Séries Archives : Témoignages, documents et papiers privés [ARC 001-142 - S] ; Varia, documents ponctuels [ARC 1000 n°1-39] ; Décolonisations [ARC... Archives Humathèque Condorcet

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Plan de classement

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Le monde contemporain
Date : 1917-2010
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  CNRS IHTP ARC 3017 1 à 3017 37 - Papiers Etienne Bloch
  Date : 1953-1992
  Modalités d'accès :
  Sous autorisation.
  Producteur : Bloch, Etienne (1921-2009)
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    CNRS IHTP ARC 3017 13 à 3017 19 - Série IV – Les peines, les prisons, l'application des peines
    Date : 1954-1985
    Modalités d'accès :
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      CNRS IHTP ARC 3017 13 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 1 à 10
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      IV-1 Enquêtes sur les prisons * :
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur l’organisation pénitentiaire, sd., 20 pièces ; Schémas sur les conséquences et séquelles psychologiques de l’emprisonnement ; CIMADE-ARAPEJ : « Exposition prisons : présentation » 3 ff ; Section de Saint-Étienne du SM : questionnaire concernant les maisons d’arrêt, rempli par E. Bloch ; Programme d’un festival de films sur l’incarcération et l’enfermement, Paris, janvier 1978 ; Brochures : Union des Jeunes Avocats de Lyon : « Prisons de Lyon », Comité National de Défense contre l’Alcoolisme : « 15 alcooliques derrière les barreaux… répondent… » ; Groupe d’Information sur les Prisons (GIP) : « Enquête dans 20 prisons », mai 1971 ; Lettre caricaturale, anonyme, sur la situation des prisonniers, avril 1971.
      
      Dossier « détenus » : correspondances, ordonnance 1977-1978 ; Enveloppe contenant plusieurs lettres de détenus, le compte rendu d’une réunion du groupe protestant de la maison centrale de Poissy et une note manuscrite d’E. Bloch, mars 1971, 7 pièces.
      
      Texte sur la responsabilité du juge, 10 ff et brouillon manuscrit : « Ma note de sensibilisation », La Croix, décembre 1971, 4 pièces et notes manuscrites sur les articles parus
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Express, de L’Humanité, du Canard Enchaîné et de journaux inconnus, sd. et avril 1967 – décembre 1976, 18 pièces.
      
      Enveloppe contenant 3 photos de presse (le bâtiment d’une prison, un graffiti, un slogan). L’exposition « La prison dans la ville » est mentionnée dans plusieurs dossiers, notamment dans cette série. Les informations la concernant n’ont pas été regroupées, conformément au découpage réalisé par E. Bloch
      
      IV-2 L’administration pénitentiaire * :
      
      Ministère de la Justice : « L’administration pénitentiaire en 1975 », 51 p ; Notes et documents du ministère de la Justice « Fiches pénales. Fiches d’écrou » ; Direction de l’administration pénitentiaire : « Rapport au conseil supérieur de l’administration pénitentiaire », novembre 1977, 47 ff.
      
      Personnels et établissements pénitentiaires : notes, notice et circulaires du ministère de la Justice, 1975-1978.
      
      Tableaux établissant la répartition des condamnés (hommes et femmes) selon la nature des infractions au 1er janvier 1976 ; synthèse sur l’équipement des établissements pénitentiaires pour l’application du régime de la semi-liberté, 1978, 10 ff.
      
      Dossier :
      
      • « Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire » : Echanges de correspondances, procès verbaux de réunions, notes manuscrites diverses… , 1968-1971.
      
      Documents parlementaires (rapport d’information, avis), décembre 1970 – octobre 1981 ; Extraits du Journal Officiel (questions, débats), sd. et septembre 1970 – février 1979, 7 pièces ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Prisons : questions ouvertes », septembre 1974
      
      Dossier de presse : Articles du et de Libération, sd. et avril 1972 – juin 1980, 21 pièces.
      
      IV-3 Le régime intérieur :
      
      Notes manuscrites, notamment sur la libération conditionnelle, sd., 12 pièces.
      
      « Note sur le vote des détenus », 3 ff. dact ; Dépêches, notes et circulaires du ministère de la Justice, mars 1970 – mars 1978, relatives entre autres aux aspects suivants : correspondance entre le JAP et le détenu, avantages et récompenses accordés aux détenus, achat des denrées alimentaires, relation des détenus étrangers avec leur consul, colis de vivres et envoi de subsides de fin d’année…. ; Note du bureau de la détention de la maison d’arrêt de La Santé à propos de l’expérimentation d’une notice d’information à l’usage des détenus, avec pièce manuscrite jointe, août 1972 – février 1975 ; Brochure du ministère de la Justice : « Notice d’information pour le détenu », sd.,16 p.
      
      Extraits : La Gazette du Palais, septembre 1967 ; Journal Officiel (questions), mars 1971– décembre 1977, 5 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Canard Enchaîné, notamment sur un accouchement en prison, la correspondance des détenus, les colis reçus par les détenus et la grève de la faim d’un détenu contre « la censure politique de l’administration pénitentiaire », sd. et juillet 1971 – décembre 1980, 20 pièces.
      
      IV-4 Sécurité à l’intérieur des établissements et évasions :
      
      Circulaires du Premier Ministre et du ministère de la Justice et notes de service, janvier 1960 - mai 1975 (maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires, fonctionnement des prisons ou quartiers de sécurité renforcée, consignes de sécurité pour le personnel…).
      
      Extraits du Journal Officiel (questions, débats : fréquence des évasions d’établissements pénitentiaires), octobre 1975 – février 1977.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Point, notamment sur des évasions et tentatives d’évasion, les Quartiers de Haute Sécurité (QHS) et la détention de Jacques Mesrine, sd. et février 1972 – mai 1980, 25 pièces.
      
