Jacques Grangé Inventaire complet (pdf)

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  Expertises pour Alphonse Tamburini et dossiers documentaires sur diverses questions corses

  Date : 1989-1995

  Modalités d'accès :

  Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

  
  
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    Paris1 CHS JG 6-JG-1 - Conflit de la fonction publique de Corse, projet de la centrale thermique de Folelli

    Date : 1989-1993

    Présentation du contenu :

    Dossier sur la centrale thermique de Folelli envoyé par Alphonse Tamburini, interview d'Albert Ferracci, article sur le conflit de la fonction publique en Corse (rapport Toulemon).

    Modalités d'accès :

    Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

    Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)

    
    
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    Paris1 CHS JG 6-JG-2 - Débat national pour l'aménagement du territoire, réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emplois, contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse

    Date : 1990-1993

    Présentation du contenu :

    Projet de motion pour une loi programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan Etat-région (décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication...

    

    Projet de motion pour une loi programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan Etat-région (décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication du président du conseil exécutif sur le contrat de plan 1994-1998, rapport sur la réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emploi, notes de synthèse, note d'informations sur le budget primitif 1993, notes de travail, correspondance.

    

    Modalités d'accès :

    Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

    Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)

    
    
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    Paris1 CHS JG 6-JG-3 - Contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse, statut fiscal corse, transports maritimes, continuité territoriale

    Date : 1993-1995

    Présentation du contenu :

    Continuité territoriale (transports) : rapports sur la navigation de plaisance et de croisière (rapport Baggioni), sur le développement économique de la Corse (rapport Oudin) et sur l'orientation de la polique des transports conduite par l'Office...

    

    Continuité territoriale (transports) : rapports sur la navigation de plaisance et de croisière (rapport Baggioni), sur le développement économique de la Corse (rapport Oudin) et sur l'orientation de la polique des transports conduite par l'Office des transports de Corse (OTC), correspondance. Statut fiscal Corse : projet de loi relatif au statut fiscal de la Corse et discussion du projet. Desserte maritime de la Corse : étude, rapport financier de l'OTC pour 1993, rapport sur la restructuration de l'entreprise corse composites aéronautiques, notes de travail. Contrat de plan Etat-collectivité territoriale : mandat de négociation du plan, note de réflexion sur la desserte maritime.

    

    Modalités d'accès :

    Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

    Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)