Séries Archives : Témoignages, documents et papiers privés [ARC 001-142 - S] ; Varia, documents ponctuels [ARC 1000 n°1-39] ; Décolonisations [ARC 2000-2015] ; Le monde contemporain [ARC 3000-3024] Inventaire complet (pdf)

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  Le monde contemporain

  Date : 1917-2010

  Modalités d'accès :

  Sous autorisation.

  
  
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    CNRS IHTP ARC 3017 1 à 3017 37 - Papiers Etienne Bloch

    Date : 1953-1992

    Modalités d'accès :

    Sous autorisation.

    Producteur : Bloch, Etienne (1921-2009)

    
    
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      CNRS IHTP ARC 3017 27 à 3017 32 - Série X – Droit du travail

      Date : 1953-1986

      Modalités d'accès :

      Sous autorisation.

      
      
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        CNRS IHTP ARC 3017 27 - Série X – Droit du travail – dossiers 1 à 11

        Date : 1953-1986

        Présentation du contenu :

        L’astérisque (*) placé après un intitulé de dossier signifie que celui-ci est soumis à autorisation.

        X-1. Généralités droit du travail :

        Notes manuscrites, dont un dossier « Le SM et le droit du travail » et des textes sur la magistrature et la bourgeoisie, et le licenciement, sd., 45 ff . Correspondances diverses.

        Projet de « Libre-opinion » : « Le droit de licenciement ou la résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée » (auteur inconnu), mai 1973, 17 ff. man. ; P. Lutz, président de chambre, cour d’appel de Paris : « Le mineur et le droit du travail », 7 ff.

        Motion adoptée par le Syndicat de la magistrature (SM) et « Magistratura Democratica » lors d’un colloque sur le licenciement ; Communiqués et déclaration d’organisations syndicales, notamment du SM, sur une manifestation ; SM : « Déclaration à propos de l’affaire Lip ».

        Confédération française démocratique du travail (CFDT) : « Annexe aux règlements intérieurs du FAS et de la CNAP en ce qui concerne l’action juridique », (1970 ?).

        Juri-Social. Cahiers mensuels de jurisprudence sociale de l’entreprise, août – septembre 1982 ; Extraits : Syndicalisme CFDT, mars 1971 ; Justice (notamment des articles d’E. Bloch), 1971-1976, 9 pièces ; La Gazette du Palais, sd. et novembre 1961 – mars 1968, 28 pièces ; Encyclopédie Dalloz, 1961.

        Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro et du Nouvel-Observateur, décembre 1971 – août 1973.

        X-2. Contrat de travail :

        Notes manuscrites, dont un texte sur l’embauche, 21 ff.

        Lettre à E. Bloch concernant un licenciement sans autorisation, octobre 1972 ; Arrêt du TGI de Bergerac concernant une affaire de licenciement sans autorisation, novembre 1971.

        Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1961-1971, 5 pièces ; La Gazette du Palais, janvier 1959 – août 1969, 14 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1979.

        Dossier de presse : Articles du Monde et de Sud-Ouest, mars 1953 – novembre 1971.

        X-3. Apprentissage :

        Notes manuscrites diverses, notamment sur « Steelworkers of America United », des éléments de bibliographie, un début de texte en anglais sur les négociations dans l’industrie de l’acier, sd., 116 ff. ; « Some aspects of collective bargaining in the steel industry in France and in the United States », sd., 3 ff. dact ; Union contracts and collective bargaining report : « Steel Industry », 1947.

        Dossiers :

        «Le travail le dimanche et plus particulièrement l’affaire Conforama». Lettre de la CFDT à E. Bloch, octobre 1980 ; Lettre de Robert Boulin, ministre du Travail, à la CGT-FO, octobre 1979 ; Lettre de la Chambre syndicale de l’ameublement au procureur de la République de Lille concernant la société Conforama à Seclin (mai 1978) ; Diverses décisions de justice relatives à Conforama (arrêts de la CA d’Amiens, rapports et réquisitoires…) ; Documents de l’entreprise Conforama à Seclin, octobre 1975 – mars 1977 ; Décision et lettre du préfet du Nord concernant l’entreprise Conforama, février 1978 ; Documents de la Chambre syndicale de l’ameublement de la région du Nord de la France à propos de Conforama à Seclin, mai 1978 ; CFDT de la région du Nord : « Pourquoi refuser le travail du dimanche dans le commerce ? Livre blanc », sd ; Inform’ Action. Bulletin de la fédération générale services livre, septembre 1979 ; CFDT Picardie : « Le dossier noir du travail le dimanche »Document de la CFDT et de la CGT concernant le repos dominical des salariés dans les commerces (janvier 1977) ; Déclaration de l’UD-CGT : « Le repos du dimanche dans les magasins » (janvier 1977) ; Résultats de jugements rendus concernant le travail des salariés dans les commerces (octobre 1976).

                « Conférence de presse CFDT – CGT. 24 janvier 1977 – Creil » : Conférence de presse CFDT – CGT. 24 janvier 1977 à la bourse du travail de Creil concernant le repos dominical des salariés dans les commerces, 5 ff. ; Déclaration de l’UD-CGT : « Le repos du dimanche dans les magasins » ; Texte d’une allocution de J. Léonard de l’UD-CGT ; Extraits du Journal Officiel (questions écrites) (août 1976) ; CFDT Picardie (janvier 1977) ; Dossier de presse : Articles de presse, notamment de CFDT Picardie (sd. et novembre 1974 – janvier 1977).

        Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1964-1971 ; Juris-Classeur, août 1959 ; Recueil Dalloz-Sirey, 1980 ; La Gazette du Palais, juillet 1959 – février 1960 ; Bulletin des arrêts de la cour de cassation, juillet 1975 – janvier 1979.

        Documents parlementaires (rapports, projet de loi), décembre 1975 – décembre 1978, 4 pièces ; Revue Pratique de Droit Social, novembre 1972.

