Jacques Grangé Inventaire complet (pdf)

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  Expertises pour Alphonse Tamburini et dossiers documentaires sur diverses questions corses

  Date : 1989-1995

  Modalités d'accès :

  Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

  
  
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    Paris1 CHS JG 6-JG-2 - Débat national pour l'aménagement du territoire, réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emplois, contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse

    Date : 1990-1993

    Présentation du contenu :

    Projet de motion pour une loi programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan Etat-région (décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication...

    

    Projet de motion pour une loi programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan Etat-région (décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication du président du conseil exécutif sur le contrat de plan 1994-1998, rapport sur la réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emploi, notes de synthèse, note d'informations sur le budget primitif 1993, notes de travail, correspondance.

    

    Modalités d'accès :

    Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

    Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)