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Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.
Copie d'article, comptes rendus de réunions du groupe socialiste, notes manuscrites, programme de politique économique remis par Rémy Pfimlin, compte-rendu des entrevues entre Rémy Pfimlin et Paul Pleven (mai-juin 1958), éléments de doctrine socialiste, motions de politique étrangère, exposé de monsieur Christian Pineau sur la réforme fiscale au groupe socialiste (1954), bulletin mensuel n°28 de la commission nationale d'études, bulletin de presse et de documentation, tracts, note biographique sur Paul Ramadier, étude de Félix Gouin sur l'expansionisme russe (circa 1950).
Compte-rendus de séances de l'Assemblée nationale, propositions de loi, rapports parlementaires (dossier établi par Jean Charlot).
Correspondance, coupure de presse (dossier établi par Jean Charlot).
Proposition de loi (dossier établi par Jean Charlot)
Proposition de loi, journaux, coupures de presse, note manuscrite, fascicule sur l'alcool-carburant, intervention de Jean Charlot du 17 février 1950 pour la création d’un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles (dossier établi par Jean Charlot).
Propositions de loi, compte-rendus de séances de l'Assemblée nationale, correspondance, rapports parlementaire, coupures de presse.
Dossier de demande en autorisation de poursuite contre le député M. Bauny de Recy (Pas de Calais) (1949), Rapport Sarleau les sociétés de constructions aéronautiques (1949), Intervention du député Klock auprès de la société LANZ A.G (1952). Note d'information sur le Jean Didès (élu poujadiste) (circa 1954), note d'information sur André Guérin (rédacteur en chef de l'Oeuvre) (1952). Correspondance avec Gaston Marin (journaliste) (1959). Caricature (1949).
Arrêtés, correspondance.
Correspondance.
Coupures de presse.
Notes et études documentaires de la documentation française, articles, programme de la mission parlementaire, rapport d'information de la mission parlementaire.
Bulletins d'informations du Centre national des métiers, correspondance, compte-rendu des séances de l'Assemblée nationale (dossier établi par Jean Charlot).
Procès-verbal de la réunion, correspondance.
Rapports de la commission, coupures de presse, compte-rendus des séances de l'Assemblée nationale (dossier établi par Jean Charlot).
Note historique de l'indemnité parlementaire, proposition de résolution, notes manuscrites, correspondance (dossier établi par Jean Charlot).
Notes manuscrites.
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