            Dossier de presse : Articles du New York Times, du New York Herald Tribune, du Monde, dont un dossier sur la réduction du temps de travail, janvier 1949 – juin 1979, 17 pièces.

        X-5-6. Congés payés - Rémunération :

        Congés payés : Note manuscrite ; Extraits de La Gazette du Palais, juillet 1960 – février 1961, 3 pièces.

        Rémunération : Notes manuscrites diverses ; Extraits de La Gazette du Palais, sd. et janvier 1959 – mai 1961, 10 pièces ; Documents parlementaires (rapports, proposition de loi), octobre – décembre 1973 ; Dossier de presse : Articles du Monde et de la Revue Pratique de Droit Social, janvier 1955 – mai 1974, 6 pièces.

        X-7-8. Délégués du personnel – Elections* :

        Dossiers :

                  Délégués du personnel ». Jugement concernant la régie Renault, 6 ff. man ; Notes manuscrites diverses, dont un début de texte sur le droit syndical, 6 ff ; Arrêt de la cour de cassation (Prud’hommes), juin 1972. Extraits : La Gazette du Palais, sd. et mars 1959 – novembre 1969, 11 pièces ; Recueil Dalloz Sirey, 1973 ; l’Encyclopédie Dalloz, 1971 ; Documents parlementaires (propositions et projets de loi), mai – décembre 1973. Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Nouvel-Observateur, de Syndicalisme, janvier 1954 – août 1978.

                « Elections ». Note manuscrite ; Jugements de plusieurs affaires, concernant notamment Chrysler, juillet 1970 – mars 1977 ; CGT : « Conférence de presse du 25 septembre 1975. Pour des élections libres chez Chrysler-France à Poissy ». Extraits de La Gazette du Palais, janvier 1961 – novembre 1968, 5 pièces. Dossier de presse : Articles du Monde, mars 1953 – octobre 1975, 25 pièces.

        X-9. Comités d’entreprise :

        Document parlementaire (rapport d’information), juin 1976 ; Revue Pratique de Droit Social, janvier 1974 ; Extraits de l’Encyclopédie Dalloz, 1974 – 1976.

        Dossier de presse : Articles de Syndicalisme et du Monde, janvier – septembre 1976, 5 pièces.

        X-10. Inspection du travail :

        Notes manuscrites diverses ; Texte d’E. Bloch sur le droit du travail, 5 ff.

        Ministère du Travail, Inspection du travail : Relevés des procès-verbaux dressés en 1973, 1974 et au premier trimestre de 1975 ; Circulaires Ministère du Travail, avril 1971 et Affaires sociales, février 1973.

        Compte rendu de rencontres entre des inspecteurs et contrôleurs du travail adhérents à la CFDT et des magistrats du SM (1972) ; SM, section de Strasbourg : « PV de la réunion du 23.4.1974 avec les inspecteurs du travail CGT et CFDT », (avril 1974) ; Parti socialiste : « Qui sont les inspecteurs du travail », Rapport d’une table ronde, juin 1975.

        Dossier de presse : Articles du Monde, du Moniteur et de Libération, mars 1972 – janvier 1978, 6 pièces.

        X-11. Hygiène et sécurité du travail :

        Notes manuscrites diverses.

        Lettre ouverte de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)   au ministre du travail, décembre 1975 (concernant les rapports d’accidents de services).

        Circulaires : ministère du Travail, novembre 1975 ; ministère de la Justice, mars 1965 – septembre 1975 ; ministère des Affaires sociales, février – juin 1967.

        « Réflexions sur l’inspection du travail » de Claude Chetcuti in Droit Social, février 1976 ; Relevés des sanctions constatées par l’inspection du travail et des sanctions infligées (années 1974 et 1975), Revue Pratique de Droit Social, novembre 1976 – février 1977.

        Modalités d'accès :

        Communication soumise à autorisation

        ;

        Sous autorisation.

        
        
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        CNRS IHTP ARC 3017 28 - Série X – Droit du travail - dossiers 12 à 16

        Date : 1953-1986

        Présentation du contenu :

        X-12. Accidents du travail* :

        « L’emprisonnement des patrons » (texte manuscrit sur « l’affaire P. », directeur d’une entreprise de travaux publics, inculpé d’homicide involontaire suite à un accident du travail), sd., 5 ff. man ; « Le rôle réducteur de la justice », sd., 6 ff. dact ; Notes manuscrites diverses, notamment une note du SM sur l’avant-projet de loi sur les accidents du travail (article), des notes sur les indemnités en cas d’accident, un questionnaire-type, la révision, l’emprisonnement des patrons, sd., 46 ff. ; Note (de la CGT ?) sur le titre IV de l’avant-projet de loi sur les accidents du travail, sd., 3 ff. dact. ; Lettre d’un magistrat avec copie de plusieurs arrêts concernant des « fautes inexcusables », avril 1967 – mars 1976 ; Note sur la CA de Douai (début d’article), sd., 1 ff. dact. ; Lettre et documents concernant la responsabilité pénale en matière d’accidents du travail, sd. ; Lettre d’un juge d’instruction au TGI de Béthune avec copies de deux arrêts, janvier – juin 1977 ; Texte concernant un article à paraître dans la revue Syndicalisme, sd., 3 ff. dact.

        Arrêts de la cour de cassation, de la CA d’Aix-en-Provence et mémoire dans une affaire contre la chambre d’accusation de la CA de Paris, décembre 1975 – octobre 1985, 3 pièces.

        Correspondance entre l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et Roland Kessous (juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Chartres), correspondance entre le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du Centre et Roland Kessous, et circulaire concernant le secret professionnel (les pièces concernent une affaire d’accident mortel à Janville), août 1953 – septembre 1971, 5 pièces.

        Tableau des décisions rendues entre 1975 et 1977 par la CA de Besançon, sd., 3 ff. dact.

        Cours de H. Seillan : « Responsabilité pénale en matière d’hygiène et sécurité du travail », octobre 1976, 45 ff. dact.

