Séries Archives : Témoignages, documents et papiers privés [ARC 001-142 - S] ; Varia, documents ponctuels [ARC 1000 n°1-39] ; Décolonisations [ARC... Archives Humathèque Condorcet

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Le monde contemporain
Date : 1917-2010
Modalités d'accès :
Sous autorisation.
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  CNRS IHTP ARC 3017 1 à 3017 37 - Papiers Etienne Bloch
  Date : 1953-1992
  Modalités d'accès :
  Sous autorisation.
  Producteur : Bloch, Etienne (1921-2009)
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    CNRS IHTP ARC 3017 1 à 3017 9 - Série I – La justice
    Date : 1953-1986
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    Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 1 - Série I – La justice : dossiers 1 à 11
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-1. Organisation judiciaire :
      
      Quelques échanges de correspondances entre des membres de l’Assemblée nationale et de la Cour d’Appel (CA) de Versailles novembre 1976 – novembre 1977.
      
      « Enquête sur l’organisation des juridictions (Amiens). Rapport final », Ministère de la Justice, juin 1974, 56 ff.
      
      Extraits : Journal Officiel (débats, questions), décembre 1975 – septembre 1979, 16 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1975-1977, 3 pièces.
      
      Documents parlementaires (rapports, projets de loi) concernant notamment la CA de Versailles, mai 1970 – décembre 1976, 9 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, notamment sur l’organisation judiciaire dans la région parisienne, avril 1975 – décembre 1979, 13 pièces.
      
      Dossier : « Réforme de l’administration Centrale. Ministère de la Justice » : Lettre de Louis Joinet au Garde des Sceaux René Pleven concernant la réforme du statut des magistrats de l’administration centrale (février 1971) ; Note du syndicat de la magistrature sur le projet de réforme du statut des magistrats de la Chancellerie ; Documents parlementaires (rapports, notes et projets de lois organiques et de décrets) (11 pièces) ; Extrait d’un document sur les crédits de l’administration centrale et des services communs du ministère de la Justice pour 1980 ; La Lettre de la Chancellerie. Bimensuel du ministère de la Justice (janvier 1978) ; Articles du Monde sur le projet de réforme du ministère de la Justice (juillet 1974 – novembre 1979).
      
      I-2. Les juridictions judiciaires :
      
      Action Juridique CFDT, juillet – août 1985, 12 pièces ; Extraits du Journal Officiel (questions), juin 1978 – mai 1979 ; Article du Monde sur les juridictions communautaires, juin 1977.
      
      I-3. Tribunaux d’instance :
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur les juges d’instance ; « Gestion commune » d’un tribunal à Villeurbanne, mars 1981, 19 ff. dact.
      
      Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1978 ; Journal Officiel (questions), mai 1978 – avril 1979, 6 pièces ; Articles du Monde et de Valeurs Actuelles, notamment sur les juges conciliateurs, avril 1972 – mars 1977, 3 pièces.
      
      I-4. Cours d’appel :
      
      Notes manuscrites sur les cours d’appel.
      
      Articles du Monde, janvier 1975 – décembre 1977, 3 pièces.
      
      I-5. Cour d’assises :
      
      « La cour d’assises » (avec notes), 6 ff. man ; Roland Kessous : « Politique et cours d’assises » (article refusé par Le Monde), sd., 3 ff. dact.
      
      Liste des jurés de la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle, juillet 1968, 2 ff. dact.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur différentes affaires portées aux Assises et un article de Casamayor sur le cérémonial judiciaire, octobre 1967 – mai 1980, 31 pièces.
      
      Revue de la Sûreté nationale, avril 1959.
      
      Dossier : « La cour d’assises. Le jury ». « La cour d’assises » et notes manuscrites diverses dont une partie constitue le manuscrit de « La cour d’assises » (sd., 20 ff.) ; Textes d’Intérêt Général (1978) ; Extrait du Journal Officiel (questions) (décembre 1979) ; Articles du Monde, de Libération et du Courrier Picard sur les jurés aux Assises et le poids des jurys populaires (juillet 1978 – avril 1982, 9 pièces).
      
      I-6. Cour de cassation :
      
      La cour de cassation, livret de présentation, janvier 1981 ; « Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française, à l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de cassation », janvier 1981.
      
      Lettre à Etienne Bloch relative au fonctionnement de la cour de cassation, janvier 1982, 3 ff. man.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats), novembre – décembre 1978 : Documents parlementaires (rapports, projets de loi), avril – décembre 1978, 13 pièces.
      
      Articles du Monde et de Libération, octobre 1978 – décembre 1979.
      
      Dossiers :
      
      « La cour de cassation » : « La cour de cassation » (sd., 5 ff. man.) ; Notes manuscrites diverses (sd., 4 ff.) ; Extrait des Textes d’Intérêt Général (1977) ; Extraits de La Gazette du Palais (octobre 1967 – février 1968) ; Dossier de presse : Articles du Monde (sd. et décembre 1966 – août 1969, 11 pièces).
      
      
      
      « Réforme de la cour de cassation » : « La cour de cassation » (sd., 4 ff. dact.) ; Extrait du Journal Officiel (débats) (décembre 1966) ; Document parlementaire (rapport) (décembre 1966).
      
      
      
      « Autour du juge » : « Instruction publique du dossier. Profil et liberté du juge » (présentation d’un débat dans lequel doit intervenir E. Bloch et compte rendu des échanges portant sur l’inamovibilité du juge et interventions dans un débat (5 ff. dact.) ; Texte d’E. Bloch sur la profession et le militantisme évoquant sa position de « témoin de l’insolence » (5 ff. man.) ; Texte sur le président du tribunal (9 ff. man.) ; Notes manuscrites diverses 3 ff.).
      
              « Le pourvoi et la chambre criminelle » : Notes manuscrites diverses sur le pourvoi en matière criminelle (11 pièces) ; Texte de la conférence du stage de la cour d’appel de Paris (1953) ; Article du Monde sur la cassation du procès de Pierre Goldman (décembre 1975).
      
      I-7. Tribunaux de commerce :
      
      Les Cahiers Français, septembre – décembre 1972 ; Articles du Monde et du Canard Enchaîné, octobre 1974 – avril 1975.
      
      I-8. Conseils de Prud’hommes :
      
      Notes manuscrites diverses.
      
      Extraits des Textes d’Intérêt Général, 1975-1976.
      
      « XXIIIe Congrès national de la prud’homie française », numéro spécial du Conseiller Prud’homme, mai – juin 1975.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, septembre 1971 – avril 1980, 6 pièces.
      
      I-9-11. Le juge des enfants :
      
      Circulaire de la CA de Versailles avec dépêche du Garde des Sceaux et les « Premières propositions » de la commission de réforme du droit pénal des mineurs, septembre – octobre 1982, 27 ff.
      
      « Histoire de Dominique, vue par lui-même… et quelques autres… », édité par le Centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée de Vaucresson, décembre 1978, 74 p.
      
      Michel Chauvière, Régine Dhoquois, Marie-Ange Leprince, Josyane Moutet : « Compte-rendu de la deuxième journée du colloque sur le thème : "Le droit face aux politiques familiales" », Université Paris VII, mars 1982, 37 ff. dact.
      
      Fédération de l’Education Nationale (FEN) et Syndicat National des Personnels de l’Education Surveillée (SNPES) : « L’éducation surveillée », sd. , 4 p. ; Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : « Note à l’intention (sic) de M. Arpaillange… », mars 1974.
      
      Textes d’Intérêt Général, 1975-1977 ; Justice. Journal du Syndicat de la Magistrature, octobre 1973 ; Extraits du Journal Officiel (questions), février 1975 – novembre 1978.
      
      Brochure « La protection judiciaire de l’enfance » réalisée par la Fédération Autonome de Syndicats de Policiers (FASP), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Syndicat des Personnels de l’Éducation Surveillée (SNPES) et le Syndicat de la Magistrature (SM), février 1978, 15 p.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Maintenant sur plusieurs affaires jugées devant les tribunaux pour enfants, sd. et janvier 1978 – février 1980, 10 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Réunions de juges des enfants » : Comptes rendus de réunions de juges des enfants du SM (1974-1976) ; « Note rédigée par le groupe des juges des enfants » à l’attention du conseil syndical du SM.
      
              « Stage de Vaucresson. 16-20 juin 1975 » : Notes manuscrites diverses, dont un début de synthèse (juin 1975, 12 pièces) ; Lettre d’Etienne Bloch à un médecin psychiatre (juin 1975, 3 ff. dact.) ; Circulaire de la FEN et du SNPES « Document imprimé "La crise à l’ES" » (juin 1975) ; Document parlementaire (proposition de loi relative à l’autorité parentale, mai 1975) ; Bulletin du SNPES (janvier 1975) ; Tracts publicitaires sur différentes publications concernant les jeunes délinquants (15 pièces) ; Catalogue du centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée.
      
              « L’enfant en danger » : « Les différents intervenants sur l’enfant dit en danger » (4 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur les différentes catégories d’enfants en danger ( 9 pièces).
      
              « Les mineurs délinquants » : Notes manuscrites diverses, notamment sur la liberté surveillée, sur les sévices aux mineurs et les infanticides (34 pièces) ; « Observations sur l’exposé de Naut sur le juge des enfants » (7 ff. dact.) ; « De la protection de l’enfant victime d’infractions pénales dès sa conception » (2 ff. dact.) ; « De l’influence de la parenté, de l’alliance et du mariage en matière pénale » et des notes sur ce thème (5 ff. dact.) ; « Régime des mineurs délinquants » (10 ff. dact.) ; « Liberté surveillée » (4 ff. dact.) ; « Le juge des enfants » (4 ff. dact.) ; « Les foyers de gestion directe » concernant notamment l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence « Le Logis » (25 ff. dact.+ brochure).
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 2 - Série I – La justice : dossiers 12 à 19
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-12. Le juge de l’application des peines (JAP) * :
      
      Communiqué de presse « Les juges de l’application des peines luttent contre la délinquance ».
      
      « Le juge de l’application des peines et milieu fermé », M. Micaux (JAP à Caen) ; « Rapport sur le milieu ouvert », Mme Cimamonti (JAP à Marseille) ; Lettre du président de l’association nationale des JAP au directeur des affaires criminelles et des grâces ; Notes manuscrites diverses sur le « CPAL Nanterre », le JAP et les attributions du JAP en milieu fermé.
      
      6ème Journées nationales d’études des JAP, 8 et 10 octobre 1975 : ordre du jour ; Rapport moral de M. Dutheillet-Lamonthezie, président de l’association nationale des JAP. Circulaires de l’administration pénitentiaire relative à une réunion des JAP, octobre – novembre 1975. Synthèse des rapports annuels des JAP pour l’année 1975 (février 1977).
      
      Chronique des juges de l’application des peines, 1977, 1 pièce.
      
      Lettre d’E. Bloch au comité de probation et d’assistance aux libérés, juillet 1974 ; Lettre d’E. Bloch au Comité d’Action des Prisonniers (CAP) à propos d’un rapport disciplinaire à l’encontre d’un détenu.
      
      Articles Etienne Bloch : Mon rôle de juge dans les prisons et L’application des peines in « Après-demain. Journal mensuel de documentation politique », n° 155-156, 1973 + Réponse E. Bloch à un tract du CAP sur les fonctions du JAP.
      
      Document parlementaire (rapport), avril 1977 ; Extraits : Journal Officiel (questions), janvier 1978 et Encyclopédie Dalloz, 1976.
      
      Articles du Monde, mai – juin 1976, 3 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Réunions annuelles des JAP CA Paris » : « Situation du comité de probation et d’assistance aux libérés de Versailles » ; diverses correspondances notamment au premier président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles, avril 1975, au premier président de la CA de Paris, mars 1974….ainsi que divers courriers relatifs à la tenue de réunions des JAP.
      
      « Incident entre M. Cabouat, juge d’instruction et E. Bloch » : Diverses correspondances relatives au refus à E. Bloch, JAP, d’une audience avec une détenue placée sous mandat de dépôt par M. Cabouat (mars-juillet 1977).
      
      « Mémoire Delalande » : « Mythe et réalité de la probation (réflexions à l’usage des délégués) », Olivier Delalande, 46 ff. dact.
      
      « Communication [au congrès] de Florence ? » : « Un JAP en prison. Pourquoi faire ? » (sd., 51 ff. dact. et man.) ; Extrait du Journal Officiel (novembre 1977) ; Bulletin de liaison de l’association des juges et anciens juges de l’application des peines (n° 14-15, avril – septembre 1977) ; Articles du Matin de Paris et du Monde concernant la maison centrale de Clairvaux (octobre – novembre 1977).
      
      I-13. Le juge d’instruction (JI) :
      
      Articles du Monde concernant la liberté du juge d’instruction, le secret de l’instruction, le syndicat de la magistrature et l’affaire Boulin (affaire foncière) (avril 1972 – décembre 1979).
      
      Dossiers :
      
               « Les J. I. Ses pouvoirs » : Notes manuscrites diverses dont un texte sur « Les pouvoirs du juge d’instruction » et un article du Monde, janvier 1975.
      
      
      
      « Instruction. Perquisitions et saisies » : Notes manuscrites diverses sur les perquisitions (3 pièces) ; « Fouille à corps. Saisie » ; « Intérêts des conditions et formalités imposées par la loi pour la mise en exécution des perquisitions et saisies » (8 ff.).
      
              L’interrogatoire de première comparution et le Code de Procédure pénale » : Notes manuscrites diverses (5 ff.) ; « L’interrogatoire de première comparution et le Code de Procédure Pénale. Par Etienne Bloch, juge d’instruction à Abbeville » (28 ff. dact.).
      
              « La saisine du J. I. Compétence » : Notes manuscrites concernant la saisine (4 pièces) ; Texte sur la compétence du juge d’instruction, l’ouverture de l’information et l’audition des témoins (4 ff. dact.) ; Circulaire du Ministère de la Justice (mai 1966) accompagnée d’un brouillon de lettre (3 ff.) ; Article du Monde sur un procès (octobre 1967).
      
              « Désignation du juge d’instruction » : Notes manuscrites diverses (11 pièces).
      
      
      
      Devoir du J. I. d’informer sur constitution de partie civile » : Notes manuscrites diverses sur le devoir d’informer (7 pièces).
      
              L’indépendance du J. I. » : Notes manuscrites sur le « Choix des actes à la discrétion du J. I. » et l’indépendance du juge d’instruction (5 pièces).
      
              « L’interrogatoire de première comparution » : E. Bloch : « L’interrogatoire de première comparution » (21 ff. dact. et man.) ; Notes diverses, dont des brouillons de lettres et des débuts de textes (48 ff.) ; Extrait du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (2 ff.) ; Extrait de La Gazette du Palais (juin 1964, 3 ff.) ; Formulaires vierges de procès-verbaux de première comparution (2 pièces).
      
              « L’instruction préalable » : « Les garanties de l’inculpé au cours de l’instruction préparatoire » (3 ff. dact.) ; « Comparer instruction préparatoire et instruction devant les juridictions de jugement » (11 ff.) ; Notes manuscrites diverses sur l’instruction, dont certaines établissent un plan détaillé et le début d’un texte sur les arrêts publics de la chambre criminelle de la cour de cassation (18 pièces) ; Début de textes sur « l’avocat ennemi du juge d’instruction » et sur « l’inculpation volontaire » ; Notes manuscrites portant notamment sur l’interrogatoire (6 pièces).
      
      
      
      « Instruction. L’interrogatoire » : Notes manuscrites diverses (sd., 6 pièces).
      
      
      
      « Confrontations ou interrogatoires » : Notes manuscrites sur les confrontations ayant le caractère d’un interrogatoire (2 pièces).
      
              « Inculpations tardives » : Notes manuscrites diverses, dont un texte de réponse à un article du Juris Classeur Pénal (JCP) (26 ff.) + correspondance ; Extraits : La Gazette du Palais (novembre 1964 – septembre 1968), Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (juin 1962 – juillet 1964).
      
              « Les commissions rogatoires » : Texte « Les commissions rogatoires » (3 ff. dact.) ; Extraits du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (juillet 1964 – novembre 1964) ; Notes manuscrites diverses ; Devoir manuscrit d’Etienne Bloch corrigé et noté (sd.).
      
      I-14. L’instruction :
      
      Articles de presse, notamment du Monde, sur les lenteurs de l’instruction et la modification de la loi sur le secret de l’instruction, sd. et mai 1966 – janvier 1975.
      
      Dossiers :
      
               « L’instruction. Historique » : Ensemble de textes : « Instruction préparatoire. Angleterre », « Détention avant jugement en République fédérale allemande » et « Instruction préparatoire. Italie » (3 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses notamment sur des références bibliographiques et des notes de lecture (23 pièces).
      
              « Les ordonnances du J. I. Caractères généraux. Voies de recours » : Notes manuscrites diverses (15 pièces) ; Extraits : La Gazette du Palais (juin 1964 – janvier 1968, 3 pièces), Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (sd.) et Encyclopédie Dalloz (1964).
      
              « Les ordonnances statuant sur la compétence » : Notes manuscrites diverses (5 pièces).
      
              « Instruction.
      
      Les ordonnances de soit-communiqué » : Notes manuscrites diverses (11 pièces).
      
              « Instruction. Les ordonnances désignant un expert » : Notes manuscrites diverses ( 3 pièces).
      
              « Les ordonnances de règlement du J. I. » : Notes manuscrites diverses (5 pièces).
      
              « L’ordonnance de non-lieu » : Notes manuscrites diverses (5 pièces).
      
              « Instruction. La constitution de partie civile » : Notes manuscrites diverses dont un texte intitulé « Pour la partie civile » (11 pièces) ; Extraits : La Gazette du Palais (mai 1968), Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation .
      
              « Les rapports avec le Parquet. L’appel des ordonnances. Droit de surveillance » : Note manuscrite sur la surveillance de l’activité du juge d’instruction ».
      
              Les communications avec l’extérieur » : Notes manuscrites diverses ; Extrait du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (sd., 2 ff.).
      
              « Des nullités de la procédure dans l’instruction préparatoire » : Notes manuscrites diverses (15 pièces) ; « Conférence des attachés stagiaires.
      
      Cour d’appel de Paris. "Des nullités de procédure dans l’instruction préalable" par M. l’avocat général Lemoine. Jeudi 5 mars 1953 » (mars 1953, 37 ff. dact.) ; « Cour d’appel de Paris. Conférence du stage. Année 1953-1954. Droit pénal » (1 ff. dact.) ; « Cour d’appel de Paris. Conférence du stage. Année 1953-1954. "Des nullités de l’instruction préparatoire" » (8 ff. dact.).
      
              « Instruction. Les droits de la défense et du conseil » : Notes manuscrites diverses (11 pièces).
      
              « Instruction » : Texte sur l’instruction préparatoire (10 ff. dact.) ; « URSS » (juin 1972, 2 ff.) ; « Instruction préparatoire. Italie », « Instruction préparatoire. Angleterre », « Détention avant jugement en République fédérale allemande » ; Notes manuscrites, notamment sur l’indépendance économique (sd., 4 pièces) ; Texte sur la réforme de la procédure pénale (23 ff.) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur des références bibliographiques (13 pièces) ; Documents parlementaires (rapports et projets de loi) (octobre-décembre 1971, 4 pièces) ; SM : « Procès-verbal de la réunion du bureau du 19 mai 1972 » (mai 1972) ; Extraits : La Gazette du Palais (décembre 1969), Journal Officiel (questions orales) (février 1977) ; Articles du Monde notamment sur le secret de l’instruction, les rapports entre la presse et la justice, la commission d’indemnisation de la cour de cassation et l’affaire Ben Barka (octobre 1951 – mars 1977, 7 pièces).
      
      I-15. La garde-à-vue :
      
      Notes manuscrites diverses ; Texte sur la garde-à-vue dans différents pays, 15 ff ; « Les différents cas où la garde-à-vue est possible », 8 ff. dact ; « Les délais de la garde-à-vue » ; « Questions qui dominent le statut de la personne appréhendée par la police ».
      
      « Syndicat de la magistrature. 3e congrès (27-29 novembre 1970). Commission D : Le magistrat et les libertés », 9 ff. dact.
      
      Extrait du Journal Officiel (questions orales), janvier 1971.
      
      Articles du Monde, notamment sur les rapports entre police et magistrature, juin 1974 – juin 1977.
      
      Dossier : « L’extension de la garde-à-vue » : Notes manuscrites et lettre (5ff.) ; Coupures d’articles du Monde écrits par Me Maurice Garçonsur « l’extension de la garde-à-vue » et « la répression du banditisme et la garde-à-vue » (avril 1960 – juin 1964).
      
      I-16. Le Ministère public :
      
      Notes manuscrites, décembre 1968 et texte « Sur la détention provisoire ».
      
      Union Syndicale des Magistrats (USM) : « Compte rendu de l’entrevue accordée le 11 octobre 1976 par M. le ministre d’Etat, Garde des Sceaux aux représentants USM », octobre 1976, 2 ff.
      
      Dossiers :         « Valeur de l’organisation hiérarchique du ministère public » : Notes manuscrites diverses notamment sur les origines du ministère public (22 pièces).
      
              « Réforme de la justice pénale. Projet » : « Note sur les réformes qu’il serait nécessaire d’introduire pour la justice répressive » (septembre 1968, 11 ff. dact.) ; « Annexe IV. Simplification de la procédure de jugement des contraventions » (26 ff. dact.) ; Projet de loi relatif à la liberté et à la détention au cours de l’instruction » (25ff. dact.) ; « Réforme de la justice pénale » (questionnaire) ( 2 ff.).
      
      I-17. Le juge unique :
      
      Articles du Monde sur le juge unique et la situation des tribunaux administratifs, septembre-octobre 1972.
      
      I-18. La cour de sûreté de l’Etat :
      
      « Un peu d’histoire… », 3 ff. dact. ; « L’exécutif, le judiciaire et la cour de sûreté de l’Etat », sd., 3 ff. dact. ; Justice 71. Journal du syndicat de la Magistrature, supplément au n° 15 : « La cour de sûreté de l’Etat. Travaux de la commission d’étude ».
      
      Extrait de La Gazette du Palais, novembre 1980.
      
      Document parlementaire (Proposition de loi portant sur la suppression de la cour de sûreté de l’État), avril 1976 ; Journal Officiel (débats), janvier 1963, : Répression des crimes et délits contre la sûreté de l’État
      
      Articles du Monde et de Libération, notamment sur la démission du procureur général de la cour de sûreté de l’Etat, la réforme de la cour de sûreté de l’Etat, l’interpellation de militants révolutionnaires lors d’une manifestation au métro Charonne et des procès devant la cour de sûreté de l’Etat, décembre 1976 – juillet 1981, 15 pièces.
      
      Dossiers :
      
               « Atteintes à la sûreté de l’Etat. Cour de sûreté de l’Etat » : Notes manuscrites (19 pièces) ; « La cour de sûreté de l’Etat » (2 ff. dact.) ; « La cour de sûreté de l’Etat » ( 6 ff. dact.).
      
      
      
      « Les condamnations à la cour de sûreté de l’Etat. Reconstitution de ligue dissoute » : Dossier de presse : Articles du Monde concernant les procès de militants d’extrême gauche (dont dix vendeurs de La Cause du Peuple) pour reconstitution de ligue dissoute (septembre 1970 – septembre 1971, 10 pièces).
      
      
      
      « La cour de sûreté de l’Etat » : Position du SM sur la cour de sûreté de l’Etat (4 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses sur la création la composition, les compétences, la notion d’atteinte à la sûreté de l’Etat et la procédure de la cour de sûreté de l’Etat, la désignation, indemnités ( 66 pièces).
      
              « Le régime de détention des politiques » : Dossier de presse : Articles du Monde sur « l’octroi du régime spécial » et une grève de la faim de militants d’extrême gauche emprisonnés (septembre 1970 – février 1971, 15 pièces).
      
      
      
      « Les nouveaux procès à la cour de sûreté de l’Etat » : Articles du Monde concernant diverses affaires dont des poursuites à l’encontre de Jean-Paul Sartre (juin – juillet 1971).
      
      I-19. Les tribunaux militaires :
      
      Brochure La justice militaire. Ce qu’il faut savoir, [1975], 31 pages.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les juges militaires, le débat sur la justice militaire, diverses condamnations devant les tribunaux pénaux des forces armées, mars 1975 – décembre 1978, 9 pièces.
      
      Lexique de termes espagnols concernant les organisations de quartier, probablement en Amérique latine, 2 ff. dact.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 3 - Série I – La justice: dossiers 20 à 27
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-20. Les rites et les contre-rites :
      
      Dossier de presse : Articles de Jeune Afrique, Le Monde et Libération concernant la rentrée judiciaire en Tunisie, la fin du rite de la rentrée judiciaire, des « contre-rentrées » judiciaires et la publicité des audiences (article de Casamayor), septembre 1972 – février 1978.
      
      I-21. Vues sur la justice :
      
      « Le code civil et son procès », 14 ff. ; « Les procédés de fabrication des lois. De l’élaboration à la mise en vigueur. Examen critique », 4 ff. dact.
      
