Séries Archives : Témoignages, documents et papiers privés [ARC 001-142 - S] ; Varia, documents ponctuels [ARC 1000 n°1-39] ; Décolonisations [ARC... Archives Humathèque Condorcet

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Le monde contemporain
Date : 1917-2010
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Sous autorisation.
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  CNRS IHTP ARC 3015 1 à 3015 4, 3015 4 bis, 3015 5 à 3015 6, 3015 6 bis, 3015 6 ter, 3015 7, 3015 8 1 à 3015 8 3, 3015 9 à 3015 12, 3015 12bis, 3015 13, 3015 13bis, 3015 13ter, 3015 14 à 3015 20, 3015 20bis, 3015 21 à 3015 39 — Fonds Joë Nordmann
  Date : 1995-1996
  Modalités d'accès :
  Sous autorisation.
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    CNRS IHTP ARC 3015 10 à 3015 12, 3015 12bis, 3015 13, 3015 13bis, 3015 13ter, 3015 14 à 3015 20, 3015 20bis, 3015 21 à 3015 39 — Affaires plaidées, 1945-1994
    Modalités d'accès :
    Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 19 — Le Viet-Nam, 1946 et 1965-1975.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 20 — Journal Action c/ De Wendel, 1950-1951*.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 20bis — Journal Action c/ De Wendel, 1950-1951 : dossiers sur l'histoire de la sidérurgie lorraine
      Date : 1950-1951
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 21 — L'affaire Ethel Rosenberg et Julius Rosenberg, l'affaire Morton Sobell, 1951-1953.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 22 — « Complots 1952 » (Jacques Duclos et le « complot des pigeons » ; André Stil, complots 1952 ; affaire Roger Vaillant, 1952)
      Date : 1952
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 23 — « Complots 1952 » (Jacques Duclos et le « complot des pigeons » ; André Stil, complots 1952 ; affaire Roger Vaillant, 1952)
      Date : 1952
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 24 — « Complots 1952 » (Jacques Duclos et le « complot des pigeons » ; André Stil, complots 1952 ; affaire Roger Vaillant, 1952)
      Date : 1952
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 25 — L'affaire du métro Charonne (8 février 1962). Roger Lemarchand, René Derail, Bourreau c/ préfet de police et ville de Paris, 1962-1974.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 26 — L'affaire Jacqueline Lévy-Citroën (milices patronales), 1972.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
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      CNRS IHTP ARC 3015 27 — L'affaire des ententes pétrolières (pétrole Martigues-Arles), 1974-1984.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 28 — Le procès de Klaus Croissant, 1978.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 29 — Attentats néo-nazis, 1980.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 30 — Bob Denard, 1979-1986 et 1991-1993.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 31 — Procès Paul Touvier, 1992-1994 (Dossier lacunaire en attente d'un versement complémentaire).
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 32 — Diverses affaires et dossiers classés par ordre chronologique
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      Procès Jean Gacon, 1945-1950 ; Durand c/ Teitgen, autonomisme et nazisme en Alsace, 1947 ; Albanie, 1948 ; affaire Stchoukine, 1954 ; procès Florentin Chériteau, années 1950 ; Constitution de 1958, réflexions autour du référendum ; affaire Arancio, 1966 ; Association des étudiants musulmans nord-africains (AEMNA) c/ le journal
      
      , 1967 ; Antonio Guadaloupi, 1967 ; affaire Svoboda, 1967 ; affaire Voelkner, 1970 ; affaire des policiers de Bagneux, 1972 ; affaire du talc Morhange, 1979-1980 ; Moser c/ Kayser (provocation policière), 1980-1982 ; Fondation Louis Aragon*, 1984 ; procès LaRouche, 1987.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 33 — Dossier varia. Coupures de presse. Documents personnels.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 34 — Ecrits de Joë Nordmann. 1. Texte d'allocutions prononcées.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 35 — Procès Crimes contre l'Humanité : Bousquet. Papon. Touvier.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 36 — Ecrits de Joë Nordmann. 2
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 37 — Ecrits de Joë Nordmann. 3
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 38 — Correspondance. Papiers personnels après Seconde Guerre mondiale*
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3015 39 — Divers. Après Seconde Guerre mondiale. Guerre froide.
      Date : s.d.
      Modalités d'accès :
      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
      ;
      Sous autorisation.
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  CNRS IHTP ARC 3016 I, 3016 II-1 à 3016 II-2, 3016 III — Fonds Documentaire Pierre Mendès France
  Date : 1952-1985
  Présentation du contenu :
  Ce fonds est constitué de documents rassemblés ou élaborés pour la préparation du colloque : « L’expérience Mendès France (1954-1955) et le mendésisme », Paris, 13-15 décembre 1984.
  Modalités d'accès :
  Sous autorisation.
  Documents en relation :
  Voir aussi CNRS IHTP ENT 0001-0101, CNRS IHTP COL 0090-0100 et CNRS IHTP DP 3002.
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    CNRS IHTP ARC 3016 I — Fonds Documentaire Pierre Mendès France : correspondance et documents, discours
    Date : 1952-1975
    Présentation du contenu :
    Correspondance et documents Pierre Mendès France, 1952-1968 :
    
    Ces dossiers (plus ou moins étoffés) sont constitués dans leur majeure partie d’échanges de correspondance entre Pierre Mendès France et Roger Pinto, juriste et conseiller de PMF, et de documentation (articles, documents de l’Assemblée nationale, programmes d’action….), ils sont regroupés thématiquement :
    
    Révision de la Constitution de 1946 et réforme des institutions politiques, 1952-1956.
    
    Colloque sur les « libertés individuelles », Dijon 19-21 octobre 1957, dominé par la question de la dégradation des libertés individuelles en Algérie (quelques papiers concernent la saisie de L’Express à Alger en août 1957).
    
    La réforme constitutionnelle 25 février-27 mai 1958 (dossier bien fourni).
    
    Dixième colloque juridique sur « les conditions du règlement pacifique du problème.
    
    Quelques coupures de presse, 1967-1968, notamment sur les élections de juin 1968 (dossier peu étoffé).
    
    Documents Pierre Mendès France, 1975-1976 : échange de correspondance entre Pierre Mendès France, Edouard Depreux et Philippe Alexandre en réaction à l’article paru dans Match, octobre 1975, à propos de la nomination de Guy Mollet à la Présidence du Conseil en 1956.
    
    Discours prononcés à l’Assemblée nationale : investiture (1953), Indochine et Afrique du Nord (1954), Algérie (1958).
    Modalités d'accès :
    Sous autorisation.
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    CNRS IHTP ARC 3016 II-1 — Fonds Documentaire Pierre Mendès France : presse et documents, 1948-1964
    Date : 1948-1964
    Présentation du contenu :
    Presse et documentation :
    
    1948-1964 : brochures (du Parti républicain radical et du Parti radical-socialiste), sur le Tiers-monde, sur le « problème algérien »… ; quelques procès-verbaux de séance du Conseil économique ; documentation Assemblée nationale ; nombreux numéros de L’Express.
    Modalités d'accès :
    Sous autorisation.
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    CNRS IHTP ARC 3016 II-2 — Fonds Documentaire Pierre Mendès France : presse et documents, 1965-1979
    Date : 1965-1979
    Présentation du contenu :
    Presse et documentation :
    
    1965-1979 : brochures diverses ; quelques numéros du bulletin Le Courrier de la République et de l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur.
    Modalités d'accès :
    Sous autorisation.
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    CNRS IHTP ARC 3016 III — Fonds Documentaire Pierre Mendès France : documents préparatoires au colloque, après-colloque
    Date : s.d.
    Présentation du contenu :
    Documents et travaux préparatoires au colloque :
    
    Dossiers de presse : photocopies des notices concernant Pierre Mendès France parues dans le journal Le Monde, index analytique, 1944/1945-1968 ; diverses coupures de presse, 1979-1981, particulièrement sur le colloque du CNRS de 1979 : « la IVe République » et sur le décès de Pierre Mendès France le 18 octobre 1982.
    
    Un dossier « expertise » de la revue Les Cahiers de la République (parution : 1956-1963) constitué d’une analyse de 34 pages (portant sur l’équipe, les thèmes traités, le contenu) et de photocopies de quelques éditoriaux, tables des matières et articles.
    
    Inventaire des archives personnelles de Pierre Mendès France, établi par Jean-Pierre Rioux en 1983. (Ces archives sont conservées à l’Institut Pierre Mendès France, 52 rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris).
    
    L’après colloque : Quelques coupures de presse sur le colloque.
    
    Publication des actes : transcription écrite des discussions et de la séance d’ouverture – en partie – (162 pages) avec les notes travail de François Bédarida.
    Modalités d'accès :
    Sous autorisation.
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  CNRS IHTP ARC 3017 1 à 3017 37 — Papiers Etienne Bloch
  Date : 1953-1992
  Modalités d'accès :
  Sous autorisation.
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    CNRS IHTP ARC 3017 1 à 3017 9 — Série I – La justice
    Date : 1953-1986
    Modalités d'accès :
    Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 1 — Série I – La justice : dossiers 1 à 11
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-1. Organisation judiciaire :
      
      Quelques échanges de correspondances entre des membres de l’Assemblée nationale et de la Cour d’Appel (CA) de Versailles novembre 1976 – novembre 1977.
      
      « Enquête sur l’organisation des juridictions (Amiens). Rapport final », Ministère de la Justice, juin 1974, 56 ff.
      
      Extraits : Journal Officiel (débats, questions), décembre 1975 – septembre 1979, 16 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1975-1977, 3 pièces.
      
      Documents parlementaires (rapports, projets de loi) concernant notamment la CA de Versailles, mai 1970 – décembre 1976, 9 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, notamment sur l’organisation judiciaire dans la région parisienne, avril 1975 – décembre 1979, 13 pièces.
      
      Dossier : « Réforme de l’administration Centrale. Ministère de la Justice » : Lettre de Louis Joinet au Garde des Sceaux René Pleven concernant la réforme du statut des magistrats de l’administration centrale (février 1971) ; Note du syndicat de la magistrature sur le projet de réforme du statut des magistrats de la Chancellerie ; Documents parlementaires (rapports, notes et projets de lois organiques et de décrets) (11 pièces) ; Extrait d’un document sur les crédits de l’administration centrale et des services communs du ministère de la Justice pour 1980 ; La Lettre de la Chancellerie. Bimensuel du ministère de la Justice (janvier 1978) ; Articles du Monde sur le projet de réforme du ministère de la Justice (juillet 1974 – novembre 1979).
      
      I-2. Les juridictions judiciaires :
      
      Action Juridique CFDT, juillet – août 1985, 12 pièces ; Extraits du Journal Officiel (questions), juin 1978 – mai 1979 ; Article du Monde sur les juridictions communautaires, juin 1977.
      
      I-3. Tribunaux d’instance :
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur les juges d’instance ; « Gestion commune » d’un tribunal à Villeurbanne, mars 1981, 19 ff. dact.
      
      Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1978 ; Journal Officiel (questions), mai 1978 – avril 1979, 6 pièces ; Articles du Monde et de Valeurs Actuelles, notamment sur les juges conciliateurs, avril 1972 – mars 1977, 3 pièces.
      
      I-4. Cours d’appel :
      
      Notes manuscrites sur les cours d’appel.
      
      Articles du Monde, janvier 1975 – décembre 1977, 3 pièces.
      
      I-5. Cour d’assises :
      
      « La cour d’assises » (avec notes), 6 ff. man ; Roland Kessous : « Politique et cours d’assises » (article refusé par Le Monde), sd., 3 ff. dact.
      
      Liste des jurés de la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle, juillet 1968, 2 ff. dact.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur différentes affaires portées aux Assises et un article de Casamayor sur le cérémonial judiciaire, octobre 1967 – mai 1980, 31 pièces.
      
      Revue de la Sûreté nationale, avril 1959.
      
      Dossier : « La cour d’assises. Le jury ». « La cour d’assises » et notes manuscrites diverses dont une partie constitue le manuscrit de « La cour d’assises » (sd., 20 ff.) ; Textes d’Intérêt Général (1978) ; Extrait du Journal Officiel (questions) (décembre 1979) ; Articles du Monde, de Libération et du Courrier Picard sur les jurés aux Assises et le poids des jurys populaires (juillet 1978 – avril 1982, 9 pièces).
      
      I-6. Cour de cassation :
      
      La cour de cassation, livret de présentation, janvier 1981 ; « Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française, à l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de cassation », janvier 1981.
      
      Lettre à Etienne Bloch relative au fonctionnement de la cour de cassation, janvier 1982, 3 ff. man.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats), novembre – décembre 1978 : Documents parlementaires (rapports, projets de loi), avril – décembre 1978, 13 pièces.
      
      Articles du Monde et de Libération, octobre 1978 – décembre 1979.
      
      Dossiers :
      
      « La cour de cassation » : « La cour de cassation » (sd., 5 ff. man.) ; Notes manuscrites diverses (sd., 4 ff.) ; Extrait des Textes d’Intérêt Général (1977) ; Extraits de La Gazette du Palais (octobre 1967 – février 1968) ; Dossier de presse : Articles du Monde (sd. et décembre 1966 – août 1969, 11 pièces).
      
      
      
      « Réforme de la cour de cassation » : « La cour de cassation » (sd., 4 ff. dact.) ; Extrait du Journal Officiel (débats) (décembre 1966) ; Document parlementaire (rapport) (décembre 1966).
      
      
      
      « Autour du juge » : « Instruction publique du dossier. Profil et liberté du juge » (présentation d’un débat dans lequel doit intervenir E. Bloch et compte rendu des échanges portant sur l’inamovibilité du juge et interventions dans un débat (5 ff. dact.) ; Texte d’E. Bloch sur la profession et le militantisme évoquant sa position de « témoin de l’insolence » (5 ff. man.) ; Texte sur le président du tribunal (9 ff. man.) ; Notes manuscrites diverses 3 ff.).
      
              « Le pourvoi et la chambre criminelle » : Notes manuscrites diverses sur le pourvoi en matière criminelle (11 pièces) ; Texte de la conférence du stage de la cour d’appel de Paris (1953) ; Article du Monde sur la cassation du procès de Pierre Goldman (décembre 1975).
      
      I-7. Tribunaux de commerce :
      
      Les Cahiers Français, septembre – décembre 1972 ; Articles du Monde et du Canard Enchaîné, octobre 1974 – avril 1975.
      
      I-8. Conseils de Prud’hommes :
      
      Notes manuscrites diverses.
      
      Extraits des Textes d’Intérêt Général, 1975-1976.
      
      « XXIIIe Congrès national de la prud’homie française », numéro spécial du Conseiller Prud’homme, mai – juin 1975.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, septembre 1971 – avril 1980, 6 pièces.
      
      I-9-11. Le juge des enfants :
      
      Circulaire de la CA de Versailles avec dépêche du Garde des Sceaux et les « Premières propositions » de la commission de réforme du droit pénal des mineurs, septembre – octobre 1982, 27 ff.
      
      « Histoire de Dominique, vue par lui-même… et quelques autres… », édité par le Centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée de Vaucresson, décembre 1978, 74 p.
      
      Michel Chauvière, Régine Dhoquois, Marie-Ange Leprince, Josyane Moutet : « Compte-rendu de la deuxième journée du colloque sur le thème : "Le droit face aux politiques familiales" », Université Paris VII, mars 1982, 37 ff. dact.
      
      Fédération de l’Education Nationale (FEN) et Syndicat National des Personnels de l’Education Surveillée (SNPES) : « L’éducation surveillée », sd. , 4 p. ; Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : « Note à l’intention (sic) de M. Arpaillange… », mars 1974.
      
      Textes d’Intérêt Général, 1975-1977 ; Justice. Journal du Syndicat de la Magistrature, octobre 1973 ; Extraits du Journal Officiel (questions), février 1975 – novembre 1978.
      
      Brochure « La protection judiciaire de l’enfance » réalisée par la Fédération Autonome de Syndicats de Policiers (FASP), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Syndicat des Personnels de l’Éducation Surveillée (SNPES) et le Syndicat de la Magistrature (SM), février 1978, 15 p.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Maintenant sur plusieurs affaires jugées devant les tribunaux pour enfants, sd. et janvier 1978 – février 1980, 10 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Réunions de juges des enfants » : Comptes rendus de réunions de juges des enfants du SM (1974-1976) ; « Note rédigée par le groupe des juges des enfants » à l’attention du conseil syndical du SM.
      
              « Stage de Vaucresson. 16-20 juin 1975 » : Notes manuscrites diverses, dont un début de synthèse (juin 1975, 12 pièces) ; Lettre d’Etienne Bloch à un médecin psychiatre (juin 1975, 3 ff. dact.) ; Circulaire de la FEN et du SNPES « Document imprimé "La crise à l’ES" » (juin 1975) ; Document parlementaire (proposition de loi relative à l’autorité parentale, mai 1975) ; Bulletin du SNPES (janvier 1975) ; Tracts publicitaires sur différentes publications concernant les jeunes délinquants (15 pièces) ; Catalogue du centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée.
      
              « L’enfant en danger » : « Les différents intervenants sur l’enfant dit en danger » (4 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur les différentes catégories d’enfants en danger ( 9 pièces).
      