        Tracts : de la CGT : « Travail et main d’œuvre », sd. ; de la CGT et de la CFDT : « Accidents du travail. 1 mort toutes les heures ! », sd.

        Communiqué de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) du Travail et de l’Emploi, mars 1976 ; CFDT Travail et Emploi, SM, SAF : « … Des juges contre la loi ? Essai d’analyse de la jurisprudence de la cour d’appel de Douai en matière de droit pénal du travail », (février 1977) ; CFDT Travail et Emploi, SM : « … Des juges contre la loi ? La cour récidive. Nouveau bilan de la jurisprudence de la cour d’appel de Douai en matière de droit pénal du travail », (février 1978) ; 37e Congrès confédéral. Dossier « Conditions de travail » : « Accidents du travail et produits dangereux ».

        OEP Informations (bulletin de l’Observatoire Economique de Paris), octobre 1975 ; Bulletin du Collectif Maladies et Risques Professionnelles, novembre 1985.

        Dossiers :

                 « Départements Outre-mer » : Listes de références législatives et texte d’une loi, sd. ; Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, direction de la sécurité sociale Antilles et Guyane française : « Note aide-mémoire sur les enquêtes relatives à la réparation des accidents du travail », janvier 1952 ; Lettre à la commission de première instance de la Sécurité sociale de Fort-de-France, contentieux de la sécurité sociale, mai 1952, 2 ff. dact ; Décisions de commissions de première instance de Sécurité sociale, pour le département de la Martinique, novembre 1956 et janvier 1957.

                «Colloque de Grenoble. Syndicat de la magistrature » : Notes manuscrites diverses, notamment sur le rapport Bartoli (sd. et janvier 1976, 8 ff.) ; Graphiques sur les accidents du travail (décembre 1975) ; Documents de la CFDT sur quatre thèmes concernant les accidents du travail (sd.) ; Texte de l’intervention du SGEN-CFDT (janvier 1976) ; Plan de l’intervention du SM : « Pour une nouvelle formation des magistrats et de nouvelles pratiques judiciaires en matière d’accidents du travail ».

        X-13. Accidents du travail. Dossier de presse :

        Politique Hebdo, novembre – décembre 1975 ; CNPF. Patronat. La revue des entreprises, septembre 1973 ; Le Peuple (organe de la CGT), avril 1974 – mars 1976 ; Syndicalisme (revue de la CFDT), février 1974 ; Liaisons sociales. Documents, mars 1976 ; Après-demain. Journal mensuel de documentation politique, janvier 1974 ; Textes d’Intérêt Général, 1976 ; Plaquette d’information sur le « Projet Grand Louvre », supplément à la Lettre d’information du ministère de la Culture, janvier 1985 ; CGT : « Dossier sur les accidents du travail », janvier 1976 ; Louis Faurobert (association nationale des accidentés de la route) : « L’accident n’est pas toujours accidentel », Comité de Paris contre l’alcoolisme.

        Extraits du Journal Officiel (lois et décrets, questions, débats), août 1947 – avril 1977, 9 pièces ; Circulaire du ministère de la Justice, décembre 1966 ; Documents parlementaires (rapport, proposition de résolution), juin – octobre 1975.

        Extraits : La Gazette du Palais, sd. et juin 1959 – janvier 1969, 19 pièces ; l’Encyclopédie Dalloz, 1961 ; Recueil Dalloz-Sirey, 1974.

        Dossier de presse : Articles du Monde, Var Matin République,France-Soir, Libération, Le Moniteur, Syndicalisme, La Défense du Secours Populaire français, La Vie Ouvrière (CGT), notamment sur l’affaire P., la catastrophe de Feyzin (explosion de gaz), la catastrophe de Vierzy (effondrement d’un tunnel), l’emprisonnement d’un patron (« affaire C. »), sd. et janvier 1968 – février 1980, 115 pièces.

        X-14. Travail par intérim :

        Textes d’Intérêt Général, janvier 1972 – 1977, 2 pièces.

        Dossier de presse : Articles du Monde, février 1971 – septembre 1981, 7 pièces.

        X-15. Conditions du travail :

        Documents parlementaires (rapports, propositions et projets de loi), juin – décembre 1973, 8 pièces.

        À l’écoute du monde. Feuilles de routes, « Les OS. Leurs conditions de travail », mai 1972, 8 pièces.

        Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Humanité et de Libération, notamment sur les ouvriers spécialisés, les ouvriers du bâtiment, le travail et la santé et l’organisation du travail industriel, novembre 1959 – mars 1980, 21 pièces.

        X-16. La grève* :

        Notes manuscrites diverses, notamment sur les limitations du droit de grève, sd., 3 pièces.

        Tracts de différentes organisations syndicales, notamment sur un conflit à Poissy et une grève à l’ANPE, sd. et mai 1973 – janvier 1974, 8 pièces.

        SM : « Commission D : Le juge et l’entreprise », sd. ; UD CFDT du Rhône : « Rencontre avec les représentants du syndicat de la magistrature le 21 février 1973 », sd.

        Notes manuscrites sur des réunions de l’Union des Jeunes Avocats (UJA), mars 1973.

        Justice. Journal du Syndicat de la Magistrature, août 1976 ; Extraits : La Gazette du Palais, février 1959 – novembre 1980, 10 pièces et l’Encyclopédie Dalloz, 1961-1973.

        Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, mars 1953 – mars 1980, 15 pièces.

        Dossier : « La grève avec occupation – expulsion » : Notes manuscrites ; Note de Paul Bouché sur l’affaire F. (sd.) ; Constat d’huissier, assignation en référé et conclusions dans l’affaire F. (sd. et mai 1971) ; « Les grèves avec occupation – expulsion » ; Ordonnances de référés et jugements dans différentes affaires de grève avec occupation (juin 1968 – août 1977) ; Note sur l’affaire F. (sd.) ; Extrait d’un jugement ; Extraits de l’Encyclopédie Dalloz (1968-1971) ; Extraits du Recueil Dalloz Sirey (1974) ; Extraits de La Gazette du Palais (mai 1974 – août 1976 ; Extrait du Recueil Général des Lois (sd.) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur l’affaire R. (grève avec expulsion) (janvier 1972 – juin 1978, 26 pièces).

