Notice descriptive

XI-1. Assurance maladie :

Notes manuscrites diverses, notamment sur l’assurance maladie (ouverture des droits, conventions médicales…) le régime maternité, le risque invalidité, le capital décès, la réforme hospitalière, les dépenses de l’assurance maladie, 43 ff. et divers documents entre autres : la consommation médicale, les divers régimes de répartition…., tableaux sur l’assurance maladie (cotisants, bénéficiaires, dépenses…) extraits des Cahiers Français, mars – avril 1984.

Document parlementaire. Rapport portant sur diverses mesures relatives à l’organisation du service public hospitalier, octobre 1983. Extrait du Journal Officiel, ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale décembre 1984.

Dossier de presse : Articles du Monde et d’Action Juridique CFDT, notamment sur la réforme hospitalière, sd. et octobre 1983 – mai 1985, 44 pièces.

En documentation complémentaire : Extrait de la 6ème lettre de Turgot à Terray, novembre 1770.

XI-2. Assurance vieillesse :

« Le régime de la retraite complémentaire des cadres. Examen critique », 2 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, notamment des textes sur l’assurance vieillesse, des notes sur le minimum vieillesse, le régime général de l’assurance vieillesse, la retraite des artisans et des commerçants, la retraite des professions libérales, les régimes complémentaires, les facteurs d’inégalité, un texte sur les retraites complémentaires des salaires, sd., 68 ff.

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), Note d’information, novembre 1972 – avril 1984, 16 pièces ; Association des Régimes de Retraites Complémentaires (ARCCO), Rapport d’activité 1981, octobre 1982 ; Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), 1955-1985. 30e anniversaire de la Caisse Nationale des Barreaux Français.

Extrait de l’Encyclopédie Dalloz, 1982-1983 ; Problèmes politiques et sociaux, « Vieillir en France », juillet 1984.

Dossier de presse : Articles du Monde et d’Aujourd’hui, septembre 1982 – avril 1985, 19 pièces.

XI-3. Accident du travail :

« Note du Syndicat de la Magistrature sur le titre IV de l’avant-projet de loi sur les accidents du travail », 4 ff. dact. ; « Pour une nouvelle réflexion sur le rôle de la justice dans les accidents du travail », sd., 3 ff. dact. ; « Le rôle réducteur de la justice », 6 ff. dact.

Notes manuscrites diverses, dont un texte sur les accidents de travail (et schéma sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les accidents de droit commun), des notes sur les cotisations accident du travail, le contentieux de l’appréciation du caractère professionnel, le contentieux de la réparation, un texte sur les maladies professionnelles, sd., 40 ff.

    Ensemble de circulaires du ministère de la Justice et du ministère du Travail, mars 1965 – novembre 1975, 6 pièces ; Index de la jurisprudence, notamment sur les accidents du travail, 1984.

Travail. Bulletin de l’association d’enquête et de recherche sur l’organisation du travail, novembre 1984.

XI-4. Généalogie du risque professionnel :

Historique - François Ewald : « Généalogie du risque professionnel ». Lecture du débat parlementaire sur la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, sd., 255 ff. dact.

Face au risque. Revue mensuelle du Centre national de prévention et de protection, octobre 1979.

XI-5. La protection sociale :

    Notes manuscrites diverses, notamment sur les orientations pour la protection sociale, l’avenir de la protection sociale (rapport pour la préparation du IXe Plan), la crise de la protection sociale, quelques données sur la protection sociale, sd., 51 ff.

Documents parlementaires (rapport général, déclaration du gouvernement), novembre 1978 – juin 1983, 2 pièces.

Cahiers Français, « La protection sociale », mars – avril 1984 ; CFDT Magazine, « Tout savoir sur la sécurité sociale », juin 1983.

Dossier de presse : Articles du Monde, sd. et août 1983 – février 1985, 13 pièces.

Communication soumise à autorisation

Sous autorisation.