Séries Archives : Témoignages, documents et papiers privés [ARC 001-142 - S] ; Varia, documents ponctuels [ARC 1000 n°1-39] ; Décolonisations [ARC... Archives Humathèque Condorcet

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Le monde contemporain
Date : 1917-2010
Modalités d'accès :
Sous autorisation.
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  CNRS IHTP ARC 3017 1 à 3017 37 - Papiers Etienne Bloch
  Date : 1953-1992
  Modalités d'accès :
  Sous autorisation.
  Producteur : Bloch, Etienne (1921-2009)
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    CNRS IHTP ARC 3017 1 à 3017 9 - Série I – La justice
    Date : 1953-1986
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    Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 1 - Série I – La justice : dossiers 1 à 11
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-1. Organisation judiciaire :
      
      Quelques échanges de correspondances entre des membres de l’Assemblée nationale et de la Cour d’Appel (CA) de Versailles novembre 1976 – novembre 1977.
      
      « Enquête sur l’organisation des juridictions (Amiens). Rapport final », Ministère de la Justice, juin 1974, 56 ff.
      
      Extraits : Journal Officiel (débats, questions), décembre 1975 – septembre 1979, 16 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1975-1977, 3 pièces.
      
      Documents parlementaires (rapports, projets de loi) concernant notamment la CA de Versailles, mai 1970 – décembre 1976, 9 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, notamment sur l’organisation judiciaire dans la région parisienne, avril 1975 – décembre 1979, 13 pièces.
      
      Dossier : « Réforme de l’administration Centrale. Ministère de la Justice » : Lettre de Louis Joinet au Garde des Sceaux René Pleven concernant la réforme du statut des magistrats de l’administration centrale (février 1971) ; Note du syndicat de la magistrature sur le projet de réforme du statut des magistrats de la Chancellerie ; Documents parlementaires (rapports, notes et projets de lois organiques et de décrets) (11 pièces) ; Extrait d’un document sur les crédits de l’administration centrale et des services communs du ministère de la Justice pour 1980 ; La Lettre de la Chancellerie. Bimensuel du ministère de la Justice (janvier 1978) ; Articles du Monde sur le projet de réforme du ministère de la Justice (juillet 1974 – novembre 1979).
      
      I-2. Les juridictions judiciaires :
      
      Action Juridique CFDT, juillet – août 1985, 12 pièces ; Extraits du Journal Officiel (questions), juin 1978 – mai 1979 ; Article du Monde sur les juridictions communautaires, juin 1977.
      
      I-3. Tribunaux d’instance :
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur les juges d’instance ; « Gestion commune » d’un tribunal à Villeurbanne, mars 1981, 19 ff. dact.
      
      Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1978 ; Journal Officiel (questions), mai 1978 – avril 1979, 6 pièces ; Articles du Monde et de Valeurs Actuelles, notamment sur les juges conciliateurs, avril 1972 – mars 1977, 3 pièces.
      
      I-4. Cours d’appel :
      
      Notes manuscrites sur les cours d’appel.
      
      Articles du Monde, janvier 1975 – décembre 1977, 3 pièces.
      
      I-5. Cour d’assises :
      
      « La cour d’assises » (avec notes), 6 ff. man ; Roland Kessous : « Politique et cours d’assises » (article refusé par Le Monde), sd., 3 ff. dact.
      
      Liste des jurés de la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle, juillet 1968, 2 ff. dact.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur différentes affaires portées aux Assises et un article de Casamayor sur le cérémonial judiciaire, octobre 1967 – mai 1980, 31 pièces.
      
      Revue de la Sûreté nationale, avril 1959.
      
      Dossier : « La cour d’assises. Le jury ». « La cour d’assises » et notes manuscrites diverses dont une partie constitue le manuscrit de « La cour d’assises » (sd., 20 ff.) ; Textes d’Intérêt Général (1978) ; Extrait du Journal Officiel (questions) (décembre 1979) ; Articles du Monde, de Libération et du Courrier Picard sur les jurés aux Assises et le poids des jurys populaires (juillet 1978 – avril 1982, 9 pièces).
      
      I-6. Cour de cassation :
      
      La cour de cassation, livret de présentation, janvier 1981 ; « Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française, à l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de cassation », janvier 1981.
      
      Lettre à Etienne Bloch relative au fonctionnement de la cour de cassation, janvier 1982, 3 ff. man.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats), novembre – décembre 1978 : Documents parlementaires (rapports, projets de loi), avril – décembre 1978, 13 pièces.
      
      Articles du Monde et de Libération, octobre 1978 – décembre 1979.
      
      Dossiers :
      
      « La cour de cassation » : « La cour de cassation » (sd., 5 ff. man.) ; Notes manuscrites diverses (sd., 4 ff.) ; Extrait des Textes d’Intérêt Général (1977) ; Extraits de La Gazette du Palais (octobre 1967 – février 1968) ; Dossier de presse : Articles du Monde (sd. et décembre 1966 – août 1969, 11 pièces).
      
      
      
      « Réforme de la cour de cassation » : « La cour de cassation » (sd., 4 ff. dact.) ; Extrait du Journal Officiel (débats) (décembre 1966) ; Document parlementaire (rapport) (décembre 1966).
      
      
      
      « Autour du juge » : « Instruction publique du dossier. Profil et liberté du juge » (présentation d’un débat dans lequel doit intervenir E. Bloch et compte rendu des échanges portant sur l’inamovibilité du juge et interventions dans un débat (5 ff. dact.) ; Texte d’E. Bloch sur la profession et le militantisme évoquant sa position de « témoin de l’insolence » (5 ff. man.) ; Texte sur le président du tribunal (9 ff. man.) ; Notes manuscrites diverses 3 ff.).
      
              « Le pourvoi et la chambre criminelle » : Notes manuscrites diverses sur le pourvoi en matière criminelle (11 pièces) ; Texte de la conférence du stage de la cour d’appel de Paris (1953) ; Article du Monde sur la cassation du procès de Pierre Goldman (décembre 1975).
      
      I-7. Tribunaux de commerce :
      
      Les Cahiers Français, septembre – décembre 1972 ; Articles du Monde et du Canard Enchaîné, octobre 1974 – avril 1975.
      
      I-8. Conseils de Prud’hommes :
      
      Notes manuscrites diverses.
      
      Extraits des Textes d’Intérêt Général, 1975-1976.
      
      « XXIIIe Congrès national de la prud’homie française », numéro spécial du Conseiller Prud’homme, mai – juin 1975.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, septembre 1971 – avril 1980, 6 pièces.
      
      I-9-11. Le juge des enfants :
      
      Circulaire de la CA de Versailles avec dépêche du Garde des Sceaux et les « Premières propositions » de la commission de réforme du droit pénal des mineurs, septembre – octobre 1982, 27 ff.
      
      « Histoire de Dominique, vue par lui-même… et quelques autres… », édité par le Centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée de Vaucresson, décembre 1978, 74 p.
      
      Michel Chauvière, Régine Dhoquois, Marie-Ange Leprince, Josyane Moutet : « Compte-rendu de la deuxième journée du colloque sur le thème : "Le droit face aux politiques familiales" », Université Paris VII, mars 1982, 37 ff. dact.
      
      Fédération de l’Education Nationale (FEN) et Syndicat National des Personnels de l’Education Surveillée (SNPES) : « L’éducation surveillée », sd. , 4 p. ; Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : « Note à l’intention (sic) de M. Arpaillange… », mars 1974.
      
      Textes d’Intérêt Général, 1975-1977 ; Justice. Journal du Syndicat de la Magistrature, octobre 1973 ; Extraits du Journal Officiel (questions), février 1975 – novembre 1978.
      
      Brochure « La protection judiciaire de l’enfance » réalisée par la Fédération Autonome de Syndicats de Policiers (FASP), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Syndicat des Personnels de l’Éducation Surveillée (SNPES) et le Syndicat de la Magistrature (SM), février 1978, 15 p.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Maintenant sur plusieurs affaires jugées devant les tribunaux pour enfants, sd. et janvier 1978 – février 1980, 10 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Réunions de juges des enfants » : Comptes rendus de réunions de juges des enfants du SM (1974-1976) ; « Note rédigée par le groupe des juges des enfants » à l’attention du conseil syndical du SM.
      