              « Les mineurs délinquants » : Notes manuscrites diverses, notamment sur la liberté surveillée, sur les sévices aux mineurs et les infanticides (34 pièces) ; « Observations sur l’exposé de Naut sur le juge des enfants » (7 ff. dact.) ; « De la protection de l’enfant victime d’infractions pénales dès sa conception » (2 ff. dact.) ; « De l’influence de la parenté, de l’alliance et du mariage en matière pénale » et des notes sur ce thème (5 ff. dact.) ; « Régime des mineurs délinquants » (10 ff. dact.) ; « Liberté surveillée » (4 ff. dact.) ; « Le juge des enfants » (4 ff. dact.) ; « Les foyers de gestion directe » concernant notamment l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence « Le Logis » (25 ff. dact.+ brochure).
      Modalités d'accès :
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      CNRS IHTP ARC 3017 2 — Série I – La justice : dossiers 12 à 19
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-12. Le juge de l’application des peines (JAP) * :
      
      Communiqué de presse « Les juges de l’application des peines luttent contre la délinquance ».
      
      « Le juge de l’application des peines et milieu fermé », M. Micaux (JAP à Caen) ; « Rapport sur le milieu ouvert », Mme Cimamonti (JAP à Marseille) ; Lettre du président de l’association nationale des JAP au directeur des affaires criminelles et des grâces ; Notes manuscrites diverses sur le « CPAL Nanterre », le JAP et les attributions du JAP en milieu fermé.
      
      6ème Journées nationales d’études des JAP, 8 et 10 octobre 1975 : ordre du jour ; Rapport moral de M. Dutheillet-Lamonthezie, président de l’association nationale des JAP. Circulaires de l’administration pénitentiaire relative à une réunion des JAP, octobre – novembre 1975. Synthèse des rapports annuels des JAP pour l’année 1975 (février 1977).
      
      Chronique des juges de l’application des peines, 1977, 1 pièce.
      
      Lettre d’E. Bloch au comité de probation et d’assistance aux libérés, juillet 1974 ; Lettre d’E. Bloch au Comité d’Action des Prisonniers (CAP) à propos d’un rapport disciplinaire à l’encontre d’un détenu.
      
      Articles Etienne Bloch : Mon rôle de juge dans les prisons et L’application des peines in « Après-demain. Journal mensuel de documentation politique », n° 155-156, 1973 + Réponse E. Bloch à un tract du CAP sur les fonctions du JAP.
      
      Document parlementaire (rapport), avril 1977 ; Extraits : Journal Officiel (questions), janvier 1978 et Encyclopédie Dalloz, 1976.
      
      Articles du Monde, mai – juin 1976, 3 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Réunions annuelles des JAP CA Paris » : « Situation du comité de probation et d’assistance aux libérés de Versailles » ; diverses correspondances notamment au premier président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles, avril 1975, au premier président de la CA de Paris, mars 1974….ainsi que divers courriers relatifs à la tenue de réunions des JAP.
      
      « Incident entre M. Cabouat, juge d’instruction et E. Bloch » : Diverses correspondances relatives au refus à E. Bloch, JAP, d’une audience avec une détenue placée sous mandat de dépôt par M. Cabouat (mars-juillet 1977).
      
      « Mémoire Delalande » : « Mythe et réalité de la probation (réflexions à l’usage des délégués) », Olivier Delalande, 46 ff. dact.
      
      « Communication [au congrès] de Florence ? » : « Un JAP en prison. Pourquoi faire ? » (sd., 51 ff. dact. et man.) ; Extrait du Journal Officiel (novembre 1977) ; Bulletin de liaison de l’association des juges et anciens juges de l’application des peines (n° 14-15, avril – septembre 1977) ; Articles du Matin de Paris et du Monde concernant la maison centrale de Clairvaux (octobre – novembre 1977).
      
      I-13. Le juge d’instruction (JI) :
      
      Articles du Monde concernant la liberté du juge d’instruction, le secret de l’instruction, le syndicat de la magistrature et l’affaire Boulin (affaire foncière) (avril 1972 – décembre 1979).
      
      Dossiers :
      
               « Les J. I. Ses pouvoirs » : Notes manuscrites diverses dont un texte sur « Les pouvoirs du juge d’instruction » et un article du Monde, janvier 1975.
      
      
      
      « Instruction. Perquisitions et saisies » : Notes manuscrites diverses sur les perquisitions (3 pièces) ; « Fouille à corps. Saisie » ; « Intérêts des conditions et formalités imposées par la loi pour la mise en exécution des perquisitions et saisies » (8 ff.).
      
              L’interrogatoire de première comparution et le Code de Procédure pénale » : Notes manuscrites diverses (5 ff.) ; « L’interrogatoire de première comparution et le Code de Procédure Pénale. Par Etienne Bloch, juge d’instruction à Abbeville » (28 ff. dact.).
      
              « La saisine du J. I. Compétence » : Notes manuscrites concernant la saisine (4 pièces) ; Texte sur la compétence du juge d’instruction, l’ouverture de l’information et l’audition des témoins (4 ff. dact.) ; Circulaire du Ministère de la Justice (mai 1966) accompagnée d’un brouillon de lettre (3 ff.) ; Article du Monde sur un procès (octobre 1967).
      
              « Désignation du juge d’instruction » : Notes manuscrites diverses (11 pièces).
      
      
      
      Devoir du J. I. d’informer sur constitution de partie civile » : Notes manuscrites diverses sur le devoir d’informer (7 pièces).
      
              L’indépendance du J. I. » : Notes manuscrites sur le « Choix des actes à la discrétion du J. I. » et l’indépendance du juge d’instruction (5 pièces).
      
              « L’interrogatoire de première comparution » : E. Bloch : « L’interrogatoire de première comparution » (21 ff. dact. et man.) ; Notes diverses, dont des brouillons de lettres et des débuts de textes (48 ff.) ; Extrait du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (2 ff.) ; Extrait de La Gazette du Palais (juin 1964, 3 ff.) ; Formulaires vierges de procès-verbaux de première comparution (2 pièces).
      
              « L’instruction préalable » : « Les garanties de l’inculpé au cours de l’instruction préparatoire » (3 ff. dact.) ; « Comparer instruction préparatoire et instruction devant les juridictions de jugement » (11 ff.) ; Notes manuscrites diverses sur l’instruction, dont certaines établissent un plan détaillé et le début d’un texte sur les arrêts publics de la chambre criminelle de la cour de cassation (18 pièces) ; Début de textes sur « l’avocat ennemi du juge d’instruction » et sur « l’inculpation volontaire » ; Notes manuscrites portant notamment sur l’interrogatoire (6 pièces).
      
      
      
      « Instruction. L’interrogatoire » : Notes manuscrites diverses (sd., 6 pièces).
      
      
      
      « Confrontations ou interrogatoires » : Notes manuscrites sur les confrontations ayant le caractère d’un interrogatoire (2 pièces).
      
              « Inculpations tardives » : Notes manuscrites diverses, dont un texte de réponse à un article du Juris Classeur Pénal (JCP) (26 ff.) + correspondance ; Extraits : La Gazette du Palais (novembre 1964 – septembre 1968), Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (juin 1962 – juillet 1964).
      
              « Les commissions rogatoires » : Texte « Les commissions rogatoires » (3 ff. dact.) ; Extraits du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (juillet 1964 – novembre 1964) ; Notes manuscrites diverses ; Devoir manuscrit d’Etienne Bloch corrigé et noté (sd.).
      
      I-14. L’instruction :
      
      Articles de presse, notamment du Monde, sur les lenteurs de l’instruction et la modification de la loi sur le secret de l’instruction, sd. et mai 1966 – janvier 1975.
      
      Dossiers :
      
               « L’instruction. Historique » : Ensemble de textes : « Instruction préparatoire. Angleterre », « Détention avant jugement en République fédérale allemande » et « Instruction préparatoire. Italie » (3 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses notamment sur des références bibliographiques et des notes de lecture (23 pièces).
      
              « Les ordonnances du J. I. Caractères généraux. Voies de recours » : Notes manuscrites diverses (15 pièces) ; Extraits : La Gazette du Palais (juin 1964 – janvier 1968, 3 pièces), Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (sd.) et Encyclopédie Dalloz (1964).
      
              « Les ordonnances statuant sur la compétence » : Notes manuscrites diverses (5 pièces).
      
              « Instruction.
      
      Les ordonnances de soit-communiqué » : Notes manuscrites diverses (11 pièces).
      
              « Instruction. Les ordonnances désignant un expert » : Notes manuscrites diverses ( 3 pièces).
      
              « Les ordonnances de règlement du J. I. » : Notes manuscrites diverses (5 pièces).
      
              « L’ordonnance de non-lieu » : Notes manuscrites diverses (5 pièces).
      
              « Instruction. La constitution de partie civile » : Notes manuscrites diverses dont un texte intitulé « Pour la partie civile » (11 pièces) ; Extraits : La Gazette du Palais (mai 1968), Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation .
      
              « Les rapports avec le Parquet. L’appel des ordonnances. Droit de surveillance » : Note manuscrite sur la surveillance de l’activité du juge d’instruction ».
      
              Les communications avec l’extérieur » : Notes manuscrites diverses ; Extrait du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (sd., 2 ff.).
      
              « Des nullités de la procédure dans l’instruction préparatoire » : Notes manuscrites diverses (15 pièces) ; « Conférence des attachés stagiaires.
      
      Cour d’appel de Paris. "Des nullités de procédure dans l’instruction préalable" par M. l’avocat général Lemoine. Jeudi 5 mars 1953 » (mars 1953, 37 ff. dact.) ; « Cour d’appel de Paris. Conférence du stage. Année 1953-1954. Droit pénal » (1 ff. dact.) ; « Cour d’appel de Paris. Conférence du stage. Année 1953-1954. "Des nullités de l’instruction préparatoire" » (8 ff. dact.).
      
              « Instruction. Les droits de la défense et du conseil » : Notes manuscrites diverses (11 pièces).
      
              « Instruction » : Texte sur l’instruction préparatoire (10 ff. dact.) ; « URSS » (juin 1972, 2 ff.) ; « Instruction préparatoire. Italie », « Instruction préparatoire. Angleterre », « Détention avant jugement en République fédérale allemande » ; Notes manuscrites, notamment sur l’indépendance économique (sd., 4 pièces) ; Texte sur la réforme de la procédure pénale (23 ff.) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur des références bibliographiques (13 pièces) ; Documents parlementaires (rapports et projets de loi) (octobre-décembre 1971, 4 pièces) ; SM : « Procès-verbal de la réunion du bureau du 19 mai 1972 » (mai 1972) ; Extraits : La Gazette du Palais (décembre 1969), Journal Officiel (questions orales) (février 1977) ; Articles du Monde notamment sur le secret de l’instruction, les rapports entre la presse et la justice, la commission d’indemnisation de la cour de cassation et l’affaire Ben Barka (octobre 1951 – mars 1977, 7 pièces).
      
      I-15. La garde-à-vue :
      
      Notes manuscrites diverses ; Texte sur la garde-à-vue dans différents pays, 15 ff ; « Les différents cas où la garde-à-vue est possible », 8 ff. dact ; « Les délais de la garde-à-vue » ; « Questions qui dominent le statut de la personne appréhendée par la police ».
      
      « Syndicat de la magistrature. 3e congrès (27-29 novembre 1970). Commission D : Le magistrat et les libertés », 9 ff. dact.
      
      Extrait du Journal Officiel (questions orales), janvier 1971.
      
      Articles du Monde, notamment sur les rapports entre police et magistrature, juin 1974 – juin 1977.
      
      Dossier : « L’extension de la garde-à-vue » : Notes manuscrites et lettre (5ff.) ; Coupures d’articles du Monde écrits par Me Maurice Garçonsur « l’extension de la garde-à-vue » et « la répression du banditisme et la garde-à-vue » (avril 1960 – juin 1964).
      
      I-16. Le Ministère public :
      
      Notes manuscrites, décembre 1968 et texte « Sur la détention provisoire ».
      
      Union Syndicale des Magistrats (USM) : « Compte rendu de l’entrevue accordée le 11 octobre 1976 par M. le ministre d’Etat, Garde des Sceaux aux représentants USM », octobre 1976, 2 ff.
      
      Dossiers :         « Valeur de l’organisation hiérarchique du ministère public » : Notes manuscrites diverses notamment sur les origines du ministère public (22 pièces).
      
              « Réforme de la justice pénale. Projet » : « Note sur les réformes qu’il serait nécessaire d’introduire pour la justice répressive » (septembre 1968, 11 ff. dact.) ; « Annexe IV. Simplification de la procédure de jugement des contraventions » (26 ff. dact.) ; Projet de loi relatif à la liberté et à la détention au cours de l’instruction » (25ff. dact.) ; « Réforme de la justice pénale » (questionnaire) ( 2 ff.).
      
      I-17. Le juge unique :
      
      Articles du Monde sur le juge unique et la situation des tribunaux administratifs, septembre-octobre 1972.
      
      I-18. La cour de sûreté de l’Etat :
      
      « Un peu d’histoire… », 3 ff. dact. ; « L’exécutif, le judiciaire et la cour de sûreté de l’Etat », sd., 3 ff. dact. ; Justice 71. Journal du syndicat de la Magistrature, supplément au n° 15 : « La cour de sûreté de l’Etat. Travaux de la commission d’étude ».
      
      Extrait de La Gazette du Palais, novembre 1980.
      
      Document parlementaire (Proposition de loi portant sur la suppression de la cour de sûreté de l’État), avril 1976 ; Journal Officiel (débats), janvier 1963, : Répression des crimes et délits contre la sûreté de l’État
      
      Articles du Monde et de Libération, notamment sur la démission du procureur général de la cour de sûreté de l’Etat, la réforme de la cour de sûreté de l’Etat, l’interpellation de militants révolutionnaires lors d’une manifestation au métro Charonne et des procès devant la cour de sûreté de l’Etat, décembre 1976 – juillet 1981, 15 pièces.
      
      Dossiers :
      
               « Atteintes à la sûreté de l’Etat. Cour de sûreté de l’Etat » : Notes manuscrites (19 pièces) ; « La cour de sûreté de l’Etat » (2 ff. dact.) ; « La cour de sûreté de l’Etat » ( 6 ff. dact.).
      
      
      
      « Les condamnations à la cour de sûreté de l’Etat. Reconstitution de ligue dissoute » : Dossier de presse : Articles du Monde concernant les procès de militants d’extrême gauche (dont dix vendeurs de La Cause du Peuple) pour reconstitution de ligue dissoute (septembre 1970 – septembre 1971, 10 pièces).
      
      
      
      « La cour de sûreté de l’Etat » : Position du SM sur la cour de sûreté de l’Etat (4 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses sur la création la composition, les compétences, la notion d’atteinte à la sûreté de l’Etat et la procédure de la cour de sûreté de l’Etat, la désignation, indemnités ( 66 pièces).
      
              « Le régime de détention des politiques » : Dossier de presse : Articles du Monde sur « l’octroi du régime spécial » et une grève de la faim de militants d’extrême gauche emprisonnés (septembre 1970 – février 1971, 15 pièces).
      
      
      
      « Les nouveaux procès à la cour de sûreté de l’Etat » : Articles du Monde concernant diverses affaires dont des poursuites à l’encontre de Jean-Paul Sartre (juin – juillet 1971).
      
      I-19. Les tribunaux militaires :
      
      Brochure La justice militaire. Ce qu’il faut savoir, [1975], 31 pages.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les juges militaires, le débat sur la justice militaire, diverses condamnations devant les tribunaux pénaux des forces armées, mars 1975 – décembre 1978, 9 pièces.
      
      Lexique de termes espagnols concernant les organisations de quartier, probablement en Amérique latine, 2 ff. dact.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
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      CNRS IHTP ARC 3017 3 — Série I – La justice: dossiers 20 à 27
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-20. Les rites et les contre-rites :
      
      Dossier de presse : Articles de Jeune Afrique, Le Monde et Libération concernant la rentrée judiciaire en Tunisie, la fin du rite de la rentrée judiciaire, des « contre-rentrées » judiciaires et la publicité des audiences (article de Casamayor), septembre 1972 – février 1978.
      
      I-21. Vues sur la justice :
      
      « Le code civil et son procès », 14 ff. ; « Les procédés de fabrication des lois. De l’élaboration à la mise en vigueur. Examen critique », 4 ff. dact.
      
      Assises du socialisme : Carrefour « Justice et Libertés », octobre 1974, 3 ff.
      
      François d’Arcy : « Droit et plan. Réflexions sur le rôle social du droit », Institut d’études politiques de Grenoble, août 1973, 17 pages.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération dont un article d’Alfred Grosser, un dossier de Pierre Arpaillange, le rapport « Justice et société » du Centre d’Etudes, de Recherches et d’Education Socialistes (CERES) et un essai de Casamayor, sd. et septembre 1972 – mars 1979, 16 pièces.
      
      I-22. Les réformes, 1972-1973. Le rapport Arpaillange :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et du Figaro, notamment sur l’application de nouveaux textes et leurs conséquences sur le fonctionnement de la justice, l’avenir de la justice, septembre 1972 – juin 1973, 5 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Express et de France-Soir notamment sur le rapport Arpaillange (directeur des Affaires criminelles et des grâces) et le manque de moyens de la justice, septembre 1972 – avril 1973, 6 pièces.
      
      I-23 Les réformes. Commission sur le fonctionnement et la gestion des cours et tribunaux, 1982 :
      
      Rapport de la Commission sur le fonctionnement et la gestion des cours et tribunaux, présidée par Albert Daussy, président du TGI de Caen, remis à Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, juillet 1982, 93 ff.
      
      Questionnaire pour le rapport de la Commission ainsi que la liste des propositions et des suggestions, octobre 1982 (15 ff.).
      