      Assises du socialisme : Carrefour « Justice et Libertés », octobre 1974, 3 ff.
      
      François d’Arcy : « Droit et plan. Réflexions sur le rôle social du droit », Institut d’études politiques de Grenoble, août 1973, 17 pages.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération dont un article d’Alfred Grosser, un dossier de Pierre Arpaillange, le rapport « Justice et société » du Centre d’Etudes, de Recherches et d’Education Socialistes (CERES) et un essai de Casamayor, sd. et septembre 1972 – mars 1979, 16 pièces.
      
      I-22. Les réformes, 1972-1973. Le rapport Arpaillange :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et du Figaro, notamment sur l’application de nouveaux textes et leurs conséquences sur le fonctionnement de la justice, l’avenir de la justice, septembre 1972 – juin 1973, 5 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Express et de France-Soir notamment sur le rapport Arpaillange (directeur des Affaires criminelles et des grâces) et le manque de moyens de la justice, septembre 1972 – avril 1973, 6 pièces.
      
      I-23 Les réformes. Commission sur le fonctionnement et la gestion des cours et tribunaux, 1982 :
      
      Rapport de la Commission sur le fonctionnement et la gestion des cours et tribunaux, présidée par Albert Daussy, président du TGI de Caen, remis à Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, juillet 1982, 93 ff.
      
      Questionnaire pour le rapport de la Commission ainsi que la liste des propositions et des suggestions, octobre 1982 (15 ff.).
      
      I-24-26. Les réformes pénales. Procédure pénale et droit pénal (1970-1980) :
      
      Dossiers :
      
      « Loi sur les libertés individuelles», juillet 1970 : Notes manuscrites diverses, dont deux débuts de textes sur la censure et la continuité entre l’instruction et l’exécution ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi) (décembre 1969 – juin 1970, 9 pièces) ; Articles du Monde concernant le débat sur la torture pendant la guerre d’Algérie et la défense des droits de l’Homme en URSS (décembre 1971 – mars 1972).
      
      « Les réformes pénales » : Extrait du Journal Officiel (débats) (juin 1975) ; Documents parlementaires (projet de loi et rapports) (décembre 1974 – juin 1975, 6 pièces) ; Articles du Monde notamment sur une proposition de loi d’amnistie et la crise de la justice pénale (article de Robert Badinter) (septembre 1972 – juin 1974).
      
      « Procédure pénale. Réformes 1975 » : Notes manuscrites diverses dont un texte intitulé « La détention provisoire » et des notes sur l’IRA (3 pièces) ; Notes manuscrites et lettre adressée au Service d’Etudes Pénales et de Criminologie (mars 1975, 4 ff.) ; Notes diverses sur la réforme de droit pénal avec un questionnaire « sur les projets de loi réformant la procédure pénale et le droit pénal » (8 pièces) ; « Sursis avec mise à l’épreuve » et « Mesures applicables aux jeunes adultes » ( 3 ff. dact.) ; Documents parlementaires (projets de loi et rapports) (décembre 1973 – juin 1975, 9 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (débats et questions orales) (octobre 1974 – avril 1975, 4 pièces) ; Articles de France-Soir et du Monde sur l’accélération du cours de la justice et le projet de modification de la procédure pénale (janvier 1973 – avril 1975).
      
      « Procédure pénale. Réformes 1977 » : Notes manuscrites diverses, 2 pièces ; Documents parlementaires (projets de loi et rapport), octobre 1977 – juillet 1978, 15 pièces ; Extraits du Journal Officiel (débats), novembre 1977 – juillet 1978, 17 pièces ; Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme du code de procédure pénale et la position des Jeunes Avocats, une proposition de juges d’application des peines, les chambres d’urgence, sd. et octobre 1977 – février 1980 (9 pièces).
      
      « Droit pénal » : Documents parlementaires (rapports) (juin 1975) ; Extraits du Journal Officiel (débats) (juin 1975) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur le juge unique, la réforme du code pénal, l’espace judiciaire européen, la diversification des peines (juin 1975 – mars 1979, 11 pièces).
      
      I-27. Les réformes civiles :
      
      Note manuscrite sur le tribunal des pensions.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde sur une réforme de la procédure civile, le paiement des pensions alimentaires et l’accélération des procédures, octobre 1970 – décembre 1973.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      CNRS IHTP ARC 3017 4 - Série I – La justice: dossiers 28 à 34
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-28. L’avortement :
      
      Position du SM « sur le projet de loi relatif à l’interruption volontaire de la grossesse », 3 ff. dact.
      
      Extrait de l’Encyclopédie Dalloz, 1976, 4 ff ; Documents parlementaires (proposition de loi, projets de loi et rapports), juin 1973 – novembre 1974, 5 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération portant notamment sur le débat sur le droit à l’avortement, diverses affaires d’avortement, le Mouvement de Libération des Femmes (MLF), la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, le Mouvement pour la Libéralisation de l’Avortement et de la Contraception (MLAC), l’association Laissez-les Vivre opposée au droit à l’avortement, le débat sur la reconduction de la « loi Veil », l’harmonisation des lois sur l’interruption de grossesse dans la Communauté européenne, sd. et octobre 1972 - février 1981, 56 pièces.
      
      I-29. Affaire C* :
      
      Compte-rendu de l’audience de la première chambre du TGI de Versailles, tenue le 11 juin 1980 dans l’affaire de Madame Sonia M. contre les Drs C. et R. (accusés d’avoir procéder à l’ablation des trompes) juin 1980, 7 ff ; Ordonnance de référé du TGI de Versailles dans l’affaire Madame M. contre Drs R. et C., avril 1978, 12 ff.
      
      I-30. Image de la justice :
      
      Notes manuscrites diverses, 4 pièces ; « Réflexion sur la criminalité » (texte de Roland Kessous paru dans La Nef n°57), 8 ff. dact. ; « Note sur la phase exploratoire qualitative de la recherche image de la justice criminelle » de Claude Faugeron pour le Service d’Etudes Pénales et Criminologiques (SEPC), décembre 1971, 16 ff. dact.
      
      Photocopies de documents sur la justice pénale.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Nouvel Observateur, de Combat, de Minute, dont un entretien d’Etienne Bloch et un article de Robert Badinter sur les juges et l’Etat, sd. et juin 1973 – septembre 1979, 7 pièces.
      
      I-31. Justice et opinion :
      
      Notes manuscrites sur « Le congrès de 1971 » et la commission Justice et droit du travail, sd. ; « Planification et justice », 35 ff. dact.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions), mai 1975 ; Textes d’Intérêts Général, février 1977.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de l’International Herald Tribune, du Monde Diplomatique, du Canard Enchaîné, de Libération, du Nouvel Economiste, de Combat, de L’Express, du Nouvel Observateur, dont un dossier de Raoul Dargent sur « La crise judiciaire », un dossier de Robert Badinter, un article d’Ivan Illich, des articles de Pierre Arpaillange, sd. et septembre 1969 – juillet 1981, 39 pièces.
      
      I-32. Justice et policeI :
      
      Justice. Journal du Syndicat de la Magistrature, juin 1975.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération notamment sur les violences policières et diverses « bavures » policières dont « l’affaire Thélème », sd. et juin 1978 – janvier 1979, 13 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « La police » : Notes manuscrites diverses, notamment sur l’organisation de la police, son recrutement et sa formation (17 pièces) ; Organigramme du Ministère de l’Intérieur ; Photocopie d’une planche de bande dessinée sur « L’affaire Thévenin » (s4 pièces) ; Extrait du Journal Officiel (questions) (novembre 1975).
      
      « Justice et police » : Lettres d’E. Bloch (décembre 1970, 4 pièces) ; Extrait du Journal Officiel (questions) (décembre 1976) ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, du Canard Enchaîné, de Combat et de France-Soir sur les rapports entre la justice, la magistrature et la police, la garde-à-vue et le contrôle de la garde-à-vue, les interpellations et la vérification d’identité, les expulsions d’étrangers (novembre 1969 – février 1977, 27 pièces).
      
      Projet d’articles sur les procès contre les policiers » : E. Bloch : « La fin de l’impunité ? » (31 ff. dact. » ; Roland Kessous : « Le véritable enjeu : comment contrôler la police » (8 ff.) ; Notes diverses, dont le manuscrit d’un article et l’ébauche d’un texte : « Des citoyens qui ne sont plus au-dessus de tout soupçon » ainsi que des notes sur différentes affaires, 1972-1975 (38 ff.) ; Echange de correspondance entre Philippe Laurent, directeur de la revue Projet, E. Bloch et Roland Kessous pour la publication de l’article « Les procès des policiers » (mai 1975 – décembre 1975) ; Lettres en réaction à l’article d’Etienne Bloch paru dans France-Soir (décembre 1975).
      
      I-33. Affaires judiciaires concernant des policiers :
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur la garde-à-vue et l’attitude des tribunaux à l’égard des bavures policières, 9 pièces et texte « Procès de policiers » 1 ff. dact.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions), septembre 1979 ; La Gazette du Palais, janvier 1968 – novembre 1969
      
      Tract « Les bavures policières ».
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de France-Soir et de Libération sur diverses affaires de brutalités policières (notamment pendant les évènements de mai 1968), des procès concernant des policiers, le conflit entre policiers et magistrats, l’affaire Pierre Goldman, des outrages à policiers, l’utilisation inconsidérée des armes par des policiers, des affaires de droit commun concernant des policiers, des affaires de viols commis par des policiers, des abus d’autorité et de faux, des affaires de proxénétisme, des affaires de réparations civiles (notamment pour les victimes de la manifestation du métro Charonne en 1962), les rapports entre la police et la presse, des violences racistes, des sanctions disciplinaires, des affaires de diffamations envers la police, sd. et janvier 1968 – février 1981, 249 pièces.
      
      I-34. Justice et presse :
      
      Problèmes politiques et sociaux, « Justice. Liberté et police aux États-Unis », La Documentation française, septembre – octobre 1971.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde sur diverses affaires de presse, septembre 1970 – décembre 1978, 27 pièces.
      
      Dossiers : « La commission de la presse. Congrès du Syndicat de la Magistrature. 1970 » : Notes manuscrites prises lors de la réunion de la commission (novembre 1970, 4 pièces) ; « La presse et la protection de l’individu » (7 ff. dact.) ; « Liberté du magistrat et liberté de la presse » ( 6 ff.) ; « Commission Presse – Justice. Thèmes de la commission » ( 2 ff.).
      
      « Discours M. Béteille » : CA de Paris : « Justice et presse » (décembre 1969, 8 ff. dact.) ; « Note sur le rapport justice et presse » (texte d’E. Bloch) (4 ff. dact.) ; Texte d’un discours adressé à « M. le Conseiller » (6 ff.) ; Notes manuscrites notamment sur le discours de M. Béteille.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.
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      CNRS IHTP ARC 3017 5 - Série I – La justice: dossiers 35 à 44
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-35-36. Justice et psychiatrie (I) :
      
      Notes diverses et textes sur la justice et la psychiatrie ;Texte sur l’imbrication de la justice et de la psychiatrie joint à un article du Monde sur le livre « La politique de la folie » de Bernard Cuau et Denise Zigante, mars 1974.
      
      Extrait du Journal Officiel (débats : internement en hôpitaux psychiatriques), mai 1976.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les rapports entre la justice et la psychiatrie et diverses affaires dont celle de la clinique La Borde (Jean Oury et Félix Guattari), octobre 1972 – avril 1980, 20 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Justice et psychiatrie.Journée organisée par le SM, section de la cour d’appel de Rouen »: L’individu anormal devant la justice et la psychiatrie, 28 Octobre 1972 » : Notes manuscrites et documents divers ; « Commissions sur les limites du traitement pénal ».
      
      « Syndicat des psychiatres des hôpitaux. Congrés de la Baule, 10 octobre 1981 » : résolution adoptée.
      
      « Forum Psychiatrie et Justice, 15-16-17 avril 1983, Palais de justice de Paris » : Table des matières du forum ; Communications et documents : « La guerre du procès des médecins : survol 1981/82 » ; J.-P. Adolphe : « Témoignage-réflexion sur l’expertise psychiatrique / le discours psychiatrique et l’intérêt de l’enfant / le recours juridique au psychiatre » ; Olivier Guérin : « Le juge garant de la liberté individuelle. L’illusion du droit » ; « Italie : texte de la loi du 13 mai 1978 » ; Résolution du syndicat des psychiatres ; « Ni crime ni délit… Psychiatrie et justice », Actes n° 39 ; Groupe Informations Asiles de Paris : « Pour la suppression de la loi du 30 juin 1838 »; Dominique Schlaffhauser : « Protection des biens ou contrôle social ? » ; Bernard Odier : « À propos de la loi de 1968 » ; Mouvement de la condition paternelle (MCP) : « Enfant du divorce et discours 2psy2 » ; Extrait du rapport de la commission Dehay : « Des principes d’une conception législative » ; « Psychologie clinique et justice »; Syndicat de la psychiatrie : « Pour un débat démocratique » ; Maryvonne David : « Recours au discours psychologique comme défense de la norme. Le dissident rejeté comme paranoïaque » ; « Prisons »; « Association mondiale de psychiatrie. Déclaration de Hawaï » ; « Charte des internés » ; Préambules des constitutions de 1946 et de 1958 et déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ; « Quelques éléments de bibliographie ».
      
      I-37. Justice et psychiatrie (II) :
      
      Notes manuscrites et correspondances diverses (s.d. et 1969).
      
      Document parlementaire (proposition de loi tendant à modifier les conditions de placement dans les établissements de soins prévues par la loi du 30 juin 1838 relative à la lutte contre les maladies mentales), septembre 1978. Circulaire du ministère de la Santé (Accueil et urgences en psychiatrie) juin 1979.
      
      Documents de présentation et tract de Mise à pied. Journal de lutte contre la psychiatrie.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, sd. et novembre 1965 – juin 1980, 42 pièces.
      
      I-38. Le recrutement des juges :
      
      Note manuscrite.
      
      Document parlementaire (proposition de loi organique portant statut de la magistrature), octobre 1979.
      
      Articles du Monde, dont un de Casamayor, mars 1973 – novembre 1979.
      
      I-40. Constitutionnalité* :
      
      « Consultation. Saisine de la Haute Cour de Justice », mars 1978, 4 ff. man. ; SM, section de Lille : « Note technique sur l’inconstitutionnalité des peines d’emprisonnement prévues par décret », février 1974, 8 ff. dact ; Lettre de Michel Beatman, juge au TGI d’Arras, à E. Bloch sur les « pratiques professionnelles », octobre 1975, 2 ff. man avec copie de deux arrêts (CA de Douai et tribunal d’Arras).
      
      Extrait du Recueil Dalloz Sirey, 1974.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur l’emprisonnement par décret et sa constitutionnalité, la mise en cause et la défense du Conseil constitutionnel, décembre 1973 – décembre 1981, 23 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Le Conseil constitutionnel » : Notes manuscrites (sd., 6 pièces).
      
      « Constitution » Constitution de 1946 : notes manuscrites et texte « Constitution de la France », 10 ff. dact et traduction en anglais du texte de cette constitution, réalisée par l’ambassade française aux Etats-Unis (sd.) ; Projet de Constitution présenté par le gouvernement de la République (1958, 2 ff.) Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958 et la controverse sur le régime présidentiel (octobre 1953 – mars 1972, 17 pièces).
      
      I-41. Légalité. Appréciation :
      
      Dossiers :
      
      « Le juge et la loi » : « Découpage de l’enseignement par séance » (3 ff. dact.) ; « Crise de la légalité et notion de sécurité » ( 5 ff.) ; « Crise de la justice, crise de la loi, crise de l’Etat ? » (7 ff. dact.) ; Notes manuscrites sur « Le contenu idéologique de la jurisprudence » (2 pièces) ; « Justice et propriété agricole » (7 ff. dact.) ; Articles du Monde (octobre 1974).
      
      « La loi » : « Pourquoi la légalité ? » (7 ff. ) ; « Les règles traditionnelles » (sd.) ; Rapport de la délégation du syndicat de la magistrature élaboré par Etienne Bloch et Dominique Charvet, « Le juge et la loi vu par le syndicat de la magistrature» (décembre 1972, 44 ff.) ; « Syndicat de la magistrature. Colloque international de réflexion. Goutelas. 5 et 6 avril 1975. Le juge et la légalité » : « Eléments pour le colloque de Goutelas sur la légalité » ( 9 ff. dact.), notes manuscrites diverses; ; Extrait du Recueil Dalloz Sirey (1974) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature (septembre 1975) ; Dossier de presse : Articles du Monde (novembre 1973 – novembre 1978, 8 pièces).
      
      I-42. Budget du ministère de la Justice :
      
      Notes manuscrites diverses.
      
      Interventions de Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux devant l’Assemblée nationale, octobre 1978 ; Journal Officiel et extraits (débats), décembre 1978.
      
      Documents parlementaires (avis, rapports), octobre 1972 – janvier 1980, 8 pièces.
      
      Articles du Monde sur le budget de la Justice, octobre 1967 – septembre 1973.
      
      I-43. Affaires judiciaires* :
      
      Texte sur l’affaire Marie-Anne B. (infanticide) signé de Geneviève de Bodart, Pierre Cullin, Christian Revon et Elisabeth Auerbacher, sd., 3 ff. dact.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, et de Libération sur diverses affaires judiciaires, dont celle d’un attentat contre un diplomate iranien, des affaires d’expulsion et des affaires financières, sd. et octobre 1972 – juin 1979, 47 pièces.
      
      I-44. Affaires d’assises* :
      
      « Témoignage ». « Affaire R. », tapuscrit rédigé par M. R dans lequel il fait le récit de sa vie, de son arrestation en 1970 et de sa condamnation, bien qu’il ait toujours clamé son innocence, en 1972 par la cour d’Assises de la Nièvre », 186 ff. (voir aussi infra série IV 41).
      
      « Affaire Roland Agret» : Lettre de Me Marie-Christine Etelin au Procureur de la République de Nîmes concernant une requête en révision de l’affaire, avec copies de lettres de Roland Agret et du Comité pour la vérité rendue à Roland Agret, sd. et juillet 1975, 3 pièces.
      
      Notes manuscrites, notamment prises au cours de procès d’assises, avec ébauches de portraits, août 1979 – juin 1982, 138 ff ; « Procès-verbal de tirage au sort des jurés », avril 1982, 10 ff.
      
      Arrêts de la chambre d’accusation de la CA de Versailles renvoyant des affaires de parricide, d’assassinat, de viol, de vol qualifié et d’homicides volontaires devant la cour d’assises des Yvelines, mars 1982, 5 pièces. ; Tableau concernant les jugements à la Cour d’assises des Yvelines à partir du 14 juin 1982, 2 ff.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération concernant diverses affaires, notamment l’affaire Patrick Henry, l’affaire Roland Agretet l’affaire Pierre Goldman, sd. et décembre 1972 – septembre 1981, 121 pièces.
      Modalités d'accès :
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      CNRS IHTP ARC 3017 6 - Série I – La justice : dossiers 45 à 52
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-45. Affaires correctionnelles :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Témoignage Chrétien concernant plusieurs affaires de correctionnelles, dont l’affaire de la fusillade de Puteaux, le procès d’un éducateur pour incitation de mineurs à la débauche, le procès d’un policier, sd. et juillet 1972 – février 1983, 47 pièces.
      
      I-46. Affaires de diffamationI :
      
      Dossier de presse : Numéro « Spécial justice » de Libération concernant des procès perdus par le journal (circa décembre 1974) ; Articles du Monde et de Libération concernant diverses affaires dont un procès intenté par le PCF et des procès contre Le Canard Enchaîné, Le Monde et Libération, mai 1973 – janvier 1980, 26 pièces.
      
      I-47. Affaire contre Le Monde (notamment Alain Peyrefitte en 1980) :
      
      Dossier de presse : articles du Monde, de Libération, du Courrier Picard concernant l’affaire Roger Delpey (impliqué dans l’affaire des diamants offerts par Jean-Bedel Bokassa à Valéry Giscard d’Estaing), les poursuites du Garde des Sceaux Alain Peyrefitte contre Le Monde, les débats sur la liberté de la presse suscités par ces poursuites et le malaise des magistrats, mai-décembre 1980, 43 pièces.
      
      Extraits du Juris-classeur pénal, : « Atteintes à l’autorité de la justice », août 1963 et novembre 1976.
      
      Varia : Notes manuscrites diverses sur des affaires probablement similaires, 1959-1971, 14 pièces.
      
      I-48. Affaires diverses* :
      
      Dossier de presse : Articles du Canard Enchaîné, du Monde et de Libération sur diverses affaires, notamment celles de Heide Kempe Böttcher, victime de sévices policières à Paris en 1978 et d’un conseiller à la cour des comptes jugé pour voies de fait envers des policiers, sd. et décembre 1967 – juin 1980, 76 pièces.
      
      I-49. Affaires devant la cour de sûreté de l’Etat :
      
      Notes manuscrites sur la composition de la cour de sûreté de l’Etat, sd., 2 ff.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats), novembre – décembre 1975, 2 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur plusieurs affaires, dont celle du préfet Maurice Picard (intelligence avec des puissances étrangères), des procès concernant des autonomistes bretons et corses et des procès du chef d’« entreprise de démoralisation de l’armée », sd. et octobre 1968 – février 1981, 132 pièces.
      
      I-50. La sécurité :
      
      Notes manuscrites et lettres manuscrites avec documents du PCF du Val-de-Marne, juillet-septembre 1978 ; Notes manuscrites diverses sur la sécurité en général.
      
      Texte à propos d’un discours de Jean Foyer, Garde des Sceaux, à l’Académie des sciences morales et politiques, 2 ff.
      
      « Texte de la communication du syndicat de la magistrature au 16e congrès national de l’association nationale des magistrats italiens présentée par Etienne Bloch à Bari. 30 avril, 1-2-3 mai 1976 », 3 ff.
      
      Programme d’un colloque sur la sécurité organisé par le SM, mai 1976 ; Programme d’un colloque du SAF, mai 1981 ; Réponses à la violence. Bulletin du Comité national de prévention de la violence et de la criminalité, janvier 1980.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats et questions orales), juin 1976 – janvier 1977, 4 pièces.
      
      Décret portant création d’un Comité national de prévention de la violence et de la criminalité, mars 1978.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les prisons de haute sécurité, Michel Poniatowski et ses attaques contre les magistrats, l’extradition du Palestinien Abou Daoud, la création d’un conseil national de la sécurité, janvier 1970 – juillet 1983, 42 pièces.
      
      Dossiers :
      
      « Les 5 projets de loi » : Note manuscrite; Texte sur la position du SM concernant plusieurs projets de loi (3 pièces) ; Différents projets de loi sur la fouille des véhicules, le port d’armes, le contrôle d’identité et l’application des peines (10 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (questions) (mars-novembre 1978) ; Documents parlementaires (projet de loi, rapport) (avril 1976 – avril 1977) ; Articles de Libération et du Monde concernant des projets de loi sur la sécurité (mars-novembre 1976).
      
      « La fouille des véhicules » : Note manuscrite ; Tract « Halte à la fouille abusive des véhicules » ; Extraits du Journal Officiel (débats) (décembre 1976) ; Documents parlementaires (proposition de loi, projets de loi, rapports) (avril-décembre 1976, 12 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur les fouilles de véhicule (sd. et décembre 1976 – mars 1978, 14 pièces).
      
      I-51. Objecteurs de conscience. Insoumissions* :
      
      Série de documents à l’intention de la commission « pratiques professionnelles » relatifs au problème des objecteurs de conscience, janvier 1974.
      
      Quelques documents sur une affaire d’insoumission, octobre 1977, 6 pièces.
      
      Extraits : Recueil Dalloz-Sirey, 1974, Journal Officiel (débats), juin 1979.
      
      Dossier de presse : Articles de Maintenant, du Monde et de Libération sur diverses affaires d’insoumission, d’objection de conscience, d’antimilitarisme, de renvoi de livrets militaires, d’objecteurs « sans statut », de refus de servir pour l’Office national des forêts (ONF), une tribune de Me Jean-Jacques de Felice, sd. et juillet 1972 – janvier 1980, 57 pièces.
      
      I-52. L’armée – Le service militaire :
      
      Lettre d’E. Bloch au président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), février 1978, 2 ff. dact.
      
      Tract de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). Fédération des Yvelines : « Unité face à la répression ».
      
      Circulaire du ministère de la Justice, septembre 1975 (détachement de Magistrats auprès du ministère de la Défense en vue d’exercer des fonctions judiciaires militaires).
      
      Document parlementaire (proposition de loi tendant à instaurer un statut démocratique du soldat), décembre 1974 ; Extrait du Journal Officiel (débats), mai 1975, 1 pièce.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Canard Enchaîné, notamment sur les comités de soldats, une manifestation de soldats à Draguignan, le syndicalisme dans l’armée, le vote des appelés, juillet 1965 – avril 1979, 65 pièces.
      