              « Stage de Vaucresson. 16-20 juin 1975 » : Notes manuscrites diverses, dont un début de synthèse (juin 1975, 12 pièces) ; Lettre d’Etienne Bloch à un médecin psychiatre (juin 1975, 3 ff. dact.) ; Circulaire de la FEN et du SNPES « Document imprimé "La crise à l’ES" » (juin 1975) ; Document parlementaire (proposition de loi relative à l’autorité parentale, mai 1975) ; Bulletin du SNPES (janvier 1975) ; Tracts publicitaires sur différentes publications concernant les jeunes délinquants (15 pièces) ; Catalogue du centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée.
      
              « L’enfant en danger » : « Les différents intervenants sur l’enfant dit en danger » (4 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur les différentes catégories d’enfants en danger ( 9 pièces).
      
              « Les mineurs délinquants » : Notes manuscrites diverses, notamment sur la liberté surveillée, sur les sévices aux mineurs et les infanticides (34 pièces) ; « Observations sur l’exposé de Naut sur le juge des enfants » (7 ff. dact.) ; « De la protection de l’enfant victime d’infractions pénales dès sa conception » (2 ff. dact.) ; « De l’influence de la parenté, de l’alliance et du mariage en matière pénale » et des notes sur ce thème (5 ff. dact.) ; « Régime des mineurs délinquants » (10 ff. dact.) ; « Liberté surveillée » (4 ff. dact.) ; « Le juge des enfants » (4 ff. dact.) ; « Les foyers de gestion directe » concernant notamment l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence « Le Logis » (25 ff. dact.+ brochure).
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 2 - Série I – La justice : dossiers 12 à 19
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-12. Le juge de l’application des peines (JAP) * :
      
      Communiqué de presse « Les juges de l’application des peines luttent contre la délinquance ».
      
      « Le juge de l’application des peines et milieu fermé », M. Micaux (JAP à Caen) ; « Rapport sur le milieu ouvert », Mme Cimamonti (JAP à Marseille) ; Lettre du président de l’association nationale des JAP au directeur des affaires criminelles et des grâces ; Notes manuscrites diverses sur le « CPAL Nanterre », le JAP et les attributions du JAP en milieu fermé.
      
      6ème Journées nationales d’études des JAP, 8 et 10 octobre 1975 : ordre du jour ; Rapport moral de M. Dutheillet-Lamonthezie, président de l’association nationale des JAP. Circulaires de l’administration pénitentiaire relative à une réunion des JAP, octobre – novembre 1975. Synthèse des rapports annuels des JAP pour l’année 1975 (février 1977).
      
      Chronique des juges de l’application des peines, 1977, 1 pièce.
      
      Lettre d’E. Bloch au comité de probation et d’assistance aux libérés, juillet 1974 ; Lettre d’E. Bloch au Comité d’Action des Prisonniers (CAP) à propos d’un rapport disciplinaire à l’encontre d’un détenu.
      
      Articles Etienne Bloch : Mon rôle de juge dans les prisons et L’application des peines in « Après-demain. Journal mensuel de documentation politique », n° 155-156, 1973 + Réponse E. Bloch à un tract du CAP sur les fonctions du JAP.
      
      Document parlementaire (rapport), avril 1977 ; Extraits : Journal Officiel (questions), janvier 1978 et Encyclopédie Dalloz, 1976.
      
      Articles du Monde, mai – juin 1976, 3 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Réunions annuelles des JAP CA Paris » : « Situation du comité de probation et d’assistance aux libérés de Versailles » ; diverses correspondances notamment au premier président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles, avril 1975, au premier président de la CA de Paris, mars 1974….ainsi que divers courriers relatifs à la tenue de réunions des JAP.
      
      « Incident entre M. Cabouat, juge d’instruction et E. Bloch » : Diverses correspondances relatives au refus à E. Bloch, JAP, d’une audience avec une détenue placée sous mandat de dépôt par M. Cabouat (mars-juillet 1977).
      
      « Mémoire Delalande » : « Mythe et réalité de la probation (réflexions à l’usage des délégués) », Olivier Delalande, 46 ff. dact.
      
      « Communication [au congrès] de Florence ? » : « Un JAP en prison. Pourquoi faire ? » (sd., 51 ff. dact. et man.) ; Extrait du Journal Officiel (novembre 1977) ; Bulletin de liaison de l’association des juges et anciens juges de l’application des peines (n° 14-15, avril – septembre 1977) ; Articles du Matin de Paris et du Monde concernant la maison centrale de Clairvaux (octobre – novembre 1977).
      
      I-13. Le juge d’instruction (JI) :
      
      Articles du Monde concernant la liberté du juge d’instruction, le secret de l’instruction, le syndicat de la magistrature et l’affaire Boulin (affaire foncière) (avril 1972 – décembre 1979).
      
      Dossiers :
      
               « Les J. I. Ses pouvoirs » : Notes manuscrites diverses dont un texte sur « Les pouvoirs du juge d’instruction » et un article du Monde, janvier 1975.
      
      
      
      « Instruction. Perquisitions et saisies » : Notes manuscrites diverses sur les perquisitions (3 pièces) ; « Fouille à corps. Saisie » ; « Intérêts des conditions et formalités imposées par la loi pour la mise en exécution des perquisitions et saisies » (8 ff.).
      
              L’interrogatoire de première comparution et le Code de Procédure pénale » : Notes manuscrites diverses (5 ff.) ; « L’interrogatoire de première comparution et le Code de Procédure Pénale. Par Etienne Bloch, juge d’instruction à Abbeville » (28 ff. dact.).
      
              « La saisine du J. I. Compétence » : Notes manuscrites concernant la saisine (4 pièces) ; Texte sur la compétence du juge d’instruction, l’ouverture de l’information et l’audition des témoins (4 ff. dact.) ; Circulaire du Ministère de la Justice (mai 1966) accompagnée d’un brouillon de lettre (3 ff.) ; Article du Monde sur un procès (octobre 1967).
      
              « Désignation du juge d’instruction » : Notes manuscrites diverses (11 pièces).
      
      
      
      Devoir du J. I. d’informer sur constitution de partie civile » : Notes manuscrites diverses sur le devoir d’informer (7 pièces).
      
              L’indépendance du J. I. » : Notes manuscrites sur le « Choix des actes à la discrétion du J. I. » et l’indépendance du juge d’instruction (5 pièces).
      
              « L’interrogatoire de première comparution » : E. Bloch : « L’interrogatoire de première comparution » (21 ff. dact. et man.) ; Notes diverses, dont des brouillons de lettres et des débuts de textes (48 ff.) ; Extrait du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (2 ff.) ; Extrait de La Gazette du Palais (juin 1964, 3 ff.) ; Formulaires vierges de procès-verbaux de première comparution (2 pièces).
      
              « L’instruction préalable » : « Les garanties de l’inculpé au cours de l’instruction préparatoire » (3 ff. dact.) ; « Comparer instruction préparatoire et instruction devant les juridictions de jugement » (11 ff.) ; Notes manuscrites diverses sur l’instruction, dont certaines établissent un plan détaillé et le début d’un texte sur les arrêts publics de la chambre criminelle de la cour de cassation (18 pièces) ; Début de textes sur « l’avocat ennemi du juge d’instruction » et sur « l’inculpation volontaire » ; Notes manuscrites portant notamment sur l’interrogatoire (6 pièces).
      
      
      
      « Instruction. L’interrogatoire » : Notes manuscrites diverses (sd., 6 pièces).
      
      
      
      « Confrontations ou interrogatoires » : Notes manuscrites sur les confrontations ayant le caractère d’un interrogatoire (2 pièces).
      
              « Inculpations tardives » : Notes manuscrites diverses, dont un texte de réponse à un article du Juris Classeur Pénal (JCP) (26 ff.) + correspondance ; Extraits : La Gazette du Palais (novembre 1964 – septembre 1968), Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (juin 1962 – juillet 1964).
      
              « Les commissions rogatoires » : Texte « Les commissions rogatoires » (3 ff. dact.) ; Extraits du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (juillet 1964 – novembre 1964) ; Notes manuscrites diverses ; Devoir manuscrit d’Etienne Bloch corrigé et noté (sd.).
      
      I-14. L’instruction :
      
      Articles de presse, notamment du Monde, sur les lenteurs de l’instruction et la modification de la loi sur le secret de l’instruction, sd. et mai 1966 – janvier 1975.
      