        Modalités d'accès :

        Communication soumise à autorisation

        ;

        Sous autorisation.

        
        
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        CNRS IHTP ARC 3017 29 - Série X – Droit du travail - dossiers 17 à 23

        Date : 1953-1986

        Présentation du contenu :

        X-17. Violences au cours des conflits :

        Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, janvier 1978, février 1979, 6 pièces.

        X-18. Lock-out* :

        « Le lock-out », sd., 2 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses.

        Différents jugements (cour de cassation, prud’hommes, CA), octobre 1971 – janvier 1972, 3 pièces.

        Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1965 ; Syndicalisme, novembre 1971.

        Articles du Monde, juin 1972 – juin 1974, 3 pièces.

        X-19. Pouvoirs du chef d’entreprise :

        Notes manuscrites diverses, sd., 7 pièces.

        Extrait du discours de M. Lutz, conseiller à la CA de Paris, septembre 1966.

        Modèle de règlement intérieur, L’Informateur du chef d’entreprise, janvier 1963.

        Extrait de la Revue pratique de droit social, mars 1971.

        Dossier de presse : Articles, notamment du Monde, mars 1975 – février 1976, 7 pièces.

        X-20. Formation professionnelle :

        Notes manuscrites sur l’organisation de la formation continue, les types de stages, le droit aux congés, la rémunération, 13 ff. et notes manuscrites diverses ; Formulaire de l’ANPE de demande d’admission dans un centre de formation professionnelle des adultes.

        Photocopies diverses sur « la situation du travailleur », sd., 4 pièces.

        Textes d’Intérêt Général et extraits, avril 1972 – 1977, 8 pièces ; Revue pratique de droit social, octobre 1972 ; Liberté économique et progrès social, suppl. au n°12, sd ; extrait de l’Encyclopédie Dalloz, 1971.

        Documents parlementaires (rapports, rapport d’information, avis, projets de loi), octobre 1973 – novembre 1977, 16 pièces.

        Dossier de presse : Articles du Monde, février 1972 – octobre 1978, 10 pièces.

        X-21. Chômage :

        Copie d’une lettre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Premier ministre Jacques Chirac, octobre 1975 ; CFDT : « Eléments d’analyse sur le chômage et son indemnisation », novembre 1975.

        « L’emploi », dossier spécial de Syndicalisme, mars 1972, 8 pièces ; Syndicalisme. CFDT. Hebdo, décembre 1974 – novembre 1975, 4 pièces.

        Extraits : Journal Officiel (débats, questions), septembre 1975 – mai 1977, 4 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1975 ; Revue Pratique de Droit Social, novembre 1975.

        Dossier de presse : Articles du Monde, du Monde de l’économie, de Libération et de Syndicalisme, mars 1972 – octobre 1979, 21 pièces.

        X-22. Conflits du travail :

        Notes prises pendant une réunion du SM sur les entreprises en lutte, novembre 1976, 6 ff.

        « La lutte de l’Epur n’est pas finie », sd., 2 pièces ; Notes manuscrites diverses, notamment sur l’Epur, sd. et juin 1978, 3 ff.

        Tracts de la CGT et de la CFDT sur une grève à l’usine Renault à Flins.

        « Thèmes possibles pour l’intervention des représentants des organisations syndicales CGT et CFDT », sd., 2 ff. dact.

        UD CFDT de l’Isère : « Un exemple de grille d’analyse ».

        Texte législatif et commentaire sur l’atteinte à la liberté du travail, novembre 1975.

        Extraits : Droit ouvrier, sd. ; Journal Officiel (questions), avril – août 1975 ; Extrait du Recueil Dalloz Sirey, 1974.

        « Aspects de la grève », chapitre tiré d’un livre.

        Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Syndicalisme, notamment sur une grève à l’usine Renault à Flins, un conflit aux Nouvelles Galeries, des grèves à Nantes, la grève du Joint français, une grève à Berliet, une grève au Parisien Libéré, la grève de Lip, un conflit à Longwy, février 1971 – juin 1980, 158 pièces.

        X-23. Les mouvements collectifs* :

        Motion et annexes sur « le juge et l’entreprise » votée lors du 5e congrès du SM.

        Tableaux statistiques relatifs à la situation du marché du travail entre 1971 et 1973, et aux accidents du travail entre 1964 et 1971, 3 pièces.

        Notes manuscrites diverses, concernant notamment Lip, sd., 22 pièces ; « À propos de l’affaire Lip. Émergence de nouveaux droits », sd., 1 ff. dact ; Lettre de Me Georges Benar à M. Blanchard de la rédaction de Justice, mai 1977, relative à l’expulsion des ouvriers de Lip par ordonnance sur requête.

        Tract d’une association des victimes de la police : « Avez-vous vu jamais la police au service des grévistes ? Des immigrés ? Des expulsés ? Des victimes des cumulards ? ».

        ettre du président du tribunal civil de Versailles à E. Bloch concernant une affaire de pension alimentaire, février 1977 ; Document parlementaire (rapport) concernant les obligations alimentaires, avril 1977.

        Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur Lip, juin 1973 – mars 1980, 99 pièces.

        Modalités d'accès :

        Communication soumise à autorisation

        ;

        Sous autorisation.

        
        
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        CNRS IHTP ARC 3017 30 - Série X – Droit du travail - dossiers 24 à 29

        Date : 1953-1980

        Présentation du contenu :

        X-24. Colloque Lip-CFDT sur l’emploi. Besançon les 7/8/9 décembre 1973 :

        « Préparation de la conférence sur l’emploi envisagée à Besançon », octobre 1973, 2 ff. dact. ; Lip Unité. Communiqué quotidien. Bulletin d’informations des travailleurs de chez Lip, octobre 1973.