      Varia : Graphique sur l’évolution comparée du traitement indiciaire des officiers et des fonctionnaires civils, 1972.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
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      CNRS IHTP ARC 3017 7 - Série I – La justice: dossiers 53 à 62
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-53. La peine de mort :
      
      Notes manuscrites diverses, 7 pièces ; Article sur la peine de mort, Clartés, comprenant un texte sur la peine de mort évoquant notamment le père d’E. Bloch, 5 ff.
      
      Extrait des Cahiers Français, « La peine de mort », septembre-décembre 1972 ; La Lettre de la Chancellerie, « La peine de mort aujourd’hui », juillet 1979.
      
      Documents parlementaires (propositions de loi tendant à abolir la peine de mort en France), décembre 1975 – juin 1978
      
      Journal Officiel et extraits (débats et questions orales), novembre 1975 – juin 1979, 7 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro sur les débats concernant la peine de mort et diverses condamnations à mort, l’affaire Philippe Maurice (meurtrier d’un policier), l’exécution d’un condamné et une tribune de Robert Badinter, novembre 1972 – septembre 1981, 107 pièces.
      
      I-54-55. Délinquance et criminalité :
      
      « La récidive », 16 ff. dact ; « La lutte contre la criminalité », sd., 2 ff. dact ; Notes manuscrites, photocopies sur la justice pénale et articles de presse constituant le devoir d’un élève d’Etienne Bloch, sd., 31 pièces.
      
      Bilans : Extraits du Journal Officiel (questions), janvier – février 1975 : Articles du Monde sur les statistiques de jugements, sd. et janvier 1975.
      
      Document parlementaire (Avis. Intérieur et décentralisation. Sécurité), octobre 1981.
      
      Extraits du Journal Officiel (débats et questions), novembre 1976 – décembre 1979, 6 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Matin de Paris, de Libération, du Monde Diplomatique et du Point, notamment sur l’histoire de la délinquance, l’hérédité de la délinquance, la hausse de la criminalité et l’affaire Touvier, sd. et mai 1972 – avril 1980, 54 pièces.
      
      I-56. Protestation en groupe, violences et système de justice criminelle :
      
      « Protestation en groupe, violence et système de justice criminelle. La situation française » de Philippe Robert, Philippe Boucher, D. Saudinos et C. Gabet, texte présenté au 3e symposium international de criminologie comparée, Versailles, 1971, 50 ff.
      
      I-57. La prostitution :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur la prostitution dont un dossier de Michel Castaing, un « bordel militaire » de la Légion étrangère à Calvi, mars 1973 – janvier 1980, 12 pièces.
      
      I-58. L’alcoolisme :
      
      Extraits du Journal Officiel (questions), novembre 1978 – avril 1979, 4 pièces.
      
      Articles du Monde sur l’alcoolisme, décembre 1973 – octobre 1976, 4 pièces.
      
      I-59. La fraude fiscale :
      
      Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur une affaire de fraude fiscale par le groupe Dassault-Breguet, sd. et octobre 1971 – mai 1977, 16 pièces.
      
      I-60. Délinquance financière :
      
      SM : « Les affaires financières », sd., 11 p.
      
      Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1976 et Journal Officiel (questions), juin 1970 – octobre 1976.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération (avec note manuscrite jointe) notamment sur des affaires de fausses factures à Lyon et de vins frauduleux à Bordeaux, sd. et mars 1968 – juin 1979, 66 pièces.
      
      I-61. Les libertés publiques :
      
      « La protection des libertés », 4 ff. dact. ; Texte portant sur les limitations au droit de manifestation, 2 ff. dact.
      
      Copie d’une lettre de Roland Kessous en réponse à des observations faites suite à l’article « A propos des libertés » publié dans France-Nouvelle (juillet 1975).
      
      Tract « Les communistes et la liberté. Ce qu’on vous cache ».
      
      Extrait du Journal Officiel (questions et débats), sd. et mai 1977 – avril 1979, 6 pièces.
      
      Documents parlementaires (proposition de loi constitutionnelle, projets de loi, rapport, avis), octobre 1973 – avril 1979, 8 pièces.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, du Monde Diplomatique, du Nouvel Observateur et de Libération notamment sur la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme, un projet de code des libertés, les enquêtes sur les candidats aux emplois de la fonction publique, la commission spéciale sur les libertés, les menaces sur les libertés, la lutte contre le terrorisme, l’atteinte au droit de manifester, le projet de loi concernant les écrits littéraires de criminels, les libertés publiques, et comprenant un entretien avec le Etienne Bloch, plusieurs tribunes de Roger-Gérard Schwartzenberg et un article de Roland Kessous, sd. et octobre 1972 – octobre 1981, 53 pièces.
      
      I-62. Le juge et le consommateur* :
      
      Minute d’une audience publique au Tribunal Correctionnel (TC) de Saint-Etienne concernant un vol, septembre 1975, 4 ff.
      
      « Les consommateurs », octobre 1975, 58 ff. dact. ; Le saviez-vous ? Périodique des consommateurs, décembre 1976 – mars 1977 ; La Gazette du Palais sur le droit de la consommation, septembre 1974.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      CNRS IHTP ARC 3017 8 - Série I – La justice: dossiers 63 à 66
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-63. La police* :
      
      Documents parlementaires (avis, rapports), octobre 1982.
      
      Tableaux et graphiques sur les effectifs budgétaires de la gendarmerie et la répartition des missions de la gendarmerie.
      
      Dossiers :
      
               « Notes de cours. Police » : Notes manuscrites diverses ; Articles du Monde sur la police judiciaire de Paris (sd. et mars 1982, 8 pièces).
      
              « Police » : Notes manuscrites, notamment sur les questions qui dominent le statut de la personne appréhendée par la police ; « L’emploi de la police » (2 ff. dact.) ; Circulaire du syndicat national autonome des policiers en civil (novembre 1976, 6 ff. dact.) ; Extraits du Journal Officiel (lois et décrets, questions) (septembre 1972 – avril 1979, 13 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de France-Soir et de Politique Hebdo, notamment sur « la police en questions », la police et la délinquance violente, des diffamations, la police et les expulsions, les indicateurs de police, la police privée, la police et les manifestations, les manifestations et revendications de la police, la police et le racisme (avril 1970 – décembre 1980, 99 pièces).
      
              « Documents du syndicat » : « La femme de César… » (3 ff. dact.) ; « Police et justice » (2 ff. dact.) ; Texte sur les progrès des moyens d’information et la remise en cause des institutions (2 ff. dact.) ; Article du Monde (septembre 1973).
      
              « La police nationale. Projet d’article » : Notes manuscrites diverses sur la police, l’ouvrage Le bras séculier de Casamayor ….(33 ff.) ; Article du Monde (février 1968).
      
              « Arrestation police Y. » : Echange de correspondances relatives à l’arrestation de Y. dans le cadre d’une opération de police judiciaire mars 1978).
      
      I-64. Formation professionnelle et organisation de la police :
      
      Notes manuscrites sur les bilans annuels des affaires judiciaires,2 ff. ; « L’organisation de la police en France », janvier 1973, 6 ff. dact.
      
      Extraits : Journal Officiel (questions et débats), novembre 1975 – mars 1979, 14 pièces et de La Gazette du Palais, sd. et octobre 1969, 4 pièces ; Le Point, « Les Français et leur police », 15-21octobre 1979.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Nouvel Observateur notamment sur les Renseignements généraux, la police économique, les installations et les moyens de la police, l’organisation de la police et ses effectifs, la réorganisation de la police, l’armement et les armes de la police, le personnel de la police, les CRS, les gendarmes, les sanctions contre les policiers, la formation des policiers et leur recrutement, les bilans des actions de la police, mars 1966 – décembre 1980, 68 pièces.
      
      I-65. Les syndicats de police :
      
      Notes manuscrites diverses.
      
      « Code de déontologie de la police nationale », édité par le SGP-FASP, mars 1986 ; « Statuts syndicaux et règlement intérieur » du SGP, 1981 ; Circulaire du FASP sur la création d’un syndicat unique, février 1986, 9 ff ; Compte-rendu d’une réunion du Syndicat National des Policiers en Tenue (SNPT) sur la création d’un syndicat unique, mars 1986, 3 pièces ; « 26e congrès du SNIP », note sur la création d’un syndicat unique, sd., 2 ff ; Liste des membres des bureaux de la 1e Région du SNPT, sd., 1 ff ; Action syndicale police. Bulletin d’information du syndicat des policiers en tenue de la 1e région, janvier 1976.
      
      CFDT Police nationale : « Répression du ministère de l’Intérieur contre un militant de la police », janvier 1974 et « Les policiers : des travailleurs comme les autres… ».
      
      Tract de la CGT police nationale : « La sécurité de la population et des policiers n’est pas assurée », octobre 1978.
      
      « Recherche sur l’image de la police » de Ghislaine Moreau (note sur une thèse de doctorat en sociologie), avril 1972, 19 ff ; « L’image de la justice pénale dans la presse », Pierre Lascoumes, Ghislaine Moreau in Politique criminelle, 1975, 19 pages.
      
          Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Courrier Picard, La Voix de la Police Nationale (syndicat CGT) sur les différents syndicats de police, janvier 1970 – octobre 1983, 129 pièces.
      
      I-66. La police face au pouvoir :
      
      Notes manuscrites diverses et texte « La police face au pouvoir », des notes sur « le système Poniatowski », la gendarmerie, la police et la copie d’une lettre de Robert Dehorter, secrétaire général de la FASP, à Louis Joinet, secrétaire général du SM, sd., 40 pièces.
      
      « La responsabilité pénale de la police », 7 ff. dact. ; « Les rapports police – justice », 3 ff. dact
      
      Document parlementaire (avis), novembre 1979.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de L’Express, du Nouvel Observateur, du Canard Enchaîné et du Courrier Picard, notamment sur la journée d’action du 4 mars 1971, la manifestation du 21 juin 1973, la gendarmerie, la convention européenne anti-terroriste et sur la fusillade de Chatenay-Malabry, octobre 1970 – avril 1982, 73 pièces.
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
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      CNRS IHTP ARC 3017 9 - Série I – La justice: dossiers 67 à 77
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      I-67. La détention préventive :
      
      Extrait d’un document parlementaire (projet de loi tendant à renforcer les droits des personnes en matière de placement en détention provisoire) [1983/1984], 43 ff ; Article du Monde sur la réforme de la détention provisoire, mars 1984.
      
      I-68. Toxicomanie :
      
      Comité interministériel pour l’information, services du Premier Ministre : « Information du public dans le domaine de la drogue », 18 p. ; Pierre Segond : « Approche des motivations psychologiques et du rôle des facteurs personnels chez les usagers de drogues », avril 1974, 20 ff. dact.
      
      Centre de formation et de recherche de l’éducation surveillée : Programme d’une session centrée sur la drogue, 6-10 juin 1977 ; documents sur la toxicomanie (notions de base, glossaire et bibliographie)
      
      Documents parlementaires (proposition de loi, rapport relatifs à la lutte contre la toxicomanie), décembre 1970 ; Journal Officiel (débats), décembre 1970.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, sd. et décembre 1970 – février 1980, 25 pièces.
      
      I-69. Contrôle d’identité :
      
      Notes manuscrites, dont un texte sur les contrôles d’identité, 15 ff. man.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du New York Times, notamment sur les contrôles d’identité et des bavures policières, octobre 1971 – février 1981, 38 pièces.
      
      I-70. « Justice d’exception » : Manifestation du 23 mars 1979 :
      
      Extraits du Journal Officiel (débats autour des incidents et arrestations suite à la manifestation du 23 mars 1979), avril – juin 1979.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération concernant les suites judiciaires de manifestations à Paris, le 23 mars et le 1er mai 1979, avril 1979 – janvier 1980, 74 pièces.
      
      I-71. Protection de la victime :
      
      « La protection de la victime » (avec brouillon manuscrit), 7 ff. et notes manuscrites diverses, 8 pièces.
      
      Texte de loi sur la protection de la victime, 4 ff. dact. ; Article du Monde, mai 1980.
      
      I-72. « Travail » sur l’organisation judiciaire :
      
      E. Bloch : « Le ministère public en France », avril 1976, 12 ff. dact ; Notes manuscrites diverses, notamment des textes sur les victimes de la répression et sur les juges spécialisés, 11 ff.
      
      SM : « Une loi utile mais volontairement insuffisante » (sur la loi informatique et libertés », 4 ff. dact.
      
      « Discours de Monsieur Alain Peyrefitte Garde des Sceaux, Ministre de la Justice devant la Cour de Versailles », mars 1980, 4 ff. dact et notes d’E. Bloch relatives à ce discours ; « Allocutions prononcées par Jean-François Burgelin directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature et Nicole Schvester auditeur de Justice à l’occasion du vingtième anniversaire de l’Ecole Nationale de la Magistrature », octobre 1979.
      
      Recours de M. Jacques Bidalou du tribunal d’instance d'Hayange devant le vice-président du Conseil d’Etat, septembre 1978, 7 ff. dact.(réflexions sur la code de l’organisation judiciaire).
      
      Extraits : Journal Officiel (questions, débats, lois et décrets portant sur le statut de la magistrature), mai 1979 – janvier 1980 La Gazette du Palais, janvier 1980 ; Justice et d'Enseignement Public, 1979 et janvier 1980.
      
      I-73-74. La nouvelle politique judiciaire :
      
      Circulaires du ministère de la Justice notamment sur les « orientations nouvelles de politique criminelle », octobre 1981 – octobre 1982.
      
      Convocations du Premier président de la CA d’Amiens aux assemblées générales de la cour, novembre 1981 – mars 1982.
      
      « Postes vacants et vacances prévisibles compte tenu des mouvements en cours », février 1982, 3 ff ; « Modification du tableau de service de la 1e chambre civile », avril 1982.
      
      Notes manuscrites diverses, notamment sur le tribunal de l’exécution des peines, Robert Badinter et la politique criminelle, l’abrogation de la loi Sécurité et Libertés, 18 pièces ; « La nouvelle politique judiciaire en France », 30 pages (avec brouillons, plan et diverses notes… ), « Souci d’équité »,1 ff. man. ; Résumé de l’ouvrage de E. Auerbacher, Babette « handicapée méchante », 1982, 2 ff.
      
      Le Courrier de la Chancellerie, octobre – novembre 1981 ; Textes d’Intérêt Général, 1981 ; Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1981 et Journal Officiel (lois et décrets), septembre 1981.
      
      Dossier de presse : Articles du Monde et du Nouvel Observateur dont des interviewes du nouveau Garde des Sceaux Robert Badinter, et sur l’amnistie des détenus suite au changement de majorité en 1981, le projet et la réforme pénale, la suppression des tribunaux militaires, l’encombrement des juridictions civiles, la volonté du gouvernement de modifier la loi sur l’extradition, la libération d’Alessandro Stella (militant d’un collectif autonome italien), les prises de position sur la modification du droit d’asile, l’annulation de la carte de séjour, sd. et août 1981 – mars 1982, 17 pièces.
      
      I-75. Parquet général de Paris :
      
      Parquet général de Paris : « Note d’orientation », mars 1982, 15 ff. et rapport de la « Réunion des magistrats du ministère public », 14 janvier 1983, 40 p.
      
      I-76. Justice – Planification :
      
      « Quelques réflexions sur la question des greffes », sd., 13 ff. dact. ; « Pour une informatique judiciaire. Essai sur une théorie générale de l’institution judiciaire », sd., 24 ff. dact. ; École Nationale de la Magistrature (ENM) : « Les juridictions et la question de l’information – La justice et le monde rural », mars 1982,46 ff ; Werner Ackermann, Renaud Dulong, Henri-Pierre Jeudy : « Positions pour une sociologie de l’insécurité », septembre 1982, 28 ff. dact.
      
      Le Matin de Paris, Numéro spécial : « La justice en jugement », juin 1980.
      
      I-77. La Justice et la villeI :
      
      Ministère de la Justice : « La Justice et la ville. Grenoble les 3, 4 et 5 mars 1982. Session de formation régionale des magistrats à la prévision », mars 1982, 50 p.
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    CNRS IHTP ARC 3017 10 à 3017 11 - Série II – Les juges
    Date : 1956-1983
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      CNRS IHTP ARC 3017 10 - Série II – Les juges: dossiers II-1 à II-7
      Date : s.d.
      Présentation du contenu :
      II-1. Histoire :
      Notes manuscrites diverses, dont un texte sur les fonctions des magistrats, 17 pièces ; Textes sur la Chancellerie et le ministère public, 15 ff. dact. et man. ; Texte sur la pyramide judiciaire, 10 ff. dact. ; Texte sur l’Union Fédérale des Magistrats (UFM), 4 ff. man.
      Listes de membres du conseil d’Etat, de la cour de cassation, de la cour des comptes, de fonctionnaires, de membres de l’enseignement, de notaires et d’auxiliaires de justice, sd. ; Organigrammes manuscrits de la Chancellerie, sd. ; Formulaires de candidature à des postes de magistrats.
      Extraits : La Gazette du Palais, sd. et avril 1968 et Journal Officiel (questions sur le corps de la magistrature), décembre 1970.
      Articles de France-Soir et divers, sd. et juillet 1958.
      II-2. Réformes du statut de la magistratureII :
      Projet de décret modifiant le code de l’organisation judiciaire, septembre 1983 ; Documents parlementaires (projets de loi organique relative au statut de la magistrature, rapports), mars 1976 – novembre 1979.
      Dossiers :
      « Le statut des magistrats. Loi de 1970. Loi de 1976 » : E. Bloch : « Il faut trouver une solution » (2 ff. dact.) ; « Le recrutement parallèle de la magistrature » (9 ff. dact.) ; Texte sur la réforme de 1970 (sd., 9 ff. dact.) ; Circulaire du ministère de la Justice avec note manuscrite jointe sur le décret du 16 janvier 1970 (sd. et janvier 1970) ; Extraits du Journal Officiel (débats) (mai – juin 1975, 3 pièces) ; Documents parlementaires (projets de loi organique, rapport) (mai – juin 1970, 3 pièces) ; Articles de presse : Articles du Monde (février – juin 1970, 6 pièces).
      «1979. Projet de loi relatif au statut de la magistrature » : Notes manuscrites diverses, portant notamment sur l’accès à la magistrature (22 pièces) ; SM : « Statut : perspectives de recrutement pour 1980 si la loi est votée en l’état actuel du texte » (octobre 1979) ; « Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature » et position du SM ; Extraits : Justice. Le journal du syndicat de la magistrature (1979), l’Encyclopédie Dalloz (1970) et du Journal Officiel$$lt;/em> (lois et décrets, questions) (mars 1976 – janvier 1980) ; Documents parlementaires (projets de loi organique, rapport) (juin – octobre 1979) ; La Lettre de la Chancellerie (octobre 1979) ; Dossier de presse : Articles du Monde (septembre 1977 – avril 1980, 8 pièces).
      Statut de la magistrature. Problèmes particuliers » : Notes manuscrites sur l’insolence (sd) ; Circulaire du ministère de la Justice (mai 1973) ; Dossier sur les conciliateurs judiciaires : Extraits duJournal Officiel (questions), mars – octobre 1979 ; Extraits : Textes d’Intérêt Général (1977 ) et Journal Officiel (questions, débats) (sd. et juin 1975 – avril 1978) ; Documents parlementaires (projet de loi, rapports) (juin 1975 – décembre 1976) ; Articles du Monde (novembre 1976 – janvier 1980).
      « Réflexions sur le statut et mobilisation du SM» : Projet de programme pour le colloque international sur le statut des magistrats (octobre 1979) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur les pouvoirs du PR et du PG, les Assemblées générales, l’inamovibilité du juge (15 pièces) ; Questionnaire sur la réforme du statut des magistrats (sd.); « Note sur la possibilité offerte au magistrat de présenter lui-même sa candidature à la liste d’aptitude et au tableau d’avancement » ; Divers textes, motions etc… émanant du SM ; Extrait du Journal Officiel (débats) (novembre 1978) ; Dossier de presse : Articles du Monde (juin 1974 – octobre 1979, 9 pièces).
      « Statut. Inamovibilité » : Textes et tableaux sur le mode de désignation des juges, la délégation et les remplacements, les juges au siège, les commissions et le CSM (sd., 25 ff. dact et man.) ; Extraits du Journal Officiel (juin 1970 – mai 1979) ; Articles du Monde (mai 1973 – novembre 1979).
      « CSM. Garanties de carrière » : Texte de l’article 30 de la loi organique du 20 février 1967 ; Pierre Bezio (UFM) : « Comparaison entre les garanties de carrière des fonctionnaires et des magistrats de l’ordre judiciaire » ; Articles du Monde (sd. et mai 1968).
      Description :
      II-3-5. Le recrutement :
      Dossiers :
      « Recrutement (1) » : Documents du SM sur le CNEJ et une proposition de loi; Extrait de l’article 30 de la loi organique du 20 février 1967 ; Statistiques des diplômes décernés par l’Education nationale de 1966 à 1968 ; Tableau des admissions sur titres au CNEJ de 1964 à 1969 ; Effectifs et recrutement des magistrats ; « Effectif insuffisant des magistrats. Solutions envisagées en vue d’assurer un recrutement élargi » (sd) ; Document sur l’accès à la magistrature ; « Le recrutement parallèle de la magistrature » ; Une lettre de démission du SM et réponse d’E. Bloch (octobre – novembre 1970) ; Extraits du Journal Officiel (sd. et mars 1976) ; Documents parlementaires (rapports) (juin 1975) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature (septembre 1969 – avril 1970) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de L’Action Judiciaire (sd. et mai1973 – juin 1978, 8 pièces).
      « Recrutement (2) » : Notes manuscrites diverses ; Règlement de l’assemblée générale plénière du TGI de Versailles ; « Pyramide d’âge des magistrats » ; Lettre du SM au Garde des Sceaux (mai 1975 – mai 1979) ; Extraits : Textes d’Intérêt Général (1976-1979) et du Journal Officiel (sd. et juillet 1975, 14 pièces) ; Articles du Monde (mai 1979).
      « Statut de la magistrature. Age de la retraite » : Extraits des Textes d’Intérêt Général (1975-1979) ; Documents parlementaires (rapports, rapport supplémentaire, proposition de loi organique, projets de loi organique) (avril – décembre 1975, 11 pièces) ; Extraits du Journal Officiel (débats, questions) (novembre 1975 – avril 1979).
      « Statut de la magistrature. Loi du 18 janvier 1979 » : Notes diverses ; Extraits du Journal Officiel (débats) (novembre – décembre 1978) ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi organique relative au statut de la magistrature) (décembre 1975 – décembre 1978, 10 pièces) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération concernant la réforme du statut des magistrats – recrutement-, octobre-novembre 1979, 4 pièces.
      « Comment devenir un haut magistrat sous la 5e République », 60 ff. dact. et man, article pour la revue Pouvoirs (n°16, 1981), différentes versions du texte, notes manuscrites et documents, correspondance …. octobre 1980 – avril 1981.
      Description :
      II-6. Formation initiale des magistrats :
      « École nationale de la magistrature. Projet de règlement intérieur », mai 1972, 21 ff. dact. ; SM, commission syndicale magistrats et auditeurs de justice : « Document de travail relatif au projet de règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature » : note de présentation et tableau synoptique, 20 ff., novembre 1972.
      Dossiers :
      « La formation des magistrats de l’ordre judiciaire » : « Note sur le centre national d’études judiciaires » (février 1968, 12 ff. dact.) ; Notes manuscrites concernant le Centre National d’Études judiciaires (CNEJ) (sd., 9 ff.) ; Documents du SM sur le CNEJ, le recrutement et la formation des magistrats et convocation à une réunion (sd. et mai 1975,; Tract du SM : « La mort d’une école » (sur l’ENM) (mai 1975) ; Bulletin de l’association des auditeurs et anciens auditeurs de justice (avril 1968) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature , Spécial CNEJ, (février 1970) ; Document parlementaire (projet de loi) (juin 1975) ; Extraits du Journal Officiel (lois et décrets, questions) (février 1967 – mars 1977) ; Dossier de presse : Articles du Monde (mai 1959 – octobre 197?).
      « Crise ENM » : Echange de correspondance entre E. Bloch et André Joly, professeur à la faculté de droit de Caen, concernant le CAPA (mai – juin 1956) ; Tracts, lettres et documents émanant du SM sur la crise de l’ENM : « Opération ENM. Action syndicale au niveau des sections (conseils techniques) », « Rappel succinct de l’analyse du SM sur la crise actuelle de l’ENM », « La formation des juges : un problème politique », notes techniques sur la réforme de l’ENM (novembre 1973) ; Extraits ; Textes d’Intérêt Général (1974-1979) et du Journal Officiel (questions ENM) (septembre 1974 – février 1979) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : Le syndicat de la magistrature et la formation du magistrat ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération (sd. et novembre 1973 – mars 1979, 14 pièces).
      Description :
      II-7. Avancement :
      Dossiers :
      « La commission d’avancement » : Notes manuscrites (7 ff.) ; Diverses notes et synthèses relatives à la commission d’avancement ; « Note sur les projets de lois relatifs à l’organisation judiciaire et au statut de la magistrature » (mai 1970, 11 ff. dact.) ; « Synthèse de la consultation nationale sur le projet de réforme de la commission d’avancement » (sd.) ; Bulletin d’information du syndicat de la magistrature (février 1970, 1 pièce) ; Circulaire du ministère de la Justice (juin 1976) ; Copies de projets de loi organique, de décrets et de rapports ; Document parlementaire (projet de loi organique) (mai 1970) ; Extrait du Journal Officiel (lois et décrets) (avril 1971,) ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature (mai 1971) ; Articles du Monde (juillet 1971 – juin 1980, 5 pièces).
      « Elections. Commission d’avancement » : Liste des magistrats des tribunaux d’instance de Paris ; Lettres de l’UFM (mai – juin 1971) ; Circulaires du ministère de la Justice (mai 1971 – avril 1980,) ; Lettre d’E. Bloch informant qu’il se porte candidat aux élections du collège des magistrats ; Hors-série de Justice 77 « spécial élections professionnelles » (1977) ; Listes de magistrats candidats au collège des magistrats.
      « Carrière. Avancement » : Texte sur la carrière des magistrats (sd., 7 pièces) ; Extraits : La Gazette du Palais (novembre 1977) et La Revue Administrative (septembre – octobre 1982).
      « Élections professionnelles 1983 » : Profession de foi du SM : « Pour une justice garante des libertés. Indépendance et pluralisme » et celle de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) : « La montée des périls et le sens d’un vote » (mai 1983) ; Circulaires du ministère de la Justice (mars 1983).
      Modalités d'accès :
      Communication soumise à autorisation
      ;
      Sous autorisation.