      Dossiers :
      
               « L’instruction. Historique » : Ensemble de textes : « Instruction préparatoire. Angleterre », « Détention avant jugement en République fédérale allemande » et « Instruction préparatoire. Italie » (3 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses notamment sur des références bibliographiques et des notes de lecture (23 pièces).
      
              « Les ordonnances du J. I. Caractères généraux. Voies de recours » : Notes manuscrites diverses (15 pièces) ; Extraits : La Gazette du Palais (juin 1964 – janvier 1968, 3 pièces), Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (sd.) et Encyclopédie Dalloz (1964).
      
              « Les ordonnances statuant sur la compétence » : Notes manuscrites diverses (5 pièces).
      
              « Instruction.
      
      Les ordonnances de soit-communiqué » : Notes manuscrites diverses (11 pièces).
      
              « Instruction. Les ordonnances désignant un expert » : Notes manuscrites diverses ( 3 pièces).
      
              « Les ordonnances de règlement du J. I. » : Notes manuscrites diverses (5 pièces).
      
              « L’ordonnance de non-lieu » : Notes manuscrites diverses (5 pièces).
      
              « Instruction. La constitution de partie civile » : Notes manuscrites diverses dont un texte intitulé « Pour la partie civile » (11 pièces) ; Extraits : La Gazette du Palais (mai 1968), Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation .
      
              « Les rapports avec le Parquet. L’appel des ordonnances. Droit de surveillance » : Note manuscrite sur la surveillance de l’activité du juge d’instruction ».
      
              Les communications avec l’extérieur » : Notes manuscrites diverses ; Extrait du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (sd., 2 ff.).
      
              « Des nullités de la procédure dans l’instruction préparatoire » : Notes manuscrites diverses (15 pièces) ; « Conférence des attachés stagiaires.
      
      Cour d’appel de Paris. "Des nullités de procédure dans l’instruction préalable" par M. l’avocat général Lemoine. Jeudi 5 mars 1953 » (mars 1953, 37 ff. dact.) ; « Cour d’appel de Paris. Conférence du stage. Année 1953-1954. Droit pénal » (1 ff. dact.) ; « Cour d’appel de Paris. Conférence du stage. Année 1953-1954. "Des nullités de l’instruction préparatoire" » (8 ff. dact.).
      
              « Instruction. Les droits de la défense et du conseil » : Notes manuscrites diverses (11 pièces).
      
              « Instruction » : Texte sur l’instruction préparatoire (10 ff. dact.) ; « URSS » (juin 1972, 2 ff.) ; « Instruction préparatoire. Italie », « Instruction préparatoire. Angleterre », « Détention avant jugement en République fédérale allemande » ; Notes manuscrites, notamment sur l’indépendance économique (sd., 4 pièces) ; Texte sur la réforme de la procédure pénale (23 ff.) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur des références bibliographiques (13 pièces) ; Documents parlementaires (rapports et projets de loi) (octobre-décembre 1971, 4 pièces) ; SM : « Procès-verbal de la réunion du bureau du 19 mai 1972 » (mai 1972) ; Extraits : La Gazette du Palais (décembre 1969), Journal Officiel (questions orales) (février 1977) ; Articles du Monde notamment sur le secret de l’instruction, les rapports entre la presse et la justice, la commission d’indemnisation de la cour de cassation et l’affaire Ben Barka (octobre 1951 – mars 1977, 7 pièces).
      
      I-15. La garde-à-vue :
      
      Notes manuscrites diverses ; Texte sur la garde-à-vue dans différents pays, 15 ff ; « Les différents cas où la garde-à-vue est possible », 8 ff. dact ; « Les délais de la garde-à-vue » ; « Questions qui dominent le statut de la personne appréhendée par la police ».
      
      « Syndicat de la magistrature. 3e congrès (27-29 novembre 1970). Commission D : Le magistrat et les libertés », 9 ff. dact.
      
      Extrait du Journal Officiel (questions orales), janvier 1971.
      
      Articles du Monde, notamment sur les rapports entre police et magistrature, juin 1974 – juin 1977.
      
      Dossier : « L’extension de la garde-à-vue » : Notes manuscrites et lettre (5ff.) ; Coupures d’articles du Monde écrits par Me Maurice Garçonsur « l’extension de la garde-à-vue » et « la répression du banditisme et la garde-à-vue » (avril 1960 – juin 1964).
      
      I-16. Le Ministère public :
      
      Notes manuscrites, décembre 1968 et texte « Sur la détention provisoire ».
      
      Union Syndicale des Magistrats (USM) : « Compte rendu de l’entrevue accordée le 11 octobre 1976 par M. le ministre d’Etat, Garde des Sceaux aux représentants USM », octobre 1976, 2 ff.
      
      Dossiers :         « Valeur de l’organisation hiérarchique du ministère public » : Notes manuscrites diverses notamment sur les origines du ministère public (22 pièces).
      
              « Réforme de la justice pénale. Projet » : « Note sur les réformes qu’il serait nécessaire d’introduire pour la justice répressive » (septembre 1968, 11 ff. dact.) ; « Annexe IV. Simplification de la procédure de jugement des contraventions » (26 ff. dact.) ; Projet de loi relatif à la liberté et à la détention au cours de l’instruction » (25ff. dact.) ; « Réforme de la justice pénale » (questionnaire) ( 2 ff.).
      
      I-17. Le juge unique :
      
      Articles du Monde sur le juge unique et la situation des tribunaux administratifs, septembre-octobre 1972.
      
      I-18. La cour de sûreté de l’Etat :
      
      « Un peu d’histoire… », 3 ff. dact. ; « L’exécutif, le judiciaire et la cour de sûreté de l’Etat », sd., 3 ff. dact. ; Justice 71. Journal du syndicat de la Magistrature, supplément au n° 15 : « La cour de sûreté de l’Etat. Travaux de la commission d’étude ».
      
      Extrait de La Gazette du Palais, novembre 1980.
      
      Document parlementaire (Proposition de loi portant sur la suppression de la cour de sûreté de l’État), avril 1976 ; Journal Officiel (débats), janvier 1963, : Répression des crimes et délits contre la sûreté de l’État
      
      Articles du Monde et de Libération, notamment sur la démission du procureur général de la cour de sûreté de l’Etat, la réforme de la cour de sûreté de l’Etat, l’interpellation de militants révolutionnaires lors d’une manifestation au métro Charonne et des procès devant la cour de sûreté de l’Etat, décembre 1976 – juillet 1981, 15 pièces.
      
      Dossiers :
      
               « Atteintes à la sûreté de l’Etat. Cour de sûreté de l’Etat » : Notes manuscrites (19 pièces) ; « La cour de sûreté de l’Etat » (2 ff. dact.) ; « La cour de sûreté de l’Etat » ( 6 ff. dact.).
      
      
      
      « Les condamnations à la cour de sûreté de l’Etat. Reconstitution de ligue dissoute » : Dossier de presse : Articles du Monde concernant les procès de militants d’extrême gauche (dont dix vendeurs de La Cause du Peuple) pour reconstitution de ligue dissoute (septembre 1970 – septembre 1971, 10 pièces).
      
      
      
      « La cour de sûreté de l’Etat » : Position du SM sur la cour de sûreté de l’Etat (4 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses sur la création la composition, les compétences, la notion d’atteinte à la sûreté de l’Etat et la procédure de la cour de sûreté de l’Etat, la désignation, indemnités ( 66 pièces).
      
              « Le régime de détention des politiques » : Dossier de presse : Articles du Monde sur « l’octroi du régime spécial » et une grève de la faim de militants d’extrême gauche emprisonnés (septembre 1970 – février 1971, 15 pièces).
      
      
      
      « Les nouveaux procès à la cour de sûreté de l’Etat » : Articles du Monde concernant diverses affaires dont des poursuites à l’encontre de Jean-Paul Sartre (juin – juillet 1971).
      
      I-19. Les tribunaux militaires :
      
      Brochure La justice militaire. Ce qu’il faut savoir, [1975], 31 pages.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les juges militaires, le débat sur la justice militaire, diverses condamnations devant les tribunaux pénaux des forces armées, mars 1975 – décembre 1978, 9 pièces.
      
      Lexique de termes espagnols concernant les organisations de quartier, probablement en Amérique latine, 2 ff. dact.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 3 - Série I – La justice: dossiers 20 à 27
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-20. Les rites et les contre-rites :
      
      Dossier de presse : Articles de Jeune Afrique, Le Monde et Libération concernant la rentrée judiciaire en Tunisie, la fin du rite de la rentrée judiciaire, des « contre-rentrées » judiciaires et la publicité des audiences (article de Casamayor), septembre 1972 – février 1978.
      
