Notice descriptive

X-30. Commissions du SM :

« Ve Congrès du Syndicat de la magistrature (SM) 24/25/26 novembre 1972 » : 1 - Rapport de la commission sur le juge et l’entreprise pour le, avec une série de quinze documents, 31 ff. dact. 2 - Rapport oral : notes manuscrites sur un projet de motion de la commission droit du travail (8 ff.) ; « Intervention de Maurice Cohen, au nom de la CGT au congrès du syndicat de la magistrature » ; Texte de l’intervention de F. Naudé ; Notes manuscrites diverses, dont un texte sur le droit social et le droit de propriété ; « Le juge et l’entreprise » (texte pour Justice) (5 ff. dact.). 3- Dossier de préparation Commission 2Le juge et l’entreprise : texte sur le droit du travail et le droit syndical ( 3 ff. man.) ; correspondances diverses entre E. Bloch et plusieurs personnes concernant le congrès de 1972 et notes manuscrites; « Propriété et droit du travail » (3 ff. dact.) ; évaluation du nombre de salariés licenciés par an (1 ff. dact.) ; Article du Monde (septembre 1972).

« IVe Congrès du SM, 26/27/28 novembre 1971 » : 1 - « Commission Justice et droit du travail. Rapport et motion » : la présentation de la commission » (3 ff. dact.) ; « Le droit du travail est le droit de l’inégalité » (5 ff. dact.) ; « La justice du travail et son coût » (5 ff. dact.) ; « Le comportement du juge » (5 ff. dact.) ; brouillon du rapport de la commission (16 ff.) ; notes manuscrites diverses ; « La commission justice et droit du travail », article pour Justice (11 ff. dact.) ; amendements et texte de la motion de la commission Justice et droit du travail (15 ff.) ; Le Courrier des Conseillers Prud’hommes et Conseils Juridiques CGT (janvier 1971 – août 1972). 2 - « Rapport oral. Justice et droit du travail »). 3 - « Commission Justice et droit du travail : dossier de préparation » : « Caractères généraux du droit du travail » (2 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses et un texte sur la cour de cassation et le droit du travail (17 ff.) ; Correspondance entre E. Bloch et plusieurs personnes au sujet de la commission Justice et droit du travail (juin 1971 – mai 1972, 24 pièces).

X-31. Congrès Val d’Aoste, 11/12/13 mai 1973. « Magistratura democratica » / Syndicat de la magistrature française :

Programme du congrès ; « Rapport. France », 43 ff. dact. ; « Rapport Belgique », 31 ff. dact.

Fiches techniques (France et Italie) sur le licenciement dans le rapport de travail de droit privé, sd., 2 pièces ; « La disciplina dei licenziamenti », 22 ff. dact

 X-32-33. Congrès Val d’Aoste. Rapports

« Préparation et déroulement du colloque au Val d’Aoste » ; Motions du congrès du Val d’Aoste (mai 1973) ; « Le projet de motion CGT – CFDT » (8 ff.) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le licenciement et la réintégration et concernant un exposé (18 ff.) ; Listes des participants au congrès et documents préparatoires (correspondances, questionnaire…) ; « Projet de 2Libre opinion2. Le droit de licenciement ou la résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée » (mai 1973, 17 ff. man.) ; « Le juge peut-il ordonner la réintégration » (6 ff. man.) ; « Mesures socio-économiques de soutien pour les travailleurs licenciés » (5 ff. dact.) ; « Les pertes d’emploi sans licenciement » (2 ff. dact.) ; « Les conséquences du licenciement légitime » (mars 1973, 5 ff. dact.) ; « Les indemnités de licenciement en fonction de l’ancienneté » (5 ff. dact.) ; « Conférence de presse de la FLM » (février 1973) ; « Note sur le colloque du Val d’Aoste » ; Documents du Bureau International du travail concernant la législation italienne (1966-1970) ; FLM Notizie. Bulletin d’information de la fédération des travailleurs de la métallurgie (octobre 1972 – janvier 1973) ; Intersocial. Actualité Sociale Internationale (mai 1973, 1 pièce) ; Liaisons Sociales (mai 1973).

« Le juge et l’entreprise » : Programme de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale pour 1972-1973 ; Notes manuscrites notamment sur « la faute lourde et la rupture abusive de contrat » (12 pièces) ; Tableaux sur le licenciement (septembre 1972) ; « Le juge et l’entreprise » (3 ff. dact.) ; « Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise » (2 ff. dact.) ; « Le licenciement individuel » (6 ff. dact.) ; « Le licenciement collectif » (6 ff. dact.) ; Correspondance entre E. Bloch et le ministère du Travail (septembre – octobre 1972) ; Tableau sur la motivation des licenciements individuels ; Communiqué commun CGT – CFDT sur les garanties à donner aux travailleurs en cas de licenciement (octobre 1972) ; Compte rendu d’un comité d’établissement du Trait (avril 1971, 29 ff. dact.) et d’une réunion de la commission régionale de l’emploi de la métallurgie (octobre 1972) ; Chronologie entre 1970 et 1972 de la fermeture des établissements du Trait (2 ff. dact.) ; Arrêts commentés de la cour de cassation (sd., 8 pièces) ; Jugements de tribunaux et arrêts de la cour de cassation (juin – septembre 1972) ; Extrait de l’Encyclopédie Dalloz (1960-1971) ; Liaisons sociales (septembre 1972) ; Extraits de La Gazette du Palais (sd. et juin 1961) ; Extraits de Droit Ouvrier (sd.) ; Syndicalisme CFDT (et extraits) (sd. et juillet – novembre 1972) ; Extrait de L’Expansion (septembre 1972).

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Sous autorisation.