      I-24-26. Les réformes pénales. Procédure pénale et droit pénal (1970-1980) :
      
      Dossiers :
      
      « Loi sur les libertés individuelles», juillet 1970 : Notes manuscrites diverses, dont deux débuts de textes sur la censure et la continuité entre l’instruction et l’exécution ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi) (décembre 1969 – juin 1970, 9 pièces) ; Articles du Monde concernant le débat sur la torture pendant la guerre d’Algérie et la défense des droits de l’Homme en URSS (décembre 1971 – mars 1972).
      
      « Les réformes pénales » : Extrait du Journal Officiel (débats) (juin 1975) ; Documents parlementaires (projet de loi et rapports) (décembre 1974 – juin 1975, 6 pièces) ; Articles du Monde notamment sur une proposition de loi d’amnistie et la crise de la justice pénale (article de Robert Badinter) (septembre 1972 – juin 1974).
      
      « Procédure pénale. Réformes 1975 » : Notes manuscrites diverses dont un texte intitulé « La détention provisoire » et des notes sur l’IRA (3 pièces) ; Notes manuscrites et lettre adressée au Service d’Etudes Pénales et de Criminologie (mars 1975, 4 ff.) ; Notes diverses sur la réforme de droit pénal avec un questionnaire « sur les projets de loi réformant la procédure pénale et le droit pénal » (8 pièces) ; « Sursis avec mise à l’épreuve » et « Mesures applicables aux jeunes adultes » ( 3 ff. dact.) ; Documents parlementaires (projets de loi et rapports) (décembre 1973 – juin 1975, 9 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (débats et questions orales) (octobre 1974 – avril 1975, 4 pièces) ; Articles de France-Soir et du Monde sur l’accélération du cours de la justice et le projet de modification de la procédure pénale (janvier 1973 – avril 1975).
      
      « Procédure pénale. Réformes 1977 » : Notes manuscrites diverses, 2 pièces ; Documents parlementaires (projets de loi et rapport), octobre 1977 – juillet 1978, 15 pièces ; Extraits du Journal Officiel (débats), novembre 1977 – juillet 1978, 17 pièces ; Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme du code de procédure pénale et la position des Jeunes Avocats, une proposition de juges d’application des peines, les chambres d’urgence, sd. et octobre 1977 – février 1980 (9 pièces).
      
      « Droit pénal » : Documents parlementaires (rapports) (juin 1975) ; Extraits du Journal Officiel (débats) (juin 1975) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur le juge unique, la réforme du code pénal, l’espace judiciaire européen, la diversification des peines (juin 1975 – mars 1979, 11 pièces).
      
      I-27. Les réformes civiles :
      
      Note manuscrite sur le tribunal des pensions.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde sur une réforme de la procédure civile, le paiement des pensions alimentaires et l’accélération des procédures, octobre 1970 – décembre 1973.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 4 — Série I – La justice: dossiers 28 à 34
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-28. L’avortement :
      
      Position du SM « sur le projet de loi relatif à l’interruption volontaire de la grossesse », 3 ff. dact.
      
      Extrait de l’Encyclopédie Dalloz, 1976, 4 ff ; Documents parlementaires (proposition de loi, projets de loi et rapports), juin 1973 – novembre 1974, 5 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération portant notamment sur le débat sur le droit à l’avortement, diverses affaires d’avortement, le Mouvement de Libération des Femmes (MLF), la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, le Mouvement pour la Libéralisation de l’Avortement et de la Contraception (MLAC), l’association Laissez-les Vivre opposée au droit à l’avortement, le débat sur la reconduction de la « loi Veil », l’harmonisation des lois sur l’interruption de grossesse dans la Communauté européenne, sd. et octobre 1972 - février 1981, 56 pièces.
      
      I-29. Affaire C* :
      
      Compte-rendu de l’audience de la première chambre du TGI de Versailles, tenue le 11 juin 1980 dans l’affaire de Madame Sonia M. contre les Drs C. et R. (accusés d’avoir procéder à l’ablation des trompes) juin 1980, 7 ff ; Ordonnance de référé du TGI de Versailles dans l’affaire Madame M. contre Drs R. et C., avril 1978, 12 ff.
      
      I-30. Image de la justice :
      
      Notes manuscrites diverses, 4 pièces ; « Réflexion sur la criminalité » (texte de Roland Kessous paru dans La Nef n°57), 8 ff. dact. ; « Note sur la phase exploratoire qualitative de la recherche image de la justice criminelle » de Claude Faugeron pour le Service d’Etudes Pénales et Criminologiques (SEPC), décembre 1971, 16 ff. dact.
      
      Photocopies de documents sur la justice pénale.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Nouvel Observateur, de Combat, de Minute, dont un entretien d’Etienne Bloch et un article de Robert Badinter sur les juges et l’Etat, sd. et juin 1973 – septembre 1979, 7 pièces.
      
      I-31. Justice et opinion :
      
      Notes manuscrites sur « Le congrès de 1971 » et la commission Justice et droit du travail, sd. ; « Planification et justice », 35 ff. dact.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions), mai 1975 ; Textes d’Intérêts Général, février 1977.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de l’International Herald Tribune, du Monde Diplomatique, du Canard Enchaîné, de Libération, du Nouvel Economiste, de Combat, de L’Express, du Nouvel Observateur, dont un dossier de Raoul Dargent sur « La crise judiciaire », un dossier de Robert Badinter, un article d’Ivan Illich, des articles de Pierre Arpaillange, sd. et septembre 1969 – juillet 1981, 39 pièces.
      
      I-32. Justice et policeI :
      
      Justice. Journal du Syndicat de la Magistrature, juin 1975.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération notamment sur les violences policières et diverses « bavures » policières dont « l’affaire Thélème », sd. et juin 1978 – janvier 1979, 13 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « La police » : Notes manuscrites diverses, notamment sur l’organisation de la police, son recrutement et sa formation (17 pièces) ; Organigramme du Ministère de l’Intérieur ; Photocopie d’une planche de bande dessinée sur « L’affaire Thévenin » (s4 pièces) ; Extrait du Journal Officiel (questions) (novembre 1975).
      
      « Justice et police » : Lettres d’E. Bloch (décembre 1970, 4 pièces) ; Extrait du Journal Officiel (questions) (décembre 1976) ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, du Canard Enchaîné, de Combat et de France-Soir sur les rapports entre la justice, la magistrature et la police, la garde-à-vue et le contrôle de la garde-à-vue, les interpellations et la vérification d’identité, les expulsions d’étrangers (novembre 1969 – février 1977, 27 pièces).
      
      Projet d’articles sur les procès contre les policiers » : E. Bloch : « La fin de l’impunité ? » (31 ff. dact. » ; Roland Kessous : « Le véritable enjeu : comment contrôler la police » (8 ff.) ; Notes diverses, dont le manuscrit d’un article et l’ébauche d’un texte : « Des citoyens qui ne sont plus au-dessus de tout soupçon » ainsi que des notes sur différentes affaires, 1972-1975 (38 ff.) ; Echange de correspondance entre Philippe Laurent, directeur de la revue Projet, E. Bloch et Roland Kessous pour la publication de l’article « Les procès des policiers » (mai 1975 – décembre 1975) ; Lettres en réaction à l’article d’Etienne Bloch paru dans France-Soir (décembre 1975).
      
      I-33. Affaires judiciaires concernant des policiers :
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur la garde-à-vue et l’attitude des tribunaux à l’égard des bavures policières, 9 pièces et texte « Procès de policiers » 1 ff. dact.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions), septembre 1979 ; La Gazette du Palais, janvier 1968 – novembre 1969
      
      Tract « Les bavures policières ».
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de France-Soir et de Libération sur diverses affaires de brutalités policières (notamment pendant les évènements de mai 1968), des procès concernant des policiers, le conflit entre policiers et magistrats, l’affaire Pierre Goldman, des outrages à policiers, l’utilisation inconsidérée des armes par des policiers, des affaires de droit commun concernant des policiers, des affaires de viols commis par des policiers, des abus d’autorité et de faux, des affaires de proxénétisme, des affaires de réparations civiles (notamment pour les victimes de la manifestation du métro Charonne en 1962), les rapports entre la police et la presse, des violences racistes, des sanctions disciplinaires, des affaires de diffamations envers la police, sd. et janvier 1968 – février 1981, 249 pièces.
      
      I-34. Justice et presse :
      
      Problèmes politiques et sociaux, « Justice. Liberté et police aux États-Unis », La Documentation française, septembre – octobre 1971.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde sur diverses affaires de presse, septembre 1970 – décembre 1978, 27 pièces.
      
      Dossiers : « La commission de la presse. Congrès du Syndicat de la Magistrature. 1970 » : Notes manuscrites prises lors de la réunion de la commission (novembre 1970, 4 pièces) ; « La presse et la protection de l’individu » (7 ff. dact.) ; « Liberté du magistrat et liberté de la presse » ( 6 ff.) ; « Commission Presse – Justice. Thèmes de la commission » ( 2 ff.).
      
      « Discours M. Béteille » : CA de Paris : « Justice et presse » (décembre 1969, 8 ff. dact.) ; « Note sur le rapport justice et presse » (texte d’E. Bloch) (4 ff. dact.) ; Texte d’un discours adressé à « M. le Conseiller » (6 ff.) ; Notes manuscrites notamment sur le discours de M. Béteille.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 5 — Série I – La justice: dossiers 35 à 44
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-35-36. Justice et psychiatrie (I) :
      
      Notes diverses et textes sur la justice et la psychiatrie ;Texte sur l’imbrication de la justice et de la psychiatrie joint à un article du Monde sur le livre « La politique de la folie » de Bernard Cuau et Denise Zigante, mars 1974.
      
      Extrait du Journal Officiel (débats : internement en hôpitaux psychiatriques), mai 1976.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les rapports entre la justice et la psychiatrie et diverses affaires dont celle de la clinique La Borde (Jean Oury et Félix Guattari), octobre 1972 – avril 1980, 20 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Justice et psychiatrie.Journée organisée par le SM, section de la cour d’appel de Rouen »: L’individu anormal devant la justice et la psychiatrie, 28 Octobre 1972 » : Notes manuscrites et documents divers ; « Commissions sur les limites du traitement pénal ».
      
      « Syndicat des psychiatres des hôpitaux. Congrés de la Baule, 10 octobre 1981 » : résolution adoptée.
      
      « Forum Psychiatrie et Justice, 15-16-17 avril 1983, Palais de justice de Paris » : Table des matières du forum ; Communications et documents : « La guerre du procès des médecins : survol 1981/82 » ; J.-P. Adolphe : « Témoignage-réflexion sur l’expertise psychiatrique / le discours psychiatrique et l’intérêt de l’enfant / le recours juridique au psychiatre » ; Olivier Guérin : « Le juge garant de la liberté individuelle. L’illusion du droit » ; « Italie : texte de la loi du 13 mai 1978 » ; Résolution du syndicat des psychiatres ; « Ni crime ni délit… Psychiatrie et justice », Actes n° 39 ; Groupe Informations Asiles de Paris : « Pour la suppression de la loi du 30 juin 1838 »; Dominique Schlaffhauser : « Protection des biens ou contrôle social ? » ; Bernard Odier : « À propos de la loi de 1968 » ; Mouvement de la condition paternelle (MCP) : « Enfant du divorce et discours 2psy2 » ; Extrait du rapport de la commission Dehay : « Des principes d’une conception législative » ; « Psychologie clinique et justice »; Syndicat de la psychiatrie : « Pour un débat démocratique » ; Maryvonne David : « Recours au discours psychologique comme défense de la norme. Le dissident rejeté comme paranoïaque » ; « Prisons »; « Association mondiale de psychiatrie. Déclaration de Hawaï » ; « Charte des internés » ; Préambules des constitutions de 1946 et de 1958 et déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ; « Quelques éléments de bibliographie ».
      
      I-37. Justice et psychiatrie (II) :
      
      Notes manuscrites et correspondances diverses (s.d. et 1969).
      
      Document parlementaire (proposition de loi tendant à modifier les conditions de placement dans les établissements de soins prévues par la loi du 30 juin 1838 relative à la lutte contre les maladies mentales), septembre 1978. Circulaire du ministère de la Santé (Accueil et urgences en psychiatrie) juin 1979.
      
      Documents de présentation et tract de Mise à pied. Journal de lutte contre la psychiatrie.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, sd. et novembre 1965 – juin 1980, 42 pièces.
      
      I-38. Le recrutement des juges :
      
      Note manuscrite.
      
      Document parlementaire (proposition de loi organique portant statut de la magistrature), octobre 1979.
      
      Articles du Monde, dont un de Casamayor, mars 1973 – novembre 1979.
      
      I-40. Constitutionnalité* :
      
      « Consultation. Saisine de la Haute Cour de Justice », mars 1978, 4 ff. man. ; SM, section de Lille : « Note technique sur l’inconstitutionnalité des peines d’emprisonnement prévues par décret », février 1974, 8 ff. dact ; Lettre de Michel Beatman, juge au TGI d’Arras, à E. Bloch sur les « pratiques professionnelles », octobre 1975, 2 ff. man avec copie de deux arrêts (CA de Douai et tribunal d’Arras).
      
      Extrait du Recueil Dalloz Sirey, 1974.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur l’emprisonnement par décret et sa constitutionnalité, la mise en cause et la défense du Conseil constitutionnel, décembre 1973 – décembre 1981, 23 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Le Conseil constitutionnel » : Notes manuscrites (sd., 6 pièces).
      
      « Constitution » Constitution de 1946 : notes manuscrites et texte « Constitution de la France », 10 ff. dact et traduction en anglais du texte de cette constitution, réalisée par l’ambassade française aux Etats-Unis (sd.) ; Projet de Constitution présenté par le gouvernement de la République (1958, 2 ff.) Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958 et la controverse sur le régime présidentiel (octobre 1953 – mars 1972, 17 pièces).
      
      I-41. Légalité. Appréciation :
      
      Dossiers :
      
      « Le juge et la loi » : « Découpage de l’enseignement par séance » (3 ff. dact.) ; « Crise de la légalité et notion de sécurité » ( 5 ff.) ; « Crise de la justice, crise de la loi, crise de l’Etat ? » (7 ff. dact.) ; Notes manuscrites sur « Le contenu idéologique de la jurisprudence » (2 pièces) ; « Justice et propriété agricole » (7 ff. dact.) ; Articles du Monde (octobre 1974).
      
      « La loi » : « Pourquoi la légalité ? » (7 ff. ) ; « Les règles traditionnelles » (sd.) ; Rapport de la délégation du syndicat de la magistrature élaboré par Etienne Bloch et Dominique Charvet, « Le juge et la loi vu par le syndicat de la magistrature» (décembre 1972, 44 ff.) ; « Syndicat de la magistrature. Colloque international de réflexion. Goutelas. 5 et 6 avril 1975. Le juge et la légalité » : « Eléments pour le colloque de Goutelas sur la légalité » ( 9 ff. dact.), notes manuscrites diverses; ; Extrait du Recueil Dalloz Sirey (1974) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature (septembre 1975) ; Dossier de presse : Articles du Monde (novembre 1973 – novembre 1978, 8 pièces).
      
      I-42. Budget du ministère de la Justice :
      
      Notes manuscrites diverses.
      
      Interventions de Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux devant l’Assemblée nationale, octobre 1978 ; Journal Officiel et extraits (débats), décembre 1978.
      
      Documents parlementaires (avis, rapports), octobre 1972 – janvier 1980, 8 pièces.
      
      Articles du Monde sur le budget de la Justice, octobre 1967 – septembre 1973.
      
      I-43. Affaires judiciaires* :
      
      Texte sur l’affaire Marie-Anne B. (infanticide) signé de Geneviève de Bodart, Pierre Cullin, Christian Revon et Elisabeth Auerbacher, sd., 3 ff. dact.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, et de Libération sur diverses affaires judiciaires, dont celle d’un attentat contre un diplomate iranien, des affaires d’expulsion et des affaires financières, sd. et octobre 1972 – juin 1979, 47 pièces.
      
      I-44. Affaires d’assises* :
      
      « Témoignage ». « Affaire R. », tapuscrit rédigé par M. R dans lequel il fait le récit de sa vie, de son arrestation en 1970 et de sa condamnation, bien qu’il ait toujours clamé son innocence, en 1972 par la cour d’Assises de la Nièvre », 186 ff. (voir aussi infra série IV 41).
      
      « Affaire Roland Agret» : Lettre de Me Marie-Christine Etelin au Procureur de la République de Nîmes concernant une requête en révision de l’affaire, avec copies de lettres de Roland Agret et du Comité pour la vérité rendue à Roland Agret, sd. et juillet 1975, 3 pièces.
      
      Notes manuscrites, notamment prises au cours de procès d’assises, avec ébauches de portraits, août 1979 – juin 1982, 138 ff ; « Procès-verbal de tirage au sort des jurés », avril 1982, 10 ff.
      
      Arrêts de la chambre d’accusation de la CA de Versailles renvoyant des affaires de parricide, d’assassinat, de viol, de vol qualifié et d’homicides volontaires devant la cour d’assises des Yvelines, mars 1982, 5 pièces. ; Tableau concernant les jugements à la Cour d’assises des Yvelines à partir du 14 juin 1982, 2 ff.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération concernant diverses affaires, notamment l’affaire Patrick Henry, l’affaire Roland Agretet l’affaire Pierre Goldman, sd. et décembre 1972 – septembre 1981, 121 pièces.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 6 — Série I – La justice : dossiers 45 à 52
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-45. Affaires correctionnelles :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Témoignage Chrétien concernant plusieurs affaires de correctionnelles, dont l’affaire de la fusillade de Puteaux, le procès d’un éducateur pour incitation de mineurs à la débauche, le procès d’un policier, sd. et juillet 1972 – février 1983, 47 pièces.
      