      I-21. Vues sur la justice :
      
      « Le code civil et son procès », 14 ff. ; « Les procédés de fabrication des lois. De l’élaboration à la mise en vigueur. Examen critique », 4 ff. dact.
      
      Assises du socialisme : Carrefour « Justice et Libertés », octobre 1974, 3 ff.
      
      François d’Arcy : « Droit et plan. Réflexions sur le rôle social du droit », Institut d’études politiques de Grenoble, août 1973, 17 pages.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération dont un article d’Alfred Grosser, un dossier de Pierre Arpaillange, le rapport « Justice et société » du Centre d’Etudes, de Recherches et d’Education Socialistes (CERES) et un essai de Casamayor, sd. et septembre 1972 – mars 1979, 16 pièces.
      
      I-22. Les réformes, 1972-1973. Le rapport Arpaillange :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et du Figaro, notamment sur l’application de nouveaux textes et leurs conséquences sur le fonctionnement de la justice, l’avenir de la justice, septembre 1972 – juin 1973, 5 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Express et de France-Soir notamment sur le rapport Arpaillange (directeur des Affaires criminelles et des grâces) et le manque de moyens de la justice, septembre 1972 – avril 1973, 6 pièces.
      
      I-23 Les réformes. Commission sur le fonctionnement et la gestion des cours et tribunaux, 1982 :
      
      Rapport de la Commission sur le fonctionnement et la gestion des cours et tribunaux, présidée par Albert Daussy, président du TGI de Caen, remis à Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, juillet 1982, 93 ff.
      
      Questionnaire pour le rapport de la Commission ainsi que la liste des propositions et des suggestions, octobre 1982 (15 ff.).
      
      I-24-26. Les réformes pénales. Procédure pénale et droit pénal (1970-1980) :
      
      Dossiers :
      
      « Loi sur les libertés individuelles», juillet 1970 : Notes manuscrites diverses, dont deux débuts de textes sur la censure et la continuité entre l’instruction et l’exécution ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi) (décembre 1969 – juin 1970, 9 pièces) ; Articles du Monde concernant le débat sur la torture pendant la guerre d’Algérie et la défense des droits de l’Homme en URSS (décembre 1971 – mars 1972).
      
      « Les réformes pénales » : Extrait du Journal Officiel (débats) (juin 1975) ; Documents parlementaires (projet de loi et rapports) (décembre 1974 – juin 1975, 6 pièces) ; Articles du Monde notamment sur une proposition de loi d’amnistie et la crise de la justice pénale (article de Robert Badinter) (septembre 1972 – juin 1974).
      
      « Procédure pénale. Réformes 1975 » : Notes manuscrites diverses dont un texte intitulé « La détention provisoire » et des notes sur l’IRA (3 pièces) ; Notes manuscrites et lettre adressée au Service d’Etudes Pénales et de Criminologie (mars 1975, 4 ff.) ; Notes diverses sur la réforme de droit pénal avec un questionnaire « sur les projets de loi réformant la procédure pénale et le droit pénal » (8 pièces) ; « Sursis avec mise à l’épreuve » et « Mesures applicables aux jeunes adultes » ( 3 ff. dact.) ; Documents parlementaires (projets de loi et rapports) (décembre 1973 – juin 1975, 9 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (débats et questions orales) (octobre 1974 – avril 1975, 4 pièces) ; Articles de France-Soir et du Monde sur l’accélération du cours de la justice et le projet de modification de la procédure pénale (janvier 1973 – avril 1975).
      
      « Procédure pénale. Réformes 1977 » : Notes manuscrites diverses, 2 pièces ; Documents parlementaires (projets de loi et rapport), octobre 1977 – juillet 1978, 15 pièces ; Extraits du Journal Officiel (débats), novembre 1977 – juillet 1978, 17 pièces ; Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme du code de procédure pénale et la position des Jeunes Avocats, une proposition de juges d’application des peines, les chambres d’urgence, sd. et octobre 1977 – février 1980 (9 pièces).
      
      « Droit pénal » : Documents parlementaires (rapports) (juin 1975) ; Extraits du Journal Officiel (débats) (juin 1975) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur le juge unique, la réforme du code pénal, l’espace judiciaire européen, la diversification des peines (juin 1975 – mars 1979, 11 pièces).
      
      I-27. Les réformes civiles :
      
      Note manuscrite sur le tribunal des pensions.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde sur une réforme de la procédure civile, le paiement des pensions alimentaires et l’accélération des procédures, octobre 1970 – décembre 1973.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      CNRS IHTP ARC 3017 4 - Série I – La justice: dossiers 28 à 34
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-28. L’avortement :
      
      Position du SM « sur le projet de loi relatif à l’interruption volontaire de la grossesse », 3 ff. dact.
      
      Extrait de l’Encyclopédie Dalloz, 1976, 4 ff ; Documents parlementaires (proposition de loi, projets de loi et rapports), juin 1973 – novembre 1974, 5 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération portant notamment sur le débat sur le droit à l’avortement, diverses affaires d’avortement, le Mouvement de Libération des Femmes (MLF), la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, le Mouvement pour la Libéralisation de l’Avortement et de la Contraception (MLAC), l’association Laissez-les Vivre opposée au droit à l’avortement, le débat sur la reconduction de la « loi Veil », l’harmonisation des lois sur l’interruption de grossesse dans la Communauté européenne, sd. et octobre 1972 - février 1981, 56 pièces.
      
      I-29. Affaire C* :
      
      Compte-rendu de l’audience de la première chambre du TGI de Versailles, tenue le 11 juin 1980 dans l’affaire de Madame Sonia M. contre les Drs C. et R. (accusés d’avoir procéder à l’ablation des trompes) juin 1980, 7 ff ; Ordonnance de référé du TGI de Versailles dans l’affaire Madame M. contre Drs R. et C., avril 1978, 12 ff.
      
      I-30. Image de la justice :
      
      Notes manuscrites diverses, 4 pièces ; « Réflexion sur la criminalité » (texte de Roland Kessous paru dans La Nef n°57), 8 ff. dact. ; « Note sur la phase exploratoire qualitative de la recherche image de la justice criminelle » de Claude Faugeron pour le Service d’Etudes Pénales et Criminologiques (SEPC), décembre 1971, 16 ff. dact.
      
      Photocopies de documents sur la justice pénale.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Nouvel Observateur, de Combat, de Minute, dont un entretien d’Etienne Bloch et un article de Robert Badinter sur les juges et l’Etat, sd. et juin 1973 – septembre 1979, 7 pièces.
      
      I-31. Justice et opinion :
      
      Notes manuscrites sur « Le congrès de 1971 » et la commission Justice et droit du travail, sd. ; « Planification et justice », 35 ff. dact.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions), mai 1975 ; Textes d’Intérêts Général, février 1977.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de l’International Herald Tribune, du Monde Diplomatique, du Canard Enchaîné, de Libération, du Nouvel Economiste, de Combat, de L’Express, du Nouvel Observateur, dont un dossier de Raoul Dargent sur « La crise judiciaire », un dossier de Robert Badinter, un article d’Ivan Illich, des articles de Pierre Arpaillange, sd. et septembre 1969 – juillet 1981, 39 pièces.
      
      I-32. Justice et policeI :
      
      Justice. Journal du Syndicat de la Magistrature, juin 1975.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération notamment sur les violences policières et diverses « bavures » policières dont « l’affaire Thélème », sd. et juin 1978 – janvier 1979, 13 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « La police » : Notes manuscrites diverses, notamment sur l’organisation de la police, son recrutement et sa formation (17 pièces) ; Organigramme du Ministère de l’Intérieur ; Photocopie d’une planche de bande dessinée sur « L’affaire Thévenin » (s4 pièces) ; Extrait du Journal Officiel (questions) (novembre 1975).
      
      « Justice et police » : Lettres d’E. Bloch (décembre 1970, 4 pièces) ; Extrait du Journal Officiel (questions) (décembre 1976) ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, du Canard Enchaîné, de Combat et de France-Soir sur les rapports entre la justice, la magistrature et la police, la garde-à-vue et le contrôle de la garde-à-vue, les interpellations et la vérification d’identité, les expulsions d’étrangers (novembre 1969 – février 1977, 27 pièces).
      