        Lettre du Comité de liaison des techniciens et chercheurs CNRS CFDT à propos du colloque sur l’emploi, octobre 1973 ; Compte rendu des réunions de préparation et présentation du colloque, novembre 1973 ; Rapports des commissions du colloque sur l’emploi et diverses contributions,13 pièces ; Annonce d’un colloque « Lip et la légalité » organisé par l’UJA de Lyon, décembre 1973 ; Notes manuscrite diverses.

        Notes et articles en relation avec le conflit Lip : « Pennaroya – Lyon. Notre usine ferme et est transférée ailleurs – Voici nos difficultés – Comment nous essayons de les surmonter tous ensemble », novembre 1973, 2 ff. dact ; « Fos et la force de travail », 2 ff. dact. ; « Le tertiaire : une masse d’emplois déqualifiés » ; « L’évolution de l’emploi dans le textile », novembre 1973, 4 ff. dact. ; « Fiche technique. Les relations salaire – niveau de formation », 1 ff. dact. ; « Résumé du débat sur le logement », 1 ff. dact.

        X-25. Le conflit de Cerisay/ CSV Cousseau* :

        Notes prises pendant une réunion à Cerisay, 9 ff. ; Article manuscrit sur la rencontre à Cerisay et notes sur cette rencontre, 4 ff.

        Lettre de la CFDT concernant une réunion à Cerisay et une grève dans l’entreprise CSV Cousseau (avec mot manuscrit à E. Bloch), décembre 1973 ; Lettre de la CFDT à E. Bloch concernant une grève à CSV Cousseau, janvier 1974.

        « Les procédures judiciaires engagées dans l’affaire CSV – Cousseau », janvier 1974, 3 ff. dact. ; Jugements et extrait d’un jugement concernant l’affaire CSV, novembre 1973 – janvier 1974 ; Lettre de Jacqueline Goujat (juge d’instance à Parthenay), février 1974.

        Extrait de l’intervention d’Edmond Maire à la conférence de presse Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Confédération générale du travail (CGT), février 1974 ; CGT – CFDT : « Campagne nationale pour la défense et l’extension des libertés syndicales », février 1974 ; Critique des pratiques administratives : « Le conflit de Cerisay du 12 juillet 1973 au 1er janvier 1974 », avec le dossier original, 38 pièces ; Tract « Deux étapes victorieuses. Notre cause est juste ».

        Disque 45 tours « Pil en chantant » créé par les ouvrières de l’usine Cousseau.

        En relation avec le conflit de Cerisay : extrait d’un jugement concernant l’entreprise Danzas, décembre 1973.

        « Compte rendu de la réunion des juristes de Paris VII », décembre 1977.

        Échos CFDT, janvier 1974 – août 1975 ; CFDT Syndicalisme hebdo, février 1974 – juin 1975 ; Vent d’ouest. Journal des paysans travailleurs, mai 1975.

        Dossier de presse : Articles de Ouest-France et du Monde, août 1973 – février 1974.

        X-26. Le licenciement :

        « La légalité et la légitimité dans la lutte de Lip », 2 ff. man.

        Notes diverses, notamment sur les limites du droit de licenciement, la charge de la preuve, le champ d’application de la loi, un rapport sur le licenciement, un projet de communiqué, la « jurisprudence citée par l’adversaire », 29 ff ; Rapport (avec lacunes) et document de la commission D du SM « Le juge et l’entreprise » ; « Le rôle de conseil du syndicat », sd., 3 ff. dact. ; « Les pertes d’emploi sans licenciement », 2 ff. dact.

        Projet de loi du ministère des affaires sociales concernant la résiliation d’un CDI, 3 ff ; Projet de communiqué commun CFDT – CGT, 2 ff. ; « Projet de loi sur le licenciement : déclaration commune de la Confédération générale du travail (CGT) de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)  et du syndicat de la magistrature », mai 1973, 3 ff. dact.

        Documents parlementaires (projets de loi, rapports), avril 1973 – décembre 1974, 12 pièces.

        Journal Officiel (débats, questions) et extraits, mai 1973 – décembre 1977.

        Francis Naudé (service juridique de la CFDT) et Aude Benoît : « Licenciements collectifs et sécurité de l’emploi », février 1975, 15 ff. dact.

        Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1971-1976, 8 pièces ; Dictionnaire Permanent Social, août 1971 ; Droit Ouvrier, mars 1949 ; La Gazette du Palais, septembre 1959 – juillet 1966 et un numéro de juin 1970 de Liaisons Sociales.

        Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, mai 1953 – juillet 1979, 16 pièces.

        X-27. Licenciement individuel* :

        Notes diverses, dont un texte portant notamment sur la protection particulière du licenciement individuel à portée collective, un texte sur le licenciement individuel, 24 ff ; « Autorités publiques intervenant dans le licenciement (secteur privé) » 3 ff. man. ; Correspondance entre E. Bloch et le ministère du travail, septembre - octobre 1972.

        « Note sur le colloque du Val d’Aoste (11/12 /13 mai 1973) », 1 ff. dact. ; « Contribution du groupe Grenoble Formation Emploi », sd., 1 ff. dact ; « Note sur les sanctions économiques possibles contre les employeurs qui violent les droits syndicaux et les lois sociales », 3 ff. dact.

        Francis Naudé (service juridique de la CFDT): « Rappel des principes actuels gouvernant le licenciement »,13 ff. dact. ; Texte sur le licenciement, 2 ff. dact ; Jean-Pierre Godding, Louvain, 1973 : « Le licenciement abusif et le pouvoir divin du chef d’entreprise », 1973, 47 ff. dact.

        CFDT : « Le droit de licenciement. Colloque du 17 juin 1972. État actuel de la réflexion à l’intérieur de la CFDT », juin 1972, 11 ff. dact ; Christian Gaymard : « Le droit de licenciement individuel », 17 ff. dact ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Confédération générale du travail (CGT) : « Communiqué commun CFDT – CGT sur les garanties à donner aux travailleurs en cas de licenciement », octobre 1972, 1 ff. dact.