CNRS IHTP ARC 3017 11 - Série II – Les juges: dossiers II-8 à II-16

Date : s.d.

Présentation du contenu :
II-8. Discipline :
Notes sur la notation, sd., 4 pièces ; Fiches de notation analytique d’E. Bloch, 1970-1978, 8 pièces ; Circulaires du ministère de la Justice relatives à la notation, juillet 1969 – juin 1978.
Extrait du Journal Officiel (question), septembre 1972.
Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Figaro, avril 1973 – octobre 1978, 9 pièces.
II-9-10. Le Magistrat :
Garant des libertés individuelles » : Texte d’un discours d’E. Bloch sur le statut des magistrats, sd., 2 ff. ; AIR Libertés : « Le magistrat et la protection des libertés individuelles », octobre 1977, 17 ff. ; Document parlementaire (rapport), avril 1977 ; Extraits du Journal officiel (questions, débats), juin – août 1976 ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Canard Enchaîné, de la Revue de Montmartre, de Libération, de L’Humanité, du Quotidien de Paris notamment sur l’enlèvement du juge Daix et sur E. Bloch en voyage aux Etats-Unis, sd. et octobre 1973 – octobre 1979, 60 pièces.
« Outrage à magistrat » : « L’outrage à poubelle », sd., 2 ff. dact. ; Articles du Monde$$lt;/em> et de Libération concernant la liberté de l’avocat, la condamnation d’un professeur pour outrages à magistrats, la punition de l’avocat Me Yann Choucq (défenseur des autonomistes bretons et des manifestants de Plogoff), avril 1980, 6 pièces ».
Répression à l’encontre des magistrats » : Article du Monde notamment sur des affaires de répression à l’encontre de juges, décembre 1972 – novembre 1973, 8 pièces.
II-11. Indépendance. Rapports avec l’Etat (colloque de Strasbourg : « Justice et politique », 6-8 avril 1973) :
Les textes suvants présentés au colloque : Textes de G. Duprat (introduction du colloque et 4e séance) ; M. Webb : « Status, career and independence of the judiciary and the magistracy », 21 ff. dact. ; Cedric Thornberry : « Freedom of information in the area of the administration of Justice : England and Wales », 12 ff. dact.; Bertil Wennergren : « Justice and information », 11 ff. dact. ; Rudolf Wassermann : « Richteramt und politisches System », 20 ff. dact. ; Rudolf Wassermann : « Justiz und Information », 15 ff. dact. ; M. Collinet : « Note sommaire sur l’accès à la magistrature et la promotion des magistrats en Belgique », 7 ff. dact. ; Kurt Holmgren : « Statut, carrière et indépendance du magistrat », 13 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, 11 ff.
II-12. Les relations magistrats et Garde des Sceaux :
Notes manuscrites diverses. Echange de correspondance entre E. Bloch et Robert Badinter juin 1983.
« Inauguration du palais de justice de Beauvais, le 19 février 1974. Discours de M. Jean Taittinger, Garde des sceaux, ministre de la Justice », 17 ff. ; « Discours du Garde des Sceaux devant la Cour d’appel de Reims, 15 février 1980, 6ff. ; Alain Peyrefitte : « Pour une justice moderne », janvier 1979, 25p. ; « Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d’Estaing, président de la République française, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, janvier 1979, 7 p. ; « Discours prononcés par le M. Premier président et M. Le Procureur général à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la cour de cassation, 3 janvier 1979, 11 p.$$lt;/p>
Justice. Journal du syndicat de la Magistrature, Les six cents jours de M. Lecanuet, juin 1976. Journal Officiel (débats), juin 1979.
Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, du Canard Enchaîné, sd. et janvier 1973 – juin 1983, 45 pièces.

Description :
II-13. Union fédérale des magistrats (UFM) :
Le Nouveau Pouvoir Judiciaire, mai 1975 – avril 1976 ; Dossier de presse : Articles du Monde et du Matin, décembre 1970 – décembre 1977, 12 pièces.

Description :
II-14. Premier congrès de l’Association syndicale des magistrats (ASM) – Belgique – 25 octobre 1980 :
ASM : « Projet de statuts » ; ASM : Historique, structure, philosophie, juin 1980 ; « Liste des participants au Ier congrès », octobre 1980.
Textes présentés : « Premier congrès de l’Association syndicale des magistrats » ; « Les raisons d’être et les objectifs d’un syndicat de magistrats » ; Christian Wettinck : « Première commission : L’accueil dans les palais de justice. Le langage judiciaire » ; Georges de Leval : « L’accueil du justiciable et le code judiciaire » ; F. Close : « L’accueil du justiciable. La justice pénale » ; Paul Troisfontaines : « Le langage judiciaire » ; Francis Jadot : « La simplification des actes de procédure » ; Ch. Jassogne : « Les cadres et les moyens de la magistrature » ; A. Watteyne : « Dix années au service de l’assuré social. Le rôle d’instruction de l’auditeur du travail ».

Description :
II-15. Magistratures à l’étranger (comparaisons) :
Deux textes d’E. Bloch : proposition de centrer un numéro de Justice sur la magistrature italienne, 2 ff. man. et le système judiciaire français (en anglais), sd., 6 ff. dact. ; Lettre du National District Attorneys Association à E. Bloch et programme d’une visite de l’association, août 1973.
Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, novembre 1974 – septembre 1979, (comparaison), 10 pièces.

Description :
II-16. Assemblées générales des cours et tribunaux :
Dossiers :
« 1969 - Assemblées générales des tribunaux (1) » : Règlements intérieurs des assemblées générales de la CA d’Amiens et du TGI de Lille, sd. et octobre 1969 ; « Règlement intérieur du tribunal de grande instance de Béthune », octobre 1969, 4 ff ; « Projet de règlement intérieur du tribunal de grande instance de Marseille » ; « Projet de règlement intérieur. Assemblée générale. du tribunal de Lille » : commission permanente (réunions des 25 juin, 25 sept. et 7 oct. 1969) » et section syndicale ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature, juillet 1969 ; Extrait de La Revue Administrative, juillet – août 1970 ; Articles du Monde, février 1971.
« 1981 - Assemblées générales des tribunaux » (2) : Notes manuscrites sur le casier judiciaire et l’assemblée générale, sd., 6 ff. ; « Les attributions délibératives » (E. Bloch ?), 5 ff. dact. ; Sous-commission de l’organisation judiciaire : « Rôle de l’assemblée générale dans le fonctionnement du tribunal », sd., 3 ff. dact ; Circulaires du Garde des Sceaux (dont une annotée). Objet : « Participation de magistrats et de fonctionnaires à l’administration de la juridiction à laquelle ils appartiennent » ; « Schéma sur le fonctionnement des assemblées générales », septembre 1981, 10 ff. dact. ; « Projet de règlement intérieur proposé dans le cadre de l’expérience des attributions de l’assemblée générale », sd., 14ff.dact ; Divers documents et circulaires émanant du SM dont : « Mise en œuvre de la participation au sein du corps judiciaire », sd., 17 ff. dact. ; CA d’Amiens : « Publication de postes vacants », novembre 1981 et « Tableau des audiences de la 3e chambre »

Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.

CNRS IHTP ARC 3017 12 - Série III – Les avocats – 1959-1981

Date : 1959-1981

Présentation du contenu :
III-1. Les avocats :

Notes manuscrites et divers sur les avocats, 9 ff. Motion des avocats du barreau de Nantes, novembre 1979. Deux dossiers significatifs des tensions dans la profession : la demande d’inscription d’une candidate au barreau de la Cour d’Appel (correspondances, décisions 1980-1981) ; échange de correspondance entre E. Bloch et Me Irène Terrel relatif à la tension entre l’avocat et le JAP (1980)

Extraits : La Gazette du Palais, sd. et avril 1959 – mai 1969, 20 pièces et Journal Officiel (questions, débats), février – juin 1979, 3 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, d’Entreprise, de Réalités, de Parade et de Libération, notamment sur une grève des avocats, sd. et mars 1966 – décembre 1980, 105 pièces.

Dossiers :

« La profession unique ».Texte d’E. Bloch sur la vénalité et notes manuscrites sur les auxiliaires devant le tribunal de commerce et les commissaires-priseurs, ff. man ; Entreprise, janvier 1966 : « Les utilisateurs jugent les prestataires de services » ; Extraits : Journal Officiel (questions), janvier 1971 et La Gazette du Palais, sd. ; Dossier de presse : Articles du Monde, sd. et février 1970 – mai 1973, 25 pièces.

« Prises de position » : Bâtonnier André Damien , « La justice française en crise »,1974, 13 p ; Dossier de presse : Articles du Monde, novembre 1972 – décembre 1974, 17 pièces.

« Avocats et juges » : Lettre d’E. Bloch à Me René Boyer, avocat au barreau de Lyon et auteur d’un ouvrage, novembre 1976, 4 ff. dact. Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, sd. et janvier 1973 – octobre 1979, 25 pièces.

« La défense » : Extrait du Journal Officiel (question), décembre 1977 ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de CAP, notamment sur les difficultés des défenseurs de la Fraction Armée Rouge et sur Me Graindorge, accusé d’avoir aidé son client à s’évader, octobre 1973 – février 1980, 31 pièces.

II-2. Colloque du comité international liaison justice (CILJ) : « Défense et luttes sur le terrain juridique », Louvain, avril 1974 :

Organisation du colloque : lettres, notes diverses, textes de présentation, rapports préparatoires etc...

Rapports et documents : Rapports du Comité d’action Droit-Louvain , groupes : « Etrangers », « Droit du travail », « Boutiques de droit », « Famille », « Habitat » ; Documents et études : « Conditions des étrangers en Belgique », « Commission publique d’enquête sur Vrij en Vrolijk », « La question pénitentiaire en Belgique », « L’avocat, la politique et l’ordre des avocats », « Collectif des avocats de Bruxelles : Les procès politiques », « Étrangers et réfugiés politiques en Italie », « Luttes des masses contre la spéculation », « La prison : du règlement fasciste Rocco au projet de réforme Zagari », « Expérience de la section de Rome de Magistratura Democratica sur les problèmes de la défense du territoire et du logement » et série de synthèses de documents faits par Magistratura Democratica (réfugiés politiques, Secours rouge de Florence, collectif de Bologne, les asiles, vade mecum du locatoire menacé d’expulsion…).

Actes du colloque du Comité d’action Droit-Louvain, « La fonction du juriste dans la société », Louvain,. 23-24 mars 1973 » 144 ff.

« Divers » : Revue Actes, Cahiers d’action juridiques bimestriels, correspondance planning des réunions et programmation des numéros mai – juin 1974.

Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.

CNRS IHTP ARC 3017 13 à 3017 19 - Série IV – Les peines, les prisons, l'application des peines

CNRS IHTP ARC 3017 13 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 1 à 10
Date : s.d.
Présentation du contenu :
IV-1 Enquêtes sur les prisons * :

Notes manuscrites diverses, notamment sur l’organisation pénitentiaire, sd., 20 pièces ; Schémas sur les conséquences et séquelles psychologiques de l’emprisonnement ; CIMADE-ARAPEJ : « Exposition prisons : présentation » 3 ff ; Section de Saint-Étienne du SM : questionnaire concernant les maisons d’arrêt, rempli par E. Bloch ; Programme d’un festival de films sur l’incarcération et l’enfermement, Paris, janvier 1978 ; Brochures : Union des Jeunes Avocats de Lyon : « Prisons de Lyon », Comité National de Défense contre l’Alcoolisme : « 15 alcooliques derrière les barreaux… répondent… » ; Groupe d’Information sur les Prisons (GIP) : « Enquête dans 20 prisons », mai 1971 ; Lettre caricaturale, anonyme, sur la situation des prisonniers, avril 1971.

Dossier « détenus » : correspondances, ordonnance 1977-1978 ; Enveloppe contenant plusieurs lettres de détenus, le compte rendu d’une réunion du groupe protestant de la maison centrale de Poissy et une note manuscrite d’E. Bloch, mars 1971, 7 pièces.

Texte sur la responsabilité du juge, 10 ff et brouillon manuscrit : « Ma note de sensibilisation », La Croix, décembre 1971, 4 pièces et notes manuscrites sur les articles parus

Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Express, de L’Humanité, du Canard Enchaîné et de journaux inconnus, sd. et avril 1967 – décembre 1976, 18 pièces.

Enveloppe contenant 3 photos de presse (le bâtiment d’une prison, un graffiti, un slogan). L’exposition « La prison dans la ville » est mentionnée dans plusieurs dossiers, notamment dans cette série. Les informations la concernant n’ont pas été regroupées, conformément au découpage réalisé par E. Bloch

IV-2 L’administration pénitentiaire * :

Ministère de la Justice : « L’administration pénitentiaire en 1975 », 51 p ; Notes et documents du ministère de la Justice « Fiches pénales. Fiches d’écrou » ; Direction de l’administration pénitentiaire : « Rapport au conseil supérieur de l’administration pénitentiaire », novembre 1977, 47 ff.

Personnels et établissements pénitentiaires : notes, notice et circulaires du ministère de la Justice, 1975-1978.

Tableaux établissant la répartition des condamnés (hommes et femmes) selon la nature des infractions au 1er janvier 1976 ; synthèse sur l’équipement des établissements pénitentiaires pour l’application du régime de la semi-liberté, 1978, 10 ff.

Dossier :

• « Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire » : Echanges de correspondances, procès verbaux de réunions, notes manuscrites diverses… , 1968-1971.

Documents parlementaires (rapport d’information, avis), décembre 1970 – octobre 1981 ; Extraits du Journal Officiel (questions, débats), sd. et septembre 1970 – février 1979, 7 pièces ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Prisons : questions ouvertes », septembre 1974

Dossier de presse : Articles du et de Libération, sd. et avril 1972 – juin 1980, 21 pièces.

IV-3 Le régime intérieur :

Notes manuscrites, notamment sur la libération conditionnelle, sd., 12 pièces.

« Note sur le vote des détenus », 3 ff. dact ; Dépêches, notes et circulaires du ministère de la Justice, mars 1970 – mars 1978, relatives entre autres aux aspects suivants : correspondance entre le JAP et le détenu, avantages et récompenses accordés aux détenus, achat des denrées alimentaires, relation des détenus étrangers avec leur consul, colis de vivres et envoi de subsides de fin d’année…. ; Note du bureau de la détention de la maison d’arrêt de La Santé à propos de l’expérimentation d’une notice d’information à l’usage des détenus, avec pièce manuscrite jointe, août 1972 – février 1975 ; Brochure du ministère de la Justice : « Notice d’information pour le détenu », sd.,16 p.

Extraits : La Gazette du Palais, septembre 1967 ; Journal Officiel (questions), mars 1971– décembre 1977, 5 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Canard Enchaîné, notamment sur un accouchement en prison, la correspondance des détenus, les colis reçus par les détenus et la grève de la faim d’un détenu contre « la censure politique de l’administration pénitentiaire », sd. et juillet 1971 – décembre 1980, 20 pièces.

IV-4 Sécurité à l’intérieur des établissements et évasions :

Circulaires du Premier Ministre et du ministère de la Justice et notes de service, janvier 1960 - mai 1975 (maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires, fonctionnement des prisons ou quartiers de sécurité renforcée, consignes de sécurité pour le personnel…).

Extraits du Journal Officiel (questions, débats : fréquence des évasions d’établissements pénitentiaires), octobre 1975 – février 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Point, notamment sur des évasions et tentatives d’évasion, les Quartiers de Haute Sécurité (QHS) et la détention de Jacques Mesrine, sd. et février 1972 – mai 1980, 25 pièces.

IV-5 Travail pénal :

Circulaires de l’administration pénitentiaire concernant la répartition du produit du travail des détenus, avril 1975 et le placement des détenus à l’extérieur des établissements pénitentiaires, janvier 1979 ; synthèse des rapports annuels des JAP pour l’année 1974, novembre 1975, 16 p ; Renseignements statistiques sur le travail pénal, juillet 1974 – avril 1975. ; Circulaire du directeur pénitentiaire concernant la délivrance de certificats de travail aux détenus libérés, novembre 1974.

Bilan de R. Hugot, président du groupe de travail n°12 du SM à E. Bloch : « La protection sociale du détenu et de sa famille », mars 1974.

La Lettre de la Chancellerie : « Le travail des détenus », mars 1978 ; Extraits du Journal Officiel (questions), sd. et décembre 1970.

Articles du Monde et de Libération, mai 1971 – octobre 1978, 3 pièces.

Dossier :

• « Le pécule et la répartition du produit du travail » : Note manuscrite sur le pécule ; Tableau concernant notamment les subsides, février 1970 ; Circulaire du ministère de la Justice, avril 1971 ; Textes d’Intérêt Général, 1975.
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IV-9-10 Enseignement :

Dossiers : « Enseignement en prison » : L’alphabétisation ; Rapports des services pédagogiques et éducatifs du ministère de la Justice pour les années 1970 et 1977 ; Extraits du Journal Officiel (questions : poursuites des études en prisons) (août 1972 – février 1979) ; Articles du Monde (février 1972 – juillet 1978).

« La médecine pénitentiaire » : « Journée d’étude de médecine pénitentiaire, 14-16 novembre 1968 », programme des Journées et échanges de correspondances (entre E. Bloch et le médecin inspecteur général, le secrétaire général des prisons et de législation criminelle) ; Diverses notes manuscrites et textes relatifs au service médical des prisons.

« Sociologie criminelle et juridique » : Laboratoire de sociologie criminelle, faculté de droit et des sciences économiques, Paris, réponse à un questionnaire sur la probation (avril 1970, 7 p. ) ; Mirjana Malic et Dimitri Kalogeropoulos : « Les relations interpersonnelles dans la pratique de probation en France », laboratoire de sociologie criminelle (1970, 52 ff. dact.) ; Diverses correspondances.
Modalités d'accès :
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Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 14 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 11-21
Date : s.d.
Présentation du contenu :
IV-11 Les permissions * :
Dossier réunissant quelques correspondances de JAP, d’avocats, d’un surveillant maison d’arrêt et de détenus concernant les permissions de sortir, 1972-1976.
Notes et circulaires du ministère de la Justice ayant comme objet les « Permissions de sortir », août 1975 – juin 1979 ; Statistiques concernant les permissions de sortir à la maison centrale de Poissy en 1975.
Texte et notes d’E. Bloch sur les permissions de sortir, 6 ff. man.
Article paru dans Actes sur les permissions de sortir (annoté par E. Bloch), 1977.
Documents parlementaires (rapport et projet de loi), avril 1976 – avril 1977 ; Extraits du Journal Officiel (questions et débats), juin 1976 – janvier 1979, 10 pièces.
Monde, du Figaro, du Journal Du Dimanche et de Libération sur diverses permissions de sortir et les permissions de sortir « trop généreuses », novembre 1972 – juillet 1979, 17 pièces.
IV-12 La réduction de peine * :
Notes manuscrites diverses.
Deux lettres d’E. Bloch avec annexes documentées (à partir de deux cas concrets) relatives à l’application de la réduction de peine et à son calcul, 1973 et 1974.
Note et circulaire du ministère de la Justice concernant la réduction de peine, décembre 1975 – janvier 1977.
IV-13 La libération conditionnelle * :
Notes manuscrites diverses, sd.
Notes et circulaires du ministère de la Justice, relatives à la libération conditionnelle, juin 1954 – mars 1976, 11 pièces ; Extrait du Journal Officiel (questions), avril 1979.
Articles du Monde, novembre 1975 – octobre 1976.
« Libération conditionnelle et semi-liberté en Belgique » : quelques échanges de correspondances et notes (examens de cas concrets), 1969-1970.
IV-14 La semi-liberté :
Notes et circulaires du ministère de la Justice, novembre 1965 – janvier 1978, 10 pièces.
IV-15 Les régimes spéciaux :
Notes et circulaires du ministère de la Justice, décembre 1970 – novembre 1975, 3 pièces.
Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1975 et du Journal Officiel (questions), décembre 1978 – novembre 1979, 5 pièces.
Articles du Monde notamment sur le refus d’accorder le régime spécial à des détenus du Groupe d’Action Révolutionnaire Internationale (GARI), février 1971 – janvier 1975, 6 pièces.
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IV-18 Les suicides en prison :

Diverses correspondances d’E. Bloch (notamment au président du TGI de Versailles, juin 1974 et au directeur de l’administration pénitentiaire, mars 1975) ; Texte : « Les suicides en prison ».

Circulaire de l’administration pénitentiaire, mars 1975.

Extraits du Journal Officiel (questions), septembre 1974 – octobre 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, de L’Express, de France-Soir et du New York Times concernant différents suicides en prison, les chiffres et des réflexions (notamment de ) sur ces actes , mai 1968 – février 1980, 70 pièces.
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IV-19-20 JAP et comités de probation * :

Lettre et circulaires du Ministère de la Justice, mai 1975 et septembre 1976.

Témoignages, lettres récits : Lettre d’un condamné à la prison de Fleury-Mérogis : « Le piège de la mise à l’épreuve : la justice ne fait jamais de cadeaux ! », sd., 2 ff. dact ; Copie d’une lettre d’un neuro-psychiatre au président de l’Ordre des médecins du conseil des Hauts-de-Seine, mars 1972, 2 ff. dact ; « Présentation d’un entretien » (concerne un entretien avec un ancien détenu), mars 1969, 2 ff. dact ; « Cas de M. R. » (libéré conditionnel), mars 1967, 4 ff. dact.

«De l’extrême pénurie du personnel qualifié (éducateurs, assistantes sociales) dans le comité de probation… », Comité de probation du tribunal de grande instance de Créteil, sd., 4 ff. ; « Domaine d’application du sursis avec mise à l’épreuve », 1970, 4ff. ; « L’action rééducative », sd., 8 ff. dact ; Brochure : « Le devoir de réponse aux convocations du condamné placé sous le régime de la liberté d’épreuve (libéré conditionnel et probationnaire) et ses sanctions. La police judiciaire, auxiliaire du juge de l’application des peines », Jean-Jacques Fransès-Magre, 1972 et lettre manuscrite jointe ; « La mission du délégué à la probation », R. Fabre, délégué à la probation SNPEPAP – FEN : sd., 16 ff. dact ; « Des réformes importantes », sd., 7 ff. dact ; « À propos du projet de loi sur la réduction des peines », sd., 3 ff. dact ; Notes manuscrites diverses sd., 8 ff. « Questionnaire » concernant les JAP, 2 ff. dact. ; « Note sur le questionnaire du groupe 3 », sd., 6 ff. dact ; « Liste des juges d’application des peines en fonctions dans les 113 comités de probation et d’assistance aux libérés», sd., 15 ff. dact ; Dossier : « Journées nationales d’information des juges d’application des peines », 14 et 21 novembre 1972 (correspondances et documents divers et notes manuscrites ) et 25 avril 1975 (quelques feuillets) ; Compte rendu de la réunion du 27 mai 1975 des JAP de la CA de Paris et correspondances.

Bulletins de liaison de l’association des juges et anciens juges de l’application des peines, extraits de la Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier – septembre 1973. Dossier de presse : Articles du Figaro et du Monde, décembre 1971 – décembre 1979, 9 pièces.