      Projet d’articles sur les procès contre les policiers » : E. Bloch : « La fin de l’impunité ? » (31 ff. dact. » ; Roland Kessous : « Le véritable enjeu : comment contrôler la police » (8 ff.) ; Notes diverses, dont le manuscrit d’un article et l’ébauche d’un texte : « Des citoyens qui ne sont plus au-dessus de tout soupçon » ainsi que des notes sur différentes affaires, 1972-1975 (38 ff.) ; Echange de correspondance entre Philippe Laurent, directeur de la revue Projet, E. Bloch et Roland Kessous pour la publication de l’article « Les procès des policiers » (mai 1975 – décembre 1975) ; Lettres en réaction à l’article d’Etienne Bloch paru dans France-Soir (décembre 1975).
      
      I-33. Affaires judiciaires concernant des policiers :
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur la garde-à-vue et l’attitude des tribunaux à l’égard des bavures policières, 9 pièces et texte « Procès de policiers » 1 ff. dact.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions), septembre 1979 ; La Gazette du Palais, janvier 1968 – novembre 1969
      
      Tract « Les bavures policières ».
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de France-Soir et de Libération sur diverses affaires de brutalités policières (notamment pendant les évènements de mai 1968), des procès concernant des policiers, le conflit entre policiers et magistrats, l’affaire Pierre Goldman, des outrages à policiers, l’utilisation inconsidérée des armes par des policiers, des affaires de droit commun concernant des policiers, des affaires de viols commis par des policiers, des abus d’autorité et de faux, des affaires de proxénétisme, des affaires de réparations civiles (notamment pour les victimes de la manifestation du métro Charonne en 1962), les rapports entre la police et la presse, des violences racistes, des sanctions disciplinaires, des affaires de diffamations envers la police, sd. et janvier 1968 – février 1981, 249 pièces.
      
      I-34. Justice et presse :
      
      Problèmes politiques et sociaux, « Justice. Liberté et police aux États-Unis », La Documentation française, septembre – octobre 1971.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde sur diverses affaires de presse, septembre 1970 – décembre 1978, 27 pièces.
      
      Dossiers : « La commission de la presse. Congrès du Syndicat de la Magistrature. 1970 » : Notes manuscrites prises lors de la réunion de la commission (novembre 1970, 4 pièces) ; « La presse et la protection de l’individu » (7 ff. dact.) ; « Liberté du magistrat et liberté de la presse » ( 6 ff.) ; « Commission Presse – Justice. Thèmes de la commission » ( 2 ff.).
      
      « Discours M. Béteille » : CA de Paris : « Justice et presse » (décembre 1969, 8 ff. dact.) ; « Note sur le rapport justice et presse » (texte d’E. Bloch) (4 ff. dact.) ; Texte d’un discours adressé à « M. le Conseiller » (6 ff.) ; Notes manuscrites notamment sur le discours de M. Béteille.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 5 - Série I – La justice: dossiers 35 à 44
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-35-36. Justice et psychiatrie (I) :
      
      Notes diverses et textes sur la justice et la psychiatrie ;Texte sur l’imbrication de la justice et de la psychiatrie joint à un article du Monde sur le livre « La politique de la folie » de Bernard Cuau et Denise Zigante, mars 1974.
      
      Extrait du Journal Officiel (débats : internement en hôpitaux psychiatriques), mai 1976.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les rapports entre la justice et la psychiatrie et diverses affaires dont celle de la clinique La Borde (Jean Oury et Félix Guattari), octobre 1972 – avril 1980, 20 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Justice et psychiatrie.Journée organisée par le SM, section de la cour d’appel de Rouen »: L’individu anormal devant la justice et la psychiatrie, 28 Octobre 1972 » : Notes manuscrites et documents divers ; « Commissions sur les limites du traitement pénal ».
      
      « Syndicat des psychiatres des hôpitaux. Congrés de la Baule, 10 octobre 1981 » : résolution adoptée.
      
      « Forum Psychiatrie et Justice, 15-16-17 avril 1983, Palais de justice de Paris » : Table des matières du forum ; Communications et documents : « La guerre du procès des médecins : survol 1981/82 » ; J.-P. Adolphe : « Témoignage-réflexion sur l’expertise psychiatrique / le discours psychiatrique et l’intérêt de l’enfant / le recours juridique au psychiatre » ; Olivier Guérin : « Le juge garant de la liberté individuelle. L’illusion du droit » ; « Italie : texte de la loi du 13 mai 1978 » ; Résolution du syndicat des psychiatres ; « Ni crime ni délit… Psychiatrie et justice », Actes n° 39 ; Groupe Informations Asiles de Paris : « Pour la suppression de la loi du 30 juin 1838 »; Dominique Schlaffhauser : « Protection des biens ou contrôle social ? » ; Bernard Odier : « À propos de la loi de 1968 » ; Mouvement de la condition paternelle (MCP) : « Enfant du divorce et discours 2psy2 » ; Extrait du rapport de la commission Dehay : « Des principes d’une conception législative » ; « Psychologie clinique et justice »; Syndicat de la psychiatrie : « Pour un débat démocratique » ; Maryvonne David : « Recours au discours psychologique comme défense de la norme. Le dissident rejeté comme paranoïaque » ; « Prisons »; « Association mondiale de psychiatrie. Déclaration de Hawaï » ; « Charte des internés » ; Préambules des constitutions de 1946 et de 1958 et déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ; « Quelques éléments de bibliographie ».
      
      I-37. Justice et psychiatrie (II) :
      
      Notes manuscrites et correspondances diverses (s.d. et 1969).
      
      Document parlementaire (proposition de loi tendant à modifier les conditions de placement dans les établissements de soins prévues par la loi du 30 juin 1838 relative à la lutte contre les maladies mentales), septembre 1978. Circulaire du ministère de la Santé (Accueil et urgences en psychiatrie) juin 1979.
      
      Documents de présentation et tract de Mise à pied. Journal de lutte contre la psychiatrie.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, sd. et novembre 1965 – juin 1980, 42 pièces.
      
      I-38. Le recrutement des juges :
      
      Note manuscrite.
      
      Document parlementaire (proposition de loi organique portant statut de la magistrature), octobre 1979.
      
      Articles du Monde, dont un de Casamayor, mars 1973 – novembre 1979.
      
      I-40. Constitutionnalité* :
      
      « Consultation. Saisine de la Haute Cour de Justice », mars 1978, 4 ff. man. ; SM, section de Lille : « Note technique sur l’inconstitutionnalité des peines d’emprisonnement prévues par décret », février 1974, 8 ff. dact ; Lettre de Michel Beatman, juge au TGI d’Arras, à E. Bloch sur les « pratiques professionnelles », octobre 1975, 2 ff. man avec copie de deux arrêts (CA de Douai et tribunal d’Arras).
      
      Extrait du Recueil Dalloz Sirey, 1974.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur l’emprisonnement par décret et sa constitutionnalité, la mise en cause et la défense du Conseil constitutionnel, décembre 1973 – décembre 1981, 23 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Le Conseil constitutionnel » : Notes manuscrites (sd., 6 pièces).
      
      « Constitution » Constitution de 1946 : notes manuscrites et texte « Constitution de la France », 10 ff. dact et traduction en anglais du texte de cette constitution, réalisée par l’ambassade française aux Etats-Unis (sd.) ; Projet de Constitution présenté par le gouvernement de la République (1958, 2 ff.) Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958 et la controverse sur le régime présidentiel (octobre 1953 – mars 1972, 17 pièces).
      
      I-41. Légalité. Appréciation :
      
      Dossiers :
      
      « Le juge et la loi » : « Découpage de l’enseignement par séance » (3 ff. dact.) ; « Crise de la légalité et notion de sécurité » ( 5 ff.) ; « Crise de la justice, crise de la loi, crise de l’Etat ? » (7 ff. dact.) ; Notes manuscrites sur « Le contenu idéologique de la jurisprudence » (2 pièces) ; « Justice et propriété agricole » (7 ff. dact.) ; Articles du Monde (octobre 1974).
      