        « Projet gouvernemental sur le licenciement. Textes du Code du travail modifiés par le projet », sd., 4 ff. dact. et réactions du Service juridique confédéral : « Le projet gouvernemental sur le licenciement », décembre 1972, 5 ff. ; Communiqué de presse de la CFDT, décembre 1972.

        Jugements, arrêts, extraits de jugements et mémoire en défense, sd. et juin 1968 – mars 1973.

        Extraits : Encyclopédie Dalloz, sd. et 1962-1974, 10 pièces ; Revue Pratique de Droit Social, novembre 1970 – juillet 1971, 3 pièces ; La Gazette du Palais, décembre 1959 – janvier 1969, 4 pièces ; Dictionnaire Permanent Social, avril 1971 ; Recueil Dalloz-Sirey, 1972 ; Peuple (organe de la CGT), mai 1968 ; Syndicalisme, septembre 1971 et un numéro, juin 1972, de Liaisons Sociales.

        Dossier de presse : Articles de Valeurs actuelles, des Informations, du Nouvel Observateur, du Monde, de Libération, notamment sur des licenciements de délégués syndicaux, février 1971 – décembre 1975, 33 pièces.

        X-28. Licenciement collectif* :

        Projet de plan d’un texte sur les licenciements collectifs ; « Consultation du comité d’entreprise », 3 ff. man. ; « Statistique », 1 ff. man.

        « Les licenciements collectifs » de Mme Pugieu-Beroujon , DES de droit privé. Droit du travail, 11 ff. dact.

        Arrêts de la cour de cassation et jugements de tribunaux concernant des licenciements à l’ORTF, sd. et mai – juin 1972, 5 pièces.

        Dossier : « L’affaire des chantiers du Trait » : Historique 1959-1972. Chantiers navals de La Ciotat : « Situation des TMT Le Trait » (avril 1972, 6 ff. dact.) ; « Liste des administrateurs, directeurs régionaux, membres du conseil de surveillance et du directoire » (mars 1967) ; Liste d’actionnaires et composition du conseil d’administration (juin 1970) ; Compte rendu de réunions du comité d’entreprise, du comité central d’entreprise et de la commission paritaire (avril 1966 – octobre 1970) ; Diverses correspondances (notamment : syndicats CGT, CFDT et FO, le PDG de La Ciotat, le directeur des Travaux Métalliques du Trait (TMT) et la direction des chantiers navals de La Ciotat) ; Procès-verbal de la réunion de la commission régionale de l’emploi de la métallurgie (septembre 1972) ; Syndicalisme CFDT (septembre 1972) ; Dossier de presse : Articles de Paris-Normandie, du Journal de la Marine, de Positions Politiques et du Monde (sd. et avril 1966 – décembre 1972, 15 pièces).

        X-29. Droit pénal du travail :

        Notes manuscrites et documents divers, notamment sur le délit d’entrave à la liberté syndicale, 21 pièces ; Texte sur une table ronde organisée par la Revue Pratique de Droit Social, 30 mai 1974, 3 ff. dact.

        Tribunal d’instance de Lisieux - audience civile - matière prud’homale - copie d’un arrêt, janvier 1975 ; « Sanctions pénales en droit du travail », juin 1974, 5 ff. ; Arrêts, notamment de la CA de Nîmes, de la CA de Lyon, du TGI de Nanterre, sd. et mai 1950 – mars 1986, 5 pièces.

        SM : IVème congrès national, 26/27/28 novembre 1971 « La justice et l’argent.», Documents de la commission « Justice et droit du travail ».

        Circulaires du ministère du Travail sur la répression des infractions au droit pénal du travail avril 1971 – février 1973 ; F. Naudé (CFDT) : « Le projet gouvernemental sur le licenciement », janvier 1973, 15 ff. dact ; Circulaire du service juridique confédéral : « Le projet gouvernemental sur le licenciement », décembre 1972 ; Communiqué de presse : « Les jeunes dirigeants prennent position sur la réforme du droit de licenciement individuel ».

        « Proposition de loi de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)  tendant à assurer la garantie de l’emploi et à protéger les salariés contre les licenciements arbitraires », avril 1973 ; Communiqué de la CGT, avril 1973 ; Communiqué de presse de la Fédération nationale des UJA, mai 1973.

        Textes d’Intérêt Général, juillet 1972 ; Liaisons Sociales. Documents, mai 1973 ; Revue Pratique de Droit Social et extraits, décembre 1970 – janvier 1975.

        Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1966-1974 et La Gazette du Palais, novembre 1959 – octobre 1968.

        Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Syndicalisme, sd. et juin 1954 – février 1980, 39 pièces.

        Modalités d'accès :

        Communication soumise à autorisation

        ;

        Sous autorisation.

        
        
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        CNRS IHTP ARC 3017 31 - Série X – Droit du travail - dossiers 30 à 33

        Date : 1953-1986

        Présentation du contenu :

        X-30. Commissions du SM :

        « Ve Congrès du Syndicat de la magistrature (SM) 24/25/26 novembre 1972 » : 1 - Rapport de la commission sur le juge et l’entreprise pour le, avec une série de quinze documents, 31 ff. dact. 2 - Rapport oral : notes manuscrites sur un projet de motion de la commission droit du travail (8 ff.) ; « Intervention de Maurice Cohen, au nom de la CGT au congrès du syndicat de la magistrature » ; Texte de l’intervention de F. Naudé ; Notes manuscrites diverses, dont un texte sur le droit social et le droit de propriété ; « Le juge et l’entreprise » (texte pour Justice) (5 ff. dact.). 3- Dossier de préparation Commission 2Le juge et l’entreprise : texte sur le droit du travail et le droit syndical ( 3 ff. man.) ; correspondances diverses entre E. Bloch et plusieurs personnes concernant le congrès de 1972 et notes manuscrites; « Propriété et droit du travail » (3 ff. dact.) ; évaluation du nombre de salariés licenciés par an (1 ff. dact.) ; Article du Monde (septembre 1972).