Dossiers :

« Dossier de travail E. Bloch : divers » : « Session d’études sur l’exécution des peines en milieu ouvert », stage organisé à Vaucresson, Centre d’information et de perfectionnement judiciaire, 2-6 mars 1970, 62 ff. ; Exposé de M. Aquenin (JAP) pour l’assemblée plénière du comité de probation (décembre 1973) ; Dossier sur la réforme pénitentiaire : notes manuscrites et dossier divers (sd., 55 pièces), texte sur le JAP (12 ff. dact.), « Commentaire et réflexions sur le texte du projet de loi » (1 ff. dact.), SM : « Note sur le projet de loi adopté par le Sénat tendant à simplifier et à compléter certaines dispositions relatives aux peines et à leur exécution » ; Aide psychosociale destinée à des assistants du service social, novembre 1972 : note de la direction de l’administration pénitentiaire et document du SNPEPAP ; Deux correspondances d’E. Bloch relatives aux éducateurs et assistantes sociales, juin 1974 ; « Aidez-les à reprendre leur place dans la société, dans la vie », Service Provençal d’Encouragement et de Soutien (SPES), 1975. Lettre du directeur d’une prison concernant un mouvement collectif de détenus (janvier 1973, 2 ff. dact.) ; Dossier de presse relatif aux assistantes sociales et aux travailleurs sociaux : articles du Monde, juin 1971 – novembre 1974.

« La réduction des peines » : Documents et notes manuscrites divers.
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IV-21 Association des JAP :

« Réflexions et propositions », J. Delobeau (vice-président de l’association des JAP), octobre 1974, 3 ff. dact.

« Conférence de presse du 17 février 1975. Discours de Monsieur le président B. Dutheillet Lamonthezie », 2 ff. dact. ; « Liste des membres du bureau et du conseil d’administration » de l’association des JAP, février 1975 et compte rendu de réunion, mai 1975, 4 ff. dact avec documents de référence y afférant (circulaire de l’Administration pénitentiaire, mai 1975 et Extraits des Textes d’Intérêt Général, 1975).
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CNRS IHTP ARC 3017 15 - Les peines, les prisons, l'application des peines : dossiers 22-29
Date : s.d.
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IV-22 Les réformes pénitentiaires :

« Note sur le projet de loi sur l’application des peines ».

Extrait d’un tract syndical distribué au Crédit Lyonnais, sd., 1 pièce.

Documents parlementaires (rapports et projets de loi), juin 1972 – août 1973, 5 pièces.

Journal Officiel et extraits (questions et débats), octobre 1972 – septembre 1974, 6 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, de L’Express, du Nouvel Observateur, de Combat, de Paris-Jour, de L’Humanité Dimanche, de La Cause du Peuple, notamment sur la réforme pénitentiaire et la « crise pénitentiaire », sd. et septembre 1970 – janvier 1973, 35 pièces.

IV-23 La réforme de 1975 :

« La réforme pénitentiaire » (texte d’E. Bloch), mai 1975, 7 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, notamment sur la circulaire générale sur la réforme pénitentiaire, sd., 9 pièces.

Note de la sous-direction de la législation criminelle pour le Garde des Sceaux, janvier 1972 ; Communiqué du service de presse du ministère de la Justice, janvier 1972.

Compte rendu de la 1e réunion de la commission n°1 sur la réforme pénitentiaire.

Notes et circulaires du ministère de la Justice (avec note manuscrite), décembre 1972 – août 1975, 7 pièces.

Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1975 et Journal Officiel (questions), juillet 1976. Dossier de presse : Articles du Monde sur la réforme du régime pénitentiaire, janvier 1972 – janvier 1978, 8 pièces.

IV-24 Les rapports « Prisons de demain » :

« Une nouvelle conception de l’établissement pénitentiaire », Commission de travail : « Projet de rapport de synthèse » et liste des ateliers, sd., 11 ff. ; « Groupe de travail n°13 », comptes rendus des réunions du 9 et 30 avril 1974, du 13 juin 1974 et du 24 septembre 1974 (état des travaux/direction de l’architecture) ; « Groupe de travail n°11 », rapport de synthèse avril 1974 ; « La prison de demain », Ministère de la justice. 13e commission. », septembre 1974.

« Code de procédure pénale », Ministère de la justice, Ecole d’administration pénitentiaire », 1972, 30 ff.

Extraits du Journal Officiel (lois et décrets), sd. et mars 1973, 2 pièces.

Texte du rapport et du décret (25 novembre 1977) modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale.

IV-25 Syndicats pénitentiaires * :

Procédure disciplinaire à l’encontre de cinq éducateurs de la prison de Fleury-Mérogis (septembre-octobre 1977) ; Série de dossiers sur la prison : « Maison d’arrêt des femmes », 26 p., « Centre des jeunes détenus », 26 p., « Un bâtiment de la maison d’arrêt des hommes. Le D 4 », 28 p., « Les faits et les motivations des éducateurs », 22 p. ; Syndicat national des personnels d’éducation et de probation de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FEN) : lettre et prise de position syndicale, tract et communiqué ; Citation à témoin, octobre 1977.

« Forum prison et communication », SNEPAP/CTJ, octobre 1977 : « La pratique des personnels pénitentiaires », « Rapport de la commission. Le droit à la communication », « L’arbitraire de l’administration pénitentiaire », « Déclarations du droit à la communication des détenus ».

L’Action Pénitentiaire. Organe de la fédération des syndicats CFTC du ministère de la Justice, décembre 1974 – septembre 1979 ; L’espoir pénitentiaire. Organe du syndicat national Force Ouvrière des personnels pénitentiaires, circa 1972.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro, de L’Humanité, de Combat, de L’Aurore, du Parisien, notamment sur les craintes des personnels pénitentiaires de mutineries dans les prisons, des mouvements de grève des personnels pénitentiaires et des condamnations prononcées contre des personnels pénitentiaires, sd. et février 1970 – avril 1979, 21 pièces.

IV-26 Cahiers de revendication :

Cœurs offerts, Bulletin , n° 2., 7 ff.

Documents de présentation de l’Association pour la Défense des Droits des Détenus, présidée par Vercors et comprenant notamment pour membres Michel Foucault, Gilles Deleuze, Claude Bourdet, Me Matarasso, Jean-Marie Domenach et Me De Felice. mai – août 1973, 7 pièces.

Correspondances diverses émanant ou adressées au Comité d’Action des Prisonniers, 1974 et 1975.

Copie d’un « Cahier de réclamations de Loos », 3 p. manuscrites.

Dossier de presse : Articles du Monde notamment sur le GIP et le CAP, décembre 1972 – décembre 1974, 10 pièces.
,
IV-28 bis Conférence internationale sur l’abolition de la prison :

Institut criminologique de l’université libre d’Amsterdam : « International conference on prison abolition ». 24-27 June 1985. Papers.
,
IV-29 Politique pénitentiaire :

« Journée d’études à l’école d’administration pénitentiaire », octobre 1975, 4 p. ;.« L’interdiction de séjour », sd.,5 p. ; Notes manuscrites sur le film « Les données de l’écrou », février 1972, 8 ff. ; « Perspective d’évolution des rapports entre la société et les délinquants (réflexions pour une politique d’avenir) », sd., 22 ff. dact.

« Discours prononcé par Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux, à l’École nationale d’administration pénitentiaire », 19 janvier 1978.

Extraits du Journal Officiel (débats, questions), sd. et octobre 1974 ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Justice, technocratie et pouvoir », novembre 1974.

Dossier de presse : Articles duMonde et de Libération, dont des tribunes de Gilbert Cesbron et de Casamayor, octobre 1971 – octobre 1974, 13 pièces
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CNRS IHTP ARC 3017 16 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 30-40
Date : s.d.
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IV-30 Fleury-Mérogis *

Fascicule : « Renseignements d’ordre pratique » à l’usage des détenus entrant à Fleury-Mérogis, avril 1968, 16 pages ; Questionnaires distribués aux détenus (état civil etc…, orientation professionnelle) 4 pièces ; Formulaires de libération, de sursis ou de mutation d’un détenu (avec fiche de traitement et de profil sociologique et pénal…) 6 pièces.

Chemise-exemplaire type contenant toutes les pièces du dossier individuel d’un détenu, 32 pièces.

Demande de visite du quartier des femmes de la prison de Fleury-Mérogis, faite par un groupe de lycéennes, et réponse d’E. Bloch sur cette question.

Intolérable. Les prisons, n°2 : « Le GIP enquête dans une prison-modèle : Fleury-Mérogis », juin 1971 ; Article de Libération sur Fleury-Mérogis, décembre 1977.

IV-31 Poissy *

Compte rendu de visites exceptionnelles concernant 3 établissements pénitentiaires, dont Poissy, circulaire du procureur général de Paris, janvier 1972, 8 ff.

Lettre de démission d’E. Bloch de ses fonctions de juge d’application des peines à la maison centrale de Poissy, adressée au Garde des Sceaux le novembre 1978 ; Entretien avec E. Bloch au sujet de sa démission, paru dans Le Nouvel Observateur.

Lettre d’un ancien détenu à E. Bloch, décembre 1976 ; Notes manuscrites diverses.

Tableaux concernant une commission de la maison centrale de Poissy, septembre – octobre 1978, 5 pièces.

Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1978 et Journal Officiel (questions), avril 1974.

Dossier :

« Talbot-Peugeot. Élections des délégués du personnel. 11 mars 1982 – E. Bloch étant membre de la Commission de contrôle judiciaire » : Plan directeur des usines Talbot-Peugeot ; Planning de passage pour les élections des délégués du personnel ; Rapport du Conseiller honoraire à la cour de cassation au Président du tribunal d’instance de Poissy sur le contrôle des élections professionnelles (juin 1980) ; « Procès-verbal d’accord en vue des élections de délégués du personnel Talbot-Peugeot » (octobre 1981) ; Ordonnance de référé après dépôt de rapport UL CGT contre Talbot-Peugeot (décembre 1981) ; « Note d’organisation pour les élections des délégués du personnel » ; « Note du mandataire de justice concernant le contrôle des élections » ; Bulletins de vote de différentes listes syndicales (10 pièces) ; Divers échanges de correspondance ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le déroulement du scrutin ; Rapport d’E. Bloch sur les élections des délégués du personnel à Poissy et brouillon du rapport (7 ff.).

V-32 Prisons américaines

Notes manuscrites et correspondances diverses.

, film de Cinda Firestone : dossier de presse pour sa sortie à Paris en mars 1974 et article d’E. Bloch.

State of Connecticut - Department of Correction : série de brochures « programs », « services and programs », « bibliography ». Actualités Sociales Hebdomadaires, septembre 1972, 1 pièce.

Dossier de presse : Articles du New York Times et de The Hartford Courant, juillet 1972 – août 1974, 10 pièces.

IV-33-34 Prisons étrangères

Echange de correspondance sur le code de procédure pénale en France et enItalie, 1974.Carcere Informazione, mai – août 1977 ; Noi, gli altri. Periodico dei detenuti fiorentini, décembre 1977.

« Rapport d’activités de l’office des droits des détenus de la Ligue des Droits de l’Homme pour l’année 1977-1978 », Montréal, Canada, 17 ff.

Face à la justice, février – novembre 1978, 4 pièces ; Le Réveil pénitentiaire, février – mars 1975,

Document parlementaire (rapport d’information etc.. [sur l’organisation judiciaire et le système pénitentiaire au Danemark, en Norvège et en Suède], octobre 1973.

Dossier de presse : Articles notamment du Monde, de Libération, de La Nouvelle République, dont un article d’E. Bloch sur les prisons espagnoles en 1943, mars 1972 – octobre 1979, 24 pièces.

IV-35 Les violences *

Dossier du Comité pour la vérité sur la mort d’Alain Khéttib : « Khéttib. Les violences policières. La Justice. La prison » (concerne un suicide en prison, 1975).

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Quotidien de Paris, du Figaro, concernant plusieurs affaires de mauvais traitements en prison, décembre 1972 – novembre 1978, 25 pièces.

Dossiers :

« Victor Barreto ». Comité de défense de Barreto : conférence de presse, septembre 1976, et circulaires, août 1976 et « Affaire Soule », août 1976 ; diverses correspondances en vue de la création du comité de soutien ; lettre de Victor Barreto au PR du TGI de Paris, juillet 1976 ; « Récit de Victor Barreto », 3ff .

• « Affaire Debrielle ». Comité Debrielle : conférence d’E. Bloch et de Jacques Lessage de La Haye (Tours, avril 1980) ; Tract et affichette ; « Mémoire en vue de l’obtention de ma révision de procès ! » (août 1979, 5 ff.) ; « La détention depuis mon arrestation, le 5 septembre 75 » (août 1979, 9ff.) ; Copie de procès-verbaux (septembre 1975 – janvier 1977 ) ; Dossier de presse : Articles sur l’affaire Debrielle (sd. et février 1980, 3 pièces).

« Affaire Patrick Mirval ». « L’affaire Patrick Mirval », février 1974 (article d’E. Bloch, 8 ff.) ; « Patrick Mirval était Antillais, il avait 20 ans » (24 ff) ; Divers pièces judiciaires concernant les procès intentés à la suite de son décès 1979-1983 (notamment sur le procès en diffamation, décembre 1983) ; Dossier de presse (février 1974 – juillet 1983).

« QHS ». « Une institution déjà condamnée/Les QHS » (3 ff. dact.) ; Notes manuscrites sur les QHS ; Communication d’E. Bloch sur les Quartiers de Sécurité Renforcée (QSR) et les QHS (mars 1978, 5 ff. dact.) ; Texte manuscrit concernant les QSR, les QHS et l’opinion du SM ( 2 ff.) ; « La réforme pénitentiaire » présenté au SM (juin 1975, 7 ff. dact.) ; Texte de la déclaration de Michel Foucault avant le procès de Lisieux (concerne une tentative d’évasion d’une maison de sécurité renforcée) intitulée « Attention : danger » (2 ff.) ; Tract du Comité d’Action des Prisonniers : « S’évader de l’enfer est un droit ! » ; Lettre-circulaire présentant l’affaire Roger Knobelspiess incarcéré en QHS ; Tract « Préavis de grève dans les QHS » signé de Roger Knobelspiess, Jacques Mesrine, Taleb Hadjaj, Daniel Debrielle et Philippe El Shenawi ; Tract du CAP : « 9 janvier 1978 : Grève dans les Quartiers de Haute Sécurité (QHS). Les détenus vous parlent »; Présentation du film « » d’Elia Lenasz réalisé avec le CAP ; « La prison dans la ville », exposition, octobre 1980 : programme et correspondances ; Circulaires du ministère de la justice (mai – septembre 1975) ; Texte d’Intérêt Général (1975) ; Extrait du Journal Officiel (question) (juillet 1976) ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Canard Enchaîné, de Témoignage Chrétien, de Rouge (sd. et novembre 1977 – août 1981, 30 pièces).

Le film Pour qui les prisons ? fera l’objet de nombreuses références qui n’ont pas été regroupées conformément au découpage élaboré par E. Bloch
,
IV-40 Affaire P.*

Echange de correspondances diverses entre E. Bloch, juge d’application des peines, le premier président de la CA de Paris, le directeur des affaires criminelles et le Garde des Sceaux, janvier-mai 1977 au sujet d’une demande de suspension de peine de M.P.
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;
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CNRS IHTP ARC 3017 17 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 41-45
Date : s.d.
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IV-41 Manuscrits détenus * :

Tapuscrit d’un ouvrage sur les détenus, la vie quotidienne dans une prison et les différents acteurs que rencontrent les détenus, 161 ff. dact.

Tapuscrit d’un ouvrage sur le fonctionnement des prisons [après 1974], 83 ff.

IV-42 Réunions et congrès sur les prisons * :

Congrès organisés en Italie (dossiers personnels E. Bloch : invitations, correspondances etc.…) - 1 - Congrès de Pise, avril 1972 : Documents et correspondances relatifs au congrès organisé par le Mouvement de la magistrature démocratique ayant pour thème : les prisons ; Compte rendu du colloque 15 ff ; - 2 - Congrès de Venise, 9-10 février 1974, « Carcere e societa » », texte sur l’évolution du système pénitentiaire français et les attributions du JAP, 20 ff. dact. et communications (en italien) des professeurs Franco Basaglia et Guido Neppi Modona et communication du professeur Umberto Romagnoli ; – 3 – Turin, 13-16 septembre 1973.

Texte E.Bloch : « Note sur l’action éducative en milieu pénal », sd., 11 ff.

Ciné Club de Massy, avril 1972 : invitation adressée à E. Bloch concernant un débat qu’il doit animer, suite à la projection du film « Brute force ».

Centre culturel allemand - Goethe Insititut – Centre français de droit comparé, 26-28 février 1975 , colloque sur le thème « L’exécution de la peine privative de liberté et les droits de l’individu » (présentation du projet 4 ff. ).

IV-43 Diverses communications et textes d’E. Bloch :

Série de petits dossiers préparatoires à des communications ou articles, composés de brochures, de notes manuscrites et de documentation sur les thèmes suivants : « L’emprisonnement dans le système français de justice pénale » + notes sur la réforme pénitentiaire et texte « L’explosion de la violence dans les prisons françaises (1971-1972) et le syndicat de la magistrature », 28 ff. dact. + Justice. Journal du syndicat de la magistrature, avril 1972 (Les prisons : en sortir…) et septembre 1974 (Prisons : questions ouvertes) ; « Aperçus sur l’évolution du régime des prisons en France pendant les trente dernières années » ; « Pourquoi les prisons sont-elles agitées » ; Texte sur le film Attica ; « Topo aux avocats » : règlement intérieur de la maison d’arrêt de Poissy (octobre 1964), texte sur le rôle de l’avocat, notes manuscrites diverses, notamment sur la condition pénitentiaire et les domaines d’activité du JAP, circulaire du ministère de la Justice (juin 1965), CAP. Journal des prisonniers (avril 1974) ; « Réflexion après un verdict (concerne le procès de Lisieux et les QSR), sd., 3ff.

Le film Attica fera l’objet de nombreuses références qui n’ont pas été regroupées conformément au découpage élaboré par E. Bloch.

IV-44-45 Etudes et réflexions sur les prisons * :

« Les prisons » (Qui est dans les prisons ? Comment connaître la vérité sur la vie en prison ? Nourriture-Brimades-Soins médicaux. Les suicides. Le travail en prison, sd., 16 ff. dact. ; « Le système répressif. La politique pénitentiaire », sd., 4 ff. man ; « Quelques réflexions sur la prison », sd., 4 ff. man. ; Texte sur l’administration pénitentiaire, 10 ff. dact ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le conseil de direction et le régime pénitentiaire, sur le film Attica et sur le livre Surveiller et punir de Michel Foucault etc.., 26 pièces ; « Le JAP face à l’AP »,manuscrit, 49 ff.

Compte rendu du livre de Jacques Lesage de La Haye, La machine à fabriquer les délinquants, 1981 ; Film « Pour qui les prisons ? », d’Elia Ienasz, 1977 : Dossier de presse.

Convocations à des réunions et lettre du Centre Huit, collectif « Prison », mars – mai 1980, Ministère de la Justice : fiche pédagogique sur l’éducation morale et l’assistance scolaire, (détenus ayant bénéficié de l’enseignement en 1973) et circulaires sur la libération conditionnelle et les détenus ayant observé un « bon comportement », août – octobre 1974 ; Avis de grâce accordée à un détenu, 1974 ; Liste des établissements pénitentiaires en France, classés par direction régionale, sd.

Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Les six cents jours de M. Lecanuet. Quatre lois « anti-libertés », trois grèves, deux épurations », juin 1976 .

Divers articles du Monde et de Libération, dont un entretien avec Michel Foucault, juin 1971 – juin 1979.

Dossiers :

«Dossier E. Bloch ; Travail pour Actes. Cahiers d’action juridique bimestriels » : Notes manuscrites et correspondances diverses; Programme de réunions de la revue Actes ; Témoignage d’un ancien détenu (10 ff. dact.) ; Textes : « Le juge d’application des peines et la prison » (avec un brouillon man.) (sd., 41 ff. dact. et 50 ff. man.), « La libération conditionnelle », « Les personnels de l’AP : du répressif à l’éducatif ou les multiples rôles solidaires d’un fonctionnement totalitaire »(sd., 40 ff.).

« Vendémiaire. Disques d’expression sociale » : Textes : « La prison et le SM » (textes dact. et man.), « Détention provisoire et contrôle judiciaire », « La castration pénitentiaire » de Jacques Lesage de La Haye (3 ff. dact.) ; Texte du Comité de soutien au NAPAP sur l’arrestation de plusieurs de leurs sympathisants (2 ff. dact.) ; Texte de Serge Livrozet sur la délinquance (3 ff. dact.) ; Tableau manuscrit sur les formes et les chiffres de la délinquance.
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Documents en relation :
Voir aussi série I-44. « Affaire R. »
CNRS IHTP ARC 3017 18 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 46-50
Date : s.d.
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IV-46 La situation des prisons * :

Tract « S’évader de l’enfer est un droit ! » du CAP ; Dossier de presse du film « Pour qui les prisons ? » d’Elia Ienasz, 1977 ; « Toujours les prisons » : document pour la journée ouverte « Prison », juillet 1983 ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature : « Prisons asiles. Eléments de réflexion », juillet – août 1974 ; L’action pénitentiaire. Organe de la CFTC des personnels du ministère de la justice, mars 1980 ; Informations prisons – Justice. Journal d’information et de réflexion, juin 1980 ; La Lettre de la Chancellerie : « Etablissements pénitentiaires. Constructions et rénovations », février 1978.

Extraits du Journal Officiel (questions), sd. et octobre 1977 – janvier 1980, 8 pièces.

Dossier de presse :

Articles du Monde, des Nouvelles de Versailles, du Progrès, de Libération, de France-Soir et du Journal du Dimanche, décembre 1971 – juillet 1981, 28 pièces.

Dossiers :

« Agence Justice – Prison » ; Collectif de lutte contre les Quartiers de Haute Sécurité, [1978], 14 p. ; Agence Prison – Justice (Bulletin de presse du CAP) du n°5 au n°27 (janvier 1979 – janvier 1980, 23 pièces) .

« Article "Que penser de la prison aujourd’hui ? Séminaire à Toulouse en novembre 1984" » : « La prison – Qu’en penser ? » d’E. Bloch (3 ff. dact.) ; « Quel avenir pour la prison ? » d’E. Bloch (5 ff. dact.) ; Echange de correspondances entre E. Bloch l’Association pour la réinsertion sociale des sortants de prison et des marginaux (ARAPEJ) à E. Bloch et la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (FNARS), juillet 1984 ; Documentation diverse.

« Prisons. Informations récentes » : Série de notes manuscrites et textes divers et de tableaux concernant notamment des statistiques sur la population carcérale, les flux à travers la justice pénale etc…[janvier 1984] + un dossier d’analyse « Problèmes des statistiques » ; « Note analytique. Éléments pour une réforme de la prison » d’E. Bloch (3 ff. dact.) ; « Tribunal de l’exécution des peines » ( 7 ff. dact.) ; « Discours sur la prison » (ensemble de notes manuscrites) (11 ff.) ; Texte sur l’action du SM dans le domaine pénitentiaire (3 ff. dact.) ; Lettres de détenus ou concernant des détenus adressées à E. Bloch ; Tracts : Adhésion à l’Association Comité de Soutien aux Prisonniers Jéricho (mars 1984), GENEPI, Immigration-Délinquance-Prison-Enseignement, Association Plan de cinq ans-Délinquance et société, Ensemble, vaincre la peur. La délinquance. Quelques données chiffrées (janvier 1984) + CR d’une réunion de bureau ; Documents parlementaires (avis) (octobre 1982 – octobre 1983) ; Dossier de presse : Articles du Monde, du Monde Dossiers et Documents, du New York Times, du Wilmington Morning Star, notamment sur les prisons aux Etats-Unis (décembre 1981 – novembre 1985, 18 pièces).

IV-47 Centre de recherche et de formation juridique et CAPJ (Comité Action Prison Justice) :

Lettre de Me Jacques Vergèsau directeur de la DST (écoutes téléphoniques), janvier 1983 ; Lettre de l’Ordre des avocats à la cour de Paris à Me Elisabeth Auerbacher et plaidoirie de Me Auerbacher devant le conseil de l’Ordre des avocats, juin 1981 ; Correspondance entre Jean Lapeyrie et Me Jean-Jacques De Felice, octobre 1983 ; Manuscrits de lettres d’E. Bloch, 7 ff ; Lettre et document du Comité d’initiatives contre la répression à propos de la détention en Italie, novembre 1983.

CAPJ (tracts et bulletins), avec notamment des articles d’E. Bloch sur l’Habeas Corpus et sur le témoignage, 1980-1984, 42 pièces.

Le Feuilleton du Coral ou la Mort du Secret, du n°1 au n°10 (avec deux numéros spéciaux), dont l’article « Vengeance ou inconscience » d’E. Bloch, novembre 1982, 14 pièces.

Défense Libre (communiqués, bulletins, lettres, circulaires), novembre 1983, 6 pièces.

Assises de la Défense Libre (circulaires et informations), dont un article d’E. Bloch, 1980-1983, 7 pièces.

