Notice descriptive

II-3-5. Le recrutement :

Dossiers :

« Recrutement (1) » : Documents du SM sur le CNEJ et une proposition de loi; Extrait de l’article 30 de la loi organique du 20 février 1967 ; Statistiques des diplômes décernés par l’Education nationale de 1966 à 1968 ; Tableau des admissions sur titres au CNEJ de 1964 à 1969 ; Effectifs et recrutement des magistrats ; « Effectif insuffisant des magistrats. Solutions envisagées en vue d’assurer un recrutement élargi » (sd) ; Document sur l’accès à la magistrature ; « Le recrutement parallèle de la magistrature » ; Une lettre de démission du SM et réponse d’E. Bloch (octobre – novembre 1970) ; Extraits du Journal Officiel (sd. et mars 1976) ; Documents parlementaires (rapports) (juin 1975) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature (septembre 1969 – avril 1970) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de L’Action Judiciaire (sd. et mai1973 – juin 1978, 8 pièces).

« Recrutement (2) » : Notes manuscrites diverses ; Règlement de l’assemblée générale plénière du TGI de Versailles ; « Pyramide d’âge des magistrats » ; Lettre du SM au Garde des Sceaux (mai 1975 – mai 1979) ; Extraits : Textes d’Intérêt Général (1976-1979) et du Journal Officiel (sd. et juillet 1975, 14 pièces) ; Articles du Monde (mai 1979).

« Statut de la magistrature. Age de la retraite » : Extraits des Textes d’Intérêt Général (1975-1979) ; Documents parlementaires (rapports, rapport supplémentaire, proposition de loi organique, projets de loi organique) (avril – décembre 1975, 11 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (débats, questions) (novembre 1975 – avril 1979).

« Statut de la magistrature. Loi du 18 janvier 1979 » : Notes diverses ; Extraits du Journal Officiel (débats) (novembre – décembre 1978) ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi organique relative au statut de la magistrature) (décembre 1975 – décembre 1978, 10 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération concernant la réforme du statut des magistrats – recrutement-, octobre-novembre 1979, 4 pièces.

« Comment devenir un haut magistrat sous la 5e République », 60 ff. dact. et man, article pour la revue Pouvoirs (n°16, 1981), différentes versions du texte, notes manuscrites et documents, correspondance …. octobre 1980 – avril 1981.

II-6. Formation initiale des magistrats :

« École nationale de la magistrature. Projet de règlement intérieur », mai 1972, 21 ff. dact. ; SM, commission syndicale magistrats et auditeurs de justice : « Document de travail relatif au projet de règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature » : note de présentation et tableau synoptique, 20 ff., novembre 1972.

Dossiers :

« La formation des magistrats de l’ordre judiciaire » : « Note sur le centre national d’études judiciaires » (février 1968, 12 ff. dact.) ; Notes manuscrites concernant le Centre National d’Études judiciaires (CNEJ) (sd., 9 ff.) ; Documents du SM sur le CNEJ, le recrutement et la formation des magistrats et convocation à une réunion (sd. et mai 1975,; Tract du SM : « La mort d’une école » (sur l’ENM) (mai 1975) ; Bulletin de l’association des auditeurs et anciens auditeurs de justice (avril 1968) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature , Spécial CNEJ, (février 1970) ; Document parlementaire (projet de loi) (juin 1975) ; Extraits du Journal Officiel (lois et décrets, questions) (février 1967 – mars 1977) ; Dossier de presse : Articles du Monde (mai 1959 – octobre 197?).

« Crise ENM » : Echange de correspondance entre E. Bloch et André Joly, professeur à la faculté de droit de Caen, concernant le CAPA (mai – juin 1956) ; Tracts, lettres et documents émanant du SM sur la crise de l’ENM : « Opération ENM. Action syndicale au niveau des sections (conseils techniques) », « Rappel succinct de l’analyse du SM sur la crise actuelle de l’ENM », « La formation des juges : un problème politique », notes techniques sur la réforme de l’ENM (novembre 1973) ; Extraits ; Textes d’Intérêt Général (1974-1979) et du Journal Officiel (questions ENM) (septembre 1974 – février 1979) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : Le syndicat de la magistrature et la formation du magistrat ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération (sd. et novembre 1973 – mars 1979, 14 pièces).

II-7. Avancement :

Dossiers :

« La commission d’avancement » : Notes manuscrites (7 ff.) ; Diverses notes et synthèses relatives à la commission d’avancement ; « Note sur les projets de lois relatifs à l’organisation judiciaire et au statut de la magistrature » (mai 1970, 11 ff. dact.) ; « Synthèse de la consultation nationale sur le projet de réforme de la commission d’avancement » (sd.) ; Bulletin d’information du syndicat de la magistrature (février 1970, 1 pièce) ; Circulaire du ministère de la Justice (juin 1976) ; Copies de projets de loi organique, de décrets et de rapports ; Document parlementaire (projet de loi organique) (mai 1970) ; Extrait du Journal Officiel (lois et décrets) (avril 1971,) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature (mai 1971) ; Articles du Monde (juillet 1971 – juin 1980, 5 pièces).

« Elections. Commission d’avancement » : Liste des magistrats des tribunaux d’instance de Paris ; Lettres de l’UFM (mai – juin 1971) ; Circulaires du ministère de la Justice (mai 1971 – avril 1980,) ; Lettre d’E. Bloch informant qu’il se porte candidat aux élections du collège des magistrats ; Hors-série de Justice 77 « spécial élections professionnelles » (1977) ; Listes de magistrats candidats au collège des magistrats.

« Carrière. Avancement » : Texte sur la carrière des magistrats (sd., 7 pièces) ; Extraits : La Gazette du Palais (novembre 1977) et La Revue Administrative (septembre – octobre 1982).

« Élections professionnelles 1983 » : Profession de foi du SM : « Pour une justice garante des libertés. Indépendance et pluralisme » et celle de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) : « La montée des périls et le sens d’un vote » (mai 1983) ; Circulaires du ministère de la Justice (mars 1983).