Jeanne Siwek-Pouydesseau Inventaire complet (pdf)

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  La gestion des « Ressources humaines » dans la fonction publique de l’Etat

  Date : 1909-2013

  Modalités d'accès :

  Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

  
  
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    L’élaboration du statut général des fonctionnaires de 1946

    Date : 1909/1995

    Modalités d'accès :

    Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

    
    
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      Les sources du statut général de 1946

      Date : 1909-1946

      Modalités d'accès :

      Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

      
      
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        Les antécédents avant la Seconde Guerre mondiale. Documents et étude

        Modalités d'accès :

        Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

        
        
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          Paris1 CHS JSP 3 1 B1A - « Contre-projet de contrat spécial à chaque fonction »

          Date : 1e juillet 1909

          Présentation du contenu :

          Présenté par le groupe socialiste, dans L’Humanité

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          Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)

          
          
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          Paris1 CHS JSP 3 1 B1B - « Projet syndical de contrat collectif »

          Date : 15 mai 1920

          Présentation du contenu :

          Présenté par Michel Piquemal, dans La Tribune du Fonctionnaire

          Modalités d'accès :

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B1C - Michel Piquemal (1888-1958)

          Date : 28 juin 1958

          Présentation du contenu :

          Biographie du Dictionnaire biographique Maitron, fiche administrative (1903-1942) ; nécrologie dans La Vie Syndicale.

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          Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)

          
          
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          Paris1 CHS JSP 3 1 B1D - Jeanne Siwek-Pouydesseau, «Les syndicats et le statut des fonctionnaires sous la Troisième République»

          Présentation du contenu :

          Article dans Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert. Serviteurs de l’Etat, La Découverte, 2000, p. 215-226.

          Modalités d'accès :

          Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

          Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)

          
          
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        Recueil Général des textes préparatoires à la loi du 19 octobre 1946

        Présentation du contenu :

        Etabli par Jeanne Siwek-Pouydesseau essentiellement à partir des Archives nationales (Direction de la Fonction publique) et des archives syndicales, pour le colloque de 1995.

        Modalités d'accès :

        Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

        
        
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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2A - Statut des Fonctionnaires du 14 septembre 1941

          Présentation du contenu :

          15 p.

          Modalités d'accès :

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          Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)

          
          
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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2B - Projet de loi portant statut général des fonctionnaires, de source inconnue

          Date : Août 1944

          Présentation du contenu :

          29 p.

          Modalités d'accès :

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2C - « Appel à témoin ! Sur un projet de statut des fonctionnaires daté d'août 1944 »

          Date : 1996

          Présentation du contenu :

          Article de Jeanne Siwek-Pouydesseau, dans la Revue Administrative, n° spécial.

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          Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)

          
          
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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2D - Recherche entreprise par Guy Vidal

          Présentation du contenu :

          Ancien Directeur du Budget, Guy Vidal cherche à identifier ce texte de 1944, auprès de la BNF, des bibliothèques de l’Assemblée nationale et du Sénat, et enfin de l’Imprimerie nationale.

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          Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)

          
          
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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2E - Projet de statut CFTC

          Date : Juin 1945

          Présentation du contenu :

          4-22 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2F - Proposition de loi relative à la réforme de la Fonction publique par la section FGF-CGT de la Dordogne

          Date : Août 1945

          Présentation du contenu :

          2-5 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2G - Commission syndicale d’étude

          Date : 27 février 1946

          Présentation du contenu :

          6 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2H - Premier projet de statut de Maurice Thorez

          Date : Mars 1946

          Présentation du contenu :

          3-31 p.

          Modalités d'accès :

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2I - Note de Roger Grégoire à Maurice Thorezsur le projet de statut

          Date : 23 mars 1946

          Présentation du contenu :

          4 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2J - Commission syndicale d'étude

          Date : 27 mars 1946

          Présentation du contenu :

          9 p.

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          Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)

          
          
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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2K - Lettre d'Alain Le Léap, UGFF

          Date : 4 avril 1946

          Présentation du contenu :

          1 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2L - Lettre d’Adrien Lavergne, FEN

          Date : 8 avril 1946

          Présentation du contenu :

          2 p.

          Modalités d'accès :

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2M - Contre-projet de la Direction de la Fonction publique

          Date : Avril 1946

          Présentation du contenu :

          16 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2N - Projet de loi présenté par le Vice-Président du Conseil

          Date : 17 avril 1946

          Présentation du contenu :

          34 p.

          Modalités d'accès :

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2O - Avis du Conseil d'Etat

          Date : 30 avril 1946

          Présentation du contenu :

          30 p.

          Modalités d'accès :

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2P - Note d’Adrien Lavergne (FEN)

          Date : Avril 1946

          Présentation du contenu :

          3 p.

          Modalités d'accès :

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2Q - Proposition de loi MRP-Fagon

          Date : 4 juillet 1946

          Présentation du contenu :

          36 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2R - Note de la Direction de la Fonction publique

          Date : 10 juillet 1946

          Présentation du contenu :

          11 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2S - Proposition de loi PC-Jacques Grésa

          Date : 18 juillet 1946

          Présentation du contenu :

          41 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2T - Projet de loi du Gouvernement Georges Bidault -Maurice Thorez

          Date : 27 août 1946

          Présentation du contenu :

          42 p.

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2U - Modifications proposées par le rapporteur à l’Assemblée Nationale, Yves Fagon

          Date : septembre 1946

          Présentation du contenu :

          3 p.

          Modalités d'accès :

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2V - Rapport à L’Assemblée Nationale Constituante d’Yves Fagon, député MRP

          Date : 17 sept. 1946

          Modalités d'accès :

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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2W - Débats à l’Assemblée Nationale Constituante

          Date : 5 octobre 1946

          Présentation du contenu :

          p. 4674-4710

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          Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

          Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)

          
          
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          Paris1 CHS JSP 3 1 B2Z - Loi adoptée et commentaire de Maurice Thorez

          Date : 5 octobre 1946

          Présentation du contenu :

          32 p.

          Modalités d'accès :

          Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

          Producteur : Siwek-Pouydesseau, Jeanne (1936-....)