      IV-5 Travail pénal :
      
      Circulaires de l’administration pénitentiaire concernant la répartition du produit du travail des détenus, avril 1975 et le placement des détenus à l’extérieur des établissements pénitentiaires, janvier 1979 ; synthèse des rapports annuels des JAP pour l’année 1974, novembre 1975, 16 p ; Renseignements statistiques sur le travail pénal, juillet 1974 – avril 1975. ; Circulaire du directeur pénitentiaire concernant la délivrance de certificats de travail aux détenus libérés, novembre 1974.
      
      Bilan de R. Hugot, président du groupe de travail n°12 du SM à E. Bloch : « La protection sociale du détenu et de sa famille », mars 1974.
      
      La Lettre de la Chancellerie : « Le travail des détenus », mars 1978 ; Extraits du Journal Officiel (questions), sd. et décembre 1970.
      
      Articles du Monde et de Libération, mai 1971 – octobre 1978, 3 pièces.
      
      Dossier :
      
      • « Le pécule et la répartition du produit du travail » : Note manuscrite sur le pécule ; Tableau concernant notamment les subsides, février 1970 ; Circulaire du ministère de la Justice, avril 1971 ; Textes d’Intérêt Général, 1975.
      ,
      IV-9-10 Enseignement :
      
      Dossiers : « Enseignement en prison » : L’alphabétisation ; Rapports des services pédagogiques et éducatifs du ministère de la Justice pour les années 1970 et 1977 ; Extraits du Journal Officiel (questions : poursuites des études en prisons) (août 1972 – février 1979) ; Articles du Monde (février 1972 – juillet 1978).
      
      « La médecine pénitentiaire » : « Journée d’étude de médecine pénitentiaire, 14-16 novembre 1968 », programme des Journées et échanges de correspondances (entre E. Bloch et le médecin inspecteur général, le secrétaire général des prisons et de législation criminelle) ; Diverses notes manuscrites et textes relatifs au service médical des prisons.
      
      « Sociologie criminelle et juridique » : Laboratoire de sociologie criminelle, faculté de droit et des sciences économiques, Paris, réponse à un questionnaire sur la probation (avril 1970, 7 p. ) ; Mirjana Malic et Dimitri Kalogeropoulos : « Les relations interpersonnelles dans la pratique de probation en France », laboratoire de sociologie criminelle (1970, 52 ff. dact.) ; Diverses correspondances.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 14 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 11-21
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      IV-11 Les permissions * :
      Dossier réunissant quelques correspondances de JAP, d’avocats, d’un surveillant maison d’arrêt et de détenus concernant les permissions de sortir, 1972-1976.
      Notes et circulaires du ministère de la Justice ayant comme objet les « Permissions de sortir », août 1975 – juin 1979 ; Statistiques concernant les permissions de sortir à la maison centrale de Poissy en 1975.
      Texte et notes d’E. Bloch sur les permissions de sortir, 6 ff. man.
      Article paru dans Actes sur les permissions de sortir (annoté par E. Bloch), 1977.
      Documents parlementaires (rapport et projet de loi), avril 1976 – avril 1977 ; Extraits du Journal Officiel (questions et débats), juin 1976 – janvier 1979, 10 pièces.
      Monde, du Figaro, du Journal Du Dimanche et de Libération sur diverses permissions de sortir et les permissions de sortir « trop généreuses », novembre 1972 – juillet 1979, 17 pièces.
      IV-12 La réduction de peine * :
      Notes manuscrites diverses.
      Deux lettres d’E. Bloch avec annexes documentées (à partir de deux cas concrets) relatives à l’application de la réduction de peine et à son calcul, 1973 et 1974.
      Note et circulaire du ministère de la Justice concernant la réduction de peine, décembre 1975 – janvier 1977.
      IV-13 La libération conditionnelle * :
      Notes manuscrites diverses, sd.
      Notes et circulaires du ministère de la Justice, relatives à la libération conditionnelle, juin 1954 – mars 1976, 11 pièces ; Extrait du Journal Officiel (questions), avril 1979.
      Articles du Monde, novembre 1975 – octobre 1976.
      « Libération conditionnelle et semi-liberté en Belgique » : quelques échanges de correspondances et notes (examens de cas concrets), 1969-1970.
      IV-14 La semi-liberté :
      Notes et circulaires du ministère de la Justice, novembre 1965 – janvier 1978, 10 pièces.
      IV-15 Les régimes spéciaux :
      Notes et circulaires du ministère de la Justice, décembre 1970 – novembre 1975, 3 pièces.
      Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1975 et du Journal Officiel (questions), décembre 1978 – novembre 1979, 5 pièces.
      Articles du Monde notamment sur le refus d’accorder le régime spécial à des détenus du Groupe d’Action Révolutionnaire Internationale (GARI), février 1971 – janvier 1975, 6 pièces.
      ,
      IV-18 Les suicides en prison :
      
      Diverses correspondances d’E. Bloch (notamment au président du TGI de Versailles, juin 1974 et au directeur de l’administration pénitentiaire, mars 1975) ; Texte : « Les suicides en prison ».
      
      Circulaire de l’administration pénitentiaire, mars 1975.
      
      Extraits du Journal Officiel (questions), septembre 1974 – octobre 1977.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, de L’Express, de France-Soir et du New York Times concernant différents suicides en prison, les chiffres et des réflexions (notamment de ) sur ces actes , mai 1968 – février 1980, 70 pièces.
      ,
      IV-19-20 JAP et comités de probation * :
      
      Lettre et circulaires du Ministère de la Justice, mai 1975 et septembre 1976.
      
      Témoignages, lettres récits : Lettre d’un condamné à la prison de Fleury-Mérogis : « Le piège de la mise à l’épreuve : la justice ne fait jamais de cadeaux ! », sd., 2 ff. dact ; Copie d’une lettre d’un neuro-psychiatre au président de l’Ordre des médecins du conseil des Hauts-de-Seine, mars 1972, 2 ff. dact ; « Présentation d’un entretien » (concerne un entretien avec un ancien détenu), mars 1969, 2 ff. dact ; « Cas de M. R. » (libéré conditionnel), mars 1967, 4 ff. dact.
      
