ; Liaisons Sociales. Documents, mai 1973 ; Revue Pratique de Droit Social et extraits, décembre 1970 – janvier 1975.

Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1966-1974 et La Gazette du Palais, novembre 1959 – octobre 1968.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Syndicalisme, sd. et juin 1954 – février 1980, 39 pièces.

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.