      I-46. Affaires de diffamationI :
      
      Dossier de presse : Numéro « Spécial justice » de Libération concernant des procès perdus par le journal (circa décembre 1974) ; Articles du Monde et de Libération concernant diverses affaires dont un procès intenté par le PCF et des procès contre Le Canard Enchaîné, Le Monde et Libération, mai 1973 – janvier 1980, 26 pièces.
      
      I-47. Affaire contre Le Monde (notamment Alain Peyrefitte en 1980) :
      
      Dossier de presse : articles du Monde, de Libération, du Courrier Picard concernant l’affaire Roger Delpey (impliqué dans l’affaire des diamants offerts par Jean-Bedel Bokassa à Valéry Giscard d’Estaing), les poursuites du Garde des Sceaux Alain Peyrefitte contre Le Monde, les débats sur la liberté de la presse suscités par ces poursuites et le malaise des magistrats, mai-décembre 1980, 43 pièces.
      
      Extraits du Juris-classeur pénal, : « Atteintes à l’autorité de la justice », août 1963 et novembre 1976.
      
      Varia : Notes manuscrites diverses sur des affaires probablement similaires, 1959-1971, 14 pièces.
      
      I-48. Affaires diverses* :
      
      Dossier de presse : Articles du Canard Enchaîné, du Monde et de Libération sur diverses affaires, notamment celles de Heide Kempe Böttcher, victime de sévices policières à Paris en 1978 et d’un conseiller à la cour des comptes jugé pour voies de fait envers des policiers, sd. et décembre 1967 – juin 1980, 76 pièces.
      
      I-49. Affaires devant la cour de sûreté de l’Etat :
      
      Notes manuscrites sur la composition de la cour de sûreté de l’Etat, sd., 2 ff.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats), novembre – décembre 1975, 2 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur plusieurs affaires, dont celle du préfet Maurice Picard (intelligence avec des puissances étrangères), des procès concernant des autonomistes bretons et corses et des procès du chef d’« entreprise de démoralisation de l’armée », sd. et octobre 1968 – février 1981, 132 pièces.
      
      I-50. La sécurité :
      
      Notes manuscrites et lettres manuscrites avec documents du PCF du Val-de-Marne, juillet-septembre 1978 ; Notes manuscrites diverses sur la sécurité en général.
      
      Texte à propos d’un discours de Jean Foyer, Garde des Sceaux, à l’Académie des sciences morales et politiques, 2 ff.
      
      « Texte de la communication du syndicat de la magistrature au 16e congrès national de l’association nationale des magistrats italiens présentée par Etienne Bloch à Bari. 30 avril, 1-2-3 mai 1976 », 3 ff.
      
      Programme d’un colloque sur la sécurité organisé par le SM, mai 1976 ; Programme d’un colloque du SAF, mai 1981 ; Réponses à la violence. Bulletin du Comité national de prévention de la violence et de la criminalité, janvier 1980.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats et questions orales), juin 1976 – janvier 1977, 4 pièces.
      
      Décret portant création d’un Comité national de prévention de la violence et de la criminalité, mars 1978.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les prisons de haute sécurité, Michel Poniatowski et ses attaques contre les magistrats, l’extradition du Palestinien Abou Daoud, la création d’un conseil national de la sécurité, janvier 1970 – juillet 1983, 42 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Les 5 projets de loi » : Note manuscrite; Texte sur la position du SM concernant plusieurs projets de loi (3 pièces) ; Différents projets de loi sur la fouille des véhicules, le port d’armes, le contrôle d’identité et l’application des peines (10 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (questions) (mars-novembre 1978) ; Documents parlementaires (projet de loi, rapport) (avril 1976 – avril 1977) ; Articles de Libération et du Monde concernant des projets de loi sur la sécurité (mars-novembre 1976).
      
      « La fouille des véhicules » : Note manuscrite ; Tract « Halte à la fouille abusive des véhicules » ; Extraits du Journal Officiel (débats) (décembre 1976) ; Documents parlementaires (proposition de loi, projets de loi, rapports) (avril-décembre 1976, 12 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les fouilles de véhicule (sd. et décembre 1976 – mars 1978, 14 pièces).
      
      I-51. Objecteurs de conscience. Insoumissions* :
      
      Série de documents à l’intention de la commission « pratiques professionnelles » relatifs au problème des objecteurs de conscience, janvier 1974.
      
      Quelques documents sur une affaire d’insoumission, octobre 1977, 6 pièces.
      
      Extraits : Recueil Dalloz-Sirey, 1974, Journal Officiel (débats), juin 1979.
      
      Dossier de presse : Articles de Maintenant, du Monde et de Libération sur diverses affaires d’insoumission, d’objection de conscience, d’antimilitarisme, de renvoi de livrets militaires, d’objecteurs « sans statut », de refus de servir pour l’Office national des forêts (ONF), une tribune de Me Jean-Jacques de Felice, sd. et juillet 1972 – janvier 1980, 57 pièces.
      
      I-52. L’armée – Le service militaire :
      
      Lettre d’E. Bloch au président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), février 1978, 2 ff. dact.
      
      Tract de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). Fédération des Yvelines : « Unité face à la répression ».
      
      Circulaire du ministère de la Justice, septembre 1975 (détachement de Magistrats auprès du ministère de la Défense en vue d’exercer des fonctions judiciaires militaires).
      
      Document parlementaire (proposition de loi tendant à instaurer un statut démocratique du soldat), décembre 1974 ; Extrait du Journal Officiel (débats), mai 1975, 1 pièce.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Canard Enchaîné, notamment sur les comités de soldats, une manifestation de soldats à Draguignan, le syndicalisme dans l’armée, le vote des appelés, juillet 1965 – avril 1979, 65 pièces.
      
      Varia : Graphique sur l’évolution comparée du traitement indiciaire des officiers et des fonctionnaires civils, 1972.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 7 — Série I – La justice: dossiers 53 à 62
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-53. La peine de mort :
      
      Notes manuscrites diverses, 7 pièces ; Article sur la peine de mort, Clartés, comprenant un texte sur la peine de mort évoquant notamment le père d’E. Bloch, 5 ff.
      
      Extrait des Cahiers Français, « La peine de mort », septembre-décembre 1972 ; La Lettre de la Chancellerie, « La peine de mort aujourd’hui », juillet 1979.
      
      Documents parlementaires (propositions de loi tendant à abolir la peine de mort en France), décembre 1975 – juin 1978
      
      Journal Officiel et extraits (débats et questions orales), novembre 1975 – juin 1979, 7 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro sur les débats concernant la peine de mort et diverses condamnations à mort, l’affaire Philippe Maurice (meurtrier d’un policier), l’exécution d’un condamné et une tribune de Robert Badinter, novembre 1972 – septembre 1981, 107 pièces.
      
      I-54-55. Délinquance et criminalité :
      
      « La récidive », 16 ff. dact ; « La lutte contre la criminalité », sd., 2 ff. dact ; Notes manuscrites, photocopies sur la justice pénale et articles de presse constituant le devoir d’un élève d’Etienne Bloch, sd., 31 pièces.
      
      Bilans : Extraits du Journal Officiel (questions), janvier – février 1975 : Articles du Monde sur les statistiques de jugements, sd. et janvier 1975.
      
      Document parlementaire (Avis. Intérieur et décentralisation. Sécurité), octobre 1981.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats et questions), novembre 1976 – décembre 1979, 6 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Matin de Paris, de Libération, du Monde Diplomatique et du Point, notamment sur l’histoire de la délinquance, l’hérédité de la délinquance, la hausse de la criminalité et l’affaire Touvier, sd. et mai 1972 – avril 1980, 54 pièces.
      
      I-56. Protestation en groupe, violences et système de justice criminelle :
      
      « Protestation en groupe, violence et système de justice criminelle. La situation française » de Philippe Robert, Philippe Boucher, D. Saudinos et C. Gabet, texte présenté au 3e symposium international de criminologie comparée, Versailles, 1971, 50 ff.
      
      I-57. La prostitution :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur la prostitution dont un dossier de Michel Castaing, un « bordel militaire » de la Légion étrangère à Calvi, mars 1973 – janvier 1980, 12 pièces.
      
      I-58. L’alcoolisme :
      
      Extraits du Journal Officiel (questions), novembre 1978 – avril 1979, 4 pièces.
      
      Articles du Monde sur l’alcoolisme, décembre 1973 – octobre 1976, 4 pièces.
      
      I-59. La fraude fiscale :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur une affaire de fraude fiscale par le groupe Dassault-Breguet, sd. et octobre 1971 – mai 1977, 16 pièces.
      
      I-60. Délinquance financière :
      
      SM : « Les affaires financières », sd., 11 p.
      
      Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1976 et Journal Officiel (questions), juin 1970 – octobre 1976.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération (avec note manuscrite jointe) notamment sur des affaires de fausses factures à Lyon et de vins frauduleux à Bordeaux, sd. et mars 1968 – juin 1979, 66 pièces.
      
      I-61. Les libertés publiques :
      
      « La protection des libertés », 4 ff. dact. ; Texte portant sur les limitations au droit de manifestation, 2 ff. dact.
      
      Copie d’une lettre de Roland Kessous en réponse à des observations faites suite à l’article « A propos des libertés » publié dans France-Nouvelle (juillet 1975).
      
      Tract « Les communistes et la liberté. Ce qu’on vous cache ».
      
      Extrait du Journal Officiel (questions et débats), sd. et mai 1977 – avril 1979, 6 pièces.
      
      Documents parlementaires (proposition de loi constitutionnelle, projets de loi, rapport, avis), octobre 1973 – avril 1979, 8 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, du Monde Diplomatique, du Nouvel Observateur et de Libération notamment sur la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme, un projet de code des libertés, les enquêtes sur les candidats aux emplois de la fonction publique, la commission spéciale sur les libertés, les menaces sur les libertés, la lutte contre le terrorisme, l’atteinte au droit de manifester, le projet de loi concernant les écrits littéraires de criminels, les libertés publiques, et comprenant un entretien avec le Etienne Bloch, plusieurs tribunes de Roger-Gérard Schwartzenberg et un article de Roland Kessous, sd. et octobre 1972 – octobre 1981, 53 pièces.
      
      I-62. Le juge et le consommateur* :
      
      Minute d’une audience publique au Tribunal Correctionnel (TC) de Saint-Etienne concernant un vol, septembre 1975, 4 ff.
      
      « Les consommateurs », octobre 1975, 58 ff. dact. ; Le saviez-vous ? Périodique des consommateurs, décembre 1976 – mars 1977 ; La Gazette du Palais sur le droit de la consommation, septembre 1974.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 8 — Série I – La justice: dossiers 63 à 66
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-63. La police* :
      
      Documents parlementaires (avis, rapports), octobre 1982.
      
      Tableaux et graphiques sur les effectifs budgétaires de la gendarmerie et la répartition des missions de la gendarmerie.
      
      Dossiers :
      
               « Notes de cours. Police » : Notes manuscrites diverses ; Articles du Monde sur la police judiciaire de Paris (sd. et mars 1982, 8 pièces).
      
              « Police » : Notes manuscrites, notamment sur les questions qui dominent le statut de la personne appréhendée par la police ; « L’emploi de la police » (2 ff. dact.) ; Circulaire du syndicat national autonome des policiers en civil (novembre 1976, 6 ff. dact.) ; Extraits du Journal Officiel (lois et décrets, questions) (septembre 1972 – avril 1979, 13 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de France-Soir et de Politique Hebdo, notamment sur « la police en questions », la police et la délinquance violente, des diffamations, la police et les expulsions, les indicateurs de police, la police privée, la police et les manifestations, les manifestations et revendications de la police, la police et le racisme (avril 1970 – décembre 1980, 99 pièces).
      
              « Documents du syndicat » : « La femme de César… » (3 ff. dact.) ; « Police et justice » (2 ff. dact.) ; Texte sur les progrès des moyens d’information et la remise en cause des institutions (2 ff. dact.) ; Article du Monde (septembre 1973).
      
              « La police nationale. Projet d’article » : Notes manuscrites diverses sur la police, l’ouvrage Le bras séculier de Casamayor ….(33 ff.) ; Article du Monde (février 1968).
      
              « Arrestation police Y. » : Echange de correspondances relatives à l’arrestation de Y. dans le cadre d’une opération de police judiciaire mars 1978).
      
      I-64. Formation professionnelle et organisation de la police :
      
      Notes manuscrites sur les bilans annuels des affaires judiciaires,2 ff. ; « L’organisation de la police en France », janvier 1973, 6 ff. dact.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions et débats), novembre 1975 – mars 1979, 14 pièces et de La Gazette du Palais, sd. et octobre 1969, 4 pièces ; Le Point, « Les Français et leur police », 15-21octobre 1979.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Nouvel Observateur notamment sur les Renseignements généraux, la police économique, les installations et les moyens de la police, l’organisation de la police et ses effectifs, la réorganisation de la police, l’armement et les armes de la police, le personnel de la police, les CRS, les gendarmes, les sanctions contre les policiers, la formation des policiers et leur recrutement, les bilans des actions de la police, mars 1966 – décembre 1980, 68 pièces.
      
      I-65. Les syndicats de police :
      
      Notes manuscrites diverses.
      
      « Code de déontologie de la police nationale », édité par le SGP-FASP, mars 1986 ; « Statuts syndicaux et règlement intérieur » du SGP, 1981 ; Circulaire du FASP sur la création d’un syndicat unique, février 1986, 9 ff ; Compte-rendu d’une réunion du Syndicat National des Policiers en Tenue (SNPT) sur la création d’un syndicat unique, mars 1986, 3 pièces ; « 26e congrès du SNIP », note sur la création d’un syndicat unique, sd., 2 ff ; Liste des membres des bureaux de la 1e Région du SNPT, sd., 1 ff ; Action syndicale police. Bulletin d’information du syndicat des policiers en tenue de la 1e région, janvier 1976.
      
      CFDT Police nationale : « Répression du ministère de l’Intérieur contre un militant de la police », janvier 1974 et « Les policiers : des travailleurs comme les autres… ».
      
      Tract de la CGT police nationale : « La sécurité de la population et des policiers n’est pas assurée », octobre 1978.
      
      « Recherche sur l’image de la police » de Ghislaine Moreau (note sur une thèse de doctorat en sociologie), avril 1972, 19 ff ; « L’image de la justice pénale dans la presse », Pierre Lascoumes, Ghislaine Moreau in Politique criminelle, 1975, 19 pages.
      
          Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Courrier Picard, La Voix de la Police Nationale (syndicat CGT) sur les différents syndicats de police, janvier 1970 – octobre 1983, 129 pièces.
      
      I-66. La police face au pouvoir :
      
      Notes manuscrites diverses et texte « La police face au pouvoir », des notes sur « le système Poniatowski », la gendarmerie, la police et la copie d’une lettre de Robert Dehorter, secrétaire général de la FASP, à Louis Joinet, secrétaire général du SM, sd., 40 pièces.
      
      « La responsabilité pénale de la police », 7 ff. dact. ; « Les rapports police – justice », 3 ff. dact
      
      Document parlementaire (avis), novembre 1979.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de L’Express, du Nouvel Observateur, du Canard Enchaîné et du Courrier Picard, notamment sur la journée d’action du 4 mars 1971, la manifestation du 21 juin 1973, la gendarmerie, la convention européenne anti-terroriste et sur la fusillade de Chatenay-Malabry, octobre 1970 – avril 1982, 73 pièces.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 9 — Série I – La justice: dossiers 67 à 77
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-67. La détention préventive :
      
      Extrait d’un document parlementaire (projet de loi tendant à renforcer les droits des personnes en matière de placement en détention provisoire) [1983/1984], 43 ff ; Article du Monde sur la réforme de la détention provisoire, mars 1984.
      
      I-68. Toxicomanie :
      
      Comité interministériel pour l’information, services du Premier Ministre : « Information du public dans le domaine de la drogue », 18 p. ; Pierre Segond : « Approche des motivations psychologiques et du rôle des facteurs personnels chez les usagers de drogues », avril 1974, 20 ff. dact.
      
      Centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée : Programme d’une session centrée sur la drogue, 6-10 juin 1977 ; documents sur la toxicomanie (notions de base, glossaire et bibliographie)
      
      Documents parlementaires (proposition de loi, rapport relatifs à la lutte contre la toxicomanie), décembre 1970 ; Journal Officiel (débats), décembre 1970.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, sd. et décembre 1970 – février 1980, 25 pièces.
      
      I-69. Contrôle d’identité :
      
      Notes manuscrites, dont un texte sur les contrôles d’identité, 15 ff. man.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du New York Times, notamment sur les contrôles d’identité et des bavures policières, octobre 1971 – février 1981, 38 pièces.
      
      I-70. « Justice d’exception » : Manifestation du 23 mars 1979 :
      
      Extraits du Journal Officiel (débats autour des incidents et arrestations suite à la manifestation du 23 mars 1979), avril – juin 1979.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération concernant les suites judiciaires de manifestations à Paris, le 23 mars et le 1er mai 1979, avril 1979 – janvier 1980, 74 pièces.
      
      I-71. Protection de la victime :
      
      « La protection de la victime » (avec brouillon manuscrit), 7 ff. et notes manuscrites diverses, 8 pièces.
      
      Texte de loi sur la protection de la victime, 4 ff. dact. ; Article du Monde, mai 1980.
      
      I-72. « Travail » sur l’organisation judiciaire :
      
      E. Bloch : « Le ministère public en France », avril 1976, 12 ff. dact ; Notes manuscrites diverses, notamment des textes sur les victimes de la répression et sur les juges spécialisés, 11 ff.
      
      SM : « Une loi utile mais volontairement insuffisante » (sur la loi informatique et libertés », 4 ff. dact.
      