        « IVe Congrès du SM, 26/27/28 novembre 1971 » : 1 - « Commission Justice et droit du travail. Rapport et motion » : la présentation de la commission » (3 ff. dact.) ; « Le droit du travail est le droit de l’inégalité » (5 ff. dact.) ; « La justice du travail et son coût » (5 ff. dact.) ; « Le comportement du juge » (5 ff. dact.) ; brouillon du rapport de la commission (16 ff.) ; notes manuscrites diverses ; « La commission justice et droit du travail », article pour Justice (11 ff. dact.) ; amendements et texte de la motion de la commission Justice et droit du travail (15 ff.) ; Le Courrier des Conseillers Prud’hommes et Conseils Juridiques CGT (janvier 1971 – août 1972). 2 - « Rapport oral. Justice et droit du travail »). 3 - « Commission Justice et droit du travail : dossier de préparation » : « Caractères généraux du droit du travail » (2 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses et un texte sur la cour de cassation et le droit du travail (17 ff.) ; Correspondance entre E. Bloch et plusieurs personnes au sujet de la commission Justice et droit du travail (juin 1971 – mai 1972, 24 pièces).

        X-31. Congrès Val d’Aoste, 11/12/13 mai 1973. « Magistratura democratica » / Syndicat de la magistrature française :

        Programme du congrès ; « Rapport. France », 43 ff. dact. ; « Rapport Belgique », 31 ff. dact.

        Fiches techniques (France et Italie) sur le licenciement dans le rapport de travail de droit privé, sd., 2 pièces ; « La disciplina dei licenziamenti », 22 ff. dact

         

         X-32-33. Congrès Val d’Aoste. Rapports

        « Préparation et déroulement du colloque au Val d’Aoste » ; Motions du congrès du Val d’Aoste (mai 1973) ; « Le projet de motion CGT – CFDT » (8 ff.) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le licenciement et la réintégration et concernant un exposé (18 ff.) ; Listes des participants au congrès et documents préparatoires (correspondances, questionnaire…) ; « Projet de 2Libre opinion2. Le droit de licenciement ou la résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée » (mai 1973, 17 ff. man.) ; « Le juge peut-il ordonner la réintégration » (6 ff. man.) ; « Mesures socio-économiques de soutien pour les travailleurs licenciés » (5 ff. dact.) ; « Les pertes d’emploi sans licenciement » (2 ff. dact.) ; « Les conséquences du licenciement légitime » (mars 1973, 5 ff. dact.) ; « Les indemnités de licenciement en fonction de l’ancienneté » (5 ff. dact.) ; « Conférence de presse de la FLM » (février 1973) ; « Note sur le colloque du Val d’Aoste » ; Documents du Bureau International du travail concernant la législation italienne (1966-1970) ; FLM Notizie. Bulletin d’information de la fédération des travailleurs de la métallurgie (octobre 1972 – janvier 1973) ; Intersocial. Actualité Sociale Internationale (mai 1973, 1 pièce) ; Liaisons Sociales (mai 1973).

        « Le juge et l’entreprise » : Programme de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale pour 1972-1973 ; Notes manuscrites notamment sur « la faute lourde et la rupture abusive de contrat » (12 pièces) ; Tableaux sur le licenciement (septembre 1972) ; « Le juge et l’entreprise » (3 ff. dact.) ; « Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise » (2 ff. dact.) ; « Le licenciement individuel » (6 ff. dact.) ; « Le licenciement collectif » (6 ff. dact.) ; Correspondance entre E. Bloch et le ministère du Travail (septembre – octobre 1972) ; Tableau sur la motivation des licenciements individuels ; Communiqué commun CGT – CFDT sur les garanties à donner aux travailleurs en cas de licenciement (octobre 1972) ; Compte rendu d’un comité d’établissement du Trait (avril 1971, 29 ff. dact.) et d’une réunion de la commission régionale de l’emploi de la métallurgie (octobre 1972) ; Chronologie entre 1970 et 1972 de la fermeture des établissements du Trait (2 ff. dact.) ; Arrêts commentés de la cour de cassation (sd., 8 pièces) ; Jugements de tribunaux et arrêts de la cour de cassation (juin – septembre 1972) ; Extrait de l’Encyclopédie Dalloz (1960-1971) ; Liaisons sociales (septembre 1972) ; Extraits de La Gazette du Palais (sd. et juin 1961) ; Extraits de Droit Ouvrier (sd.) ; Syndicalisme CFDT (et extraits) (sd. et juillet – novembre 1972) ; Extrait de L’Expansion (septembre 1972).

        .

        Modalités d'accès :

        Communication soumise à autorisation

        ;

        Sous autorisation.

        
        
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        CNRS IHTP ARC 3017 32 - Série X – Droit du travail - dossiers 34 à 40

        Date : 1953-1986

        Présentation du contenu :

        X-34. Faillite – Cession d’entreprise :

        Arrêt de la cour de cassation, janvier 1978 et notes manuscrites diverses12 ff.

        Documents parlementaires (rapports, projets de loi), octobre – décembre 1973, 8 pièces.

        Dossier de presse : Articles du Monde et du Conseiller Prud’homme, août 1973 – février 1974, 6 pièces

        X-35. La réintégration* :

        « De Cerisay au quai de l’horloge », 7 ff. ; « L’affaire [G. R.] », 3 ff. ; Notes diverses, 14 ff.

        Ordonnances de référé, jugements de tribunaux et arrêts de la cour de cassation, juillet 1970 – février 1972, 12 pièces.

        Extraits : La Gazette du Palais, mars 1965 – février 1969 ; l’Encyclopédie Dalloz, 1969-1971.

        Dossier de presse : Articles du Monde, de Paris-Normandie, d’Ouest-France, de Libération, de Syndicalisme et de la Revue Pratique de Droit Social, décembre 1970 – juin 1979, 17 pièces.