      «De l’extrême pénurie du personnel qualifié (éducateurs, assistantes sociales) dans le comité de probation… », Comité de probation du tribunal de grande instance de Créteil, sd., 4 ff. ; « Domaine d’application du sursis avec mise à l’épreuve », 1970, 4ff. ; « L’action rééducative », sd., 8 ff. dact ; Brochure : « Le devoir de réponse aux convocations du condamné placé sous le régime de la liberté d’épreuve (libéré conditionnel et probationnaire) et ses sanctions. La police judiciaire, auxiliaire du juge de l’application des peines », Jean-Jacques Fransès-Magre, 1972 et lettre manuscrite jointe ; « La mission du délégué à la probation », R. Fabre, délégué à la probation SNPEPAP – FEN : sd., 16 ff. dact ; « Des réformes importantes », sd., 7 ff. dact ; « À propos du projet de loi sur la réduction des peines », sd., 3 ff. dact ; Notes manuscrites diverses sd., 8 ff. « Questionnaire » concernant les JAP, 2 ff. dact. ; « Note sur le questionnaire du groupe 3 », sd., 6 ff. dact ; « Liste des juges d’application des peines en fonctions dans les 113 comités de probation et d’assistance aux libérés», sd., 15 ff. dact ; Dossier : « Journées nationales d’information des juges d’application des peines », 14 et 21 novembre 1972 (correspondances et documents divers et notes manuscrites ) et 25 avril 1975 (quelques feuillets) ; Compte rendu de la réunion du 27 mai 1975 des JAP de la CA de Paris et correspondances.
      
      Bulletins de liaison de l’association des juges et anciens juges de l’application des peines, extraits de la Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier – septembre 1973. Dossier de presse : Articles du Figaro et du Monde, décembre 1971 – décembre 1979, 9 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Dossier de travail E. Bloch : divers » : « Session d’études sur l’exécution des peines en milieu ouvert », stage organisé à Vaucresson, Centre d’information et de perfectionnement judiciaire, 2-6 mars 1970, 62 ff. ; Exposé de M. Aquenin (JAP) pour l’assemblée plénière du comité de probation (décembre 1973) ; Dossier sur la réforme pénitentiaire : notes manuscrites et dossier divers (sd., 55 pièces), texte sur le JAP (12 ff. dact.), « Commentaire et réflexions sur le texte du projet de loi » (1 ff. dact.), SM : « Note sur le projet de loi adopté par le Sénat tendant à simplifier et à compléter certaines dispositions relatives aux peines et à leur exécution » ; Aide psychosociale destinée à des assistants du service social, novembre 1972 : note de la direction de l’administration pénitentiaire et document du SNPEPAP ; Deux correspondances d’E. Bloch relatives aux éducateurs et assistantes sociales, juin 1974 ; « Aidez-les à reprendre leur place dans la société, dans la vie », Service Provençal d’Encouragement et de Soutien (SPES), 1975. Lettre du directeur d’une prison concernant un mouvement collectif de détenus (janvier 1973, 2 ff. dact.) ; Dossier de presse relatif aux assistantes sociales et aux travailleurs sociaux : articles du Monde, juin 1971 – novembre 1974.
      
      « La réduction des peines » : Documents et notes manuscrites divers.
      ,
      IV-21 Association des JAP :
      
      « Réflexions et propositions », J. Delobeau (vice-président de l’association des JAP), octobre 1974, 3 ff. dact.
      
      « Conférence de presse du 17 février 1975. Discours de Monsieur le président B. Dutheillet Lamonthezie », 2 ff. dact. ; « Liste des membres du bureau et du conseil d’administration » de l’association des JAP, février 1975 et compte rendu de réunion, mai 1975, 4 ff. dact avec documents de référence y afférant (circulaire de l’Administration pénitentiaire, mai 1975 et Extraits des Textes d’Intérêt Général, 1975).
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 15 - Les peines, les prisons, l'application des peines : dossiers 22-29
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      IV-22 Les réformes pénitentiaires :
      
      « Note sur le projet de loi sur l’application des peines ».
      
      Extrait d’un tract syndical distribué au Crédit Lyonnais, sd., 1 pièce.
      
      Documents parlementaires (rapports et projets de loi), juin 1972 – août 1973, 5 pièces.
      
      Journal Officiel et extraits (questions et débats), octobre 1972 – septembre 1974, 6 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, de L’Express, du Nouvel Observateur, de Combat, de Paris-Jour, de L’Humanité Dimanche, de La Cause du Peuple, notamment sur la réforme pénitentiaire et la « crise pénitentiaire », sd. et septembre 1970 – janvier 1973, 35 pièces.
      
      IV-23 La réforme de 1975 :
      
      « La réforme pénitentiaire » (texte d’E. Bloch), mai 1975, 7 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, notamment sur la circulaire générale sur la réforme pénitentiaire, sd., 9 pièces.
      
      Note de la sous-direction de la législation criminelle pour le Garde des Sceaux, janvier 1972 ; Communiqué du service de presse du ministère de la Justice, janvier 1972.
      
      Compte rendu de la 1e réunion de la commission n°1 sur la réforme pénitentiaire.
      
      Notes et circulaires du ministère de la Justice (avec note manuscrite), décembre 1972 – août 1975, 7 pièces.
      
      Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1975 et Journal Officiel (questions), juillet 1976. Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme du régime pénitentiaire, janvier 1972 – janvier 1978, 8 pièces.
      
      IV-24 Les rapports « Prisons de demain » :
      
      « Une nouvelle conception de l’établissement pénitentiaire », Commission de travail : « Projet de rapport de synthèse » et liste des ateliers, sd., 11 ff. ; « Groupe de travail n°13 », comptes rendus des réunions du 9 et 30 avril 1974, du 13 juin 1974 et du 24 septembre 1974 (état des travaux/direction de l’architecture) ; « Groupe de travail n°11 », rapport de synthèse avril 1974 ; « La prison de demain », Ministère de la justice. 13e commission. », septembre 1974.
      
      « Code de procédure pénale », Ministère de la justice, Ecole d’administration pénitentiaire », 1972, 30 ff.
      
      Extraits du Journal Officiel (lois et décrets), sd. et mars 1973, 2 pièces.
      