      « La loi » : « Pourquoi la légalité ? » (7 ff. ) ; « Les règles traditionnelles » (sd.) ; Rapport de la délégation du syndicat de la magistrature élaboré par Etienne Bloch et Dominique Charvet, « Le juge et la loi vu par le syndicat de la magistrature» (décembre 1972, 44 ff.) ; « Syndicat de la magistrature. Colloque international de réflexion. Goutelas. 5 et 6 avril 1975. Le juge et la légalité » : « Eléments pour le colloque de Goutelas sur la légalité » ( 9 ff. dact.), notes manuscrites diverses; ; Extrait du Recueil Dalloz Sirey (1974) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature (septembre 1975) ; Dossier de presse : Articles du Monde (novembre 1973 – novembre 1978, 8 pièces).
      
      I-42. Budget du ministère de la Justice :
      
      Notes manuscrites diverses.
      
      Interventions de Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux devant l’Assemblée nationale, octobre 1978 ; Journal Officiel et extraits (débats), décembre 1978.
      
      Documents parlementaires (avis, rapports), octobre 1972 – janvier 1980, 8 pièces.
      
      Articles du Monde sur le budget de la Justice, octobre 1967 – septembre 1973.
      
      I-43. Affaires judiciaires* :
      
      Texte sur l’affaire Marie-Anne B. (infanticide) signé de Geneviève de Bodart, Pierre Cullin, Christian Revon et Elisabeth Auerbacher, sd., 3 ff. dact.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, et de Libération sur diverses affaires judiciaires, dont celle d’un attentat contre un diplomate iranien, des affaires d’expulsion et des affaires financières, sd. et octobre 1972 – juin 1979, 47 pièces.
      
      I-44. Affaires d’assises* :
      
      « Témoignage ». « Affaire R. », tapuscrit rédigé par M. R dans lequel il fait le récit de sa vie, de son arrestation en 1970 et de sa condamnation, bien qu’il ait toujours clamé son innocence, en 1972 par la cour d’Assises de la Nièvre », 186 ff. (voir aussi infra série IV 41).
      
      « Affaire Roland Agret» : Lettre de Me Marie-Christine Etelin au Procureur de la République de Nîmes concernant une requête en révision de l’affaire, avec copies de lettres de Roland Agret et du Comité pour la vérité rendue à Roland Agret, sd. et juillet 1975, 3 pièces.
      
      Notes manuscrites, notamment prises au cours de procès d’assises, avec ébauches de portraits, août 1979 – juin 1982, 138 ff ; « Procès-verbal de tirage au sort des jurés », avril 1982, 10 ff.
      
      Arrêts de la chambre d’accusation de la CA de Versailles renvoyant des affaires de parricide, d’assassinat, de viol, de vol qualifié et d’homicides volontaires devant la cour d’assises des Yvelines, mars 1982, 5 pièces. ; Tableau concernant les jugements à la Cour d’assises des Yvelines à partir du 14 juin 1982, 2 ff.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération concernant diverses affaires, notamment l’affaire Patrick Henry, l’affaire Roland Agretet l’affaire Pierre Goldman, sd. et décembre 1972 – septembre 1981, 121 pièces.
      Modalités d'accès :
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      CNRS IHTP ARC 3017 6 - Série I – La justice : dossiers 45 à 52
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-45. Affaires correctionnelles :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Témoignage Chrétien concernant plusieurs affaires de correctionnelles, dont l’affaire de la fusillade de Puteaux, le procès d’un éducateur pour incitation de mineurs à la débauche, le procès d’un policier, sd. et juillet 1972 – février 1983, 47 pièces.
      
      I-46. Affaires de diffamationI :
      
      Dossier de presse : Numéro « Spécial justice » de Libération concernant des procès perdus par le journal (circa décembre 1974) ; Articles du Monde et de Libération concernant diverses affaires dont un procès intenté par le PCF et des procès contre Le Canard Enchaîné, Le Monde et Libération, mai 1973 – janvier 1980, 26 pièces.
      
      I-47. Affaire contre Le Monde (notamment Alain Peyrefitte en 1980) :
      
      Dossier de presse : articles du Monde, de Libération, du Courrier Picard concernant l’affaire Roger Delpey (impliqué dans l’affaire des diamants offerts par Jean-Bedel Bokassa à Valéry Giscard d’Estaing), les poursuites du Garde des Sceaux Alain Peyrefitte contre Le Monde, les débats sur la liberté de la presse suscités par ces poursuites et le malaise des magistrats, mai-décembre 1980, 43 pièces.
      
      Extraits du Juris-classeur pénal, : « Atteintes à l’autorité de la justice », août 1963 et novembre 1976.
      
      Varia : Notes manuscrites diverses sur des affaires probablement similaires, 1959-1971, 14 pièces.
      
      I-48. Affaires diverses* :
      
      Dossier de presse : Articles du Canard Enchaîné, du Monde et de Libération sur diverses affaires, notamment celles de Heide Kempe Böttcher, victime de sévices policières à Paris en 1978 et d’un conseiller à la cour des comptes jugé pour voies de fait envers des policiers, sd. et décembre 1967 – juin 1980, 76 pièces.
      
      I-49. Affaires devant la cour de sûreté de l’Etat :
      
      Notes manuscrites sur la composition de la cour de sûreté de l’Etat, sd., 2 ff.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats), novembre – décembre 1975, 2 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur plusieurs affaires, dont celle du préfet Maurice Picard (intelligence avec des puissances étrangères), des procès concernant des autonomistes bretons et corses et des procès du chef d’« entreprise de démoralisation de l’armée », sd. et octobre 1968 – février 1981, 132 pièces.
      
      I-50. La sécurité :
      
      Notes manuscrites et lettres manuscrites avec documents du PCF du Val-de-Marne, juillet-septembre 1978 ; Notes manuscrites diverses sur la sécurité en général.
      
      Texte à propos d’un discours de Jean Foyer, Garde des Sceaux, à l’Académie des sciences morales et politiques, 2 ff.
      
      « Texte de la communication du syndicat de la magistrature au 16e congrès national de l’association nationale des magistrats italiens présentée par Etienne Bloch à Bari. 30 avril, 1-2-3 mai 1976 », 3 ff.
      
      Programme d’un colloque sur la sécurité organisé par le SM, mai 1976 ; Programme d’un colloque du SAF, mai 1981 ; Réponses à la violence. Bulletin du Comité national de prévention de la violence et de la criminalité, janvier 1980.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats et questions orales), juin 1976 – janvier 1977, 4 pièces.
      
      Décret portant création d’un Comité national de prévention de la violence et de la criminalité, mars 1978.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les prisons de haute sécurité, Michel Poniatowski et ses attaques contre les magistrats, l’extradition du Palestinien Abou Daoud, la création d’un conseil national de la sécurité, janvier 1970 – juillet 1983, 42 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Les 5 projets de loi » : Note manuscrite; Texte sur la position du SM concernant plusieurs projets de loi (3 pièces) ; Différents projets de loi sur la fouille des véhicules, le port d’armes, le contrôle d’identité et l’application des peines (10 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (questions) (mars-novembre 1978) ; Documents parlementaires (projet de loi, rapport) (avril 1976 – avril 1977) ; Articles de Libération et du Monde concernant des projets de loi sur la sécurité (mars-novembre 1976).
      
      « La fouille des véhicules » : Note manuscrite ; Tract « Halte à la fouille abusive des véhicules » ; Extraits du Journal Officiel (débats) (décembre 1976) ; Documents parlementaires (proposition de loi, projets de loi, rapports) (avril-décembre 1976, 12 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les fouilles de véhicule (sd. et décembre 1976 – mars 1978, 14 pièces).
      
      I-51. Objecteurs de conscience. Insoumissions* :
      
      Série de documents à l’intention de la commission « pratiques professionnelles » relatifs au problème des objecteurs de conscience, janvier 1974.
      
      Quelques documents sur une affaire d’insoumission, octobre 1977, 6 pièces.
      
      Extraits : Recueil Dalloz-Sirey, 1974, Journal Officiel (débats), juin 1979.
      
      Dossier de presse : Articles de Maintenant, du Monde et de Libération sur diverses affaires d’insoumission, d’objection de conscience, d’antimilitarisme, de renvoi de livrets militaires, d’objecteurs « sans statut », de refus de servir pour l’Office national des forêts (ONF), une tribune de Me Jean-Jacques de Felice, sd. et juillet 1972 – janvier 1980, 57 pièces.
      
      I-52. L’armée – Le service militaire :
      
      Lettre d’E. Bloch au président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), février 1978, 2 ff. dact.
      