      « Discours de Monsieur Alain Peyrefitte Garde des Sceaux, Ministre de la Justice devant la Cour de Versailles », mars 1980, 4 ff. dact et notes d’E. Bloch relatives à ce discours ; « Allocutions prononcées par Jean-François Burgelin directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature et Nicole Schvester auditeur de Justice à l’occasion du vingtième anniversaire de l’Ecole Nationale de la Magistrature », octobre 1979.
      
      Recours de M. Jacques Bidalou du tribunal d’instance d'Hayange devant le vice-président du Conseil d’Etat, septembre 1978, 7 ff. dact.(réflexions sur la code de l’organisation judiciaire).
      
      Extraits : Journal Officiel (questions, débats, lois et décrets portant sur le statut de la magistrature), mai 1979 – janvier 1980 La Gazette du Palais, janvier 1980 ; Justice et d'Enseignement Public, 1979 et janvier 1980.
      
      I-73-74. La nouvelle politique judiciaire :
      
      Circulaires du ministère de la Justice notamment sur les « orientations nouvelles de politique criminelle », octobre 1981 – octobre 1982.
      
      Convocations du Premier président de la CA d’Amiens aux assemblées générales de la cour, novembre 1981 – mars 1982.
      
      « Postes vacants et vacances prévisibles compte tenu des mouvements en cours », février 1982, 3 ff ; « Modification du tableau de service de la 1e chambre civile », avril 1982.
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur le tribunal de l’exécution des peines, Robert Badinter et la politique criminelle, l’abrogation de la loi Sécurité et Libertés, 18 pièces ; « La nouvelle politique judiciaire en France », 30 pages (avec brouillons, plan et diverses notes… ), « Souci d’équité »,1 ff. man. ; Résumé de l’ouvrage de E. Auerbacher, Babette « handicapée méchante », 1982, 2 ff.
      
      Le Courrier de la Chancellerie, octobre – novembre 1981 ; Textes d’Intérêt Général, 1981 ; Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1981 et Journal Officiel (lois et décrets), septembre 1981.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et du Nouvel Observateur dont des interviewes du nouveau Garde des Sceaux Robert Badinter, et sur l’amnistie des détenus suite au changement de majorité en 1981, le projet et la réforme pénale, la suppression des tribunaux militaires, l’encombrement des juridictions civiles, la volonté du gouvernement de modifier la loi sur l’extradition, la libération d’Alessandro Stella (militant d’un collectif autonome italien), les prises de position sur la modification du droit d’asile, l’annulation de la carte de séjour, sd. et août 1981 – mars 1982, 17 pièces.
      
      I-75. Parquet général de Paris :
      
      Parquet général de Paris : « Note d’orientation », mars 1982, 15 ff. et rapport de la « Réunion des magistrats du ministère public », 14 janvier 1983, 40 p.
      
      I-76. Justice – Planification :
      
      « Quelques réflexions sur la question des greffes », sd., 13 ff. dact. ; « Pour une informatique judiciaire. Essai sur une théorie générale de l’institution judiciaire », sd., 24 ff. dact. ; École Nationale de la Magistrature (ENM) : « Les juridictions et la question de l’information – La justice et le monde rural », mars 1982,46 ff ; Werner Ackermann, Renaud Dulong, Henri-Pierre Jeudy : « Positions pour une sociologie de l’insécurité », septembre 1982, 28 ff. dact.
      
      Le Matin de Paris, Numéro spécial : « La justice en jugement », juin 1980.
      
      I-77. La Justice et la villeI :
      
      Ministère de la Justice : « La Justice et la ville. Grenoble les 3, 4 et 5 mars 1982. Session de formation régionale des magistrats à la prévision », mars 1982, 50 p.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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    CNRS IHTP ARC 3017 10 à 3017 11 — Série II – Les juges
    Date : 1956-1983
    Modalités d'accès :
    Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 10 — Série II – Les juges: dossiers II-1 à II-7
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      II-1. Histoire :
      Notes manuscrites diverses, dont un texte sur les fonctions des magistrats, 17 pièces ; Textes sur la Chancellerie et le ministère public, 15 ff. dact. et man. ; Texte sur la pyramide judiciaire, 10 ff. dact. ; Texte sur l’Union Fédérale des Magistrats (UFM), 4 ff. man.
      Listes de membres du conseil d’Etat, de la cour de cassation, de la cour des comptes, de fonctionnaires, de membres de l’enseignement, de notaires et d’auxiliaires de justice, sd. ; Organigrammes manuscrits de la Chancellerie, sd. ; Formulaires de candidature à des postes de magistrats.
      Extraits : La Gazette du Palais, sd. et avril 1968 et Journal Officiel (questions sur le corps de la magistrature), décembre 1970.
      Articles de France-Soir et divers, sd. et juillet 1958.
      II-2. Réformes du statut de la magistratureII :
      Projet de décret modifiant le code de l’organisation judiciaire, septembre 1983 ; Documents parlementaires (projets de loi organique relative au statut de la magistrature, rapports), mars 1976 – novembre 1979.
      Dossiers :
      « Le statut des magistrats. Loi de 1970. Loi de 1976 » : E. Bloch : « Il faut trouver une solution » (2 ff. dact.) ; « Le recrutement parallèle de la magistrature » (9 ff. dact.) ; Texte sur la réforme de 1970 (sd., 9 ff. dact.) ; Circulaire du ministère de la Justice avec note manuscrite jointe sur le décret du 16 janvier 1970 (sd. et janvier 1970) ; Extraits du Journal Officiel (débats) (mai – juin 1975, 3 pièces) ; Documents parlementaires (projets de loi organique, rapport) (mai – juin 1970, 3 pièces) ; Articles de presse : Articles du Monde (février – juin 1970, 6 pièces).
      «1979. Projet de loi relatif au statut de la magistrature » : Notes manuscrites diverses, portant notamment sur l’accès à la magistrature (22 pièces) ; SM : « Statut : perspectives de recrutement pour 1980 si la loi est votée en l’état actuel du texte » (octobre 1979) ; « Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature » et position du SM ; Extraits : Justice. Le journal du syndicat de la magistrature (1979), l’Encyclopédie Dalloz (1970) et du Journal Officiel$$lt;/em> (lois et décrets, questions) (mars 1976 – janvier 1980) ; Documents parlementaires (projets de loi organique, rapport) (juin – octobre 1979) ; La Lettre de la Chancellerie (octobre 1979) ; Dossier de presse : Articles du Monde (septembre 1977 – avril 1980, 8 pièces).
      Statut de la magistrature. Problèmes particuliers » : Notes manuscrites sur l’insolence (sd) ; Circulaire du ministère de la Justice (mai 1973) ; Dossier sur les conciliateurs judiciaires : Extraits duJournal Officiel (questions), mars – octobre 1979 ; Extraits : Textes d’Intérêt Général (1977 ) et Journal Officiel (questions, débats) (sd. et juin 1975 – avril 1978) ; Documents parlementaires (projet de loi, rapports) (juin 1975 – décembre 1976) ; Articles du Monde (novembre 1976 – janvier 1980).
      « Réflexions sur le statut et mobilisation du SM» : Projet de programme pour le colloque international sur le statut des magistrats (octobre 1979) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur les pouvoirs du PR et du PG, les Assemblées générales, l’inamovibilité du juge (15 pièces) ; Questionnaire sur la réforme du statut des magistrats (sd.); « Note sur la possibilité offerte au magistrat de présenter lui-même sa candidature à la liste d’aptitude et au tableau d’avancement » ; Divers textes, motions etc… émanant du SM ; Extrait du Journal Officiel (débats) (novembre 1978) ; Dossier de presse : Articles du Monde (juin 1974 – octobre 1979, 9 pièces).
      « Statut. Inamovibilité » : Textes et tableaux sur le mode de désignation des juges, la délégation et les remplacements, les juges au siège, les commissions et le CSM (sd., 25 ff. dact et man.) ; Extraits du Journal Officiel (juin 1970 – mai 1979) ; Articles du Monde (mai 1973 – novembre 1979).
      « CSM. Garanties de carrière » : Texte de l’article 30 de la loi organique du 20 février 1967 ; Pierre Bezio (UFM) : « Comparaison entre les garanties de carrière des fonctionnaires et des magistrats de l’ordre judiciaire » ; Articles du Monde (sd. et mai 1968).
      Description :
      II-3-5. Le recrutement :
      Dossiers :
      « Recrutement (1) » : Documents du SM sur le CNEJ et une proposition de loi; Extrait de l’article 30 de la loi organique du 20 février 1967 ; Statistiques des diplômes décernés par l’Education nationale de 1966 à 1968 ; Tableau des admissions sur titres au CNEJ de 1964 à 1969 ; Effectifs et recrutement des magistrats ; « Effectif insuffisant des magistrats. Solutions envisagées en vue d’assurer un recrutement élargi » (sd) ; Document sur l’accès à la magistrature ; « Le recrutement parallèle de la magistrature » ; Une lettre de démission du SM et réponse d’E. Bloch (octobre – novembre 1970) ; Extraits du Journal Officiel (sd. et mars 1976) ; Documents parlementaires (rapports) (juin 1975) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature (septembre 1969 – avril 1970) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de L’Action Judiciaire (sd. et mai1973 – juin 1978, 8 pièces).
      « Recrutement (2) » : Notes manuscrites diverses ; Règlement de l’assemblée générale plénière du TGI de Versailles ; « Pyramide d’âge des magistrats » ; Lettre du SM au Garde des Sceaux (mai 1975 – mai 1979) ; Extraits : Textes d’Intérêt Général (1976-1979) et du Journal Officiel (sd. et juillet 1975, 14 pièces) ; Articles du Monde (mai 1979).
      « Statut de la magistrature. Age de la retraite » : Extraits des Textes d’Intérêt Général (1975-1979) ; Documents parlementaires (rapports, rapport supplémentaire, proposition de loi organique, projets de loi organique) (avril – décembre 1975, 11 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (débats, questions) (novembre 1975 – avril 1979).
      « Statut de la magistrature. Loi du 18 janvier 1979 » : Notes diverses ; Extraits du Journal Officiel (débats) (novembre – décembre 1978) ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi organique relative au statut de la magistrature) (décembre 1975 – décembre 1978, 10 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération concernant la réforme du statut des magistrats – recrutement-, octobre-novembre 1979, 4 pièces.
      « Comment devenir un haut magistrat sous la 5e République », 60 ff. dact. et man, article pour la revue Pouvoirs (n°16, 1981), différentes versions du texte, notes manuscrites et documents, correspondance …. octobre 1980 – avril 1981.
      Description :
      II-6. Formation initiale des magistrats :
      « École nationale de la magistrature. Projet de règlement intérieur », mai 1972, 21 ff. dact. ; SM, commission syndicale magistrats et auditeurs de justice : « Document de travail relatif au projet de règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature » : note de présentation et tableau synoptique, 20 ff., novembre 1972.
      Dossiers :
      « La formation des magistrats de l’ordre judiciaire » : « Note sur le centre national d’études judiciaires » (février 1968, 12 ff. dact.) ; Notes manuscrites concernant le Centre National d’Études judiciaires (CNEJ) (sd., 9 ff.) ; Documents du SM sur le CNEJ, le recrutement et la formation des magistrats et convocation à une réunion (sd. et mai 1975,; Tract du SM : « La mort d’une école » (sur l’ENM) (mai 1975) ; Bulletin de l’association des auditeurs et anciens auditeurs de justice (avril 1968) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature , Spécial CNEJ, (février 1970) ; Document parlementaire (projet de loi) (juin 1975) ; Extraits du Journal Officiel (lois et décrets, questions) (février 1967 – mars 1977) ; Dossier de presse : Articles du Monde (mai 1959 – octobre 197?).
      « Crise ENM » : Echange de correspondance entre E. Bloch et André Joly, professeur à la faculté de droit de Caen, concernant le CAPA (mai – juin 1956) ; Tracts, lettres et documents émanant du SM sur la crise de l’ENM : « Opération ENM. Action syndicale au niveau des sections (conseils techniques) », « Rappel succinct de l’analyse du SM sur la crise actuelle de l’ENM », « La formation des juges : un problème politique », notes techniques sur la réforme de l’ENM (novembre 1973) ; Extraits ; Textes d’Intérêt Général (1974-1979) et du Journal Officiel (questions ENM) (septembre 1974 – février 1979) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : Le syndicat de la magistrature et la formation du magistrat ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération (sd. et novembre 1973 – mars 1979, 14 pièces).
      Description :
      II-7. Avancement :
      Dossiers :
      « La commission d’avancement » : Notes manuscrites (7 ff.) ; Diverses notes et synthèses relatives à la commission d’avancement ; « Note sur les projets de lois relatifs à l’organisation judiciaire et au statut de la magistrature » (mai 1970, 11 ff. dact.) ; « Synthèse de la consultation nationale sur le projet de réforme de la commission d’avancement » (sd.) ; Bulletin d’information du syndicat de la magistrature (février 1970, 1 pièce) ; Circulaire du ministère de la Justice (juin 1976) ; Copies de projets de loi organique, de décrets et de rapports ; Document parlementaire (projet de loi organique) (mai 1970) ; Extrait du Journal Officiel (lois et décrets) (avril 1971,) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature (mai 1971) ; Articles du Monde (juillet 1971 – juin 1980, 5 pièces).
      « Elections. Commission d’avancement » : Liste des magistrats des tribunaux d’instance de Paris ; Lettres de l’UFM (mai – juin 1971) ; Circulaires du ministère de la Justice (mai 1971 – avril 1980,) ; Lettre d’E. Bloch informant qu’il se porte candidat aux élections du collège des magistrats ; Hors-série de Justice 77 « spécial élections professionnelles » (1977) ; Listes de magistrats candidats au collège des magistrats.
      « Carrière. Avancement » : Texte sur la carrière des magistrats (sd., 7 pièces) ; Extraits : La Gazette du Palais (novembre 1977) et La Revue Administrative (septembre – octobre 1982).
      « Élections professionnelles 1983 » : Profession de foi du SM : « Pour une justice garante des libertés. Indépendance et pluralisme » et celle de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) : « La montée des périls et le sens d’un vote » (mai 1983) ; Circulaires du ministère de la Justice (mars 1983).
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.

CNRS IHTP ARC 3017 11 — Série II – Les juges: dossiers II-8 à II-16

Date : s.d.

Présentation du contenu :
II-8. Discipline :
Notes sur la notation, sd., 4 pièces ; Fiches de notation analytique d’E. Bloch, 1970-1978, 8 pièces ; Circulaires du ministère de la Justice relatives à la notation, juillet 1969 – juin 1978.
Extrait du Journal Officiel (question), septembre 1972.
Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Figaro, avril 1973 – octobre 1978, 9 pièces.
II-9-10. Le Magistrat :
Garant des libertés individuelles » : Texte d’un discours d’E. Bloch sur le statut des magistrats, sd., 2 ff. ; AIR Libertés : « Le magistrat et la protection des libertés individuelles », octobre 1977, 17 ff. ; Document parlementaire (rapport), avril 1977 ; Extraits du Journal officiel (questions, débats), juin – août 1976 ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, de la Revue de Montmartre, de Libération, de L’Humanité, du Quotidien de Paris notamment sur l’enlèvement du juge Daix et sur E. Bloch en voyage aux Etats-Unis, sd. et octobre 1973 – octobre 1979, 60 pièces.
« Outrage à magistrat » : « L’outrage à poubelle », sd., 2 ff. dact. ; Articles du Monde$$lt;/em> et de Libération concernant la liberté de l’avocat, la condamnation d’un professeur pour outrages à magistrats, la punition de l’avocat Me Yann Choucq (défenseur des autonomistes bretons et des manifestants de Plogoff), avril 1980, 6 pièces ».
Répression à l’encontre des magistrats » : Article du Monde notamment sur des affaires de répression à l’encontre de juges, décembre 1972 – novembre 1973, 8 pièces.
II-11. Indépendance. Rapports avec l’Etat (colloque de Strasbourg : « Justice et politique », 6-8 avril 1973) :
Les textes suvants présentés au colloque : Textes de G. Duprat (introduction du colloque et 4e séance) ; M. Webb : « Status, career and independence of the judiciary and the magistracy », 21 ff. dact. ; Cedric Thornberry : « Freedom of information in the area of the administration of Justice : England and Wales », 12 ff. dact.; Bertil Wennergren : « Justice and information », 11 ff. dact. ; Rudolf Wassermann : « Richteramt und politisches System », 20 ff. dact. ; Rudolf Wassermann : « Justiz und Information », 15 ff. dact. ; M. Collinet : « Note sommaire sur l’accès à la magistrature et la promotion des magistrats en Belgique », 7 ff. dact. ; Kurt Holmgren : « Statut, carrière et indépendance du magistrat », 13 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, 11 ff.
II-12. Les relations magistrats et Garde des Sceaux :
Notes manuscrites diverses. Echange de correspondance entre E. Bloch et Robert Badinter juin 1983.
« Inauguration du palais de justice de Beauvais, le 19 février 1974. Discours de M. Jean Taittinger, Garde des sceaux, ministre de la Justice », 17 ff. ; « Discours du Garde des Sceaux devant la Cour d’appel de Reims, 15 février 1980, 6ff. ; Alain Peyrefitte : « Pour une justice moderne », janvier 1979, 25p. ; « Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d’Estaing, président de la République française, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, janvier 1979, 7 p. ; « Discours prononcés par le M. Premier président et M. Le Procureur général à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la cour de cassation, 3 janvier 1979, 11 p.$$lt;/p>
Justice. Journal du syndicat de la Magistrature, Les six cents jours de M. Lecanuet, juin 1976. Journal Officiel (débats), juin 1979.
Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, du Canard Enchaîné, sd. et janvier 1973 – juin 1983, 45 pièces.