      Texte du rapport et du décret (25 novembre 1977) modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale.
      
      IV-25 Syndicats pénitentiaires * :
      
      Procédure disciplinaire à l’encontre de cinq éducateurs de la prison de Fleury-Mérogis (septembre-octobre 1977) ; Série de dossiers sur la prison : « Maison d’arrêt des femmes », 26 p., « Centre des jeunes détenus », 26 p., « Un bâtiment de la maison d’arrêt des hommes. Le D 4 », 28 p., « Les faits et les motivations des éducateurs », 22 p. ; Syndicat national des personnels d’éducation et de probation de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FEN) : lettre et prise de position syndicale, tract et communiqué ; Citation à témoin, octobre 1977.
      
      « Forum prison et communication », SNEPAP/CTJ, octobre 1977 : « La pratique des personnels pénitentiaires », « Rapport de la commission. Le droit à la communication », « L’arbitraire de l’administration pénitentiaire », « Déclarations du droit à la communication des détenus ».
      
      L’Action Pénitentiaire. Organe de la fédération des syndicats CFTC du ministère de la Justice, décembre 1974 – septembre 1979 ; L’espoir pénitentiaire. Organe du syndicat national Force Ouvrière des personnels pénitentiaires, circa 1972.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, de L’Humanité, de Combat, de L’Aurore, du Parisien, notamment sur les craintes des personnels pénitentiaires de mutineries dans les prisons, des mouvements de grève des personnels pénitentiaires et des condamnations prononcées contre des personnels pénitentiaires, sd. et février 1970 – avril 1979, 21 pièces.
      
      IV-26 Cahiers de revendication :
      
      Cœurs offerts, Bulletin , n° 2., 7 ff.
      
      Documents de présentation de l’Association pour la Défense des Droits des Détenus, présidée par Vercors et comprenant notamment pour membres Michel Foucault, Gilles Deleuze, Claude Bourdet, Me Matarasso, Jean-Marie Domenach et Me De Felice. mai – août 1973, 7 pièces.
      
      Correspondances diverses émanant ou adressées au Comité d’Action des Prisonniers, 1974 et 1975.
      
      Copie d’un « Cahier de réclamations de Loos », 3 p. manuscrites.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur le GIP et le CAP, décembre 1972 – décembre 1974, 10 pièces.
      ,
      IV-28 bis Conférence internationale sur l’abolition de la prison :
      
      Institut criminologique de l’université libre d’Amsterdam : « International conference on prison abolition ». 24-27 June 1985. Papers.
      ,
      IV-29 Politique pénitentiaire :
      
      « Journée d’études à l’école d’administration pénitentiaire », octobre 1975, 4 p. ;.« L’interdiction de séjour », sd.,5 p. ; Notes manuscrites sur le film « Les données de l’écrou », février 1972, 8 ff. ; « Perspective d’évolution des rapports entre la société et les délinquants (réflexions pour une politique d’avenir) », sd., 22 ff. dact.
      
      « Discours prononcé par Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux, à l’École nationale d’administration pénitentiaire », 19 janvier 1978.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats, questions), sd. et octobre 1974 ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Justice, technocratie et pouvoir », novembre 1974.
      
      Dossier de presse : Articles duMonde et de Libération, dont des tribunes de Gilbert Cesbron et de Casamayor, octobre 1971 – octobre 1974, 13 pièces
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      CNRS IHTP ARC 3017 16 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 30-40
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      IV-30 Fleury-Mérogis *
      
      Fascicule : « Renseignements d’ordre pratique » à l’usage des détenus entrant à Fleury-Mérogis, avril 1968, 16 pages ; Questionnaires distribués aux détenus (état civil etc…, orientation professionnelle) 4 pièces ; Formulaires de libération, de sursis ou de mutation d’un détenu (avec fiche de traitement et de profil sociologique et pénal…) 6 pièces.
      
      Chemise-exemplaire type contenant toutes les pièces du dossier individuel d’un détenu, 32 pièces.
      
      Demande de visite du quartier des femmes de la prison de Fleury-Mérogis, faite par un groupe de lycéennes, et réponse d’E. Bloch sur cette question.
      
      Intolérable. Les prisons, n°2 : « Le GIP enquête dans une prison-modèle : Fleury-Mérogis », juin 1971 ; Article de Libération sur Fleury-Mérogis, décembre 1977.
      
      IV-31 Poissy *
      
      Compte rendu de visites exceptionnelles concernant 3 établissements pénitentiaires, dont Poissy, circulaire du procureur général de Paris, janvier 1972, 8 ff.
      
      Lettre de démission d’E. Bloch de ses fonctions de juge d’application des peines à la maison centrale de Poissy, adressée au Garde des Sceaux le novembre 1978 ; Entretien avec E. Bloch au sujet de sa démission, paru dans Le Nouvel Observateur.
      
      Lettre d’un ancien détenu à E. Bloch, décembre 1976 ; Notes manuscrites diverses.
      
      Tableaux concernant une commission de la maison centrale de Poissy, septembre – octobre 1978, 5 pièces.
      
      Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1978 et Journal Officiel (questions), avril 1974.
      
      Dossier :
      
      « Talbot-Peugeot. Élections des délégués du personnel. 11 mars 1982 – E. Bloch étant membre de la Commission de contrôle judiciaire » : Plan directeur des usines Talbot-Peugeot ; Planning de passage pour les élections des délégués du personnel ; Rapport du Conseiller honoraire à la cour de cassation au Président du tribunal d’instance de Poissy sur le contrôle des élections professionnelles (juin 1980) ; « Procès-verbal d’accord en vue des élections de délégués du personnel Talbot-Peugeot » (octobre 1981) ; Ordonnance de référé après dépôt de rapport UL CGT contre Talbot-Peugeot (décembre 1981) ; « Note d’organisation pour les élections des délégués du personnel » ; « Note du mandataire de justice concernant le contrôle des élections » ; Bulletins de vote de différentes listes syndicales (10 pièces) ; Divers échanges de correspondance ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le déroulement du scrutin ; Rapport d’E. Bloch sur les élections des délégués du personnel à Poissy et brouillon du rapport (7 ff.).
      
