Notice descriptive

I-45. Affaires correctionnelles :

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Témoignage Chrétien concernant plusieurs affaires de correctionnelles, dont l’affaire de la fusillade de Puteaux, le procès d’un éducateur pour incitation de mineurs à la débauche, le procès d’un policier, sd. et juillet 1972 – février 1983, 47 pièces.

I-46. Affaires de diffamationI :

Dossier de presse : Numéro « Spécial justice » de Libération concernant des procès perdus par le journal (circa décembre 1974) ; Articles du Monde et de Libération concernant diverses affaires dont un procès intenté par le PCF et des procès contre Le Canard Enchaîné, Le Monde et Libération, mai 1973 – janvier 1980, 26 pièces.

I-47. Affaire contre Le Monde (notamment Alain Peyrefitte en 1980) :

Dossier de presse : articles du Monde, de Libération, du Courrier Picard concernant l’affaire Roger Delpey (impliqué dans l’affaire des diamants offerts par Jean-Bedel Bokassa à Valéry Giscard d’Estaing), les poursuites du Garde des Sceaux Alain Peyrefitte contre Le Monde, les débats sur la liberté de la presse suscités par ces poursuites et le malaise des magistrats, mai-décembre 1980, 43 pièces.

Extraits du Juris-classeur pénal, : « Atteintes à l’autorité de la justice », août 1963 et novembre 1976.

Varia : Notes manuscrites diverses sur des affaires probablement similaires, 1959-1971, 14 pièces.

I-48. Affaires diverses* :

Dossier de presse : Articles du Canard Enchaîné, du Monde et de Libération sur diverses affaires, notamment celles de Heide Kempe Böttcher, victime de sévices policières à Paris en 1978 et d’un conseiller à la cour des comptes jugé pour voies de fait envers des policiers, sd. et décembre 1967 – juin 1980, 76 pièces.

I-49. Affaires devant la cour de sûreté de l’Etat :

Notes manuscrites sur la composition de la cour de sûreté de l’Etat, sd., 2 ff.

Extraits du Journal Officiel (débats), novembre – décembre 1975, 2 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur plusieurs affaires, dont celle du préfet Maurice Picard (intelligence avec des puissances étrangères), des procès concernant des autonomistes bretons et corses et des procès du chef d’« entreprise de démoralisation de l’armée », sd. et octobre 1968 – février 1981, 132 pièces.

I-50. La sécurité :

Notes manuscrites et lettres manuscrites avec documents du PCF du Val-de-Marne, juillet-septembre 1978 ; Notes manuscrites diverses sur la sécurité en général.

Texte à propos d’un discours de Jean Foyer, Garde des Sceaux, à l’Académie des sciences morales et politiques, 2 ff.

« Texte de la communication du syndicat de la magistrature au 16e congrès national de l’association nationale des magistrats italiens présentée par Etienne Bloch à Bari. 30 avril, 1-2-3 mai 1976 », 3 ff.

Programme d’un colloque sur la sécurité organisé par le SM, mai 1976 ; Programme d’un colloque du SAF, mai 1981 ; Réponses à la violence. Bulletin du Comité national de prévention de la violence et de la criminalité, janvier 1980.

Extraits du Journal Officiel (débats et questions orales), juin 1976 – janvier 1977, 4 pièces.

Décret portant création d’un Comité national de prévention de la violence et de la criminalité, mars 1978.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les prisons de haute sécurité, Michel Poniatowski et ses attaques contre les magistrats, l’extradition du Palestinien Abou Daoud, la création d’un conseil national de la sécurité, janvier 1970 – juillet 1983, 42 pièces.

Dossiers :        

« Les 5 projets de loi » : Note manuscrite; Texte sur la position du SM concernant plusieurs projets de loi (3 pièces) ; Différents projets de loi sur la fouille des véhicules, le port d’armes, le contrôle d’identité et l’application des peines (10 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (questions) (mars-novembre 1978) ; Documents parlementaires (projet de loi, rapport) (avril 1976 – avril 1977) ; Articles de Libération et du Monde concernant des projets de loi sur la sécurité (mars-novembre 1976).

        « La fouille des véhicules » : Note manuscrite ; Tract « Halte à la fouille abusive des véhicules » ; Extraits du Journal Officiel (débats) (décembre 1976) ; Documents parlementaires (proposition de loi, projets de loi, rapports) (avril-décembre 1976, 12 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les fouilles de véhicule (sd. et décembre 1976 – mars 1978, 14 pièces).

I-51. Objecteurs de conscience. Insoumissions* :

Série de documents à l’intention de la commission « pratiques professionnelles » relatifs au problème des objecteurs de conscience, janvier 1974.

Quelques documents sur une affaire d’insoumission, octobre 1977, 6 pièces.

Extraits : Recueil Dalloz-Sirey, 1974, Journal Officiel (débats), juin 1979.

Dossier de presse : Articles de Maintenant, du Monde et de Libération sur diverses affaires d’insoumission, d’objection de conscience, d’antimilitarisme, de renvoi de livrets militaires, d’objecteurs « sans statut », de refus de servir pour l’Office national des forêts (ONF), une tribune de Me Jean-Jacques de Felice, sd. et juillet 1972 – janvier 1980, 57 pièces.

I-52. L’armée – Le service militaire :

Lettre d’E. Bloch au président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), février 1978, 2 ff. dact.

Tract de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). Fédération des Yvelines : « Unité face à la répression ».

Circulaire du ministère de la Justice, septembre 1975 (détachement de Magistrats auprès du ministère de la Défense en vue d’exercer des fonctions judiciaires militaires).

Document parlementaire (proposition de loi tendant à instaurer un statut démocratique du soldat), décembre 1974 ; Extrait du Journal Officiel (débats), mai 1975, 1 pièce.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Canard Enchaîné, notamment sur les comités de soldats, une manifestation de soldats à Draguignan, le syndicalisme dans l’armée, le vote des appelés, juillet 1965 – avril 1979, 65 pièces.

Varia : Graphique sur l’évolution comparée du traitement indiciaire des officiers et des fonctionnaires civils, 1972.

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.