Description :
II-13. Union fédérale des magistrats (UFM) :
Le Nouveau Pouvoir Judiciaire, mai 1975 – avril 1976 ; Dossier de presse : Articles du Monde et du Matin, décembre 1970 – décembre 1977, 12 pièces.

Description :
II-14. Premier congrès de l’Association syndicale des magistrats (ASM) – Belgique – 25 octobre 1980 :
ASM : « Projet de statuts » ; ASM : Historique, structure, philosophie, juin 1980 ; « Liste des participants au Ier congrès », octobre 1980.
Textes présentés : « Premier congrès de l’Association syndicale des magistrats » ; « Les raisons d’être et les objectifs d’un syndicat de magistrats » ; Christian Wettinck : « Première commission : L’accueil dans les palais de justice. Le langage judiciaire » ; Georges de Leval : « L’accueil du justiciable et le code judiciaire » ; F. Close : « L’accueil du justiciable. La justice pénale » ; Paul Troisfontaines : « Le langage judiciaire » ; Francis Jadot : « La simplification des actes de procédure » ; Ch. Jassogne : « Les cadres et les moyens de la magistrature » ; A. Watteyne : « Dix années au service de l’assuré social. Le rôle d’instruction de l’auditeur du travail ».

Description :
II-15. Magistratures à l’étranger (comparaisons) :
Deux textes d’E. Bloch : proposition de centrer un numéro de Justice sur la magistrature italienne, 2 ff. man. et le système judiciaire français (en anglais), sd., 6 ff. dact. ; Lettre du National District Attorneys Association à E. Bloch et programme d’une visite de l’association, août 1973.
Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, novembre 1974 – septembre 1979, (comparaison), 10 pièces.

Description :
II-16. Assemblées générales des cours et tribunaux :
Dossiers :
« 1969 - Assemblées générales des tribunaux (1) » : Règlements intérieurs des assemblées générales de la CA d’Amiens et du TGI de Lille, sd. et octobre 1969 ; « Règlement intérieur du tribunal de grande instance de Béthune », octobre 1969, 4 ff ; « Projet de règlement intérieur du tribunal de grande instance de Marseille » ; « Projet de règlement intérieur. Assemblée générale. du tribunal de Lille » : commission permanente (réunions des 25 juin, 25 sept. et 7 oct. 1969) » et section syndicale ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature, juillet 1969 ; Extrait de La Revue Administrative, juillet – août 1970 ; Articles du Monde, février 1971.
« 1981 - Assemblées générales des tribunaux » (2) : Notes manuscrites sur le casier judiciaire et l’assemblée générale, sd., 6 ff. ; « Les attributions délibératives » (E. Bloch ?), 5 ff. dact. ; Sous-commission de l’organisation judiciaire : « Rôle de l’assemblée générale dans le fonctionnement du tribunal », sd., 3 ff. dact ; Circulaires du Garde des Sceaux (dont une annotée). Objet : « Participation de magistrats et de fonctionnaires à l’administration de la juridiction à laquelle ils appartiennent » ; « Schéma sur le fonctionnement des assemblées générales », septembre 1981, 10 ff. dact. ; « Projet de règlement intérieur proposé dans le cadre de l’expérience des attributions de l’assemblée générale », sd., 14ff.dact ; Divers documents et circulaires émanant du SM dont : « Mise en œuvre de la participation au sein du corps judiciaire », sd., 17 ff. dact. ; CA d’Amiens : « Publication de postes vacants », novembre 1981 et « Tableau des audiences de la 3e chambre »

Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
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Sous autorisation.

CNRS IHTP ARC 3017 12 — Série III – Les avocats – 1959-1981

Date : 1959-1981

Présentation du contenu :
III-1. Les avocats :

Notes manuscrites et divers sur les avocats, 9 ff. Motion des avocats du barreau de Nantes, novembre 1979. Deux dossiers significatifs des tensions dans la profession : la demande d’inscription d’une candidate au barreau de la Cour d’Appel (correspondances, décisions 1980-1981) ; échange de correspondance entre E. Bloch et Me Irène Terrel relatif à la tension entre l’avocat et le JAP (1980)

Extraits : La Gazette du Palais, sd. et avril 1959 – mai 1969, 20 pièces et Journal Officiel (questions, débats), février – juin 1979, 3 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, d’Entreprise, de Réalités, de Parade et de Libération, notamment sur une grève des avocats, sd. et mars 1966 – décembre 1980, 105 pièces.

Dossiers :

« La profession unique ».Texte d’E. Bloch sur la vénalité et notes manuscrites sur les auxiliaires devant le tribunal de commerce et les commissaires-priseurs, ff. man ; Entreprise, janvier 1966 : « Les utilisateurs jugent les prestataires de services » ; Extraits : Journal Officiel (questions), janvier 1971 et La Gazette du Palais, sd. ; Dossier de presse : Articles du Monde, sd. et février 1970 – mai 1973, 25 pièces.

« Prises de position » : Bâtonnier André Damien , « La justice française en crise »,1974, 13 p ; Dossier de presse : Articles du Monde, novembre 1972 – décembre 1974, 17 pièces.

« Avocats et juges » : Lettre d’E. Bloch à Me René Boyer, avocat au barreau de Lyon et auteur d’un ouvrage, novembre 1976, 4 ff. dact. Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, sd. et janvier 1973 – octobre 1979, 25 pièces.

« La défense » : Extrait du Journal Officiel (question), décembre 1977 ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de CAP, notamment sur les difficultés des défenseurs de la Fraction Armée Rouge et sur Me Graindorge, accusé d’avoir aidé son client à s’évader, octobre 1973 – février 1980, 31 pièces.

II-2. Colloque du comité international liaison justice (CILJ) : « Défense et luttes sur le terrain juridique », Louvain, avril 1974 :

Organisation du colloque : lettres, notes diverses, textes de présentation, rapports préparatoires etc...

Rapports et documents : Rapports du Comité d’action Droit-Louvain , groupes : « Etrangers », « Droit du travail », « Boutiques de droit », « Famille », « Habitat » ; Documents et études : « Conditions des étrangers en Belgique », « Commission publique d’enquête sur Vrij en Vrolijk », « La question pénitentiaire en Belgique », « L’avocat, la politique et l’ordre des avocats », « Collectif des avocats de Bruxelles : Les procès politiques », « Étrangers et réfugiés politiques en Italie », « Luttes des masses contre la spéculation », « La prison : du règlement fasciste Rocco au projet de réforme Zagari », « Expérience de la section de Rome de Magistratura Democratica sur les problèmes de la défense du territoire et du logement » et série de synthèses de documents faits par Magistratura Democratica (réfugiés politiques, Secours rouge de Florence, collectif de Bologne, les asiles, vade mecum du locatoire menacé d’expulsion…).

Actes du colloque du Comité d’action Droit-Louvain, « La fonction du juriste dans la société », Louvain,. 23-24 mars 1973 » 144 ff.

« Divers » : Revue Actes, Cahiers d’action juridiques bimestriels, correspondance planning des réunions et programmation des numéros mai – juin 1974.

Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
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Sous autorisation.

CNRS IHTP ARC 3017 13 à 3017 19 — Série IV – Les peines, les prisons, l'application des peines

CNRS IHTP ARC 3017 13 — Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 1 à 10
Date : s.d.
Présentation du contenu :
IV-1 Enquêtes sur les prisons * :

Notes manuscrites diverses, notamment sur l’organisation pénitentiaire, sd., 20 pièces ; Schémas sur les conséquences et séquelles psychologiques de l’emprisonnement ; CIMADE-ARAPEJ : « Exposition prisons : présentation » 3 ff ; Section de Saint-Étienne du SM : questionnaire concernant les maisons d’arrêt, rempli par E. Bloch ; Programme d’un festival de films sur l’incarcération et l’enfermement, Paris, janvier 1978 ; Brochures : Union des Jeunes Avocats de Lyon : « Prisons de Lyon », Comité National de Défense contre l’Alcoolisme : « 15 alcooliques derrière les barreaux… répondent… » ; Groupe d’Information sur les Prisons (GIP) : « Enquête dans 20 prisons », mai 1971 ; Lettre caricaturale, anonyme, sur la situation des prisonniers, avril 1971.

Dossier « détenus » : correspondances, ordonnance 1977-1978 ; Enveloppe contenant plusieurs lettres de détenus, le compte rendu d’une réunion du groupe protestant de la maison centrale de Poissy et une note manuscrite d’E. Bloch, mars 1971, 7 pièces.

Texte sur la responsabilité du juge, 10 ff et brouillon manuscrit : « Ma note de sensibilisation », La Croix, décembre 1971, 4 pièces et notes manuscrites sur les articles parus

Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Express, de L’Humanité, du Canard Enchaîné et de journaux inconnus, sd. et avril 1967 – décembre 1976, 18 pièces.

Enveloppe contenant 3 photos de presse (le bâtiment d’une prison, un graffiti, un slogan). L’exposition « La prison dans la ville » est mentionnée dans plusieurs dossiers, notamment dans cette série. Les informations la concernant n’ont pas été regroupées, conformément au découpage réalisé par E. Bloch

IV-2 L’administration pénitentiaire * :

Ministère de la Justice : « L’administration pénitentiaire en 1975 », 51 p ; Notes et documents du ministère de la Justice « Fiches pénales. Fiches d’écrou » ; Direction de l’administration pénitentiaire : « Rapport au conseil supérieur de l’administration pénitentiaire », novembre 1977, 47 ff.

Personnels et établissements pénitentiaires : notes, notice et circulaires du ministère de la Justice, 1975-1978.

Tableaux établissant la répartition des condamnés (hommes et femmes) selon la nature des infractions au 1er janvier 1976 ; synthèse sur l’équipement des établissements pénitentiaires pour l’application du régime de la semi-liberté, 1978, 10 ff.

Dossier :

• « Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire » : Echanges de correspondances, procès verbaux de réunions, notes manuscrites diverses… , 1968-1971.

Documents parlementaires (rapport d’information, avis), décembre 1970 – octobre 1981 ; Extraits du Journal Officiel (questions, débats), sd. et septembre 1970 – février 1979, 7 pièces ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Prisons : questions ouvertes », septembre 1974

Dossier de presse : Articles du et de Libération, sd. et avril 1972 – juin 1980, 21 pièces.

IV-3 Le régime intérieur :

Notes manuscrites, notamment sur la libération conditionnelle, sd., 12 pièces.

« Note sur le vote des détenus », 3 ff. dact ; Dépêches, notes et circulaires du ministère de la Justice, mars 1970 – mars 1978, relatives entre autres aux aspects suivants : correspondance entre le JAP et le détenu, avantages et récompenses accordés aux détenus, achat des denrées alimentaires, relation des détenus étrangers avec leur consul, colis de vivres et envoi de subsides de fin d’année…. ; Note du bureau de la détention de la maison d’arrêt de La Santé à propos de l’expérimentation d’une notice d’information à l’usage des détenus, avec pièce manuscrite jointe, août 1972 – février 1975 ; Brochure du ministère de la Justice : « Notice d’information pour le détenu », sd.,16 p.

Extraits : La Gazette du Palais, septembre 1967 ; Journal Officiel (questions), mars 1971– décembre 1977, 5 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Canard Enchaîné, notamment sur un accouchement en prison, la correspondance des détenus, les colis reçus par les détenus et la grève de la faim d’un détenu contre « la censure politique de l’administration pénitentiaire », sd. et juillet 1971 – décembre 1980, 20 pièces.

IV-4 Sécurité à l’intérieur des établissements et évasions :

Circulaires du Premier Ministre et du ministère de la Justice et notes de service, janvier 1960 - mai 1975 (maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires, fonctionnement des prisons ou quartiers de sécurité renforcée, consignes de sécurité pour le personnel…).

Extraits du Journal Officiel (questions, débats : fréquence des évasions d’établissements pénitentiaires), octobre 1975 – février 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Point, notamment sur des évasions et tentatives d’évasion, les Quartiers de Haute Sécurité (QHS) et la détention de Jacques Mesrine, sd. et février 1972 – mai 1980, 25 pièces.

IV-5 Travail pénal :

Circulaires de l’administration pénitentiaire concernant la répartition du produit du travail des détenus, avril 1975 et le placement des détenus à l’extérieur des établissements pénitentiaires, janvier 1979 ; synthèse des rapports annuels des JAP pour l’année 1974, novembre 1975, 16 p ; Renseignements statistiques sur le travail pénal, juillet 1974 – avril 1975. ; Circulaire du directeur pénitentiaire concernant la délivrance de certificats de travail aux détenus libérés, novembre 1974.

Bilan de R. Hugot, président du groupe de travail n°12 du SM à E. Bloch : « La protection sociale du détenu et de sa famille », mars 1974.

La Lettre de la Chancellerie : « Le travail des détenus », mars 1978 ; Extraits du Journal Officiel (questions), sd. et décembre 1970.

Articles du Monde et de Libération, mai 1971 – octobre 1978, 3 pièces.

Dossier :

• « Le pécule et la répartition du produit du travail » : Note manuscrite sur le pécule ; Tableau concernant notamment les subsides, février 1970 ; Circulaire du ministère de la Justice, avril 1971 ; Textes d’Intérêt Général, 1975.
,
IV-9-10 Enseignement :

Dossiers : « Enseignement en prison » : L’alphabétisation ; Rapports des services pédagogiques et éducatifs du ministère de la Justice pour les années 1970 et 1977 ; Extraits du Journal Officiel (questions : poursuites des études en prisons) (août 1972 – février 1979) ; Articles du Monde (février 1972 – juillet 1978).

« La médecine pénitentiaire » : « Journée d’étude de médecine pénitentiaire, 14-16 novembre 1968 », programme des Journées et échanges de correspondances (entre E. Bloch et le médecin inspecteur général, le secrétaire général des prisons et de législation criminelle) ; Diverses notes manuscrites et textes relatifs au service médical des prisons.

« Sociologie criminelle et juridique » : Laboratoire de sociologie criminelle, faculté de droit et des sciences économiques, Paris, réponse à un questionnaire sur la probation (avril 1970, 7 p. ) ; Mirjana Malic et Dimitri Kalogeropoulos : « Les relations interpersonnelles dans la pratique de probation en France », laboratoire de sociologie criminelle (1970, 52 ff. dact.) ; Diverses correspondances.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 14 — Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 11-21
Date : s.d.
Présentation du contenu :
IV-11 Les permissions * :
Dossier réunissant quelques correspondances de JAP, d’avocats, d’un surveillant maison d’arrêt et de détenus concernant les permissions de sortir, 1972-1976.
Notes et circulaires du ministère de la Justice ayant comme objet les « Permissions de sortir », août 1975 – juin 1979 ; Statistiques concernant les permissions de sortir à la maison centrale de Poissy en 1975.
Texte et notes d’E. Bloch sur les permissions de sortir, 6 ff. man.
Article paru dans Actes sur les permissions de sortir (annoté par E. Bloch), 1977.
Documents parlementaires (rapport et projet de loi), avril 1976 – avril 1977 ; Extraits du Journal Officiel (questions et débats), juin 1976 – janvier 1979, 10 pièces.
Monde, du Figaro, du Journal Du Dimanche et de Libération sur diverses permissions de sortir et les permissions de sortir « trop généreuses », novembre 1972 – juillet 1979, 17 pièces.
IV-12 La réduction de peine * :
Notes manuscrites diverses.
Deux lettres d’E. Bloch avec annexes documentées (à partir de deux cas concrets) relatives à l’application de la réduction de peine et à son calcul, 1973 et 1974.
Note et circulaire du ministère de la Justice concernant la réduction de peine, décembre 1975 – janvier 1977.
IV-13 La libération conditionnelle * :
Notes manuscrites diverses, sd.
Notes et circulaires du ministère de la Justice, relatives à la libération conditionnelle, juin 1954 – mars 1976, 11 pièces ; Extrait du Journal Officiel (questions), avril 1979.
Articles du Monde, novembre 1975 – octobre 1976.
« Libération conditionnelle et semi-liberté en Belgique » : quelques échanges de correspondances et notes (examens de cas concrets), 1969-1970.
IV-14 La semi-liberté :
Notes et circulaires du ministère de la Justice, novembre 1965 – janvier 1978, 10 pièces.
IV-15 Les régimes spéciaux :
Notes et circulaires du ministère de la Justice, décembre 1970 – novembre 1975, 3 pièces.
Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1975 et du Journal Officiel (questions), décembre 1978 – novembre 1979, 5 pièces.
Articles du Monde notamment sur le refus d’accorder le régime spécial à des détenus du Groupe d’Action Révolutionnaire Internationale (GARI), février 1971 – janvier 1975, 6 pièces.
,
IV-18 Les suicides en prison :

Diverses correspondances d’E. Bloch (notamment au président du TGI de Versailles, juin 1974 et au directeur de l’administration pénitentiaire, mars 1975) ; Texte : « Les suicides en prison ».

Circulaire de l’administration pénitentiaire, mars 1975.

Extraits du Journal Officiel (questions), septembre 1974 – octobre 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, de L’Express, de France-Soir et du New York Times concernant différents suicides en prison, les chiffres et des réflexions (notamment de ) sur ces actes , mai 1968 – février 1980, 70 pièces.
,
IV-19-20 JAP et comités de probation * :

Lettre et circulaires du Ministère de la Justice, mai 1975 et septembre 1976.

