Séries Archives : Témoignages, documents et papiers privés [ARC 001-142 - S] ; Varia, documents ponctuels [ARC 1000 n°1-39] ; Décolonisations [ARC 2000-2015] ; Le monde contemporain [ARC 3000-3024] Inventaire complet (pdf)

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  Le monde contemporain

  Date : 1917-2010

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  Sous autorisation.

  
  
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    CNRS IHTP ARC 3017 1 à 3017 37 - Papiers Etienne Bloch

    Date : 1953-1992

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    Sous autorisation.

    Producteur : Bloch, Etienne (1921-2009)

    
    
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      CNRS IHTP ARC 3017 10 à 3017 11 - Série II – Les juges

      Date : 1956-1983

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      Sous autorisation.

      
      
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        CNRS IHTP ARC 3017 11 - Série II – Les juges: dossiers II-8 à II-16

        Date : s.d.

        Présentation du contenu :

        II-8. Discipline :

        Notes sur la notation, sd., 4 pièces ; Fiches de notation analytique d’E. Bloch, 1970-1978, 8 pièces ; Circulaires du ministère de la Justice relatives à la notation, juillet 1969 – juin 1978.

        Extrait du Journal Officiel (question), septembre 1972.

        Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Figaro, avril 1973 – octobre 1978, 9 pièces.

        II-9-10. Le Magistrat :

        Garant des libertés individuelles » : Texte d’un discours d’E. Bloch sur le statut des magistrats, sd., 2 ff. ; AIR Libertés : « Le magistrat et la protection des libertés individuelles », octobre 1977, 17 ff. ; Document parlementaire (rapport), avril 1977 ; Extraits du Journal officiel (questions, débats), juin – août 1976 ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, de la Revue de Montmartre, de Libération, de L’Humanité, du Quotidien de Paris notamment sur l’enlèvement du juge Daix et sur E. Bloch en voyage aux Etats-Unis, sd. et octobre 1973 – octobre 1979, 60 pièces.

        « Outrage à magistrat » : « L’outrage à poubelle », sd., 2 ff. dact. ; Articles du Monde$$lt;/em> et de Libération concernant la liberté de l’avocat, la condamnation d’un professeur pour outrages à magistrats, la punition de l’avocat Me Yann Choucq (défenseur des autonomistes bretons et des manifestants de Plogoff), avril 1980, 6 pièces ».

        Répression à l’encontre des magistrats » : Article du Monde notamment sur des affaires de répression à l’encontre de juges, décembre 1972 – novembre 1973, 8 pièces.

        II-11. Indépendance. Rapports avec l’Etat (colloque de Strasbourg : « Justice et politique », 6-8 avril 1973) :

        Les textes suvants présentés au colloque : Textes de G. Duprat (introduction du colloque et 4e séance) ; M. Webb : « Status, career and independence of the judiciary and the magistracy », 21 ff. dact. ; Cedric Thornberry : « Freedom of information in the area of the administration of Justice : England and Wales », 12 ff. dact.; Bertil Wennergren : « Justice and information », 11 ff. dact. ; Rudolf Wassermann : « Richteramt und politisches System », 20 ff. dact. ; Rudolf Wassermann : « Justiz und Information », 15 ff. dact. ; M. Collinet : « Note sommaire sur l’accès à la magistrature et la promotion des magistrats en Belgique », 7 ff. dact. ; Kurt Holmgren : « Statut, carrière et indépendance du magistrat », 13 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, 11 ff.

        II-12. Les relations magistrats et Garde des Sceaux :

        Notes manuscrites diverses. Echange de correspondance entre E. Bloch et Robert Badinter juin 1983.

        « Inauguration du palais de justice de Beauvais, le 19 février 1974. Discours de M. Jean Taittinger, Garde des sceaux, ministre de la Justice », 17 ff. ; « Discours du Garde des Sceaux devant la Cour d’appel de Reims, 15 février 1980, 6ff. ; Alain Peyrefitte : « Pour une justice moderne », janvier 1979, 25p. ; « Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d’Estaing, président de la République française, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, janvier 1979, 7 p. ; « Discours prononcés par le M. Premier président et M. Le Procureur général à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la cour de cassation, 3 janvier 1979, 11 p.$$lt;/p>

        Justice. Journal du syndicat de la Magistrature, Les six cents jours de M. Lecanuet, juin 1976. Journal Officiel (débats), juin 1979.

        Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, du Canard Enchaîné, sd. et janvier 1973 – juin 1983, 45 pièces.

        Description :

        II-13. Union fédérale des magistrats (UFM) :

        Le Nouveau Pouvoir Judiciaire, mai 1975 – avril 1976 ; Dossier de presse : Articles du Monde et du Matin, décembre 1970 – décembre 1977, 12 pièces.

        Description :

        II-14. Premier congrès de l’Association syndicale des magistrats (ASM) – Belgique – 25 octobre 1980 :

        ASM : « Projet de statuts » ; ASM : Historique, structure, philosophie, juin 1980 ; « Liste des participants au Ier congrès », octobre 1980.

        Textes présentés : « Premier congrès de l’Association syndicale des magistrats » ; « Les raisons d’être et les objectifs d’un syndicat de magistrats » ; Christian Wettinck : « Première commission : L’accueil dans les palais de justice. Le langage judiciaire » ; Georges de Leval : « L’accueil du justiciable et le code judiciaire » ; F. Close : « L’accueil du justiciable. La justice pénale » ; Paul Troisfontaines : « Le langage judiciaire » ; Francis Jadot : « La simplification des actes de procédure » ; Ch. Jassogne : « Les cadres et les moyens de la magistrature » ; A. Watteyne : « Dix années au service de l’assuré social. Le rôle d’instruction de l’auditeur du travail ».

        Description :

        II-15. Magistratures à l’étranger (comparaisons) :

        Deux textes d’E. Bloch : proposition de centrer un numéro de Justice sur la magistrature italienne, 2 ff. man. et le système judiciaire français (en anglais), sd., 6 ff. dact. ; Lettre du National District Attorneys Association à E. Bloch et programme d’une visite de l’association, août 1973.

        Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, novembre 1974 – septembre 1979, (comparaison), 10 pièces.

        Description :

        II-16. Assemblées générales des cours et tribunaux :

        Dossiers :

        « 1969 - Assemblées générales des tribunaux (1) » : Règlements intérieurs des assemblées générales de la CA d’Amiens et du TGI de Lille, sd. et octobre 1969 ; « Règlement intérieur du tribunal de grande instance de Béthune », octobre 1969, 4 ff ; « Projet de règlement intérieur du tribunal de grande instance de Marseille » ; « Projet de règlement intérieur. Assemblée générale. du tribunal de Lille » : commission permanente (réunions des 25 juin, 25 sept. et 7 oct. 1969) » et section syndicale ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature, juillet 1969 ; Extrait de La Revue Administrative, juillet – août 1970 ; Articles du Monde, février 1971.

        « 1981 - Assemblées générales des tribunaux » (2) : Notes manuscrites sur le casier judiciaire et l’assemblée générale, sd., 6 ff. ; « Les attributions délibératives » (E. Bloch ?), 5 ff. dact. ; Sous-commission de l’organisation judiciaire : « Rôle de l’assemblée générale dans le fonctionnement du tribunal », sd., 3 ff. dact ; Circulaires du Garde des Sceaux (dont une annotée). Objet : « Participation de magistrats et de fonctionnaires à l’administration de la juridiction à laquelle ils appartiennent » ; « Schéma sur le fonctionnement des assemblées générales », septembre 1981, 10 ff. dact. ; « Projet de règlement intérieur proposé dans le cadre de l’expérience des attributions de l’assemblée générale », sd., 14ff.dact ; Divers documents et circulaires émanant du SM dont : « Mise en œuvre de la participation au sein du corps judiciaire », sd., 17 ff. dact. ; CA d’Amiens : « Publication de postes vacants », novembre 1981 et « Tableau des audiences de la 3e chambre »

        Modalités d'accès :

        Communication soumise à autorisation

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        Sous autorisation.