      V-32 Prisons américaines
      
      Notes manuscrites et correspondances diverses.
      
      , film de Cinda Firestone : dossier de presse pour sa sortie à Paris en mars 1974 et article d’E. Bloch.
      
      State of Connecticut - Department of Correction : série de brochures « programs », « services and programs », « bibliography ». Actualités Sociales Hebdomadaires, septembre 1972, 1 pièce.
      
      Dossier de presse : Articles du New York Times et de The Hartford Courant, juillet 1972 – août 1974, 10 pièces.
      
      IV-33-34 Prisons étrangères
      
      Echange de correspondance sur le code de procédure pénale en France et enItalie, 1974.Carcere Informazione, mai – août 1977 ; Noi, gli altri. Periodico dei detenuti fiorentini, décembre 1977.
      
      « Rapport d’activités de l’office des droits des détenus de la Ligue des Droits de l’Homme pour l’année 1977-1978 », Montréal, Canada, 17 ff.
      
      Face à la justice, février – novembre 1978, 4 pièces ; Le Réveil pénitentiaire, février – mars 1975,
      
      Document parlementaire (rapport d’information etc.. [sur l’organisation judiciaire et le système pénitentiaire au Danemark, en Norvège et en Suède], octobre 1973.
      
      Dossier de presse : Articles notamment du Monde, de Libération, de La Nouvelle République, dont un article d’E. Bloch sur les prisons espagnoles en 1943, mars 1972 – octobre 1979, 24 pièces.
      
      IV-35 Les violences *
      
      Dossier du Comité pour la vérité sur la mort d’Alain Khéttib : « Khéttib. Les violences policières. La Justice. La prison » (concerne un suicide en prison, 1975).
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Quotidien de Paris, du Figaro, concernant plusieurs affaires de mauvais traitements en prison, décembre 1972 – novembre 1978, 25 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Victor Barreto ». Comité de défense de Barreto : conférence de presse, septembre 1976, et circulaires, août 1976 et « Affaire Soule », août 1976 ; diverses correspondances en vue de la création du comité de soutien ; lettre de Victor Barreto au PR du TGI de Paris, juillet 1976 ; « Récit de Victor Barreto », 3ff .
      
      • « Affaire Debrielle ». Comité Debrielle : conférence d’E. Bloch et de Jacques Lessage de La Haye (Tours, avril 1980) ; Tract et affichette ; « Mémoire en vue de l’obtention de ma révision de procès ! » (août 1979, 5 ff.) ; « La détention depuis mon arrestation, le 5 septembre 75 » (août 1979, 9ff.) ; Copie de procès-verbaux (septembre 1975 – janvier 1977 ) ; Dossier de presse : Articles sur l’affaire Debrielle (sd. et février 1980, 3 pièces).
      
      « Affaire Patrick Mirval ». « L’affaire Patrick Mirval », février 1974 (article d’E. Bloch, 8 ff.) ; « Patrick Mirval était Antillais, il avait 20 ans » (24 ff) ; Divers pièces judiciaires concernant les procès intentés à la suite de son décès 1979-1983 (notamment sur le procès en diffamation, décembre 1983) ; Dossier de presse (février 1974 – juillet 1983).
      
      « QHS ». « Une institution déjà condamnée/Les QHS » (3 ff. dact.) ; Notes manuscrites sur les QHS ; Communication d’E. Bloch sur les Quartiers de Sécurité Renforcée (QSR) et les QHS (mars 1978, 5 ff. dact.) ; Texte manuscrit concernant les QSR, les QHS et l’opinion du SM ( 2 ff.) ; « La réforme pénitentiaire » présenté au SM (juin 1975, 7 ff. dact.) ; Texte de la déclaration de Michel Foucault avant le procès de Lisieux (concerne une tentative d’évasion d’une maison de sécurité renforcée) intitulée « Attention : danger » (2 ff.) ; Tract du Comité d’Action des Prisonniers : « S’évader de l’enfer est un droit ! » ; Lettre-circulaire présentant l’affaire Roger Knobelspiess incarcéré en QHS ; Tract « Préavis de grève dans les QHS » signé de Roger Knobelspiess, Jacques Mesrine, Taleb Hadjaj, Daniel Debrielle et Philippe El Shenawi ; Tract du CAP : « 9 janvier 1978 : Grève dans les Quartiers de Haute Sécurité (QHS). Les détenus vous parlent »; Présentation du film « » d’Elia Lenasz réalisé avec le CAP ; « La prison dans la ville », exposition, octobre 1980 : programme et correspondances ; Circulaires du ministère de la justice (mai – septembre 1975) ; Texte d’Intérêt Général (1975) ; Extrait du Journal Officiel (question) (juillet 1976) ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Canard Enchaîné, de Témoignage Chrétien, de Rouge (sd. et novembre 1977 – août 1981, 30 pièces).
      
      Le film Pour qui les prisons ? fera l’objet de nombreuses références qui n’ont pas été regroupées conformément au découpage élaboré par E. Bloch
      ,
      IV-40 Affaire P.*
      
      Echange de correspondances diverses entre E. Bloch, juge d’application des peines, le premier président de la CA de Paris, le directeur des affaires criminelles et le Garde des Sceaux, janvier-mai 1977 au sujet d’une demande de suspension de peine de M.P.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 17 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 41-45
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      IV-41 Manuscrits détenus * :
      
      Tapuscrit d’un ouvrage sur les détenus, la vie quotidienne dans une prison et les différents acteurs que rencontrent les détenus, 161 ff. dact.
      
      Tapuscrit d’un ouvrage sur le fonctionnement des prisons [après 1974], 83 ff.
      