Témoignages, lettres récits : Lettre d’un condamné à la prison de Fleury-Mérogis : « Le piège de la mise à l’épreuve : la justice ne fait jamais de cadeaux ! », sd., 2 ff. dact ; Copie d’une lettre d’un neuro-psychiatre au président de l’Ordre des médecins du conseil des Hauts-de-Seine, mars 1972, 2 ff. dact ; « Présentation d’un entretien » (concerne un entretien avec un ancien détenu), mars 1969, 2 ff. dact ; « Cas de M. R. » (libéré conditionnel), mars 1967, 4 ff. dact.

«De l’extrême pénurie du personnel qualifié (éducateurs, assistantes sociales) dans le comité de probation… », Comité de probation du tribunal de grande instance de Créteil, sd., 4 ff. ; « Domaine d’application du sursis avec mise à l’épreuve », 1970, 4ff. ; « L’action rééducative », sd., 8 ff. dact ; Brochure : « Le devoir de réponse aux convocations du condamné placé sous le régime de la liberté d’épreuve (libéré conditionnel et probationnaire) et ses sanctions. La police judiciaire, auxiliaire du juge de l’application des peines », Jean-Jacques Fransès-Magre, 1972 et lettre manuscrite jointe ; « La mission du délégué à la probation », R. Fabre, délégué à la probation SNPEPAP – FEN : sd., 16 ff. dact ; « Des réformes importantes », sd., 7 ff. dact ; « À propos du projet de loi sur la réduction des peines », sd., 3 ff. dact ; Notes manuscrites diverses sd., 8 ff. « Questionnaire » concernant les JAP, 2 ff. dact. ; « Note sur le questionnaire du groupe 3 », sd., 6 ff. dact ; « Liste des juges d’application des peines en fonctions dans les 113 comités de probation et d’assistance aux libérés», sd., 15 ff. dact ; Dossier : « Journées nationales d’information des juges d’application des peines », 14 et 21 novembre 1972 (correspondances et documents divers et notes manuscrites ) et 25 avril 1975 (quelques feuillets) ; Compte rendu de la réunion du 27 mai 1975 des JAP de la CA de Paris et correspondances.

Bulletins de liaison de l’association des juges et anciens juges de l’application des peines, extraits de la Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier – septembre 1973. Dossier de presse : Articles du Figaro et du Monde, décembre 1971 – décembre 1979, 9 pièces.

Dossiers :

« Dossier de travail E. Bloch : divers » : « Session d’études sur l’exécution des peines en milieu ouvert », stage organisé à Vaucresson, Centre d’information et de perfectionnement judiciaire, 2-6 mars 1970, 62 ff. ; Exposé de M. Aquenin (JAP) pour l’assemblée plénière du comité de probation (décembre 1973) ; Dossier sur la réforme pénitentiaire : notes manuscrites et dossier divers (sd., 55 pièces), texte sur le JAP (12 ff. dact.), « Commentaire et réflexions sur le texte du projet de loi » (1 ff. dact.), SM : « Note sur le projet de loi adopté par le Sénat tendant à simplifier et à compléter certaines dispositions relatives aux peines et à leur exécution » ; Aide psychosociale destinée à des assistants du service social, novembre 1972 : note de la direction de l’administration pénitentiaire et document du SNPEPAP ; Deux correspondances d’E. Bloch relatives aux éducateurs et assistantes sociales, juin 1974 ; « Aidez-les à reprendre leur place dans la société, dans la vie », Service Provençal d’Encouragement et de Soutien (SPES), 1975. Lettre du directeur d’une prison concernant un mouvement collectif de détenus (janvier 1973, 2 ff. dact.) ; Dossier de presse relatif aux assistantes sociales et aux travailleurs sociaux : articles du Monde, juin 1971 – novembre 1974.

« La réduction des peines » : Documents et notes manuscrites divers.
,
IV-21 Association des JAP :

« Réflexions et propositions », J. Delobeau (vice-président de l’association des JAP), octobre 1974, 3 ff. dact.

« Conférence de presse du 17 février 1975. Discours de Monsieur le président B. Dutheillet Lamonthezie », 2 ff. dact. ; « Liste des membres du bureau et du conseil d’administration » de l’association des JAP, février 1975 et compte rendu de réunion, mai 1975, 4 ff. dact avec documents de référence y afférant (circulaire de l’Administration pénitentiaire, mai 1975 et Extraits des Textes d’Intérêt Général, 1975).
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 15 — Les peines, les prisons, l'application des peines : dossiers 22-29
Date : s.d.
Présentation du contenu :
IV-22 Les réformes pénitentiaires :

« Note sur le projet de loi sur l’application des peines ».

Extrait d’un tract syndical distribué au Crédit Lyonnais, sd., 1 pièce.

Documents parlementaires (rapports et projets de loi), juin 1972 – août 1973, 5 pièces.

Journal Officiel et extraits (questions et débats), octobre 1972 – septembre 1974, 6 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, de L’Express, du Nouvel Observateur, de Combat, de Paris-Jour, de L’Humanité Dimanche, de La Cause du Peuple, notamment sur la réforme pénitentiaire et la « crise pénitentiaire », sd. et septembre 1970 – janvier 1973, 35 pièces.

IV-23 La réforme de 1975 :

« La réforme pénitentiaire » (texte d’E. Bloch), mai 1975, 7 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, notamment sur la circulaire générale sur la réforme pénitentiaire, sd., 9 pièces.

Note de la sous-direction de la législation criminelle pour le Garde des Sceaux, janvier 1972 ; Communiqué du service de presse du ministère de la Justice, janvier 1972.

Compte rendu de la 1e réunion de la commission n°1 sur la réforme pénitentiaire.

Notes et circulaires du ministère de la Justice (avec note manuscrite), décembre 1972 – août 1975, 7 pièces.

Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1975 et Journal Officiel (questions), juillet 1976. Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme du régime pénitentiaire, janvier 1972 – janvier 1978, 8 pièces.

IV-24 Les rapports « Prisons de demain » :

« Une nouvelle conception de l’établissement pénitentiaire », Commission de travail : « Projet de rapport de synthèse » et liste des ateliers, sd., 11 ff. ; « Groupe de travail n°13 », comptes rendus des réunions du 9 et 30 avril 1974, du 13 juin 1974 et du 24 septembre 1974 (état des travaux/direction de l’architecture) ; « Groupe de travail n°11 », rapport de synthèse avril 1974 ; « La prison de demain », Ministère de la justice. 13e commission. », septembre 1974.

« Code de procédure pénale », Ministère de la justice, Ecole d’administration pénitentiaire », 1972, 30 ff.

Extraits du Journal Officiel (lois et décrets), sd. et mars 1973, 2 pièces.

Texte du rapport et du décret (25 novembre 1977) modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale.

IV-25 Syndicats pénitentiaires * :

Procédure disciplinaire à l’encontre de cinq éducateurs de la prison de Fleury-Mérogis (septembre-octobre 1977) ; Série de dossiers sur la prison : « Maison d’arrêt des femmes », 26 p., « Centre des jeunes détenus », 26 p., « Un bâtiment de la maison d’arrêt des hommes. Le D 4 », 28 p., « Les faits et les motivations des éducateurs », 22 p. ; Syndicat national des personnels d’éducation et de probation de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FEN) : lettre et prise de position syndicale, tract et communiqué ; Citation à témoin, octobre 1977.

« Forum prison et communication », SNEPAP/CTJ, octobre 1977 : « La pratique des personnels pénitentiaires », « Rapport de la commission. Le droit à la communication », « L’arbitraire de l’administration pénitentiaire », « Déclarations du droit à la communication des détenus ».

L’Action Pénitentiaire. Organe de la fédération des syndicats CFTC du ministère de la Justice, décembre 1974 – septembre 1979 ; L’espoir pénitentiaire. Organe du syndicat national Force Ouvrière des personnels pénitentiaires, circa 1972.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, de L’Humanité, de Combat, de L’Aurore, du Parisien, notamment sur les craintes des personnels pénitentiaires de mutineries dans les prisons, des mouvements de grève des personnels pénitentiaires et des condamnations prononcées contre des personnels pénitentiaires, sd. et février 1970 – avril 1979, 21 pièces.

IV-26 Cahiers de revendication :

Cœurs offerts, Bulletin , n° 2., 7 ff.

Documents de présentation de l’Association pour la Défense des Droits des Détenus, présidée par Vercors et comprenant notamment pour membres Michel Foucault, Gilles Deleuze, Claude Bourdet, Me Matarasso, Jean-Marie Domenach et Me De Felice. mai – août 1973, 7 pièces.

Correspondances diverses émanant ou adressées au Comité d’Action des Prisonniers, 1974 et 1975.

Copie d’un « Cahier de réclamations de Loos », 3 p. manuscrites.

Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur le GIP et le CAP, décembre 1972 – décembre 1974, 10 pièces.
,
IV-28 bis Conférence internationale sur l’abolition de la prison :

Institut criminologique de l’université libre d’Amsterdam : « International conference on prison abolition ». 24-27 June 1985. Papers.
,
IV-29 Politique pénitentiaire :

« Journée d’études à l’école d’administration pénitentiaire », octobre 1975, 4 p. ;.« L’interdiction de séjour », sd.,5 p. ; Notes manuscrites sur le film « Les données de l’écrou », février 1972, 8 ff. ; « Perspective d’évolution des rapports entre la société et les délinquants (réflexions pour une politique d’avenir) », sd., 22 ff. dact.

« Discours prononcé par Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux, à l’École nationale d’administration pénitentiaire », 19 janvier 1978.

Extraits du Journal Officiel (débats, questions), sd. et octobre 1974 ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Justice, technocratie et pouvoir », novembre 1974.

Dossier de presse : Articles duMonde et de Libération, dont des tribunes de Gilbert Cesbron et de Casamayor, octobre 1971 – octobre 1974, 13 pièces
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 16 — Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 30-40
Date : s.d.
Présentation du contenu :
IV-30 Fleury-Mérogis *

Fascicule : « Renseignements d’ordre pratique » à l’usage des détenus entrant à Fleury-Mérogis, avril 1968, 16 pages ; Questionnaires distribués aux détenus (état civil etc…, orientation professionnelle) 4 pièces ; Formulaires de libération, de sursis ou de mutation d’un détenu (avec fiche de traitement et de profil sociologique et pénal…) 6 pièces.

Chemise-exemplaire type contenant toutes les pièces du dossier individuel d’un détenu, 32 pièces.

Demande de visite du quartier des femmes de la prison de Fleury-Mérogis, faite par un groupe de lycéennes, et réponse d’E. Bloch sur cette question.

Intolérable. Les prisons, n°2 : « Le GIP enquête dans une prison-modèle : Fleury-Mérogis », juin 1971 ; Article de Libération sur Fleury-Mérogis, décembre 1977.

IV-31 Poissy *

Compte rendu de visites exceptionnelles concernant 3 établissements pénitentiaires, dont Poissy, circulaire du procureur général de Paris, janvier 1972, 8 ff.

Lettre de démission d’E. Bloch de ses fonctions de juge d’application des peines à la maison centrale de Poissy, adressée au Garde des Sceaux le novembre 1978 ; Entretien avec E. Bloch au sujet de sa démission, paru dans Le Nouvel Observateur.

Lettre d’un ancien détenu à E. Bloch, décembre 1976 ; Notes manuscrites diverses.

Tableaux concernant une commission de la maison centrale de Poissy, septembre – octobre 1978, 5 pièces.

Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1978 et Journal Officiel (questions), avril 1974.

Dossier :

« Talbot-Peugeot. Élections des délégués du personnel. 11 mars 1982 – E. Bloch étant membre de la Commission de contrôle judiciaire » : Plan directeur des usines Talbot-Peugeot ; Planning de passage pour les élections des délégués du personnel ; Rapport du Conseiller honoraire à la cour de cassation au Président du tribunal d’instance de Poissy sur le contrôle des élections professionnelles (juin 1980) ; « Procès-verbal d’accord en vue des élections de délégués du personnel Talbot-Peugeot » (octobre 1981) ; Ordonnance de référé après dépôt de rapport UL CGT contre Talbot-Peugeot (décembre 1981) ; « Note d’organisation pour les élections des délégués du personnel » ; « Note du mandataire de justice concernant le contrôle des élections » ; Bulletins de vote de différentes listes syndicales (10 pièces) ; Divers échanges de correspondance ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le déroulement du scrutin ; Rapport d’E. Bloch sur les élections des délégués du personnel à Poissy et brouillon du rapport (7 ff.).

V-32 Prisons américaines

Notes manuscrites et correspondances diverses.

, film de Cinda Firestone : dossier de presse pour sa sortie à Paris en mars 1974 et article d’E. Bloch.

State of Connecticut - Department of Correction : série de brochures « programs », « services and programs », « bibliography ». Actualités Sociales Hebdomadaires, septembre 1972, 1 pièce.

Dossier de presse : Articles du New York Times et de The Hartford Courant, juillet 1972 – août 1974, 10 pièces.

IV-33-34 Prisons étrangères

Echange de correspondance sur le code de procédure pénale en France et enItalie, 1974.Carcere Informazione, mai – août 1977 ; Noi, gli altri. Periodico dei detenuti fiorentini, décembre 1977.

« Rapport d’activités de l’office des droits des détenus de la Ligue des Droits de l’Homme pour l’année 1977-1978 », Montréal, Canada, 17 ff.

Face à la justice, février – novembre 1978, 4 pièces ; Le Réveil pénitentiaire, février – mars 1975,

Document parlementaire (rapport d’information etc.. [sur l’organisation judiciaire et le système pénitentiaire au Danemark, en Norvège et en Suède], octobre 1973.

Dossier de presse : Articles notamment du Monde, de Libération, de La Nouvelle République, dont un article d’E. Bloch sur les prisons espagnoles en 1943, mars 1972 – octobre 1979, 24 pièces.

IV-35 Les violences *

Dossier du Comité pour la vérité sur la mort d’Alain Khéttib : « Khéttib. Les violences policières. La Justice. La prison » (concerne un suicide en prison, 1975).

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Quotidien de Paris, du Figaro, concernant plusieurs affaires de mauvais traitements en prison, décembre 1972 – novembre 1978, 25 pièces.

Dossiers :

« Victor Barreto ». Comité de défense de Barreto : conférence de presse, septembre 1976, et circulaires, août 1976 et « Affaire Soule », août 1976 ; diverses correspondances en vue de la création du comité de soutien ; lettre de Victor Barreto au PR du TGI de Paris, juillet 1976 ; « Récit de Victor Barreto », 3ff .

• « Affaire Debrielle ». Comité Debrielle : conférence d’E. Bloch et de Jacques Lessage de La Haye (Tours, avril 1980) ; Tract et affichette ; « Mémoire en vue de l’obtention de ma révision de procès ! » (août 1979, 5 ff.) ; « La détention depuis mon arrestation, le 5 septembre 75 » (août 1979, 9ff.) ; Copie de procès-verbaux (septembre 1975 – janvier 1977 ) ; Dossier de presse : Articles sur l’affaire Debrielle (sd. et février 1980, 3 pièces).

« Affaire Patrick Mirval ». « L’affaire Patrick Mirval », février 1974 (article d’E. Bloch, 8 ff.) ; « Patrick Mirval était Antillais, il avait 20 ans » (24 ff) ; Divers pièces judiciaires concernant les procès intentés à la suite de son décès 1979-1983 (notamment sur le procès en diffamation, décembre 1983) ; Dossier de presse (février 1974 – juillet 1983).

« QHS ». « Une institution déjà condamnée/Les QHS » (3 ff. dact.) ; Notes manuscrites sur les QHS ; Communication d’E. Bloch sur les Quartiers de Sécurité Renforcée (QSR) et les QHS (mars 1978, 5 ff. dact.) ; Texte manuscrit concernant les QSR, les QHS et l’opinion du SM ( 2 ff.) ; « La réforme pénitentiaire » présenté au SM (juin 1975, 7 ff. dact.) ; Texte de la déclaration de Michel Foucault avant le procès de Lisieux (concerne une tentative d’évasion d’une maison de sécurité renforcée) intitulée « Attention : danger » (2 ff.) ; Tract du Comité d’Action des Prisonniers : « S’évader de l’enfer est un droit ! » ; Lettre-circulaire présentant l’affaire Roger Knobelspiess incarcéré en QHS ; Tract « Préavis de grève dans les QHS » signé de Roger Knobelspiess, Jacques Mesrine, Taleb Hadjaj, Daniel Debrielle et Philippe El Shenawi ; Tract du CAP : « 9 janvier 1978 : Grève dans les Quartiers de Haute Sécurité (QHS). Les détenus vous parlent »; Présentation du film « » d’Elia Lenasz réalisé avec le CAP ; « La prison dans la ville », exposition, octobre 1980 : programme et correspondances ; Circulaires du ministère de la justice (mai – septembre 1975) ; Texte d’Intérêt Général (1975) ; Extrait du Journal Officiel (question) (juillet 1976) ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Canard Enchaîné, de Témoignage Chrétien, de Rouge (sd. et novembre 1977 – août 1981, 30 pièces).

Le film Pour qui les prisons ? fera l’objet de nombreuses références qui n’ont pas été regroupées conformément au découpage élaboré par E. Bloch
,
IV-40 Affaire P.*

Echange de correspondances diverses entre E. Bloch, juge d’application des peines, le premier président de la CA de Paris, le directeur des affaires criminelles et le Garde des Sceaux, janvier-mai 1977 au sujet d’une demande de suspension de peine de M.P.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 17 — Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 41-45
Date : s.d.
Présentation du contenu :
IV-41 Manuscrits détenus * :

Tapuscrit d’un ouvrage sur les détenus, la vie quotidienne dans une prison et les différents acteurs que rencontrent les détenus, 161 ff. dact.

