Notice descriptive

II-8. Discipline :

Notes sur la notation, sd., 4 pièces ; Fiches de notation analytique d’E. Bloch, 1970-1978, 8 pièces ; Circulaires du ministère de la Justice relatives à la notation, juillet 1969 – juin 1978.

Extrait du Journal Officiel (question), septembre 1972.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Figaro, avril 1973 – octobre 1978, 9 pièces.

II-9-10. Le Magistrat :

Garant des libertés individuelles » : Texte d’un discours d’E. Bloch sur le statut des magistrats, sd., 2 ff. ; AIR Libertés : « Le magistrat et la protection des libertés individuelles », octobre 1977, 17 ff. ; Document parlementaire (rapport), avril 1977 ; Extraits du Journal officiel (questions, débats), juin – août 1976 ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, de la Revue de Montmartre, de Libération, de L’Humanité, du Quotidien de Paris notamment sur l’enlèvement du juge Daix et sur E. Bloch en voyage aux Etats-Unis, sd. et octobre 1973 – octobre 1979, 60 pièces.

« Outrage à magistrat » : « L’outrage à poubelle », sd., 2 ff. dact. ; Articles du Monde$$lt;/em> et de Libération concernant la liberté de l’avocat, la condamnation d’un professeur pour outrages à magistrats, la punition de l’avocat Me Yann Choucq (défenseur des autonomistes bretons et des manifestants de Plogoff), avril 1980, 6 pièces ».

Répression à l’encontre des magistrats » : Article du Monde notamment sur des affaires de répression à l’encontre de juges, décembre 1972 – novembre 1973, 8 pièces.

II-11. Indépendance. Rapports avec l’Etat (colloque de Strasbourg : « Justice et politique », 6-8 avril 1973) :

Les textes suvants présentés au colloque : Textes de G. Duprat (introduction du colloque et 4e séance) ; M. Webb : « Status, career and independence of the judiciary and the magistracy », 21 ff. dact. ; Cedric Thornberry : « Freedom of information in the area of the administration of Justice : England and Wales », 12 ff. dact.; Bertil Wennergren : « Justice and information », 11 ff. dact. ; Rudolf Wassermann : « Richteramt und politisches System », 20 ff. dact. ; Rudolf Wassermann : « Justiz und Information », 15 ff. dact. ; M. Collinet : « Note sommaire sur l’accès à la magistrature et la promotion des magistrats en Belgique », 7 ff. dact. ; Kurt Holmgren : « Statut, carrière et indépendance du magistrat », 13 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, 11 ff.

II-12. Les relations magistrats et Garde des Sceaux :

Notes manuscrites diverses. Echange de correspondance entre E. Bloch et Robert Badinter juin 1983.

« Inauguration du palais de justice de Beauvais, le 19 février 1974. Discours de M. Jean Taittinger, Garde des sceaux, ministre de la Justice », 17 ff. ; « Discours du Garde des Sceaux devant la Cour d’appel de Reims, 15 février 1980, 6ff. ; Alain Peyrefitte : « Pour une justice moderne », janvier 1979, 25p. ; « Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d’Estaing, président de la République française, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, janvier 1979, 7 p. ; « Discours prononcés par le M. Premier président et M. Le Procureur général à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la cour de cassation, 3 janvier 1979, 11 p.$$lt;/p>

Justice. Journal du syndicat de la Magistrature, Les six cents jours de M. Lecanuet, juin 1976. Journal Officiel (débats), juin 1979.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, du Canard Enchaîné, sd. et janvier 1973 – juin 1983, 45 pièces.