Notice descriptive

Ce fonds contient des déclarations faites par les établissements des Académies de Paris et de Versailles au préfet, attestant qu'il n'emploie aucun fonctionnaire qui serait membre de la Franc-maçonnerie ou d'une autre société secrète. Ces déclarations font suite à la loi du 13 août 1940 puis à plusieurs autres promulgués en 1941, qui répriment les sociétés secrètes spécifiquement la franc-maçonnerie et confisque les biens qui leur appartiennent.

Dépôt à l'Humathèque Condorcet par le Centre d'histoire sociale des mondes contemporains (CHS).

Les archives étaient conservées au 9 rue Mahler, dans le IVe arrondissement de Paris, avant d’être déplacées au Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLes), puis transférées à l’Humathèque Condorcet en 2021, où le fonds a été traité en 2024.

Aucune élimination n'a été effectuée.

Le fonds est considéré comme clos.

Communication libre, sous réserve des dispositions prévues par le Code du Patrimoine (art. L213-2).

Reproduction (photographie à usage personnel) libre.

Le Centre d'Histoire Sociale des mondes contemporains (CHS) accorde une autorisation générale pour toute diffusion dans un cadre universitaire, ainsi que pour tout usage éditorial scientifique à but non lucratif : publication (article, mémoire, thèse).

Les usages commerciaux et éditoriaux à but lucratif sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

Citer sous la forme : Déclarations du personnel de l'éducation des rectorats de l'Académie de Paris de l'Académie de Versailles membre de la franc-maçonnerie (Paris1 CHS SOC), Humathèque, Campus Condorcet.

Le fonds est classé par rectorat puis par établissements dans l'ordre alphabétique.