Jacques Grangé Inventaire complet (pdf)

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  Expertises pour Alphonse Tamburini et dossiers documentaires sur diverses questions corses

  Date : 1989-1995

  Modalités d'accès :

  Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

  
  
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    Paris1 CHS JG 6-JG-2 - Débat national pour l'aménagement du territoire, réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emplois, contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse

    Date : 1990-1993

    Présentation du contenu :

    Projet de motion pour une loi programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan Etat-région (décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication du président du conseil exécutif sur le contrat de plan 1994-1998, rapport sur la réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emploi, notes de synthèse, note d'informations sur le budget primitif 1993, notes de travail, correspondance.

    Modalités d'accès :

    Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.

    Producteur : Grangé, Jacques (1949-....)