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Organisme : chs
Ce fonds contient des déclarations faites par les établissements des Académies de Paris et de Versailles au préfet, attestant qu'il n'emploie aucun fonctionnaire qui serait membre de la...
Ce fonds contient des déclarations faites par les établissements des Académies de Paris et de Versailles au préfet, attestant qu'il n'emploie aucun fonctionnaire qui serait membre de la Franc-maçonnerie ou d'une autre société secrète. Ces déclarations font suite à la loi du 13 août 1940 puis à plusieurs autres promulgués en 1941, qui répriment les sociétés secrètes spécifiquement la franc-maçonnerie et confisque les biens qui leur appartiennent.
Communication libre, sous réserve des dispositions prévues par le Code du Patrimoine (art. L213-2).
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