Dossier préparatoire à la publication d’une brochure de l’Association Défense Libre : « Projet de plateforme pour une défense libre », « Projet de statuts pour l’association défense Libre », H. Juramy : « Pour une conception platonicienne de la défense », Ch. Revon : « "Vous avez la parole" », Me J. Vergès : « Le crime c’est la vie », D. Nocaudie : « A qui le tour ? ».

IV-48 CAPJ – Jean Lapeyrie * :

Correspondances Jean Lapeyrie- E. Bloch et autres.

Conclusions de Jean Lapeyrie pour son procès, avec un mémoire notamment de François Châtelet, et une analyse des faits d’E. Bloch, décembre 1984 et pièces diverses du dossier.

Article de Jean Lapeyrie : « Pour les détenus. Organisations clandestines ou associations déclarées ?

CAPJ : Circulaires et tracts.

IV-49 Journaux du CAP :

CAP. Journal des Prisonniers, du n°1 au n°15, décembre 1972–mars 1974, n°57, septembre 1978, nouvelle série, n°0, sd.

CAP. Revue des comités d’action prison – justice, nouvelle série, n°1-10, juillet 1980–mai 1982 (lacunes).

IV-50 Milieu ouvert :

Rapport du ministère de la Justice, Commission d’étude des réformes pénitentiaires, groupe n°3 : « Milieu ouvert », sous la présidence de M. Lhez, sd., 60 ff.
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CNRS IHTP ARC 3017 19 - Les peines, les prisons, l'application des peines: dossiers 51-58
Date : s.d.
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IV-51 Détention préventive :

« Vengeance ou inconscience (une première : un détenu pour violation du secret de l’instruction » (concerne Claude Sigala, Jean Lapeyrie et l’affaire du Coral), avec brouillon et notes manuscrites 13 ff. – voir aussi supra : Affaire du Coral ; Notes manuscrites diverses.

« Le contrôle juridictionnel de la détention préventive. Rapport présenté [par Martial Larocque] aux XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal », novembre 1970, 57 ff. dact.

« Situation des 3 cabinets d’instruction du tribunal de Créteil le 12 avril 1974 » ; « Statistiques établies par le service de contrôle judiciaire du tribunal de grande instance de Versailles », 1971-1975.

Extraits : Journal Officiel (questions), mars 1971 – décembre 1975 et La Gazette du Palais, juin 1963 – décembre 1966.

Dossier de presse : Articles du Monde, février 1971 – juillet 1979, 22 pièces.

Série de dossiers thématiques regroupant des notes, articles et documentation en vue de la rédaction de textes et/ou articles :

1 - « La prolongation de la détention provisoire » : Notes manuscrites diverses, notamment sur l’ordonnance de prolongation de la détention préventive (17 ff.) ; Extraits : Bulletin des arrêts de la cour de cassation (1962), l’Encyclopédie Dalloz (1961), La Gazette du Palais (septembre 1967) ; Article du Monde sur l’assignation à résidence (décembre 1967).

2 - « Justice pénale : projets d’articles et notes » : « Etude du projet de réforme de la justice pénale » par les magistrats du TGI de Versailles (5 ff. dact.) ; Extraits de La Gazette du Palais (septembre 1965 – octobre 1969) ; Articles du Monde, dont l’un de Casamayor (décembre 1966 – décembre 1967).

3 - « La détention préventive. Généralités » : Notes manuscrites diverses (29 ff.) ; Extraits : Bulletin des arrêts de la cour de cassation (sd. et 1964), La Gazette du Palais (janvier 1965 – juin 1966), l’Encyclopédie Dalloz (1962) ; Articles du Monde dont l’un sur Ali Yata, secrétaire du parti communiste marocain (janvier – mars 1953).

4 - « La détention préventive. Projet de travail. Manuscrit » : Plusieurs textes intitulé « La détention préventive » ; Notes manuscrites diverses relatives à la rédaction de ces textes, plans et bibliographie ; Dossier de presse : Articles du Monde (octobre 1969 – mai 1971).

5 - « La liberté provisoire de droit » : Notes manuscrites diverses (4 ff.).

6 - « Les mandats – d’amener, d’arrêt, de dépôt » :.Notes manuscrites diverses, textes et documentation notamment sur les pouvoirs du JI (14 ff.).

7 - « L’imputation de la détention préventive sur la preuve » : Notes manuscrites (6 pièces).

8 - « Les circulaires sur la détention préventive » : Notes manuscrites (7 pièces)

9 - « Liberté provisoire » : Notes manuscrites (7 pièces)

10 - « La détention préventive en droit allemand » : Neue Juristische Wochenschrift (mai 1965,) ; Tableau « Belegung der Vollzugsanstalten in der Bundesrepublik Deutschland » (1962-1966) ; Tableau « Dauer der Untersuschungshaft in den Ländern Bayern und Nordrhein-Westfalen in den Jahren 1962-1964 » (1962-1964).

V-52 La détention provisoire * :

Textes : « La décision spécialement motivée. Le choc des formulaires », 5 ff. dact. ; « Le sort des garanties du détenu », 9 ff. man. ; « Le rôle respectif des auteurs de la détention provisoire », 3 ff. man ; Notes manuscrites diverses.

SM : « Procès-verbal du Conseil du 1er et 2 février 1985 » (notamment : premier bilan de la réforme de la détention provisoire) ; Tableaux statistiques sur les informations ouvertes, le nombre d’inculpés, le nombre de condamnés, la détention provisoire, le contrôle judiciaire dans certains tribunaux, 1960-1985.

Arrêts de la chambre d’accusation de Versailles, juin 1982 – décembre 1983 (prolongation de détention provisoire) ; Ordonnances du TGI de Nanterre de mise en détention provisoire, de prolongation de la détention provisoire, de demande de mise en liberté et de refus de prolongation de la détention provisoire, dans différentes affaires, juillet 1980 – mars 1985.

Dossier de presse : Articles du Monde, février 1985.

IV-53 Etudes et documents sur la détention provisoire :

Notes manuscrites diverses ; « De la détention provisoire », Philippe Robert, janvier 1983, 26 ff. dact. ; « Etude sur la détention provisoire », Marc Robert, mars 1984, 23 ff. dact..

Tableaux statistiques sur les personnes détenues (selon le délit ou le crime, le sexe, la catégorie pénale, la CSP, la nationalité), sd. et octobre 1980 – octobre 1984.

« Compte rendu de la consultation par la direction des affaires criminelles et de grâces de l’association professionnelle des magistrats. Réunion du 3 avril 1984 »,3 ff. Dact. Article du Monde, mars 1985.

IV-54-55 Détention provisoire. Jurisprudence :

Notes manuscrites diverses, regroupées en dossiers distincts, notamment sur le placement en détention provisoire, la durée de la détention provisoire, la décision spécialement motivée, la chambre d’accusation (pouvoirs, délais, procédure), la détention provisoire en matière criminelle, la prolongation de la détention provisoire, l’article 135-1, l’insuffisance des ordonnances du contrôle judiciaire, l’extradition, le contrôle de la détention provisoire, la jurisprudence publiée en matière de détention provisoire, 172 ff.

Dossiers thématiques regroupant des notes, articles et documentation en vue de la rédaction de textes et/ou articles :

1 - « Chronique sur la détention provisoire. Introduction » : Notes manuscrites diverses en vue de la rédaction d’un texte sur l’« Insuffisance des obligations du contrôle judiciaire » (9 ff.).

2 - « Projet de numéro de Justice » : Notes manuscrites diverses établissant un sommaire pour un numéro spécial de la revue Justice portant sur la détention provisoire (7 ff.).

IV-56-57 Loi du 22 novembre 1978 sur l’exécution des peines. Analyse de la loi et des débats :

Notes manuscrites diverses dont un court texte sur le projet de loi, 15 ff.

Extraits du Journal Officiel (débats), octobre 1978 ; Documents parlementaires (rapports, projets de loi), juin 1972 – octobre 1978.

Dossier de presse : Articles de France-Soir, de L’Action pénitentiaire, de Libération et du Monde, septembre – novembre 1978, 7 pièces.
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CNRS IHTP ARC 3017 20 - Série V – Politique pénale, AP, l'exécution des peines – 1969-1984

Date : 1969-1984

Présentation du contenu :
V-1. Politique criminelle :

Série de textes ou rapports : « Recherche sur l’image de la police ». Note n°2 sur une thèse de doctorat de spécialité en sociologie, Ghislaine Moreau, , avril 1972, 19 ff. dact ; « Les attitudes des juges à propos des prises de décision », Philippe Robert, Claude Faugeron, Georges Kellens, in Politique criminelle, SEPC, 1975, 9 ff. dact. ; « Le coût du crime en France », Thierry Godefroy, in Politique criminelle, SEPC, 1975, 21 ff. dact ; « La crise de l’administration de la justice criminelle dans les aires métropolitaines. IIIe symposium international de criminologie comparée. Versailles. Avril 1971 », avril 1971, 102 ff. dact.

V-2. Administration pénitentiaire. Personnel – Organisation – Réforme :

Série de textes ou rapports : « Problèmes généraux et structures de l’AP », Ecole nationale d’Administration pénitentiaire : Notes et documents, 5 pièces ; « Personnels pénitentiaires. Recueil des textes réglementaires. Statuts. Recrutement. Scolarité », Ecole nationale d’Administration pénitentiaire, octobre 1978, 83 p. ; « Rapport sur l’équipement pénitentiaire pour la préparation du VIe Plan », Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, décembre 1969, 60 ff. + annexes.

Dossier : « Réformes pénitentiaires » : Notes manuscrites diverses, notamment sur la vie à l’intérieur de la prison, la communication avec l’extérieur, la médecine pénitentiaire, les sanctions disciplinaires, la responsabilité du directeur, la mission socio-éducative ; Circulaire de l’association « Plan de cinq ans » ; Extrait de l’Encyclopédie Dalloz (1983).

V-3. Procédure pénale. Loi 29 juillet 1981 :

Note manuscrite sur le projet Sécurité et Liberté, sd., 15 ff. ; Texte manuscrit sur la politique criminelle, sd., 2 ff.

Articles de loi en matière de procédure criminelle et pénale, 7 ff. dact.

V-4. Casier judiciaire-Vote des détenus-Tutelle pénale-Interdiction de séjour* :

Série de notes et de textes : « Note sur le vote des détenus », 4 ff. man. ; « D’où sort-on de prison ? », 10 ff. dact. ; « Note concernant l’interdiction de séjour », 2 ff. dact. ; Parcours délinquants et pénitentiaires de plusieurs personnes, 7 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses.

Notes et circulaires du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur, avril 1970 – janvier 1978.

Extraits : Journal Officiel (questions, débats), septembre 1974 – décembre 1979, 2 pièces ; La Gazette du Palais, mars 1969.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, de France-Soir et du Matin, notamment sur la tutelle pénale, l’interdiction de séjour, la contrainte par corps, l’affaire L. (ancien détenu pour lequel est demandé un licenciement), sd. et février 1972 – décembre 1979, 19 pièces.

V-5. Le flagrant délit :

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur différentes affaires de flagrants délits, un article de Me Henri Leclerc, une nouvelle procédure en matière de flagrants délits, février 1976 – avril 1977, 61 pièces.
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V-8. Problèmes juridiques contemporains :

Circulaire du ministère de la Santé relatives aux circonscriptions de service social et travail social, 1975.

Articles du Monde Diplomatique et de Libération sur la fin de la prééminence du droit ? (Yves Dezalay) et sur la société démocratique libérale (Gérard Soulier), janvier – mai 1979.

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CNRS IHTP ARC 3017 21 - Série VI – Légitime défense – 1970-1984

Date : 1970-1984

Présentation du contenu :
VI-1. Légitime défense (1)* :

Notes manuscrites diverses, dont un recueil de différentes affaires de légitime défense avec les faits et leurs suites judiciaires, juin 1976 – novembre 1978, 43 pièces.

Extrait du Journal Officiel (question), octobre 1978, 1 pièce.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de La Nouvelle République, d’Est Républicain, d’Est Eclair, d’Union, de L’Aurore, sd. et octobre 1975 – mars 1980, 97 pièces.

Dossiers :

« La commission » : Texte sur la légitime défense (4 ff. man.) ; Communiqué du Comité Presse Police Justice (1976) ; Extrait de La Gazette du Palais (septembre 1978) ; Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Est Républicain, du Matin, de La Nouvelle République, de L’Express et de Libération (janvier – décembre 1978, 17 pièces).

« Les affaires ». Série de dossiers sur des affaires de légitime défense pouvant être composés de notes et textes, d’exposés des faits, de jugements et arrêts, de coupures de presse, etc…, année 1978 : 1 - Drame de l’autodéfense, Metz ; 2 – Affaire de Courtenay (Loiret) ; 3 - « Légitime défense. Le procès de Gap : un exemple d’intoxication » ; 4 - Florenge (Moselle) ; 5 – Affaire du transistor piégé, Reims. Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, de La Nouvelle République, du Républicain Lorrain, du Figaro, de France-Soir, du Quotidien de Paris, du Quotidien du peuple et deMinute (principalement sur ces 5 affaires), avril – décembre 1978, 53 pièces.

Association Légitime Défense ». Création : François Romério : « Violences, crimes et répression » in Revue internationale de Criminologie (décembre 1977). Activités de l’association, déclarations des responsables, des adhérents et des sympathisants ; Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Figaro, d’Est Républicain, de Rouge, de L’Humanité, du Nouvel-Observateur, du Quotidien de Paris, d’Est-Eclair, du Point (juillet 1977 – novembre 1978, 25 pièces).

VI-2. Légitime défense (2) :

Pétition de soutien à R.D., physicien théoricien au CNRS accusé d’espionnage, mars 1983.

Série de dossiers sur la légitime défense (notes manuscrites, textes de références, extraits du JO, etc….)

Rapports de J. Verhaegen, J.-P.Delmas-Saint-Hilaire, A. Marchal et H. Dontenwille, présentés lors du : « XIVe journées franco-belgo-luxembourgeoises de science pénale. La légitime défense, Pau. 18-19 octobre 1974 ».

Extrait de Plaidoyer de T. Anniu Milon (en latin et en français), sd ; Jurisprudence en matière de légitime défense ; Extraits : Journal Officiel (débats, questions), novembre 1975 – juillet 1978 ; La Gazette du Palais, avril 1977 ; Juris-Classeur Pénal, 1978 ; Extraits de l’Encyclopédie Dalloz.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de la Revue d’Etudes et d’Information de la Gendarmerie Nationale, mars 1977 – septembre 1978.

VI-3. La loi anti-casseurs* :

Textes et chapitres de livres (souvent accompagnés d’une première version brouillon manuscrite, de notes diverses, de documentation et textes législatifs … ) : « La loi anti-casseurs », 11 ff. dact ; « Le statut des étrangers », 40 ff. dact. ; « Atteintes à la liberté d’association, de réunion et de circulation » 12 ff (chapitre I) ; « La cour de sûreté de l’Etat », 3 ff. dact.( chapitre II ) ; « La loi anti-casseur », 8 ff. dact (chapitre III) ; « Les Etats de droit d’exception », 4 ff. dact (chapitre IV)

Correspondance entre le service juridique confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et E. Bloch relative à la loi anti-casseurs , novembre 1976 – février 1977 ainsi que divers documents et articles sur la loi.

Jugements et arrêts du tribunal correctionnel de Quimper, du TGI de Rennes, de la chambre des appels de police correctionnelle du tribunal de Rennes et de la CA de Rennes concernant des manifestations d’agriculteurs, février – novembre 1976.

Document parlementaire (rapport), juin 1970 ; Extraits : Journal Officiel (débats), novembre 1981 ; Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation, 1976-1977 ; Encyclopédie Dalloz, 1972 ; La Gazette du Palais, décembre 1972.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Nouvel Observateur, de Combat, Fer de (organe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de Syndicalisme, avril 1970 – février 1980, 43 pièces.

Dossiers :

« La loi anti-casseurs et les agriculteurs » : 1- « Landerneau », 13 juin 1980 – Soirée débat organisée par la FDSEA du Finistère : Texte de l’ intervention d’E. Bloch devant des agriculteurs (7 ff. dact.) ; « Compte rendu de mission » (3 ff. man.). 2- « Affaire Herry » (agriculteur syndicaliste poursuivi – Brest, 1979) : divers documents sur cette affaire et notamment des brochures de Fer de (organe de la FNSEA) ; « L’opération cumul des Herry », 8 ff. dact.. 3 – Série de dccuments concernant des condamnations d’agriculteurs.

« Séquestration et violation de domicile ». Dossier sur la séquestration : Note manuscrites ; Jugements et arrêts du TGI de Poitiers, de la CA de Poitiers, du TGI d’Angers, du TGI de Caen et du TGI d’Epinal concernant des affaires de séquestration et de violation de domicile (février 1972 – juin 1976).

« Divers ». SM : « Réponses à la violence… ? » (mai 1980) et Section de Rouen : « Projet de loi Sécurité et Libertés. Nos libertés en danger » (mai 1980) ; Extrait du Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (1972) ; Jurisprudence en matière de séquestration (extrait d’un « Cahier n°6 ») (1972) ; La Lettre de la Chancellerie (mai 1980).

VI-4. Loi du 9 juillet 1984. Travaux préparatoires :

« Compte- rendu de la réunion de la commission SM sur l’abrogation de la loi Sécurité-Liberté et ses conséquences », août 1981, 2 ff. dact.

Extrait du Journal Officiel (débats), mai 1984 ; Documents parlementaires (rapport, avis, projet de loi), avril – octobre 1984.

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CNRS IHTP ARC 3017 22 - Série VII – Divers – 1970-1982

Date : 1970-1982

Présentation du contenu :
VII-1. Aide sociale :

Extrait de Textes d’Intérêt Général, 1976.

Dossier de presse : Articles du Monde concernant notamment les firmes multinationales, la croissance de leurs profits et le « progrès social », octobre 1972 – juin 1975, 9 pièces.

VII-2. Les éducateurs :

« Un éducateur inculpé » (concerne l’association « La Grange » à Poissy) 11 ff. dact.

Extrait du Journal Officiel (question), septembre 1974.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, janvier 1974 – juillet 1979, 27 pièces.

VII-3. L’Eglise :

Dossier de presse : Articles du Monde, octobre 1972 – juillet 1975, 9 pièces.

VII-4. Les femmes :

Extrait du Journal Officiel (débats), juin 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur la discrimination sexuelle sur le marché du travail, le viol, le féminisme, novembre 1973 – mai 1979, 11 pièces.

VII-5. Les jeunes :

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur le rapport Schwartz (insertion des jeunes) et sur le « jeunisme », mars 1970 – octobre 1981, 18 pièces.
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VII-8. Socialisme et autogestion :

Notes manuscrites, dont un texte sur l’action disciplinaire du juge, sd., 19 ff.

ean-Philippe Faivret : « Le socialisme = autogestion + ordinateur ? ».

Dossier de presse : Articles du Monde, notamment sur le programme commun, le parti communiste et l’autogestion, l’autogestion en , juin 1972 – octobre 1974, 9 pièces.
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VII-9. Jussieu. Laboratoire sur les pratiques juridiques :

Texte portant création d'un « Laboratoire d'analyse critique des pratiques juridiques » à l'Université de Paris VII, juin 1975

Dossier : « Equipe de recherche sur l'analyse critique des pratiques juridiques » : Cursus d'Administration Economique et Sociale et de Sciences de la Société avec demande de crédit « C » pour la création à l'Université de Paris VII de cette nouvelle équipe, novembre 1975, 6 pages ; Lettre de l'Equipe de recherche relative au mouvement de grève à l'Université et à des difficultés matérielles diverses, mai 1976 ; Note manuscrite sur le redéploiement des enseignants : les thèmes des séminaires, calendrier des séances, comptes rendus de réunions : décembre 1975 et mai 1976 ; Notes manuscrites concernant la collection « Critique du droit » ; Compte rendu de la séance du 23 mars 1978 du conseil de l'UER de Géographie et Sciences de la Société de l'Université Paris 7 ; Rapport : « Le droit face aux politiques familiales. Évaluation et contrôle de l'intérêt de l'enfant dans et hors de sa famille. Colloque du 30 janvier 1982 », Michel Chauvière, Régine Dhoquois, Marie-Ange Leprince, Josyane Moutet, Michelle Perrot, Université Paris 7, Laboratoire d'analyse critique des pratiques juridiques, Centre d'information et de recherche sur l'évolution de la famille (CIREP), 114 ff ; Deux [textes de cours] préparés par E. Bloch en 1983 : « Les victimes d’infractions – Les différents recours possibles. Réalité et perspectives » et « Les procédés de fabrication des lois et l’élaboration à la mise en vigueur. Examen critique ».
,
VII-10. L’informatique :

Notes manuscrites diverses [1975], 15 ff.

Textes et analyses : « Élément pour une réflexion sur l’introduction des méthodes et techniques d’informatique de gestion dans l’administration judiciaire », 5 ff. dact. ; (E. Bloch) : « Problèmes posés à la justice par le développement de l’informatique », juin 1974, 11 ff. dact. ; « Une liberté (illisible) », 7 ff. dact. ; « Questions sur la technostructure », 1 ff. dact ; « La statistique. Éléments de réflexions sur les statistiques judiciaires », 2 ff. dact. ; « La recherche », 5 ff. dact. ; « Justice et rationalisation des choix budgétaires (RCB) », 2 ff. dact.

« Lettre adressée par le Syndicat de la magistrature aux candidats à la présidence de la République », (1974 ?), 2 ff. dact.

Brochures et revues : « La Justice au service de l’informatique », CFDT, syndicat de l’administration centrale du ministère de la Justice, octobre 1977 ; Justice. Journal du syndicat de la magistrature, « Justice, technocratie et pouvoir », « Tous concernés », septembre 1974 – février 1975 ; La Lettre de la Chancellerie, « Informatique et gestion judiciaire », novembre 1977.

Extraits : Textes d’Intérêt Général, 1974 ; Journal Officiel (questions), décembre 1976 – mai 1979.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Matin, notamment sur la loi informatique et libertés et sur la mutation d’office du directeur de la , mai 1970 – décembre 1980, 58 pièces.

Dossiers : « Congrès informatique » : « Congrès régional. Compte rendu de la journée du 15/4/1975 sur l’informatique judiciaire »; Lettre de la section de Versailles du SM au Garde des Sceaux (juin 1974, 2 ff. dact.) ; Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) : « L’informatique juridique » (janvier 1975, 15 ff. dact.). « Versailles. 15 mars 1975 » : « Informatique et liberté » (5 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses, dont le texte d’une intervention orale (18 ff.).

Modalités d'accès :
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Sous autorisation.

CNRS IHTP ARC 3017 23 à 3017 24 - Série VIII – Affaires internationales

CNRS IHTP ARC 3017 23 - Série VIII – Affaires internationales – dossiers 1 à 7
Date : 1962-1992
Présentation du contenu :
VIII-1. Recherche des criminels de guerre * :

Jugements de l’«United States court of appeals » : affaire Fedorenko (gardien dans le camp de concentration de Treblinka), 1982, 48 p. et affaire Linnas (chef du camp de concentration de Tartu en Estonie), mai 1986, 21 p.

Plainte des Etats-Unis contre Wolodymir Osidach (ou Osidacz, commandant de police dans la police ukrainienne, à Rava-Ruska,, pendant la Seconde Guerre mondiale) auprès de l’ " United States district court for the eastern district of Pennsylvania ", sd., 15 p.

VIII-2. Genève. « Rencontres internationales sur l’impunité, 1992 ». I – L’Épuration en Europe après la Seconde Guerre mondiale :

Textes d’E. Bloch : « L’impunité en Europe après la Seconde Guerre mondiale. Un exemple : l’épuration en France et ses limites suivie de l’oubli officiel de la collaboration. Analyse et recherche de critères » (avec annotations manuscrites), sd., 34 ff. dact. et « Mesures autres que pénales (administratives). L’épuration », intervention aux Rencontres internationales sur l’impunité pour les auteurs de violations graves des droits de l’Homme (organisées par la Commission Internationale des Juristes (CIJ) et la Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme (CNDH)), novembre 1992, 3 pièces.

« Les élites économiques dans les années quarante », Henry Rousso, in Le élites in Francia e in Italia negli anni quaranta, 1983 ; Bulletin de l’Institut d’Histoire du temps Présent, septembre 1986 (« Enquête. L’épuration : bilan chiffré », Marcel Baudot).

Dossier : Annexes » : « Principaux textes législatifs sur l’épuration en France » (compilation d’ordonnances) (sd. et décembre 1943 – avril 1945, 21 ff.) ; « Les lois d’amnistie » (compilation de textes de loi) (sd. et août 1947 – août 1953, 14 ff.) ; « Bilan partiel de l’épuration » (différents textes de loi et statistiques) (sd. et 1948-1986, 10 ff.) ; Notes diverses, dont le brouillon du texte d’E. Bloch sur l’impunité, 62 ff.

VIII-3. Genève. « Rencontres internationales sur l’impunité, 1992 ». II :

Dossier :

« Rencontres internationales sur l’impunité », organisées par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (France) (CNDH) et la Commission internationale des juristes (CIJ) à Genève du 2 au 5 novembre 1992 :

1 - Ordre du jour, déroulement des travaux, mémorandum explicatif, appels, rapport général...