      Tract de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). Fédération des Yvelines : « Unité face à la répression ».
      
      Circulaire du ministère de la Justice, septembre 1975 (détachement de Magistrats auprès du ministère de la Défense en vue d’exercer des fonctions judiciaires militaires).
      
      Document parlementaire (proposition de loi tendant à instaurer un statut démocratique du soldat), décembre 1974 ; Extrait du Journal Officiel (débats), mai 1975, 1 pièce.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Canard Enchaîné, notamment sur les comités de soldats, une manifestation de soldats à Draguignan, le syndicalisme dans l’armée, le vote des appelés, juillet 1965 – avril 1979, 65 pièces.
      
      Varia : Graphique sur l’évolution comparée du traitement indiciaire des officiers et des fonctionnaires civils, 1972.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
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      CNRS IHTP ARC 3017 7 - Série I – La justice: dossiers 53 à 62
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-53. La peine de mort :
      
      Notes manuscrites diverses, 7 pièces ; Article sur la peine de mort, Clartés, comprenant un texte sur la peine de mort évoquant notamment le père d’E. Bloch, 5 ff.
      
      Extrait des Cahiers Français, « La peine de mort », septembre-décembre 1972 ; La Lettre de la Chancellerie, « La peine de mort aujourd’hui », juillet 1979.
      
      Documents parlementaires (propositions de loi tendant à abolir la peine de mort en France), décembre 1975 – juin 1978
      
      Journal Officiel et extraits (débats et questions orales), novembre 1975 – juin 1979, 7 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro sur les débats concernant la peine de mort et diverses condamnations à mort, l’affaire Philippe Maurice (meurtrier d’un policier), l’exécution d’un condamné et une tribune de Robert Badinter, novembre 1972 – septembre 1981, 107 pièces.
      
      I-54-55. Délinquance et criminalité :
      
      « La récidive », 16 ff. dact ; « La lutte contre la criminalité », sd., 2 ff. dact ; Notes manuscrites, photocopies sur la justice pénale et articles de presse constituant le devoir d’un élève d’Etienne Bloch, sd., 31 pièces.
      
      Bilans : Extraits du Journal Officiel (questions), janvier – février 1975 : Articles du Monde sur les statistiques de jugements, sd. et janvier 1975.
      
      Document parlementaire (Avis. Intérieur et décentralisation. Sécurité), octobre 1981.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats et questions), novembre 1976 – décembre 1979, 6 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Matin de Paris, de Libération, du Monde Diplomatique et du Point, notamment sur l’histoire de la délinquance, l’hérédité de la délinquance, la hausse de la criminalité et l’affaire Touvier, sd. et mai 1972 – avril 1980, 54 pièces.
      
      I-56. Protestation en groupe, violences et système de justice criminelle :
      
      « Protestation en groupe, violence et système de justice criminelle. La situation française » de Philippe Robert, Philippe Boucher, D. Saudinos et C. Gabet, texte présenté au 3e symposium international de criminologie comparée, Versailles, 1971, 50 ff.
      
      I-57. La prostitution :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur la prostitution dont un dossier de Michel Castaing, un « bordel militaire » de la Légion étrangère à Calvi, mars 1973 – janvier 1980, 12 pièces.
      
      I-58. L’alcoolisme :
      
      Extraits du Journal Officiel (questions), novembre 1978 – avril 1979, 4 pièces.
      
      Articles du Monde sur l’alcoolisme, décembre 1973 – octobre 1976, 4 pièces.
      
      I-59. La fraude fiscale :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur une affaire de fraude fiscale par le groupe Dassault-Breguet, sd. et octobre 1971 – mai 1977, 16 pièces.
      
      I-60. Délinquance financière :
      
      SM : « Les affaires financières », sd., 11 p.
      
      Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1976 et Journal Officiel (questions), juin 1970 – octobre 1976.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération (avec note manuscrite jointe) notamment sur des affaires de fausses factures à Lyon et de vins frauduleux à Bordeaux, sd. et mars 1968 – juin 1979, 66 pièces.
      
      I-61. Les libertés publiques :
      
      « La protection des libertés », 4 ff. dact. ; Texte portant sur les limitations au droit de manifestation, 2 ff. dact.
      
      Copie d’une lettre de Roland Kessous en réponse à des observations faites suite à l’article « A propos des libertés » publié dans France-Nouvelle (juillet 1975).
      
      Tract « Les communistes et la liberté. Ce qu’on vous cache ».
      
      Extrait du Journal Officiel (questions et débats), sd. et mai 1977 – avril 1979, 6 pièces.
      
      Documents parlementaires (proposition de loi constitutionnelle, projets de loi, rapport, avis), octobre 1973 – avril 1979, 8 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, du Monde Diplomatique, du Nouvel Observateur et de Libération notamment sur la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme, un projet de code des libertés, les enquêtes sur les candidats aux emplois de la fonction publique, la commission spéciale sur les libertés, les menaces sur les libertés, la lutte contre le terrorisme, l’atteinte au droit de manifester, le projet de loi concernant les écrits littéraires de criminels, les libertés publiques, et comprenant un entretien avec le Etienne Bloch, plusieurs tribunes de Roger-Gérard Schwartzenberg et un article de Roland Kessous, sd. et octobre 1972 – octobre 1981, 53 pièces.
      
      I-62. Le juge et le consommateur* :
      
      Minute d’une audience publique au Tribunal Correctionnel (TC) de Saint-Etienne concernant un vol, septembre 1975, 4 ff.
      
      « Les consommateurs », octobre 1975, 58 ff. dact. ; Le saviez-vous ? Périodique des consommateurs, décembre 1976 – mars 1977 ; La Gazette du Palais sur le droit de la consommation, septembre 1974.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      CNRS IHTP ARC 3017 8 - Série I – La justice: dossiers 63 à 66
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-63. La police* :
      
      Documents parlementaires (avis, rapports), octobre 1982.
      
      Tableaux et graphiques sur les effectifs budgétaires de la gendarmerie et la répartition des missions de la gendarmerie.
      
      Dossiers :
      
               « Notes de cours. Police » : Notes manuscrites diverses ; Articles du Monde sur la police judiciaire de Paris (sd. et mars 1982, 8 pièces).
      
              « Police » : Notes manuscrites, notamment sur les questions qui dominent le statut de la personne appréhendée par la police ; « L’emploi de la police » (2 ff. dact.) ; Circulaire du syndicat national autonome des policiers en civil (novembre 1976, 6 ff. dact.) ; Extraits du Journal Officiel (lois et décrets, questions) (septembre 1972 – avril 1979, 13 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de France-Soir et de Politique Hebdo, notamment sur « la police en questions », la police et la délinquance violente, des diffamations, la police et les expulsions, les indicateurs de police, la police privée, la police et les manifestations, les manifestations et revendications de la police, la police et le racisme (avril 1970 – décembre 1980, 99 pièces).
      
              « Documents du syndicat » : « La femme de César… » (3 ff. dact.) ; « Police et justice » (2 ff. dact.) ; Texte sur les progrès des moyens d’information et la remise en cause des institutions (2 ff. dact.) ; Article du Monde (septembre 1973).
      
              « La police nationale. Projet d’article » : Notes manuscrites diverses sur la police, l’ouvrage Le bras séculier de Casamayor ….(33 ff.) ; Article du Monde (février 1968).
      
              « Arrestation police Y. » : Echange de correspondances relatives à l’arrestation de Y. dans le cadre d’une opération de police judiciaire mars 1978).
      
      I-64. Formation professionnelle et organisation de la police :
      
      Notes manuscrites sur les bilans annuels des affaires judiciaires,2 ff. ; « L’organisation de la police en France », janvier 1973, 6 ff. dact.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions et débats), novembre 1975 – mars 1979, 14 pièces et de La Gazette du Palais, sd. et octobre 1969, 4 pièces ; Le Point, « Les Français et leur police », 15-21octobre 1979.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Nouvel Observateur notamment sur les Renseignements généraux, la police économique, les installations et les moyens de la police, l’organisation de la police et ses effectifs, la réorganisation de la police, l’armement et les armes de la police, le personnel de la police, les CRS, les gendarmes, les sanctions contre les policiers, la formation des policiers et leur recrutement, les bilans des actions de la police, mars 1966 – décembre 1980, 68 pièces.
      
      I-65. Les syndicats de police :
      
      Notes manuscrites diverses.
      