Tapuscrit d’un ouvrage sur le fonctionnement des prisons [après 1974], 83 ff.

IV-42 Réunions et congrès sur les prisons * :

Congrès organisés en Italie (dossiers personnels E. Bloch : invitations, correspondances etc.…) - 1 - Congrès de Pise, avril 1972 : Documents et correspondances relatifs au congrès organisé par le Mouvement de la magistrature démocratique ayant pour thème : les prisons ; Compte rendu du colloque 15 ff ; - 2 - Congrès de Venise, 9-10 février 1974, « Carcere e societa » », texte sur l’évolution du système pénitentiaire français et les attributions du JAP, 20 ff. dact. et communications (en italien) des professeurs Franco Basaglia et Guido Neppi Modona et communication du professeur Umberto Romagnoli ; – 3 – Turin, 13-16 septembre 1973.

Texte E.Bloch : « Note sur l’action éducative en milieu pénal », sd., 11 ff.

Ciné Club de Massy, avril 1972 : invitation adressée à E. Bloch concernant un débat qu’il doit animer, suite à la projection du film « Brute force ».

Centre culturel allemand - Goethe Insititut – Centre français de droit comparé, 26-28 février 1975 , colloque sur le thème « L’exécution de la peine privative de liberté et les droits de l’individu » (présentation du projet 4 ff. ).

IV-43 Diverses communications et textes d’E. Bloch :

Série de petits dossiers préparatoires à des communications ou articles, composés de brochures, de notes manuscrites et de documentation sur les thèmes suivants : « L’emprisonnement dans le système français de justice pénale » + notes sur la réforme pénitentiaire et texte « L’explosion de la violence dans les prisons françaises (1971-1972) et le syndicat de la magistrature », 28 ff. dact. + Justice. Journal du syndicat de la magistrature, avril 1972 (Les prisons : en sortir…) et septembre 1974 (Prisons : questions ouvertes) ; « Aperçus sur l’évolution du régime des prisons en France pendant les trente dernières années » ; « Pourquoi les prisons sont-elles agitées » ; Texte sur le film Attica ; « Topo aux avocats » : règlement intérieur de la maison d’arrêt de Poissy (octobre 1964), texte sur le rôle de l’avocat, notes manuscrites diverses, notamment sur la condition pénitentiaire et les domaines d’activité du JAP, circulaire du ministère de la Justice (juin 1965), CAP. Journal des prisonniers (avril 1974) ; « Réflexion après un verdict (concerne le procès de Lisieux et les QSR), sd., 3ff.

Le film Attica fera l’objet de nombreuses références qui n’ont pas été regroupées conformément au découpage élaboré par E. Bloch.

IV-44-45 Etudes et réflexions sur les prisons * :

« Les prisons » (Qui est dans les prisons ? Comment connaître la vérité sur la vie en prison ? Nourriture-Brimades-Soins médicaux. Les suicides. Le travail en prison, sd., 16 ff. dact. ; « Le système répressif. La politique pénitentiaire », sd., 4 ff. man ; « Quelques réflexions sur la prison », sd., 4 ff. man. ; Texte sur l’administration pénitentiaire, 10 ff. dact ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le conseil de direction et le régime pénitentiaire, sur le film Attica et sur le livre Surveiller et punir de Michel Foucault etc.., 26 pièces ; « Le JAP face à l’AP »,manuscrit, 49 ff.

Compte rendu du livre de Jacques Lesage de La Haye, La machine à fabriquer les délinquants, 1981 ; Film « Pour qui les prisons ? », d’Elia Ienasz, 1977 : Dossier de presse.

Convocations à des réunions et lettre du Centre Huit, collectif « Prison », mars – mai 1980, Ministère de la Justice : fiche pédagogique sur l’éducation morale et l’assistance scolaire, (détenus ayant bénéficié de l’enseignement en 1973) et circulaires sur la libération conditionnelle et les détenus ayant observé un « bon comportement », août – octobre 1974 ; Avis de grâce accordée à un détenu, 1974 ; Liste des établissements pénitentiaires en France, classés par direction régionale, sd.

Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Les six cents jours de M. Lecanuet. Quatre lois « anti-libertés », trois grèves, deux épurations », juin 1976 .

Divers articles du Monde et de Libération, dont un entretien avec Michel Foucault, juin 1971 – juin 1979.

Dossiers :

«Dossier E. Bloch ; Travail pour Actes. Cahiers d’action juridique bimestriels » : Notes manuscrites et correspondances diverses; Programme de réunions de la revue Actes ; Témoignage d’un ancien détenu (10 ff. dact.) ; Textes : « Le juge d’application des peines et la prison » (avec un brouillon man.) (sd., 41 ff. dact. et 50 ff. man.), « La libération conditionnelle », « Les personnels de l’AP : du répressif à l’éducatif ou les multiples rôles solidaires d’un fonctionnement totalitaire »(sd., 40 ff.).

« Vendémiaire. Disques d’expression sociale » : Textes : « La prison et le SM » (textes dact. et man.), « Détention provisoire et contrôle judiciaire », « La castration pénitentiaire » de Jacques Lesage de La Haye (3 ff. dact.) ; Texte du Comité de soutien au NAPAP sur l’arrestation de plusieurs de leurs sympathisants (2 ff. dact.) ; Texte de Serge Livrozet sur la délinquance (3 ff. dact.) ; Tableau manuscrit sur les formes et les chiffres de la délinquance.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
Documents en relation :
Voir aussi série I-44. « Affaire R. »
CNRS IHTP ARC 3017 18 — Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 46-50
Date : s.d.
Présentation du contenu :
IV-46 La situation des prisons * :

Tract « S’évader de l’enfer est un droit ! » du CAP ; Dossier de presse du film « Pour qui les prisons ? » d’Elia Ienasz, 1977 ; « Toujours les prisons » : document pour la journée ouverte « Prison », juillet 1983 ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Prisons asiles. Eléments de réflexion », juillet – août 1974 ; L’action pénitentiaire. Organe de la CFTC des personnels du ministère de la justice, mars 1980 ; Informations prisons – Justice. Journal d’information et de réflexion, juin 1980 ; La Lettre de la Chancellerie : « Etablissements pénitentiaires. Constructions et rénovations », février 1978.

Extraits du Journal Officiel (questions), sd. et octobre 1977 – janvier 1980, 8 pièces.

Dossier de presse :

Articles du Monde, des Nouvelles de Versailles, du Progrès, de Libération, de France-Soir et du Journal du Dimanche, décembre 1971 – juillet 1981, 28 pièces.

Dossiers :

« Agence Justice – Prison » ; Collectif de lutte contre les Quartiers de Haute Sécurité, [1978], 14 p. ; Agence Prison – Justice (Bulletin de presse du CAP) du n°5 au n°27 (janvier 1979 – janvier 1980, 23 pièces) .

« Article "Que penser de la prison aujourd’hui ? Séminaire à Toulouse en novembre 1984" » : « La prison – Qu’en penser ? » d’E. Bloch (3 ff. dact.) ; « Quel avenir pour la prison ? » d’E. Bloch (5 ff. dact.) ; Echange de correspondances entre E. Bloch l’Association pour la réinsertion sociale des sortants de prison et des marginaux (ARAPEJ) à E. Bloch et la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (FNARS), juillet 1984 ; Documentation diverse.

« Prisons. Informations récentes » : Série de notes manuscrites et textes divers et de tableaux concernant notamment des statistiques sur la population carcérale, les flux à travers la justice pénale etc…[janvier 1984] + un dossier d’analyse « Problèmes des statistiques » ; « Note analytique. Éléments pour une réforme de la prison » d’E. Bloch (3 ff. dact.) ; « Tribunal de l’exécution des peines » ( 7 ff. dact.) ; « Discours sur la prison » (ensemble de notes manuscrites) (11 ff.) ; Texte sur l’action du SM dans le domaine pénitentiaire (3 ff. dact.) ; Lettres de détenus ou concernant des détenus adressées à E. Bloch ; Tracts : Adhésion à l’Association Comité de Soutien aux Prisonniers Jéricho (mars 1984), GENEPI, Immigration-Délinquance-Prison-Enseignement, Association Plan de cinq ans-Délinquance et société, Ensemble, vaincre la peur. La délinquance. Quelques données chiffrées (janvier 1984) + CR d’une réunion de bureau ; Documents parlementaires (avis) (octobre 1982 – octobre 1983) ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Monde Dossiers et Documents, du New York Times, du Wilmington Morning Star, notamment sur les prisons aux Etats-Unis (décembre 1981 – novembre 1985, 18 pièces).

IV-47 Centre de recherche et de formation juridique et CAPJ (Comité Action Prison Justice) :

Lettre de Me Jacques Vergèsau directeur de la DST (écoutes téléphoniques), janvier 1983 ; Lettre de l’Ordre des avocats à la cour de Paris à Me Elisabeth Auerbacher et plaidoirie de Me Auerbacher devant le conseil de l’Ordre des avocats, juin 1981 ; Correspondance entre Jean Lapeyrie et Me Jean-Jacques De Felice, octobre 1983 ; Manuscrits de lettres d’E. Bloch, 7 ff ; Lettre et document du Comité d’initiatives contre la répression à propos de la détention en Italie, novembre 1983.

CAPJ (tracts et bulletins), avec notamment des articles d’E. Bloch sur l’Habeas Corpus et sur le témoignage, 1980-1984, 42 pièces.

Le Feuilleton du Coral ou la Mort du Secret, du n°1 au n°10 (avec deux numéros spéciaux), dont l’article « Vengeance ou inconscience » d’E. Bloch, novembre 1982, 14 pièces.

Défense Libre (communiqués, bulletins, lettres, circulaires), novembre 1983, 6 pièces.

Assises de la Défense Libre (circulaires et informations), dont un article d’E. Bloch, 1980-1983, 7 pièces.

Dossier préparatoire à la publication d’une brochure de l’Association Défense Libre : « Projet de plateforme pour une défense libre », « Projet de statuts pour l’association défense Libre », H. Juramy : « Pour une conception platonicienne de la défense », Ch. Revon : « "Vous avez la parole" », Me J. Vergès : « Le crime c’est la vie », D. Nocaudie : « A qui le tour ? ».

IV-48 CAPJ – Jean Lapeyrie * :

Correspondances Jean Lapeyrie- E. Bloch et autres.

Conclusions de Jean Lapeyrie pour son procès, avec un mémoire notamment de François Châtelet, et une analyse des faits d’E. Bloch, décembre 1984 et pièces diverses du dossier.

Article de Jean Lapeyrie : « Pour les détenus. Organisations clandestines ou associations déclarées ?

CAPJ : Circulaires et tracts.

IV-49 Journaux du CAP :

CAP. Journal des Prisonniers, du n°1 au n°15, décembre 1972–mars 1974, n°57, septembre 1978, nouvelle série, n°0, sd.

CAP. Revue des comités d’action prison – justice, nouvelle série, n°1-10, juillet 1980–mai 1982 (lacunes).

IV-50 Milieu ouvert :

Rapport du ministère de la Justice, Commission d’étude des réformes pénitentiaires, groupe n°3 : « Milieu ouvert », sous la présidence de M. Lhez, sd., 60 ff.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
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Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 19 — Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 51-58
Date : s.d.
Présentation du contenu :
IV-51 Détention préventive :

« Vengeance ou inconscience (une première : un détenu pour violation du secret de l’instruction » (concerne Claude Sigala, Jean Lapeyrie et l’affaire du Coral), avec brouillon et notes manuscrites 13 ff. – voir aussi supra : Affaire du Coral ; Notes manuscrites diverses.

« Le contrôle juridictionnel de la détention préventive. Rapport présenté [par Martial Larocque] aux XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal », novembre 1970, 57 ff. dact.

« Situation des 3 cabinets d’instruction du tribunal de Créteil le 12 avril 1974 » ; « Statistiques établies par le service de contrôle judiciaire du tribunal de grande instance de Versailles », 1971-1975.

Extraits : Journal Officiel (questions), mars 1971 – décembre 1975 et La Gazette du Palais, juin 1963 – décembre 1966.

Dossier de presse : Articles du Monde, février 1971 – juillet 1979, 22 pièces.

Série de dossiers thématiques regroupant des notes, articles et documentation en vue de la rédaction de textes et/ou articles :

1 - « La prolongation de la détention provisoire » : Notes manuscrites diverses, notamment sur l’ordonnance de prolongation de la détention préventive (17 ff.) ; Extraits : Bulletin des arrêts de la cour de cassation (1962), l’Encyclopédie Dalloz (1961), La Gazette du Palais (septembre 1967) ; Article du Monde sur l’assignation à résidence (décembre 1967).

2 - « Justice pénale : projets d’articles et notes » : « Etude du projet de réforme de la justice pénale » par les magistrats du TGI de Versailles (5 ff. dact.) ; Extraits de La Gazette du Palais (septembre 1965 – octobre 1969) ; Articles du Monde, dont l’un de Casamayor (décembre 1966 – décembre 1967).

3 - « La détention préventive. Généralités » : Notes manuscrites diverses (29 ff.) ; Extraits : Bulletin des arrêts de la cour de cassation (sd. et 1964), La Gazette du Palais (janvier 1965 – juin 1966), l’Encyclopédie Dalloz (1962) ; Articles du Monde dont l’un sur Ali Yata, secrétaire du parti communiste marocain (janvier – mars 1953).

4 - « La détention préventive. Projet de travail. Manuscrit » : Plusieurs textes intitulé « La détention préventive » ; Notes manuscrites diverses relatives à la rédaction de ces textes, plans et bibliographie ; Dossier de presse : Articles du Monde (octobre 1969 – mai 1971).

5 - « La liberté provisoire de droit » : Notes manuscrites diverses (4 ff.).

6 - « Les mandats – d’amener, d’arrêt, de dépôt » :.Notes manuscrites diverses, textes et documentation notamment sur les pouvoirs du JI (14 ff.).

7 - « L’imputation de la détention préventive sur la preuve » : Notes manuscrites (6 pièces).

8 - « Les circulaires sur la détention préventive » : Notes manuscrites (7 pièces)

9 - « Liberté provisoire » : Notes manuscrites (7 pièces)

10 - « La détention préventive en droit allemand » : Neue Juristische Wochenschrift (mai 1965,) ; Tableau « Belegung der Vollzugsanstalten in der Bundesrepublik Deutschland » (1962-1966) ; Tableau « Dauer der Untersuschungshaft in den Ländern Bayern und Nordrhein-Westfalen in den Jahren 1962-1964 » (1962-1964).

V-52 La détention provisoire * :

Textes : « La décision spécialement motivée. Le choc des formulaires », 5 ff. dact. ; « Le sort des garanties du détenu », 9 ff. man. ; « Le rôle respectif des auteurs de la détention provisoire », 3 ff. man ; Notes manuscrites diverses.

SM : « Procès-verbal du Conseil du 1er et 2 février 1985 » (notamment : premier bilan de la réforme de la détention provisoire) ; Tableaux statistiques sur les informations ouvertes, le nombre d’inculpés, le nombre de condamnés, la détention provisoire, le contrôle judiciaire dans certains tribunaux, 1960-1985.

Arrêts de la chambre d’accusation de Versailles, juin 1982 – décembre 1983 (prolongation de détention provisoire) ; Ordonnances du TGI de Nanterre de mise en détention provisoire, de prolongation de la détention provisoire, de demande de mise en liberté et de refus de prolongation de la détention provisoire, dans différentes affaires, juillet 1980 – mars 1985.

Dossier de presse : Articles du Monde, février 1985.

IV-53 Etudes et documents sur la détention provisoire :

Notes manuscrites diverses ; « De la détention provisoire », Philippe Robert, janvier 1983, 26 ff. dact. ; « Etude sur la détention provisoire », Marc Robert, mars 1984, 23 ff. dact..

Tableaux statistiques sur les personnes détenues (selon le délit ou le crime, le sexe, la catégorie pénale, la CSP, la nationalité), sd. et octobre 1980 – octobre 1984.

« Compte rendu de la consultation par la direction des affaires criminelles et de grâces de l’association professionnelle des magistrats. Réunion du 3 avril 1984 »,3 ff. Dact. Article du Monde, mars 1985.

IV-54-55 Détention provisoire. Jurisprudence :

Notes manuscrites diverses, regroupées en dossiers distincts, notamment sur le placement en détention provisoire, la durée de la détention provisoire, la décision spécialement motivée, la chambre d’accusation (pouvoirs, délais, procédure), la détention provisoire en matière criminelle, la prolongation de la détention provisoire, l’article 135-1, l’insuffisance des ordonnances du contrôle judiciaire, l’extradition, le contrôle de la détention provisoire, la jurisprudence publiée en matière de détention provisoire, 172 ff.

Dossiers thématiques regroupant des notes, articles et documentation en vue de la rédaction de textes et/ou articles :

1 - « Chronique sur la détention provisoire. Introduction » : Notes manuscrites diverses en vue de la rédaction d’un texte sur l’« Insuffisance des obligations du contrôle judiciaire » (9 ff.).

2 - « Projet de numéro de Justice » : Notes manuscrites diverses établissant un sommaire pour un numéro spécial de la revue Justice portant sur la détention provisoire (7 ff.).

IV-56-57 Loi du 22 novembre 1978 sur l’exécution des peines. Analyse de la loi et des débats :

Notes manuscrites diverses dont un court texte sur le projet de loi, 15 ff.

Extraits du Journal Officiel (débats), octobre 1978 ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi), juin 1972 – octobre 1978.

Dossier de presse : Articles de France-Soir, de L’Action pénitentiaire, de Libération et du Monde, septembre – novembre 1978, 7 pièces.
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