      IV-42 Réunions et congrès sur les prisons * :
      
      Congrès organisés en Italie (dossiers personnels E. Bloch : invitations, correspondances etc.…) - 1 - Congrès de Pise, avril 1972 : Documents et correspondances relatifs au congrès organisé par le Mouvement de la magistrature démocratique ayant pour thème : les prisons ; Compte rendu du colloque 15 ff ; - 2 - Congrès de Venise, 9-10 février 1974, « Carcere e societa » », texte sur l’évolution du système pénitentiaire français et les attributions du JAP, 20 ff. dact. et communications (en italien) des professeurs Franco Basaglia et Guido Neppi Modona et communication du professeur Umberto Romagnoli ; – 3 – Turin, 13-16 septembre 1973.
      
      Texte E.Bloch : « Note sur l’action éducative en milieu pénal », sd., 11 ff.
      
      Ciné Club de Massy, avril 1972 : invitation adressée à E. Bloch concernant un débat qu’il doit animer, suite à la projection du film « Brute force ».
      
      Centre culturel allemand - Goethe Insititut – Centre français de droit comparé, 26-28 février 1975 , colloque sur le thème « L’exécution de la peine privative de liberté et les droits de l’individu » (présentation du projet 4 ff. ).
      
      IV-43 Diverses communications et textes d’E. Bloch :
      
      Série de petits dossiers préparatoires à des communications ou articles, composés de brochures, de notes manuscrites et de documentation sur les thèmes suivants : « L’emprisonnement dans le système français de justice pénale » + notes sur la réforme pénitentiaire et texte « L’explosion de la violence dans les prisons françaises (1971-1972) et le syndicat de la magistrature », 28 ff. dact. + Justice. Journal du syndicat de la magistrature, avril 1972 (Les prisons : en sortir…) et septembre 1974 (Prisons : questions ouvertes) ; « Aperçus sur l’évolution du régime des prisons en France pendant les trente dernières années » ; « Pourquoi les prisons sont-elles agitées » ; Texte sur le film Attica ; « Topo aux avocats » : règlement intérieur de la maison d’arrêt de Poissy (octobre 1964), texte sur le rôle de l’avocat, notes manuscrites diverses, notamment sur la condition pénitentiaire et les domaines d’activité du JAP, circulaire du ministère de la Justice (juin 1965), CAP. Journal des prisonniers (avril 1974) ; « Réflexion après un verdict (concerne le procès de Lisieux et les QSR), sd., 3ff.
      
      Le film Attica fera l’objet de nombreuses références qui n’ont pas été regroupées conformément au découpage élaboré par E. Bloch.
      
      IV-44-45 Etudes et réflexions sur les prisons * :
      
      « Les prisons » (Qui est dans les prisons ? Comment connaître la vérité sur la vie en prison ? Nourriture-Brimades-Soins médicaux. Les suicides. Le travail en prison, sd., 16 ff. dact. ; « Le système répressif. La politique pénitentiaire », sd., 4 ff. man ; « Quelques réflexions sur la prison », sd., 4 ff. man. ; Texte sur l’administration pénitentiaire, 10 ff. dact ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le conseil de direction et le régime pénitentiaire, sur le film Attica et sur le livre Surveiller et punir de Michel Foucault etc.., 26 pièces ; « Le JAP face à l’AP »,manuscrit, 49 ff.
      
      Compte rendu du livre de Jacques Lesage de La Haye, La machine à fabriquer les délinquants, 1981 ; Film « Pour qui les prisons ? », d’Elia Ienasz, 1977 : Dossier de presse.
      
      Convocations à des réunions et lettre du Centre Huit, collectif « Prison », mars – mai 1980, Ministère de la Justice : fiche pédagogique sur l’éducation morale et l’assistance scolaire, (détenus ayant bénéficié de l’enseignement en 1973) et circulaires sur la libération conditionnelle et les détenus ayant observé un « bon comportement », août – octobre 1974 ; Avis de grâce accordée à un détenu, 1974 ; Liste des établissements pénitentiaires en France, classés par direction régionale, sd.
      
      Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Les six cents jours de M. Lecanuet. Quatre lois « anti-libertés », trois grèves, deux épurations », juin 1976 .
      
      Divers articles du Monde et de Libération, dont un entretien avec Michel Foucault, juin 1971 – juin 1979.
      
      Dossiers :
      
      «Dossier E. Bloch ; Travail pour Actes. Cahiers d’action juridique bimestriels » : Notes manuscrites et correspondances diverses; Programme de réunions de la revue Actes ; Témoignage d’un ancien détenu (10 ff. dact.) ; Textes : « Le juge d’application des peines et la prison » (avec un brouillon man.) (sd., 41 ff. dact. et 50 ff. man.), « La libération conditionnelle », « Les personnels de l’AP : du répressif à l’éducatif ou les multiples rôles solidaires d’un fonctionnement totalitaire »(sd., 40 ff.).
      
      « Vendémiaire. Disques d’expression sociale » : Textes : « La prison et le SM » (textes dact. et man.), « Détention provisoire et contrôle judiciaire », « La castration pénitentiaire » de Jacques Lesage de La Haye (3 ff. dact.) ; Texte du Comité de soutien au NAPAP sur l’arrestation de plusieurs de leurs sympathisants (2 ff. dact.) ; Texte de Serge Livrozet sur la délinquance (3 ff. dact.) ; Tableau manuscrit sur les formes et les chiffres de la délinquance.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
      Documents en relation :
      Voir aussi série I-44. « Affaire R. »
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      CNRS IHTP ARC 3017 18 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 46-50
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      IV-46 La situation des prisons * :
      
      Tract « S’évader de l’enfer est un droit ! » du CAP ; Dossier de presse du film « Pour qui les prisons ? » d’Elia Ienasz, 1977 ; « Toujours les prisons » : document pour la journée ouverte « Prison », juillet 1983 ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Prisons asiles. Eléments de réflexion », juillet – août 1974 ; L’action pénitentiaire. Organe de la CFTC des personnels du ministère de la justice, mars 1980 ; Informations prisons – Justice. Journal d’information et de réflexion, juin 1980 ; La Lettre de la Chancellerie : « Etablissements pénitentiaires. Constructions et rénovations », février 1978.
      
      Extraits du Journal Officiel (questions), sd. et octobre 1977 – janvier 1980, 8 pièces.
      
