Notice descriptive
Paris1 CHS JCH 2-JCH-2D - Transports routiers
Date : 1949-1957
Présentation du contenu : 
Proposition de loi, journaux, coupures de presse, note manuscrite, fascicule sur l'alcool-carburant, intervention de Jean Charlot du 17 février 1950 pour la création d’un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles (dossier établi...
Modalités d'accès :
Consultation et reproduction (photographie à usage personnel) libres pour toutes les recherches universitaires dans le cadre de mémoires ou de thèses. Toute diffusion, usages commerciaux et éditoriaux sont soumis à l'accord de la direction du laboratoire.
Producteur : Charlot, Jean
Réalisation : Ligeo Archives