        X-36. Justice et droit du travail :

        Texte « portrait type » du juge, 5 ff. dact. ; « Justice et école se regardent », 8 ff. dact.

        Table ronde organisée par Syndicalisme : « Libertés publiques et syndicales », sd., 8 ff. dact. ; Vème congrès du SM, 1972. Motion de la commission D « Le juge et l’entreprise ».

        Diverses correspondances de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) adressées à E. Bloch, sd. et décembre 1972 – juillet 1977 ; Communiqué de presse de la CFDT, décembre 1972 ; CFDT Ministère du Travail : « Etre à la CFDT », 2 ff. dact. ; « Le projet gouvernemental sur le licenciement » de Francis Naudé, service juridique de la CFDT, janvier 1973, 3 ff.

        Projet gouvernemental sur le licenciement. Textes du code du travail modifiés par le projet, 4 ff. dact.

        Extraits : La Gazette du Palais, janvier1969, l’Encyclopédie Dalloz, 1971 et Journal Officiel (questions), mars 1973.

        Documents parlementaires (projets de loi, rapport et avis), sd. et octobre - novembre 1973.

        Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur le droit du travail et des licenciements, sd. et octobre 1971 – janvier 1985, 17 pièces.

        X-37. L’emploi :

        Extraits du Journal Officiel (débats, questions), mai – octobre 1975, 15 pièces.

        Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de CNPF Patronat, notamment sur la politique de l’emploi, les licenciements, la position du patronat, sd. et février 1972 – juin 1979, 37 pièces.

        X-38. Session de formation Prud’hommes / Service de formation juridique de la CFDT (I) :

        Correspondance entre E. Bloch et plusieurs personnes, notamment de la CFDT, juin – septembre 1982.

        « Les différents moyens d’investigation », 26 ff. man. ; Texte d’E. Bloch sur le déroulement d’une procédure et d’un procès, 8 ff. man.

        Programme d’une session de formation Prud’hommes ; « Dossier d’étude » de l’Institut syndical d’études et de formation juridiques Confédération française démocratique du travail (CFDT) pour la session de formation Prud’hommes, sd., 42 ff ; « Les pouvoirs du juge », 1982 ; « Compte rendu de la session de formation permanente. Le droit du travail » : compte rendu critique du stage sur le droit du travail ; lettre du président du TGI de Nanterre concernant une session de formation (juillet 1982) ; Extrait de Droit Ouvrier (janvier 1983).

        Extraits de Cahiers, 1979-1982; SAF : « Prud’hommes 1981. Questions d’actualité », sd.

        X-39. CFDT. Formation Prud’hommes (II)* :

        « La charge de la preuve dans le procès prud’homal » in Action Juridique, n° 38, 17 ff. dact. ; E. Bloch : « La preuve en droit français », décembre 1983, 25 ff. dact ; Casamayor : « La preuve », extrait de son ouvrage Si j’étais juge, 1970. ; Texte manuscrit d’E. Bloch sur la rédaction d’un jugement, 29 ff.

        Projets d’articles : « La motivation d’une décision prud’homale » in Action Juridique (16 ff. dact.) ; « La motivation d’une décision judiciaire » ; « Le sens de la motivation des décisions de justice ».

        Dossiers :

                 « La formation « juges prud’hommes » : Correspondance entre E. Bloch et des membres de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), notamment Jean-Paul Murcier et Michel Aubron du service juridique confédéral, sd. et mars 1983 – avril 1984, 10 pièces ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le programme d’une session de formation de la CFDT, l’évaluation, la démarche du juge, la motivation d’une décision judiciaire, sd. et mars (1983), 33 ff. ; Présentation du cycle de formation de formateurs des conseillers prud’hommes, sd., 5 ff ; Secteur formation syndicale/CFDT : « Formation à la rédaction d’un jugement par des conseillers prud’homaux », 2 ff. dact ; « Cas pratique », 3 ff ; « Session motivation rédaction. Analyse jugements Prud’hommes. 1e journée » : Notes manuscrites diverses (13 ff.) ; Jugements des Prud’hommes (avril 1978 – février 1983).

                « Affaire K. » : « Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties », 6 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses ; Correspondance entre Mme K. et l’entreprise qui la licencie (janvier – avril 1981, 9 ff.) ; Conclusions de l’avocat de Mme K. (juillet 1981, 3 ff.) ; Lettre du délégué syndical CFDT au président du Conseil des Prud’hommes (juillet 1981, 1 ff.) ; Jugement du Conseil des Prud’hommes (juillet 1981, 2 ff.).

                « Affaire A. Mécanicien garage » : Notification d’un jugement (avril 1981 ) ; Rapport et conclusions sur l’affaire A. (sd.) ; Jugement du Conseil des Prud’hommes et arrêt de la CA (sd. et novembre 1982).

        X-40. Colloque de « Magistratura Democratica », Bologne, 28/29/30 janvier 1983 : « Modalités et perspectives du droit et de la justice du travail dans le conflit social et politique » :

        Communication d’Etienne Bloch : « Quelques jalons pour comprendre l’évolution du droit du travail en France et le rôle que peut jouer le syndicat de la magistrature », 27 ff. dact. et divers brouillons 48 ff.

        Texte sur l’action d’un syndicat de magistrats vers le monde du travail, 4 ff ; Tableau sur la dispersion des juridictions compétentes en droit du travail, 4 ff ; Texte sur « Les nouveaux rapports sociaux » issu du 15e congrès du SM, 2 ff ; Notes manuscrites diverses.

        Lavoro 80. Rivista di diritto del lavoro pubblico e privato, octobre – décembre 1982 ; Article du Monde, janvier 1983 : « Ébauche d’un pacte social en Italie ».

        Dossier : « Affaire S.» : Détail d’une peine d’amende ; Jugements du Conseil des Prud’hommes (sd. et février 1984,) ; Documents d’une entreprise (mai – août 1981) ; Conclusions sur l’affaire S.

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