      Dossier de presse :
      
      Articles du Monde, des Nouvelles de Versailles, du Progrès, de Libération, de France-Soir et du Journal du Dimanche, décembre 1971 – juillet 1981, 28 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Agence Justice – Prison » ; Collectif de lutte contre les Quartiers de Haute Sécurité, [1978], 14 p. ; Agence Prison – Justice (Bulletin de presse du CAP) du n°5 au n°27 (janvier 1979 – janvier 1980, 23 pièces) .
      
      « Article "Que penser de la prison aujourd’hui ? Séminaire à Toulouse en novembre 1984" » : « La prison – Qu’en penser ? » d’E. Bloch (3 ff. dact.) ; « Quel avenir pour la prison ? » d’E. Bloch (5 ff. dact.) ; Echange de correspondances entre E. Bloch l’Association pour la réinsertion sociale des sortants de prison et des marginaux (ARAPEJ) à E. Bloch et la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (FNARS), juillet 1984 ; Documentation diverse.
      
      « Prisons. Informations récentes » : Série de notes manuscrites et textes divers et de tableaux concernant notamment des statistiques sur la population carcérale, les flux à travers la justice pénale etc…[janvier 1984] + un dossier d’analyse « Problèmes des statistiques » ; « Note analytique. Éléments pour une réforme de la prison » d’E. Bloch (3 ff. dact.) ; « Tribunal de l’exécution des peines » ( 7 ff. dact.) ; « Discours sur la prison » (ensemble de notes manuscrites) (11 ff.) ; Texte sur l’action du SM dans le domaine pénitentiaire (3 ff. dact.) ; Lettres de détenus ou concernant des détenus adressées à E. Bloch ; Tracts : Adhésion à l’Association Comité de Soutien aux Prisonniers Jéricho (mars 1984), GENEPI, Immigration-Délinquance-Prison-Enseignement, Association Plan de cinq ans-Délinquance et société, Ensemble, vaincre la peur. La délinquance. Quelques données chiffrées (janvier 1984) + CR d’une réunion de bureau ; Documents parlementaires (avis) (octobre 1982 – octobre 1983) ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Monde Dossiers et Documents, du New York Times, du Wilmington Morning Star, notamment sur les prisons aux Etats-Unis (décembre 1981 – novembre 1985, 18 pièces).
      
      IV-47 Centre de recherche et de formation juridique et CAPJ (Comité Action Prison Justice) :
      
      Lettre de Me Jacques Vergèsau directeur de la DST (écoutes téléphoniques), janvier 1983 ; Lettre de l’Ordre des avocats à la cour de Paris à Me Elisabeth Auerbacher et plaidoirie de Me Auerbacher devant le conseil de l’Ordre des avocats, juin 1981 ; Correspondance entre Jean Lapeyrie et Me Jean-Jacques De Felice, octobre 1983 ; Manuscrits de lettres d’E. Bloch, 7 ff ; Lettre et document du Comité d’initiatives contre la répression à propos de la détention en Italie, novembre 1983.
      
      CAPJ (tracts et bulletins), avec notamment des articles d’E. Bloch sur l’Habeas Corpus et sur le témoignage, 1980-1984, 42 pièces.
      
      Le Feuilleton du Coral ou la Mort du Secret, du n°1 au n°10 (avec deux numéros spéciaux), dont l’article « Vengeance ou inconscience » d’E. Bloch, novembre 1982, 14 pièces.
      
      Défense Libre (communiqués, bulletins, lettres, circulaires), novembre 1983, 6 pièces.
      
      Assises de la Défense Libre (circulaires et informations), dont un article d’E. Bloch, 1980-1983, 7 pièces.
      
      Dossier préparatoire à la publication d’une brochure de l’Association Défense Libre : « Projet de plateforme pour une défense libre », « Projet de statuts pour l’association défense Libre », H. Juramy : « Pour une conception platonicienne de la défense », Ch. Revon : « "Vous avez la parole" », Me J. Vergès : « Le crime c’est la vie », D. Nocaudie : « A qui le tour ? ».
      
      IV-48 CAPJ – Jean Lapeyrie * :
      
      Correspondances Jean Lapeyrie- E. Bloch et autres.
      
      Conclusions de Jean Lapeyrie pour son procès, avec un mémoire notamment de François Châtelet, et une analyse des faits d’E. Bloch, décembre 1984 et pièces diverses du dossier.
      
      Article de Jean Lapeyrie : « Pour les détenus. Organisations clandestines ou associations déclarées ?
      
      CAPJ : Circulaires et tracts.
      
      IV-49 Journaux du CAP :
      
      CAP. Journal des Prisonniers, du n°1 au n°15, décembre 1972–mars 1974, n°57, septembre 1978, nouvelle série, n°0, sd.
      
      CAP. Revue des comités d’action prison – justice, nouvelle série, n°1-10, juillet 1980–mai 1982 (lacunes).
      
      IV-50 Milieu ouvert :
      
      Rapport du ministère de la Justice, Commission d’étude des réformes pénitentiaires, groupe n°3 : « Milieu ouvert », sous la présidence de M. Lhez, sd., 60 ff.
      Modalités d'accès :
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      ;
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      CNRS IHTP ARC 3017 19 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 51-58
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      IV-51 Détention préventive :
      
      « Vengeance ou inconscience (une première : un détenu pour violation du secret de l’instruction » (concerne Claude Sigala, Jean Lapeyrie et l’affaire du Coral), avec brouillon et notes manuscrites 13 ff. – voir aussi supra : Affaire du Coral ; Notes manuscrites diverses.
      
      « Le contrôle juridictionnel de la détention préventive. Rapport présenté [par Martial Larocque] aux XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal », novembre 1970, 57 ff. dact.
      
      « Situation des 3 cabinets d’instruction du tribunal de Créteil le 12 avril 1974 » ; « Statistiques établies par le service de contrôle judiciaire du tribunal de grande instance de Versailles », 1971-1975.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions), mars 1971 – décembre 1975 et La Gazette du Palais, juin 1963 – décembre 1966.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, février 1971 – juillet 1979, 22 pièces.
      
