Notice descriptive

X-34. Faillite – Cession d’entreprise :

Arrêt de la cour de cassation, janvier 1978 et notes manuscrites diverses12 ff.

Documents parlementaires (rapports, projets de loi), octobre – décembre 1973, 8 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde et du Conseiller Prud’homme, août 1973 – février 1974, 6 pièces

X-35. La réintégration* :

« De Cerisay au quai de l’horloge », 7 ff. ; « L’affaire [G. R.] », 3 ff. ; Notes diverses, 14 ff.

Ordonnances de référé, jugements de tribunaux et arrêts de la cour de cassation, juillet 1970 – février 1972, 12 pièces.

Extraits : La Gazette du Palais, mars 1965 – février 1969 ; l’Encyclopédie Dalloz, 1969-1971.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Paris-Normandie, d’Ouest-France, de Libération, de Syndicalisme et de la Revue Pratique de Droit Social, décembre 1970 – juin 1979, 17 pièces.

X-36. Justice et droit du travail :

Texte « portrait type » du juge, 5 ff. dact. ; « Justice et école se regardent », 8 ff. dact.

Table ronde organisée par Syndicalisme : « Libertés publiques et syndicales », sd., 8 ff. dact. ; Vème congrès du SM, 1972. Motion de la commission D « Le juge et l’entreprise ».

Diverses correspondances de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) adressées à E. Bloch, sd. et décembre 1972 – juillet 1977 ; Communiqué de presse de la CFDT, décembre 1972 ; CFDT Ministère du Travail : « Etre à la CFDT », 2 ff. dact. ; « Le projet gouvernemental sur le licenciement » de Francis Naudé, service juridique de la CFDT, janvier 1973, 3 ff.

Projet gouvernemental sur le licenciement. Textes du code du travail modifiés par le projet, 4 ff. dact.

Extraits : La Gazette du Palais, janvier1969, l’Encyclopédie Dalloz, 1971 et Journal Officiel (questions), mars 1973.

Documents parlementaires (projets de loi, rapport et avis), sd. et octobre - novembre 1973.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur le droit du travail et des licenciements, sd. et octobre 1971 – janvier 1985, 17 pièces.

X-37. L’emploi :

Extraits du Journal Officiel (débats, questions), mai – octobre 1975, 15 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de CNPF Patronat, notamment sur la politique de l’emploi, les licenciements, la position du patronat, sd. et février 1972 – juin 1979, 37 pièces.

X-38. Session de formation Prud’hommes / Service de formation juridique de la CFDT (I) :

Correspondance entre E. Bloch et plusieurs personnes, notamment de la CFDT, juin – septembre 1982.

« Les différents moyens d’investigation », 26 ff. man. ; Texte d’E. Bloch sur le déroulement d’une procédure et d’un procès, 8 ff. man.

Programme d’une session de formation Prud’hommes ; « Dossier d’étude » de l’Institut syndical d’études et de formation juridiques Confédération française démocratique du travail (CFDT) pour la session de formation Prud’hommes, sd., 42 ff ; « Les pouvoirs du juge », 1982 ; « Compte rendu de la session de formation permanente. Le droit du travail » : compte rendu critique du stage sur le droit du travail ; lettre du président du TGI de Nanterre concernant une session de formation (juillet 1982) ; Extrait de Droit Ouvrier (janvier 1983).

Extraits de Cahiers, 1979-1982; SAF : « Prud’hommes 1981. Questions d’actualité », sd.

X-39. CFDT. Formation Prud’hommes (II)* :

« La charge de la preuve dans le procès prud’homal » in Action Juridique, n° 38, 17 ff. dact. ; E. Bloch : « La preuve en droit français », décembre 1983, 25 ff. dact ; Casamayor : « La preuve », extrait de son ouvrage Si j’étais juge, 1970. ; Texte manuscrit d’E. Bloch sur la rédaction d’un jugement, 29 ff.

Projets d’articles : « La motivation d’une décision prud’homale » in Action Juridique (16 ff. dact.) ; « La motivation d’une décision judiciaire » ; « Le sens de la motivation des décisions de justice ».

Dossiers :

         « La formation « juges prud’hommes » : Correspondance entre E. Bloch et des membres de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), notamment Jean-Paul Murcier et Michel Aubron du service juridique confédéral, sd. et mars 1983 – avril 1984, 10 pièces ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le programme d’une session de formation de la CFDT, l’évaluation, la démarche du juge, la motivation d’une décision judiciaire, sd. et mars (1983), 33 ff. ; Présentation du cycle de formation de formateurs des conseillers prud’hommes, sd., 5 ff ; Secteur formation syndicale/CFDT : « Formation à la rédaction d’un jugement par des conseillers prud’homaux », 2 ff. dact ; « Cas pratique », 3 ff ; « Session motivation rédaction. Analyse jugements Prud’hommes. 1e journée » : Notes manuscrites diverses (13 ff.) ; Jugements des Prud’hommes (avril 1978 – février 1983).

        « Affaire K. » : « Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties », 6 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses ; Correspondance entre Mme K. et l’entreprise qui la licencie (janvier – avril 1981, 9 ff.) ; Conclusions de l’avocat de Mme K. (juillet 1981, 3 ff.) ; Lettre du délégué syndical CFDT au président du Conseil des Prud’hommes (juillet 1981, 1 ff.) ; Jugement du Conseil des Prud’hommes (juillet 1981, 2 ff.).

        « Affaire A. Mécanicien garage » : Notification d’un jugement (avril 1981 ) ; Rapport et conclusions sur l’affaire A. (sd.) ; Jugement du Conseil des Prud’hommes et arrêt de la CA (sd. et novembre 1982).

X-40. Colloque de « Magistratura Democratica », Bologne, 28/29/30 janvier 1983 : « Modalités et perspectives du droit et de la justice du travail dans le conflit social et politique » :

Communication d’Etienne Bloch : « Quelques jalons pour comprendre l’évolution du droit du travail en France et le rôle que peut jouer le syndicat de la magistrature », 27 ff. dact. et divers brouillons 48 ff.

Texte sur l’action d’un syndicat de magistrats vers le monde du travail, 4 ff ; Tableau sur la dispersion des juridictions compétentes en droit du travail, 4 ff ; Texte sur « Les nouveaux rapports sociaux » issu du 15e congrès du SM, 2 ff ; Notes manuscrites diverses.

Lavoro 80. Rivista di diritto del lavoro pubblico e privato, octobre – décembre 1982 ; Article du Monde, janvier 1983 : « Ébauche d’un pacte social en Italie ».

Dossier : « Affaire S.» : Détail d’une peine d’amende ; Jugements du Conseil des Prud’hommes (sd. et février 1984,) ; Documents d’une entreprise (mai – août 1981) ; Conclusions sur l’affaire S.

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.