2 - Textes de : Antoine Blanca, secrétaire général adjoint aux droits de l’Homme (allocution) ; Emmanuel Decaux : « Droit international et expériences nationales. Rapport introductif établi pour la CNDH ; P. Luis Pérez Aguirre : « Reflexiones históricas y éticas con respecto a los fundamentos de los derechos humanos. Consecuencias que tiene para la sociedad la impunidad de los autores de violaciones graves de los derechos humanos » ; Philippe Texier : « La réconciliation, la conciliation nationale » ; Yogesh K. Tyagi : « Historical and ethical analysis of the principles of human rights. Pardon – Forgetfulness – vengeance – Just punishment – responsibility » ; Mahamat Hassan Abakar : « Recherche et jugement des violateurs des droits de l’Homme. Les assassinats politiques sous le régime de Hissein Habré » ; Joan Kakwenzire : « Identification and judgement of human rights violators. Identification and investigation methods » ; José A. Martín-Pallín : « Individualización y juicio de los violadores de los derechos humanos. El caso de los jueces comprometidos » ; Rodolfo Schurmann Pacheco : « Las normas jurídicas. Prescripción – Retroactividad – Imprescriptibilidad » ; Carlos Rodriguez Mejia : « La amnistia, la gracia y toda otra medida similar » ; Robert Kogod Goldman : « Inter-American commission of Human rights finds that Uruguay’s 1986 Amnesty violated the American convention on Human rights » ; Alejandro Artucio : « L’impunité et le droit international » ; Roland Bersier : « Les circonstances atténuantes selon le principe de l’obéissance due» ; Ernest M. Ametistov : « Administrative measures, separate from the penal system (Russian experience) » ; Hiroko Yamane : « Treatment of personal files and archives in ex-communist countries » ; Alejandro González : « Tratamiento de las víctimas y de sus familiares – Rehabilitación – Reparación moral y material – Tratamiento médico : físico y síquico » ; Walter Albán Peralta : « Individualización de la víctimas y búsqueda de los desaparecidos » ; Peter Uhl : « Le sort des anciens opposants ou dissidents – Les participants à la lutte armée condamnés ou poursuivis par l’ancien régime – Les opposants d’opinion poursuivis » ; Theo van Boven : « Right to restitution and compensation» Michael Kirby : « Nuremberg forty years later. War crimes – An Australian update » ; Christine Nyinawumwami :« Les violations des droits de l’Homme au Rwanda ».

3 – Autour des rencontres (1991-1992), textes des sous-commissions et autres : Rapport d’activité de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, juillet-août 1992 ; Theo van Boven : « Study concerning the right to restitution, compensation and rehabilitation for victims of gross violations of human rights and fundamental freedoms », juillet 1991 ; CIJ : « Study concerning the right of restitution, compensation and rehabilitation for victims of gross violations of human rights and fundamental freedoms. The cases of Chile, Argentina, and Uruguay », août 1992 ; Secretary-General of the United Nations Voluntary Fund for Victims of Torture : « Question of the Human rights of all persons subjected to any form of detention or imprisonment, in particular : Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment », décembre 1991 ; « L’administration de la Justice et les droits de l’Homme des détenus. Question des droits de l’Homme dans le cas des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement », août 1992 : Dossier sur l’impunité comprenant une série de documents d’ONG et de l’ONU, sd. et août 1991 – août 1991, 10 pièces.

Deux rapports réalisés dans le cadre des activités de l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) : E. Bloch, « Mission en République d’Irlande (5-8 décembre 1981) », 1982 et E. Bloch, Michèle Bonnechère, Kuttan Menon : « Rapport sur la mission d’observation de la procédure d’extradition concernant Brendan McFairlane et Gerard Kelly (cour suprême des Pays-Bas, 10 septembre 1986) »,1986.

VIII-4. Comité International de Défense des détenus politiques en Europe* :

Diverses annonces de congrès et conférences organisés par le Comité International pour la Défense des Prisonniers politiques en Europe :Occidentale programme pour le congrès de Milan 2-4 mai 1975 ; « Internationales Komitee zur Verteidigung politischer Gefangenet in Westeuropa, Ausschaltung der Verteidigung in der prozessen gegen die RAF», 38 ff. ; Kurt Groenewold, « Bericht an Internationales Verteidigungskomitee für politische Gefangene in Westeuropa. Konferenz am 25-27 April 1975 », 4 ff. ; Kurt Groenewold, Dr. Franz Josef Degenhardt, Rainer Köncke, « Invitation et ordre du jour de la prochaine réunion du Comité International de Défense des Prisonniers Politiques en Europe Occidentale », mars 1975 ; « Internationales Verteidigunskomitee, Vorschlag für Konferenz Italien / Venedig», février 1975 ; Compte-rendu en italien de la conférence du Comité international pour la défense des détenus politiques en Europe, mai 1975 ; « Déclaration de la délégation française (Danielle Domboy et Jean-François Blet) sur l'observation du procès contre Ronald Augustin à Bückeburg et sur la suspension de Me Klaus Croissant (13.3.1975) », 3 ff.

« Spiegel – Interview (January, 20th, 1975) of the prisoners from the Red Army Faction », janvier 1975, 14 ff ; « American lawyers’ statement concerning Red Army Faction defendants and their lawyers », 5 ff ; Court of Appeal Stuttgart, 2. Criminal panel, Proceedings of exclosure against lawyer Dr. Croissant, mars 1975, 2 ff. ; Generalbundesanwalt, Strafsache gegen Andreas Baader u. a. wegen Verdachts des Mordes. Ausschulb des von dem Angelklagten Andreas Baader gewählten Verteidigers Rechtsanwalt : Dr. Klaus Croissant, mars 1975, 13 ff. et Kurt Groenewold, mars 1975, 29 ff. ; « Erklärung der Irischen Delegation auf der Pressekonferenz in Bückeburg am 13. März 1975 », sd., 3 ff.

Articles de Süddeutsche Zeitung, Kölnische Rundschau, Le Monde et Libération concernant notamment l’affaire Baader-Meinhof et des militants « autonomes » en grève de la faim, mars 1975 – janvier 1979, 6 pièces.

Texte de présentation (en anglais) du Comité international pour la défense des détenus politiques en Europe signé de Mes Jean-Jacques de Felice, Evelyne Mortier, Irène Terrel, Danielle Domboy, Pieter Herman Bakker-Schut, Kurt Groenewold, Klaus Croissant.

Dossiers :

« Documents allemands » : « Kurzinformation zu den Aussschlubanträgen gegen die Verteidiger von Andreas Baader Rechtsanwälte Klaus Croissant und Kurt Groenewold im Stuttgarter Verfahren gegen Mitglieder der RAD (Rote Armee Fraktion) » (mars 1975, 15 ff.) ; Presse- und Informationsamt der Bundesregierung, Bulletin (mars 1975, 8 pages) ; « Prozess gegen Ronald Augustin. Dokumente » (59 pages).

« Italie. Situation des détenus politiques. Objecteurs de conscience… » : Liste des adresses des sections nationales du Comité international de défense des prisonniers politiques ; Texte de Giulana Cabrini : « Relazione introduttiva » (4 ff. dact.) ; Lettres de militants politiques italiens adressées aux autorités politiques et militaires et renseignements concernant G. F. (2 ff. dact.) ; Proposition de statut d’une Lega socialista nonviolenta dei detenuti (2 ff.) ; Renseignements concernant S. G. (insoumis italien) et M. C. (objecteur de conscience italien) (2 ff. dact.).

VIII-5. Affaire Croissant* :

« Les détenus politiques en Allemagne », sd., 8 ff. ; Témoignage de Me Kurt Groenewold, novembre 1977, 2 ff. dact. ; Kurt Groenewold : « Le concept de sécurité de l’Etat en République Fédérale Allemande, et la répression croissante des droits politiques », 9 ff. dact ; Me Hannover : « Exposé », 6 ff. dact. ; Diverses correspondances concernant Me Kurt Groenewold [février 1977].

Extrait d’un arrêt de la chambre d’accusation concernant Me Croissant, novembre 1977, 17 ff. dact ; communiqué de la section de Versailles du SAF, novembre 1977 ; annonce de la publication d’un ouvrage du Mouvement d’Action Judiciaire (MAJ) concernant l’affaire Croissant, novembre 1977 ; communiqué de Me Marie-France Schmidlin, défenseur de Me Klaus Croissant, novembre 1977 ; mandat d’arrêt du TGI de Stuttgart à l’encontre de Me Klaus Croissant, novembre 1977, 4 ff. dact. ; décret d’extradition à l’encontre de Me Klaus Croissant, novembre 1977 ; extraits du Journal Officiel (débats, questions), novembre – décembre 1977, 4 pièces ; tract du Comité pour la libération de Klaus Croissant et de plusieurs organisations politiques : « L’avocat K. Croissant ne doit pas être extradé ! », sd. (novembre 1977) ; Le Canard Extradé (sur le modèle du Canard Enchaîné, édité par L’Ecole Emancipée), juin 1978.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Canard Enchaîné, du Matin concernant notamment la procédure d’extradition de Klaus Croissant, les commentaires et les problèmes juridiques, le retour de K. Croissant en Allemagne et ses conditions de détention, les retombées de l’affaire Croissant, l’affaire Groenewold, les conditions de détention en Allemagne, août 1977 – décembre 1979, 146 pièces.

VIII- 6. Extradition (militants basques et extrême gauche italienne) :

Dossier de presse : Articles de Libération et du Monde concernant la question de l'extradition et plusieurs affaires, dont celle de Miguel Goicoechea et Martin Apaolaza (militants séparatistes basques) et celle de Franco Piperno (leader du mouvement étudiant romain en 1968 et fondateur de l’organisation d’extrême gauche « Potera Operaio », accusé de complicité dans l’assassinat d'Aldo Moro), mars-décembre 1979.

VIII-7. Convention européenne contre le terrorisme :

« Appel contre les atteintes aux libertés fondamentales en République Fédérale d’Allemagne (RFA)» ; « L'arsenal répressif mis en place au nom de la doctrine de la sécurité », 2 ff. ; « Projet de Convention européenne pour la répression du terrorisme », [1976], 8 ff.

Notes manuscrites diverses sur le juge, les « procédés de l’enquête » et le concept de sécurité nationale, sd., 8 ff.

Extraits du Journal Officiel (débats), octobre 1976 – septembre 1978 (extradition des terroristes, Algériens né en France entre 1955 et 1963, ratification de la convention européenne pour la répression du terrorisme..).

Dossier de presse : Articles de Libération, du Monde, du Monde Diplomatique et de Charlie Hebdo notamment sur le droit d'asile en Europe, la Convention européenne contre le terrorisme, l’espace judiciaire européen, l’extradition de Me Klaus Croissant (groupe Baader), le Comité pour le respect du droit d’asile et des droits de la défense, sd. et mai 1975 – février 1980, 26 pièces. Pologne, Prague.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
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Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 24 - Série VIII – Affaires internationales – dossiers 8 à 12
Date : 1962-1992
Présentation du contenu :

Description :
VIII-8. Les droits de l'Homme :
« Affaire Dobbertin. Une atteinte à la sûreté de l'Etat ? », signé par plusieurs chercheurs du Laboratoire de Physique Théorique et Hautes Energies et des membres du Comité des Physiciens. Concerne Rolf Dobbertin, physicien allemand arrêté en France du chef d'espionnage pour le compte de la République Démocratique Allemande (RDA), sd., 11 ff. dact. ; Lettre, texte et pétition du Laboratoire de Physique Théorique et Hautes Energies concernant l'affaire Dobbertin, décembre 1981.
Lettre du Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale (CEDETIM) concernant la création d'un centre anti-impérialiste à Paris ; Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique, « Le dossier du Sahara occidental », 2 cahiers ; Extrait du Journal Officiel (débats), 24 octobre 1978 : « Conférence de Belgrade sur les droits de l’homme ».
Articles du Monde et de Libération concernant la défense des droits de l’Homme dans le bloc soviétique, en Europe, en France, aux Etats-Unis, le massacre de Bangui dans l'Empire centrafricain et les responsabilités de Bokassa Ier, la dénonciation des violations des droits de l'Homme en Amérique latine, octobre 1976 – février 1981, 24 pièces.
Dossiers :
« Les détenus politiques » : Dossier de presse d’articles de Libération et du Monde concernant des portraits de détenus politiques dans le monde (sd. et novembre 1976 – avril 1977, 16 pièces).
« La Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, section française » : « Déclaration Universelle des droits des Peuples » ; « Colloque sur le droit des peuples » organisé par la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples à la Maison de la Culture d'Amiens (avril 1977) : programme, notes manuscrites prises pendant le colloque (5 ff.) et texte d’Alain Fenet, « Les droits des minorités dans la déclaration universelle des droits des peuples » ( 8 ff.) et de Edmond Jouve : « L'émergence d'un droit des peuples dans les relations internationales » (16 pages) ; « Résolutions » de la 13e session du Conseil National Palestinien et « Déclaration politique émanant du Conseil national palestinien 13e session (session du martyr Kamal Joumblatt) » ( 4 ff.) ; « Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés », France Pays Arabes, n°65, (janvier – février 1977) ; Lettre de Léo Matarasso à Etienne Bloch avec quatre pièces jointes concernant la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, section française, et un congrès se déroulant à Barcelone (novembre 1977, 5 pièces) ; Lettre de Léo Matarasso (13 décembre 1976, 1 ff.) ; Articles du Monde sur « Les Palestiniens et l'Etat d'Israël » (avril 1977).
« Pour un Comité national de la Défense des droits de l'homme ? » : Lettre de Françoise Thomazo du Mouvement pour une alternative non-violente (6 ff.) ; « Service justice et paix en Amérique latine. Campagne pour les droits humains 1976-1978. Assemblée des peuples pour le respect des droits de l'Homme » (3 ff.) ; Notes manuscrites prises pendant un colloque pour la défense des droits de l'Homme (novembre 1976, 7 ff.) ; Projet de « Journées Internationales pour une société dépassant les Dominations », documents de présentation (5 ff.) ; AIJD, « Commémoration du 30e anniversaire du jugement de Nuremberg » : allocution prononcée à l'UNESCO le 10 décembre 1976 par Joë Nordmann, son président délégué (sd., 7 ff.) et programme de la journée.
Description :
VIII-9. Tribunal international contre les crimes du franquisme :
Lettre de Tomás Pellicer, Angel Heredoro, Antonio Gimenez et J. Lopez Amoros, emprisonnés au centre pénitentiaire de Ségovie, décembre 1979, 2 ff. dact.
Le Tribunal International Contre les Crimes du Franquisme. Bulletin édité par la section française de la commission promotrice, janvier 1979 – février 1982, 5 pièces.
Lettres, communiqués et pétitions du Tribunal international contre les crimes du franquisme, août 1979 – décembre 1981, 13 pièces et tracts : « Hommage aux républicains espagnols morts en exil », « Pour un monument à la mémoire des victimes du franquisme » et annonçant une soirée d’information et de solidarité, sd. (septembre 1979 ? et ?).
« Procès contre deux militants du Partido comunista de España (marxista-leninista) (PCE) (m-l) (Madrid – 1er octobre 1979) », novembre 1979. Rapport de Me Marie-Christine Etelin, observateur juridique déléguée par la Session européenne du Tribunal international contre les crimes du franquisme.
Communiqué du Comité de Madrid du PCE (ml) : « La garde civile contre le journal Vanguardia Obrera et le parti communiste d’Espagne (marxiste-léniniste) », mai 1980.
Description :
VIII-10-11. Chili :
« Estado, gobierno y soberania » (avec annotations manuscrites), sd., 28 ff. dact. ; « La funcion judicial », sd., 8 ff. dact.
« Sistema de autorregulacion social del delito », Ministerio de justicia, oficina de planificación, sd., 13 ff. dact.
Note sur la loi de réforme agraire du 15 novembre 1962 au Chili (en espagnol, avec annotations manuscrites), sd., 9 ff. dact ;« Libre-opinion de Salvador Senese, secrétaire général adjoint de Magistratura Democratica », sd., 6 ff. dact. (concerne le droit de propriété) ; Notes et Etudes Documentaires, « La constitution de la République du Chili », septembre 1971.
Dépêche de l’AFP sur le coup d’Etat au Chili (décembre (1973) ; Dépêche d’Associated Press concernant un rapport d’Amnesty International sur le Chili, janvier 1974, 2 ff. dact.
« Le programme de développement du Chili. Estimations des Sages 1962 » : Notes manuscrites, sd., 46 ff.
« Chili. Comité des juristes » : « Déclaration du Comité des juristes français pour le Chili », texte sur la position du Comité pour le Chili au regard de la situation dans ce pays Circulaires, lettres et procès-verbaux de réunions du Comité (circa novembre 1973, 6 pièces) ; Tribunal Russell II sur la répression auBrésil– au Chili – en Amérique latine : « Appel du comité français de soutien », [1974 ] ; $$lt;em>SEUL. Bulletin mensuel du Servicio Europeo de Universitarios Latinoamericanos : « Poder popular : union y lucha del pueblo : el cristianismo de la pequena burguesia » (août – septembre 1973) ; Notes sur les droits fondamentaux dans les textes internationaux (9 ff. dact.) ;Notes manuscrites diverses (sd., 11 ff.) ; « Testimonio del Norte » (16 ff. dact.) ;Tract du Comité de soutien à la lutte révolutionnaire du peuple chilien ); Documents d’Amnesty International pour une campagne pour l’abolition de la torture . Documents annexes : « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme », 1949 et texte de la Convention sur l’Union panaméricaine adoptée le 18 février 1928.
Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Progrès et du , notamment sur les atteintes aux droits de l’Homme et la répression au Chili, sd. et octobre 1972 – octobre 1983, 293 pièces.
Description :
VIII-12.Tribunal Russel II :
Dossiers :
« Comité de soutien français ». « Le soutien au Tribunal – Pourquoi ? » (2 ff. dact.) ; Appel du comité de soutien français au Tribunal Russell II ; « Ordre du jour pour la réunion de la Présidence » (mai 1974) ; Liste de noms et de personnalités ; Lettre d’E. Bloch à un certain Senese (mars 1974) ; Circulaires du comité de soutien français au Tribunal Russel II (signées par Léo Matarasso) (septembre – octobre 197,) ; Lettre de Lelio Basso aux comités nationaux (janvier 1974) ; « Signatures à l’appel jusqu’à 12-7-1973 » (avec une liste des personnes de différents pays) ; Procès-verbal de la réunion préparatoire du 28 septembre 1973 ; Textes : « Introduction », « chapitre 1 » et « chapitre 2 » concernant la situation chilienne après le coup d’Etat de 1973 (40 ff.) ; Notes manuscrites diverses, dont la traduction d’un article intitulé « La nouvelle constitution » et des notes prises au cours de réunions (septembre 1973 – janvier 1974, 36 ff.) ;Photo représentant des scènes de tortures.
« Bulletin n°0 ». Bulletin du Comité français du Tribunal Russel II, numéro 0 ; Diverses correspondances ; Texte d’Hortensia Bussi de Allende au Tribunal Russel II) ; Texte sur le Brésil réalisé par l’ambassade du Brésil à Paris ; « Tribunal Russel sur la répression au Brésil. Appel aux hommes de bonne volonté » (3 ff. dact.) ; « Le Tribunal Russell II sur la répression au Brésil, Chili et Amérique latine » (3 ff. dact.) ; « Pourquoi un tribunal Russell sur le Brésil et l’Amérique latine ? » ( 2 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses, notamment des ébauches de textes sur « La vie du tribunal » et sur « Le comité de soutien français » (15 ff.) ; Traductions de textes intitulés « Censure » et « Nouvelles du Brésil » ; Dossiers de presse du Tribunal Russell Brésil (en portugais) (mars – avril 1973) ; Dossier de presse : Articles de Libération et du Monde (janvier 1973 – janvier 1976, 8 pièces).
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
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Sous autorisation.

CNRS IHTP ARC 3017 25 à 3017 26 - Série IX – Etrangers et immigrés

CNRS IHTP ARC 3017 25 - Série IX – Etrangers et immigrés – dossiers 1 à 10
Date : 1970-1988
Présentation du contenu :
IX-1. Etudes sur la réglementation des étrangers :

ACFAL – CIMADE, Immigration, en français et en arabe, mars – avril 1978. : « Les expulsions de travailleurs immigrés » ; CGT – FSM, Bulletin de l’immigration, juin 1979.

Collectif contre les projets de lois racistes : « Projet de loi gouvernemental. Les étrangers en sursis ?… Tout ce que vous devez savoir », avril 1979.

GISTI : « Dossier sur la nouvelle réglementation pour les travailleurs immigrés en France ».

Anne-Marie Masson : Mémoire « La situation des immigrés en France et le travailleur social », examen d’aptitude professionnelle à l’emploi d’éducateur, avril – mai 1974, 50 ff.

Document parlementaire (projet de loi portant création d’un contrat de résidence), octobre 1979.

IX-2. Situation des immigrés :

CIMADE : « La sécurité des étrangers en France. Première partie. Les réfugiés politiques », décembre 1976, 25 ff.

« Colloque sur la situation des immigrés » à Versailles, juin 1979, 88 ff. dact.

IX-3. La politique de l’immigration :

« Les objectifs de l’Association de juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés », 2 ff. dact.

« Le collectif sécurité » (avec annotations man.) ; Tract du MRAP : « Les immigrés en France. La vérité, la voici ».

Document parlementaire (rapport relatif aux conditions de séjour et de travail des étrangers en France), novembre 1979.

Dossier de presse : Articles du Monde et du Courrier Picard sur la politique de l’immigration, juillet – octobre 1981, 7 pièces.

IX-4. La répression contre les travailleurs immigrés :

Début de texte sur « La répression des immigrés », 3 ff. dact. (voir infra dossier pour Justice).

Extraits du Journal Officiel (Débats, Questions), octobre 1977 – avril 1979 ; Document parlementaire (Avis : travail et participation. Travailleurs immigrés), octobre 1979.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur le projet de loi Stoléru, les travailleurs immigrés, des grèves et leurs conséquences, janvier 1977 – mai 1980, 19 pièces.

IX-5. La police et les immigrés :

René Ferrière : « Police des étrangers », cours à l’Ecole Nationale Supérieure de Police de Paris, janvier 1971, 50 ff.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et d’Après-Demain sur les contrôles de police, la police et le racisme, la police et les immigrés, janvier 1974 – décembre 1979, 18 pièces.

IX-6. Les expulsions :

Documents : Association de Juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés : « Voies ouvertes aux étrangers frappés d’un arrêté d’expulsion ou d’une mesure de refoulement », mars 1980, 26 pages ; Collectif Sécurité : « La sécurité des immigrés à Lyon. Dossier de presse », juin 1978, 8 ff. ; GISTI : « Dossier "expulsions" », mars 1975, 15 ff.

Immigration. Bulletin commun ACFAL – CIMADE, mai 1979

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Progrès, juillet 1978 – février 1980, 7 pièces.

IX-7. Les protestations contre la discrimination – Les luttes contre les expulsions :

Notes manuscrites diverses, notamment sur les moyens de lutte et les résultats obtenus, sd., 4 ff

Extraits : Journal Officiel (Question), février 1980 ; Syndicalisme, mai 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et du Matin, notamment sur des expulsions, des grèves d’étudiants et des marches de solidarité, mai 1974 – mai 1980, 10 pièces.

IX-8. La Justice et les immigrés :

Note manuscrite sur des réunions du SM, sd.

Extrait du Journal Officiel (Question), janvier 1979 ; Article de Libération, octobre 1979.

IX-9. Consultation Vedel :

Georges Vedel, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences économiques de Paris, : « Consultation sur l’appréciation par les tribunaux judiciaires répressifs de la légalité des arrêtés d’expulsion d’étrangers », août 1979, 42 ff. dact.

IX-10. Etudiants étrangers :

Notes manuscrites diverses, notamment un texte sur les luttes sur les campus, 14 ff.

Extraits : Textes d’Intérêt Général, mai 1971 – décembre 1979, 6 ff ; Journal Officiel (questions), juin 1979.

Comptes rendus de conseils d’UER de l’Université Paris VII, juin 1980 ; « Texte du Conseil de l’Université de Toulouse, mai 1980.