      Série de dossiers thématiques regroupant des notes, articles et documentation en vue de la rédaction de textes et/ou articles :
      
      1 - « La prolongation de la détention provisoire » : Notes manuscrites diverses, notamment sur l’ordonnance de prolongation de la détention préventive (17 ff.) ; Extraits : Bulletin des arrêts de la cour de cassation (1962), l’Encyclopédie Dalloz (1961), La Gazette du Palais (septembre 1967) ; Article du Monde sur l’assignation à résidence (décembre 1967).
      
      2 - « Justice pénale : projets d’articles et notes » : « Etude du projet de réforme de la justice pénale » par les magistrats du TGI de Versailles (5 ff. dact.) ; Extraits de La Gazette du Palais (septembre 1965 – octobre 1969) ; Articles du Monde, dont l’un de Casamayor (décembre 1966 – décembre 1967).
      
      3 - « La détention préventive. Généralités » : Notes manuscrites diverses (29 ff.) ; Extraits : Bulletin des arrêts de la cour de cassation (sd. et 1964), La Gazette du Palais (janvier 1965 – juin 1966), l’Encyclopédie Dalloz (1962) ; Articles du Monde dont l’un sur Ali Yata, secrétaire du parti communiste marocain (janvier – mars 1953).
      
      4 - « La détention préventive. Projet de travail. Manuscrit » : Plusieurs textes intitulé « La détention préventive » ; Notes manuscrites diverses relatives à la rédaction de ces textes, plans et bibliographie ; Dossier de presse : Articles du Monde (octobre 1969 – mai 1971).
      
      5 - « La liberté provisoire de droit » : Notes manuscrites diverses (4 ff.).
      
      6 - « Les mandats – d’amener, d’arrêt, de dépôt » :.Notes manuscrites diverses, textes et documentation notamment sur les pouvoirs du JI (14 ff.).
      
      7 - « L’imputation de la détention préventive sur la preuve » : Notes manuscrites (6 pièces).
      
      8 - « Les circulaires sur la détention préventive » : Notes manuscrites (7 pièces)
      
      9 - « Liberté provisoire » : Notes manuscrites (7 pièces)
      
      10 - « La détention préventive en droit allemand » : Neue Juristische Wochenschrift (mai 1965,) ; Tableau « Belegung der Vollzugsanstalten in der Bundesrepublik Deutschland » (1962-1966) ; Tableau « Dauer der Untersuschungshaft in den Ländern Bayern und Nordrhein-Westfalen in den Jahren 1962-1964 » (1962-1964).
      
      V-52 La détention provisoire * :
      
      Textes : « La décision spécialement motivée. Le choc des formulaires », 5 ff. dact. ; « Le sort des garanties du détenu », 9 ff. man. ; « Le rôle respectif des auteurs de la détention provisoire », 3 ff. man ; Notes manuscrites diverses.
      
      SM : « Procès-verbal du Conseil du 1er et 2 février 1985 » (notamment : premier bilan de la réforme de la détention provisoire) ; Tableaux statistiques sur les informations ouvertes, le nombre d’inculpés, le nombre de condamnés, la détention provisoire, le contrôle judiciaire dans certains tribunaux, 1960-1985.
      
      Arrêts de la chambre d’accusation de Versailles, juin 1982 – décembre 1983 (prolongation de détention provisoire) ; Ordonnances du TGI de Nanterre de mise en détention provisoire, de prolongation de la détention provisoire, de demande de mise en liberté et de refus de prolongation de la détention provisoire, dans différentes affaires, juillet 1980 – mars 1985.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, février 1985.
      
      IV-53 Etudes et documents sur la détention provisoire :
      
      Notes manuscrites diverses ; « De la détention provisoire », Philippe Robert, janvier 1983, 26 ff. dact. ; « Etude sur la détention provisoire », Marc Robert, mars 1984, 23 ff. dact..
      
      Tableaux statistiques sur les personnes détenues (selon le délit ou le crime, le sexe, la catégorie pénale, la CSP, la nationalité), sd. et octobre 1980 – octobre 1984.
      
      « Compte rendu de la consultation par la direction des affaires criminelles et de grâces de l’association professionnelle des magistrats. Réunion du 3 avril 1984 »,3 ff. Dact. Article du Monde, mars 1985.
      
      IV-54-55 Détention provisoire. Jurisprudence :
      
      Notes manuscrites diverses, regroupées en dossiers distincts, notamment sur le placement en détention provisoire, la durée de la détention provisoire, la décision spécialement motivée, la chambre d’accusation (pouvoirs, délais, procédure), la détention provisoire en matière criminelle, la prolongation de la détention provisoire, l’article 135-1, l’insuffisance des ordonnances du contrôle judiciaire, l’extradition, le contrôle de la détention provisoire, la jurisprudence publiée en matière de détention provisoire, 172 ff.
      
      Dossiers thématiques regroupant des notes, articles et documentation en vue de la rédaction de textes et/ou articles :
      
      1 - « Chronique sur la détention provisoire. Introduction » : Notes manuscrites diverses en vue de la rédaction d’un texte sur l’« Insuffisance des obligations du contrôle judiciaire » (9 ff.).
      
      2 - « Projet de numéro de Justice » : Notes manuscrites diverses établissant un sommaire pour un numéro spécial de la revue Justice portant sur la détention provisoire (7 ff.).
      
      IV-56-57 Loi du 22 novembre 1978 sur l’exécution des peines. Analyse de la loi et des débats :
      
      Notes manuscrites diverses dont un court texte sur le projet de loi, 15 ff.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats), octobre 1978 ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi), juin 1972 – octobre 1978.
      
      Dossier de presse : Articles de France-Soir, de L’Action pénitentiaire, de Libération et du Monde, septembre – novembre 1978, 7 pièces.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.

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Séries Archives : Témoignages, documents et papiers privés [ARC 001-142 - S] ; Varia, documents ponctuels [ARC 1000 n°1-39] ; Décolonisations [ARC 2000-2015] ; Le monde contemporain [ARC 3000-3024] Inventaire complet (pdf)

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