      « Code de déontologie de la police nationale », édité par le SGP-FASP, mars 1986 ; « Statuts syndicaux et règlement intérieur » du SGP, 1981 ; Circulaire du FASP sur la création d’un syndicat unique, février 1986, 9 ff ; Compte-rendu d’une réunion du Syndicat National des Policiers en Tenue (SNPT) sur la création d’un syndicat unique, mars 1986, 3 pièces ; « 26e congrès du SNIP », note sur la création d’un syndicat unique, sd., 2 ff ; Liste des membres des bureaux de la 1e Région du SNPT, sd., 1 ff ; Action syndicale police. Bulletin d’information du syndicat des policiers en tenue de la 1e région, janvier 1976.
      
      CFDT Police nationale : « Répression du ministère de l’Intérieur contre un militant de la police », janvier 1974 et « Les policiers : des travailleurs comme les autres… ».
      
      Tract de la CGT police nationale : « La sécurité de la population et des policiers n’est pas assurée », octobre 1978.
      
      « Recherche sur l’image de la police » de Ghislaine Moreau (note sur une thèse de doctorat en sociologie), avril 1972, 19 ff ; « L’image de la justice pénale dans la presse », Pierre Lascoumes, Ghislaine Moreau in Politique criminelle, 1975, 19 pages.
      
          Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Courrier Picard, La Voix de la Police Nationale (syndicat CGT) sur les différents syndicats de police, janvier 1970 – octobre 1983, 129 pièces.
      
      I-66. La police face au pouvoir :
      
      Notes manuscrites diverses et texte « La police face au pouvoir », des notes sur « le système Poniatowski », la gendarmerie, la police et la copie d’une lettre de Robert Dehorter, secrétaire général de la FASP, à Louis Joinet, secrétaire général du SM, sd., 40 pièces.
      
      « La responsabilité pénale de la police », 7 ff. dact. ; « Les rapports police – justice », 3 ff. dact
      
      Document parlementaire (avis), novembre 1979.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de L’Express, du Nouvel Observateur, du Canard Enchaîné et du Courrier Picard, notamment sur la journée d’action du 4 mars 1971, la manifestation du 21 juin 1973, la gendarmerie, la convention européenne anti-terroriste et sur la fusillade de Chatenay-Malabry, octobre 1970 – avril 1982, 73 pièces.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      CNRS IHTP ARC 3017 9 - Série I – La justice: dossiers 67 à 77
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-67. La détention préventive :
      
      Extrait d’un document parlementaire (projet de loi tendant à renforcer les droits des personnes en matière de placement en détention provisoire) [1983/1984], 43 ff ; Article du Monde sur la réforme de la détention provisoire, mars 1984.
      
      I-68. Toxicomanie :
      
      Comité interministériel pour l’information, services du Premier Ministre : « Information du public dans le domaine de la drogue », 18 p. ; Pierre Segond : « Approche des motivations psychologiques et du rôle des facteurs personnels chez les usagers de drogues », avril 1974, 20 ff. dact.
      
      Centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée : Programme d’une session centrée sur la drogue, 6-10 juin 1977 ; documents sur la toxicomanie (notions de base, glossaire et bibliographie)
      
      Documents parlementaires (proposition de loi, rapport relatifs à la lutte contre la toxicomanie), décembre 1970 ; Journal Officiel (débats), décembre 1970.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, sd. et décembre 1970 – février 1980, 25 pièces.
      
      I-69. Contrôle d’identité :
      
      Notes manuscrites, dont un texte sur les contrôles d’identité, 15 ff. man.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du New York Times, notamment sur les contrôles d’identité et des bavures policières, octobre 1971 – février 1981, 38 pièces.
      
      I-70. « Justice d’exception » : Manifestation du 23 mars 1979 :
      
      Extraits du Journal Officiel (débats autour des incidents et arrestations suite à la manifestation du 23 mars 1979), avril – juin 1979.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération concernant les suites judiciaires de manifestations à Paris, le 23 mars et le 1er mai 1979, avril 1979 – janvier 1980, 74 pièces.
      
      I-71. Protection de la victime :
      
      « La protection de la victime » (avec brouillon manuscrit), 7 ff. et notes manuscrites diverses, 8 pièces.
      
      Texte de loi sur la protection de la victime, 4 ff. dact. ; Article du Monde, mai 1980.
      
      I-72. « Travail » sur l’organisation judiciaire :
      
      E. Bloch : « Le ministère public en France », avril 1976, 12 ff. dact ; Notes manuscrites diverses, notamment des textes sur les victimes de la répression et sur les juges spécialisés, 11 ff.
      
      SM : « Une loi utile mais volontairement insuffisante » (sur la loi informatique et libertés », 4 ff. dact.
      
      « Discours de Monsieur Alain Peyrefitte Garde des Sceaux, Ministre de la Justice devant la Cour de Versailles », mars 1980, 4 ff. dact et notes d’E. Bloch relatives à ce discours ; « Allocutions prononcées par Jean-François Burgelin directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature et Nicole Schvester auditeur de Justice à l’occasion du vingtième anniversaire de l’Ecole Nationale de la Magistrature », octobre 1979.
      
      Recours de M. Jacques Bidalou du tribunal d’instance d'Hayange devant le vice-président du Conseil d’Etat, septembre 1978, 7 ff. dact.(réflexions sur la code de l’organisation judiciaire).
      
      Extraits : Journal Officiel (questions, débats, lois et décrets portant sur le statut de la magistrature), mai 1979 – janvier 1980 La Gazette du Palais, janvier 1980 ; Justice et d'Enseignement Public, 1979 et janvier 1980.
      
      I-73-74. La nouvelle politique judiciaire :
      
      Circulaires du ministère de la Justice notamment sur les « orientations nouvelles de politique criminelle », octobre 1981 – octobre 1982.
      
      Convocations du Premier président de la CA d’Amiens aux assemblées générales de la cour, novembre 1981 – mars 1982.
      
      « Postes vacants et vacances prévisibles compte tenu des mouvements en cours », février 1982, 3 ff ; « Modification du tableau de service de la 1e chambre civile », avril 1982.
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur le tribunal de l’exécution des peines, Robert Badinter et la politique criminelle, l’abrogation de la loi Sécurité et Libertés, 18 pièces ; « La nouvelle politique judiciaire en France », 30 pages (avec brouillons, plan et diverses notes… ), « Souci d’équité »,1 ff. man. ; Résumé de l’ouvrage de E. Auerbacher, Babette « handicapée méchante », 1982, 2 ff.
      
      Le Courrier de la Chancellerie, octobre – novembre 1981 ; Textes d’Intérêt Général, 1981 ; Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1981 et Journal Officiel (lois et décrets), septembre 1981.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et du Nouvel Observateur dont des interviewes du nouveau Garde des Sceaux Robert Badinter, et sur l’amnistie des détenus suite au changement de majorité en 1981, le projet et la réforme pénale, la suppression des tribunaux militaires, l’encombrement des juridictions civiles, la volonté du gouvernement de modifier la loi sur l’extradition, la libération d’Alessandro Stella (militant d’un collectif autonome italien), les prises de position sur la modification du droit d’asile, l’annulation de la carte de séjour, sd. et août 1981 – mars 1982, 17 pièces.
      
      I-75. Parquet général de Paris :
      
      Parquet général de Paris : « Note d’orientation », mars 1982, 15 ff. et rapport de la « Réunion des magistrats du ministère public », 14 janvier 1983, 40 p.
      
      I-76. Justice – Planification :
      
      « Quelques réflexions sur la question des greffes », sd., 13 ff. dact. ; « Pour une informatique judiciaire. Essai sur une théorie générale de l’institution judiciaire », sd., 24 ff. dact. ; École Nationale de la Magistrature (ENM) : « Les juridictions et la question de l’information – La justice et le monde rural », mars 1982,46 ff ; Werner Ackermann, Renaud Dulong, Henri-Pierre Jeudy : « Positions pour une sociologie de l’insécurité », septembre 1982, 28 ff. dact.
      
      Le Matin de Paris, Numéro spécial : « La justice en jugement », juin 1980.
      
      I-77. La Justice et la villeI :
      
      Ministère de la Justice : « La Justice et la ville. Grenoble les 3, 4 et 5 mars 1982. Session de formation régionale des magistrats à la prévision », mars 1982, 50 p.
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      ;
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