Presse et Immigrés, juin 1978.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Républicain Lorrain, de L’Humanité, du Quotidien du Peuple, de La Croix, du Canard Enchaîné, du Matin et du Figaro, notamment sur des expulsions d’étudiants étrangers, la politique du gouvernement à l’égard des étudiants étrangers, des statistiques d’étudiants étrangers, leurs conditions d’inscription, et des luttes en faveur des étudiants étrangers sur différents campus universitaires, avril 1977 – mai 1980, 76 pièces.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 26 - Série IX – Etrangers et immigrés - dossiers 11, 12, 12 bis
Date : 1970-1988
Présentation du contenu :
IX-11. Préparation d’un numéro de Justice sur les immigrés avec documentation :
« Projet de plan pour le numéro de Justice sur les immigrés », sd. ; « Répartition provisoire des tâches (numéro de Justice sur les immigrés) », sd ; Notes manuscrites diverses, notamment sur une introduction et des statistiques concernant les immigrés portugais en France, sd., 7 ff.
Documents sur la population étrangère dans l’Isère, mars 1980, 6 ff.
« Le juge judiciaire est garant de la liberté individuelle en matière d’expulsion aussi » (sur la consultation Vedel), sd., 8 ff. dact. ; Me William Ziwie : « Réponse(s) non académique(s) à un Garde. Contribution modeste et nécessaire à un grand débat national », mai 1980, 7 ff. dact. ; Conseil de l’Europe : « Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition », septembre 1971, 19 pages.
Extraits d’un document parlementaire, sd., 12 ff.
Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, mars 1973 – mai 1980, 32 pièces. (limitation de l’immigration, discrimination, travailleurs clandestins, aide au retour….)
Dossiers divers : Population immigrée, cartes de travail et aide au retour.
IX-12. La loi et le projet de loi sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers :
Texte et annexe de plusieurs organisations syndicales et associatives modifiant l’ordonnance du 2 novembre 1945 et portant création d’un Office national d’immigration, avril 1979 ; GISTI : « La loi Bonnet. Nouvelles modifications de l’ordonnance du 2 nov. 1945 », janvier 1980, 9 pages ; Lettre de Mgr Duval, archevêque d’Alger, au GISTI, mars 1979, 2 ff. dact. ; Lettre du GISTI aux députés, avril 1979, 3 ff. dact. ; GISTI : « Analyse du projet de loi n°922 » (avril 1979), 9 ff. dact.
Immigration. Bulletin commun ACFAL – CIMADE, mars – avril 1978.
Extraits : Journal Officiel (débats), octobre 1978 – décembre 1979, 10 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1978-1979 ; Documents parlementaires et extraits (projets de loi, rapports), sd. et juin – décembre 1979, 12 pièces.
Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération notamment sur les projets de loi Stoléru et Bonnet, décembre 1978 – janvier 1980, 23 pièces.
Description :
IX-12 bis. Textes E.Bloch - Actions du GISTI - Foyers Sonacotra :
Texte manuscrit sur le SM et les immigrés, 6 ff et notes manuscrites diverses, 8 ff ; Communiqué de la Mission Populaire Evangélique, janvier 1975 ; « Prise de position d’une commission de la Fédération Protestante de France sur l’expulsion des étrangers », novembre 1974 ; Étude sur les expulsions de jeunes immigrés dans le département des Hauts-de-Seine, sd., 41 ff. dact.
GMP et Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés (GISTI) : « En cas d’expulsion – Les droits de l’étranger », mai 1976, 3 ff. dact. ; AIJD : « Préparation à la conférence internationale des Juristes sur la situation juridique et sociale des travailleurs migrants en Europe », juin 1973 ; « Travailleurs migrants. Éléments de bibliographie » et « Collectif expulsion » ; Liste de publications disponibles au CIDEV, mars 1974, 11 ff.
Circulaires du ministère du Travail, du ministère de l’Intérieur, de la préfecture des Yvelines et de la préfecture de Seine-et-Oise concernant les étrangers en France, sd. et décembre 1955 – septembre 1973, 73 pièces.
BIP, novembre 1974 ; Extraits du Journal Officiel (questions, débats), janvier 1976 – janvier 1980, 13 pièces.
Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Humanité et de Libération, concernant notamment des expulsions (dont celle d’une sociologue algérienne), le « centre d’hébergement » clandestin d’Arenc, une grève des loyers dans les foyers SONACOTRA, des grèves de la faim d’immigrés clandestins, des trafics de main d’œuvre clandestine, le logement des étrangers en France, les conditions de vie des anciens harkis en France, sd. et mai 1973 – juin 1980, 186 pièces.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.

CNRS IHTP ARC 3017 27 à 3017 32 - Série X – Droit du travail

CNRS IHTP ARC 3017 27 - Série X – Droit du travail – dossiers 1 à 11
Date : 1953-1986
Présentation du contenu :
L’astérisque (*) placé après un intitulé de dossier signifie que celui-ci est soumis à autorisation.

X-1. Généralités droit du travail :

Notes manuscrites, dont un dossier « Le SM et le droit du travail » et des textes sur la magistrature et la bourgeoisie, et le licenciement, sd., 45 ff . Correspondances diverses.

Projet de « Libre-opinion » : « Le droit de licenciement ou la résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée » (auteur inconnu), mai 1973, 17 ff. man. ; P. Lutz, président de chambre, cour d’appel de Paris : « Le mineur et le droit du travail », 7 ff.

Motion adoptée par le Syndicat de la magistrature (SM) et « Magistratura Democratica » lors d’un colloque sur le licenciement ; Communiqués et déclaration d’organisations syndicales, notamment du SM, sur une manifestation ; SM : « Déclaration à propos de l’affaire Lip ».

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : « Annexe aux règlements intérieurs du FAS et de la CNAP en ce qui concerne l’action juridique », (1970 ?).

Juri-Social. Cahiers mensuels de jurisprudence sociale de l’entreprise, août – septembre 1982 ; Extraits : Syndicalisme CFDT, mars 1971 ; Justice (notamment des articles d’E. Bloch), 1971-1976, 9 pièces ; La Gazette du Palais, sd. et novembre 1961 – mars 1968, 28 pièces ; Encyclopédie Dalloz, 1961.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Figaro et du Nouvel-Observateur, décembre 1971 – août 1973.

X-2. Contrat de travail :

Notes manuscrites, dont un texte sur l’embauche, 21 ff.

Lettre à E. Bloch concernant un licenciement sans autorisation, octobre 1972 ; Arrêt du TGI de Bergerac concernant une affaire de licenciement sans autorisation, novembre 1971.

Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1961-1971, 5 pièces ; La Gazette du Palais, janvier 1959 – août 1969, 14 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1979.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Sud-Ouest, mars 1953 – novembre 1971.

X-3. Apprentissage :

Notes manuscrites diverses, notamment sur « Steelworkers of America United », des éléments de bibliographie, un début de texte en anglais sur les négociations dans l’industrie de l’acier, sd., 116 ff. ; « Some aspects of collective bargaining in the steel industry in France and in the United States », sd., 3 ff. dact ; Union contracts and collective bargaining report : « Steel Industry », 1947.

Dossiers :

«Le travail le dimanche et plus particulièrement l’affaire Conforama». Lettre de la CFDT à E. Bloch, octobre 1980 ; Lettre de Robert Boulin, ministre du Travail, à la CGT-FO, octobre 1979 ; Lettre de la Chambre syndicale de l’ameublement au procureur de la République de Lille concernant la société Conforama à Seclin (mai 1978) ; Diverses décisions de justice relatives à Conforama (arrêts de la CA d’Amiens, rapports et réquisitoires…) ; Documents de l’entreprise Conforama à Seclin, octobre 1975 – mars 1977 ; Décision et lettre du préfet du Nord concernant l’entreprise Conforama, février 1978 ; Documents de la Chambre syndicale de l’ameublement de la région du Nord de la France à propos de Conforama à Seclin, mai 1978 ; CFDT de la région du Nord : « Pourquoi refuser le travail du dimanche dans le commerce ? Livre blanc », sd ; Inform’ Action. Bulletin de la fédération générale services livre, septembre 1979 ; CFDT Picardie : « Le dossier noir du travail le dimanche »Document de la CFDT et de la CGT concernant le repos dominical des salariés dans les commerces (janvier 1977) ; Déclaration de l’UD-CGT : « Le repos du dimanche dans les magasins » (janvier 1977) ; Résultats de jugements rendus concernant le travail des salariés dans les commerces (octobre 1976).

        « Conférence de presse CFDT – CGT. 24 janvier 1977 – Creil » : Conférence de presse CFDT – CGT. 24 janvier 1977 à la bourse du travail de Creil concernant le repos dominical des salariés dans les commerces, 5 ff. ; Déclaration de l’UD-CGT : « Le repos du dimanche dans les magasins » ; Texte d’une allocution de J. Léonard de l’UD-CGT ; Extraits du Journal Officiel (questions écrites) (août 1976) ; CFDT Picardie (janvier 1977) ; Dossier de presse : Articles de presse, notamment de CFDT Picardie (sd. et novembre 1974 – janvier 1977).

Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1964-1971 ; Juris-Classeur, août 1959 ; Recueil Dalloz-Sirey, 1980 ; La Gazette du Palais, juillet 1959 – février 1960 ; Bulletin des arrêts de la cour de cassation, juillet 1975 – janvier 1979.

Documents parlementaires (rapports, projet de loi), décembre 1975 – décembre 1978, 4 pièces ; Revue Pratique de Droit Social, novembre 1972.

    Dossier de presse : Articles du New York Times, du New York Herald Tribune, du Monde, dont un dossier sur la réduction du temps de travail, janvier 1949 – juin 1979, 17 pièces.

X-5-6. Congés payés - Rémunération :

Congés payés : Note manuscrite ; Extraits de La Gazette du Palais, juillet 1960 – février 1961, 3 pièces.

Rémunération : Notes manuscrites diverses ; Extraits de La Gazette du Palais, sd. et janvier 1959 – mai 1961, 10 pièces ; Documents parlementaires (rapports, proposition de loi), octobre – décembre 1973 ; Dossier de presse : Articles du Monde et de la Revue Pratique de Droit Social, janvier 1955 – mai 1974, 6 pièces.

X-7-8. Délégués du personnel – Elections* :

Dossiers :

          Délégués du personnel ». Jugement concernant la régie Renault, 6 ff. man ; Notes manuscrites diverses, dont un début de texte sur le droit syndical, 6 ff ; Arrêt de la cour de cassation (Prud’hommes), juin 1972. Extraits : La Gazette du Palais, sd. et mars 1959 – novembre 1969, 11 pièces ; Recueil Dalloz Sirey, 1973 ; l’Encyclopédie Dalloz, 1971 ; Documents parlementaires (propositions et projets de loi), mai – décembre 1973. Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération, du Nouvel-Observateur, de Syndicalisme, janvier 1954 – août 1978.

        « Elections ». Note manuscrite ; Jugements de plusieurs affaires, concernant notamment Chrysler, juillet 1970 – mars 1977 ; CGT : « Conférence de presse du 25 septembre 1975. Pour des élections libres chez Chrysler-France à Poissy ». Extraits de La Gazette du Palais, janvier 1961 – novembre 1968, 5 pièces. Dossier de presse : Articles du Monde, mars 1953 – octobre 1975, 25 pièces.

X-9. Comités d’entreprise :

Document parlementaire (rapport d’information), juin 1976 ; Revue Pratique de Droit Social, janvier 1974 ; Extraits de l’Encyclopédie Dalloz, 1974 – 1976.

Dossier de presse : Articles de Syndicalisme et du Monde, janvier – septembre 1976, 5 pièces.

X-10. Inspection du travail :

Notes manuscrites diverses ; Texte d’E. Bloch sur le droit du travail, 5 ff.

Ministère du Travail, Inspection du travail : Relevés des procès-verbaux dressés en 1973, 1974 et au premier trimestre de 1975 ; Circulaires Ministère du Travail, avril 1971 et Affaires sociales, février 1973.

Compte rendu de rencontres entre des inspecteurs et contrôleurs du travail adhérents à la CFDT et des magistrats du SM (1972) ; SM, section de Strasbourg : « PV de la réunion du 23.4.1974 avec les inspecteurs du travail CGT et CFDT », (avril 1974) ; Parti socialiste : « Qui sont les inspecteurs du travail », Rapport d’une table ronde, juin 1975.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Moniteur et de Libération, mars 1972 – janvier 1978, 6 pièces.

X-11. Hygiène et sécurité du travail :

Notes manuscrites diverses.

Lettre ouverte de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)   au ministre du travail, décembre 1975 (concernant les rapports d’accidents de services).

Circulaires : ministère du Travail, novembre 1975 ; ministère de la Justice, mars 1965 – septembre 1975 ; ministère des Affaires sociales, février – juin 1967.

« Réflexions sur l’inspection du travail » de Claude Chetcuti in Droit Social, février 1976 ; Relevés des sanctions constatées par l’inspection du travail et des sanctions infligées (années 1974 et 1975), Revue Pratique de Droit Social, novembre 1976 – février 1977.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 28 - Série X – Droit du travail - dossiers 12 à 16
Date : 1953-1986
Présentation du contenu :
X-12. Accidents du travail* :

« L’emprisonnement des patrons » (texte manuscrit sur « l’affaire P. », directeur d’une entreprise de travaux publics, inculpé d’homicide involontaire suite à un accident du travail), sd., 5 ff. man ; « Le rôle réducteur de la justice », sd., 6 ff. dact ; Notes manuscrites diverses, notamment une note du SM sur l’avant-projet de loi sur les accidents du travail (article), des notes sur les indemnités en cas d’accident, un questionnaire-type, la révision, l’emprisonnement des patrons, sd., 46 ff. ; Note (de la CGT ?) sur le titre IV de l’avant-projet de loi sur les accidents du travail, sd., 3 ff. dact. ; Lettre d’un magistrat avec copie de plusieurs arrêts concernant des « fautes inexcusables », avril 1967 – mars 1976 ; Note sur la CA de Douai (début d’article), sd., 1 ff. dact. ; Lettre et documents concernant la responsabilité pénale en matière d’accidents du travail, sd. ; Lettre d’un juge d’instruction au TGI de Béthune avec copies de deux arrêts, janvier – juin 1977 ; Texte concernant un article à paraître dans la revue Syndicalisme, sd., 3 ff. dact.

Arrêts de la cour de cassation, de la CA d’Aix-en-Provence et mémoire dans une affaire contre la chambre d’accusation de la CA de Paris, décembre 1975 – octobre 1985, 3 pièces.

Correspondance entre l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et Roland Kessous (juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Chartres), correspondance entre le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du Centre et Roland Kessous, et circulaire concernant le secret professionnel (les pièces concernent une affaire d’accident mortel à Janville), août 1953 – septembre 1971, 5 pièces.

Tableau des décisions rendues entre 1975 et 1977 par la CA de Besançon, sd., 3 ff. dact.

Cours de H. Seillan : « Responsabilité pénale en matière d’hygiène et sécurité du travail », octobre 1976, 45 ff. dact.

Tracts : de la CGT : « Travail et main d’œuvre », sd. ; de la CGT et de la CFDT : « Accidents du travail. 1 mort toutes les heures ! », sd.

Communiqué de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) du Travail et de l’Emploi, mars 1976 ; CFDT Travail et Emploi, SM, SAF : « … Des juges contre la loi ? Essai d’analyse de la jurisprudence de la cour d’appel de Douai en matière de droit pénal du travail », (février 1977) ; CFDT Travail et Emploi, SM : « … Des juges contre la loi ? La cour récidive. Nouveau bilan de la jurisprudence de la cour d’appel de Douai en matière de droit pénal du travail », (février 1978) ; 37e Congrès confédéral. Dossier « Conditions de travail » : « Accidents du travail et produits dangereux ».

OEP Informations (bulletin de l’Observatoire Economique de Paris), octobre 1975 ; Bulletin du Collectif Maladies et Risques Professionnelles, novembre 1985.

Dossiers :

« Départements Outre-mer » : Listes de références législatives et texte d’une loi, sd. ; Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, direction de la sécurité sociale Antilles et Guyane française : « Note aide-mémoire sur les enquêtes relatives à la réparation des accidents du travail », janvier 1952 ; Lettre à la commission de première instance de la Sécurité sociale de Fort-de-France, contentieux de la sécurité sociale, mai 1952, 2 ff. dact ; Décisions de commissions de première instance de Sécurité sociale, pour le département de la Martinique, novembre 1956 et janvier 1957.

«Colloque de Grenoble. Syndicat de la magistrature » : Notes manuscrites diverses, notamment sur le rapport Bartoli (sd. et janvier 1976, 8 ff.) ; Graphiques sur les accidents du travail (décembre 1975) ; Documents de la CFDT sur quatre thèmes concernant les accidents du travail (sd.) ; Texte de l’intervention du SGEN-CFDT (janvier 1976) ; Plan de l’intervention du SM : « Pour une nouvelle formation des magistrats et de nouvelles pratiques judiciaires en matière d’accidents du travail ».

X-13. Accidents du travail. Dossier de presse :

Politique Hebdo, novembre – décembre 1975 ; CNPF. Patronat. La revue des entreprises, septembre 1973 ; Le Peuple (organe de la CGT), avril 1974 – mars 1976 ; Syndicalisme (revue de la CFDT), février 1974 ; Liaisons sociales. Documents, mars 1976 ; Après-demain. Journal mensuel de documentation politique, janvier 1974 ; Textes d’Intérêt Général, 1976 ; Plaquette d’information sur le « Projet Grand Louvre », supplément à la Lettre d’information du ministère de la Culture, janvier 1985 ; CGT : « Dossier sur les accidents du travail », janvier 1976 ; Louis Faurobert (association nationale des accidentés de la route) : « L’accident n’est pas toujours accidentel », Comité de Paris contre l’alcoolisme.

Extraits du Journal Officiel (lois et décrets, questions, débats), août 1947 – avril 1977, 9 pièces ; Circulaire du ministère de la Justice, décembre 1966 ; Documents parlementaires (rapport, proposition de résolution), juin – octobre 1975.

Extraits : La Gazette du Palais, sd. et juin 1959 – janvier 1969, 19 pièces ; l’Encyclopédie Dalloz, 1961 ; Recueil Dalloz-Sirey, 1974.

Dossier de presse : Articles du Monde, Var Matin République,France-Soir, Libération, Le Moniteur, Syndicalisme, La Défense du Secours Populaire français, La Vie Ouvrière (CGT), notamment sur l’affaire P., la catastrophe de Feyzin (explosion de gaz), la catastrophe de Vierzy (effondrement d’un tunnel), l’emprisonnement d’un patron (« affaire C. »), sd. et janvier 1968 – février 1980, 115 pièces.

X-14. Travail par intérim :

Textes d’Intérêt Général, janvier 1972 – 1977, 2 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, février 1971 – septembre 1981, 7 pièces.

X-15. Conditions du travail :

Documents parlementaires (rapports, propositions et projets de loi), juin – décembre 1973, 8 pièces.

À l’écoute du monde. Feuilles de routes, « Les OS. Leurs conditions de travail », mai 1972, 8 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, de L’Humanité et de Libération, notamment sur les ouvriers spécialisés, les ouvriers du bâtiment, le travail et la santé et l’organisation du travail industriel, novembre 1959 – mars 1980, 21 pièces.

X-16. La grève* :

Notes manuscrites diverses, notamment sur les limitations du droit de grève, sd., 3 pièces.

Tracts de différentes organisations syndicales, notamment sur un conflit à Poissy et une grève à l’ANPE, sd. et mai 1973 – janvier 1974, 8 pièces.

SM : « Commission D : Le juge et l’entreprise », sd. ; UD CFDT du Rhône : « Rencontre avec les représentants du syndicat de la magistrature le 21 février 1973 », sd.

Notes manuscrites sur des réunions de l’Union des Jeunes Avocats (UJA), mars 1973.

Justice. Journal du Syndicat de la Magistrature, août 1976 ; Extraits : La Gazette du Palais, février 1959 – novembre 1980, 10 pièces et l’Encyclopédie Dalloz, 1961-1973.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, mars 1953 – mars 1980, 15 pièces.

Dossier : « La grève avec occupation – expulsion » : Notes manuscrites ; Note de Paul Bouché sur l’affaire F. (sd.) ; Constat d’huissier, assignation en référé et conclusions dans l’affaire F. (sd. et mai 1971) ; « Les grèves avec occupation – expulsion » ; Ordonnances de référés et jugements dans différentes affaires de grève avec occupation (juin 1968 – août 1977) ; Note sur l’affaire F. (sd.) ; Extrait d’un jugement ; Extraits de l’Encyclopédie Dalloz (1968-1971) ; Extraits du Recueil Dalloz Sirey (1974) ; Extraits de La Gazette du Palais (mai 1974 – août 1976 ; Extrait du Recueil Général des Lois (sd.) ; Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur l’affaire R. (grève avec expulsion) (janvier 1972 – juin 1978, 26 pièces).
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 29 - Série X – Droit du travail - dossiers 17 à 23
Date : 1953-1986
Présentation du contenu :
X-17. Violences au cours des conflits :

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, janvier 1978, février 1979, 6 pièces.

X-18. Lock-out* :

« Le lock-out », sd., 2 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses.

Différents jugements (cour de cassation, prud’hommes, CA), octobre 1971 – janvier 1972, 3 pièces.

Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1965 ; Syndicalisme, novembre 1971.

Articles du Monde, juin 1972 – juin 1974, 3 pièces.

X-19. Pouvoirs du chef d’entreprise :

Notes manuscrites diverses, sd., 7 pièces.

Extrait du discours de M. Lutz, conseiller à la CA de Paris, septembre 1966.

Modèle de règlement intérieur, L’Informateur du chef d’entreprise, janvier 1963.

Extrait de la Revue pratique de droit social, mars 1971.

Dossier de presse : Articles, notamment du Monde, mars 1975 – février 1976, 7 pièces.

X-20. Formation professionnelle :

Notes manuscrites sur l’organisation de la formation continue, les types de stages, le droit aux congés, la rémunération, 13 ff. et notes manuscrites diverses ; Formulaire de l’ANPE de demande d’admission dans un centre de formation professionnelle des adultes.

Photocopies diverses sur « la situation du travailleur », sd., 4 pièces.

Textes d’Intérêt Général et extraits, avril 1972 – 1977, 8 pièces ; Revue pratique de droit social, octobre 1972 ; Liberté économique et progrès social, suppl. au n°12, sd ; extrait de l’Encyclopédie Dalloz, 1971.

Documents parlementaires (rapports, rapport d’information, avis, projets de loi), octobre 1973 – novembre 1977, 16 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, février 1972 – octobre 1978, 10 pièces.

X-21. Chômage :

Copie d’une lettre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Premier ministre Jacques Chirac, octobre 1975 ; CFDT : « Eléments d’analyse sur le chômage et son indemnisation », novembre 1975.

« L’emploi », dossier spécial de Syndicalisme, mars 1972, 8 pièces ; Syndicalisme. CFDT. Hebdo, décembre 1974 – novembre 1975, 4 pièces.

Extraits : Journal Officiel (débats, questions), septembre 1975 – mai 1977, 4 pièces ; Textes d’Intérêt Général, 1975 ; Revue Pratique de Droit Social, novembre 1975.

Dossier de presse : Articles du Monde, du Monde de l’économie, de Libération et de Syndicalisme, mars 1972 – octobre 1979, 21 pièces.

X-22. Conflits du travail :

Notes prises pendant une réunion du SM sur les entreprises en lutte, novembre 1976, 6 ff.

« La lutte de l’Epur n’est pas finie », sd., 2 pièces ; Notes manuscrites diverses, notamment sur l’Epur, sd. et juin 1978, 3 ff.

Tracts de la CGT et de la CFDT sur une grève à l’usine Renault à Flins.

« Thèmes possibles pour l’intervention des représentants des organisations syndicales CGT et CFDT », sd., 2 ff. dact.

UD CFDT de l’Isère : « Un exemple de grille d’analyse ».

Texte législatif et commentaire sur l’atteinte à la liberté du travail, novembre 1975.

Extraits : Droit ouvrier, sd. ; Journal Officiel (questions), avril – août 1975 ; Extrait du Recueil Dalloz Sirey, 1974.

« Aspects de la grève », chapitre tiré d’un livre.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Syndicalisme, notamment sur une grève à l’usine Renault à Flins, un conflit aux Nouvelles Galeries, des grèves à Nantes, la grève du Joint français, une grève à Berliet, une grève au Parisien Libéré, la grève de Lip, un conflit à Longwy, février 1971 – juin 1980, 158 pièces.

X-23. Les mouvements collectifs* :

Motion et annexes sur « le juge et l’entreprise » votée lors du 5e congrès du SM.

Tableaux statistiques relatifs à la situation du marché du travail entre 1971 et 1973, et aux accidents du travail entre 1964 et 1971, 3 pièces.

Notes manuscrites diverses, concernant notamment Lip, sd., 22 pièces ; « À propos de l’affaire Lip. Émergence de nouveaux droits », sd., 1 ff. dact ; Lettre de Me Georges Benar à M. Blanchard de la rédaction de Justice, mai 1977, relative à l’expulsion des ouvriers de Lip par ordonnance sur requête.

Tract d’une association des victimes de la police : « Avez-vous vu jamais la police au service des grévistes ? Des immigrés ? Des expulsés ? Des victimes des cumulards ? ».

ettre du président du tribunal civil de Versailles à E. Bloch concernant une affaire de pension alimentaire, février 1977 ; Document parlementaire (rapport) concernant les obligations alimentaires, avril 1977.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération sur Lip, juin 1973 – mars 1980, 99 pièces.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 30 - Série X – Droit du travail - dossiers 24 à 29
Date : 1953-1980
Présentation du contenu :
X-24. Colloque Lip-CFDT sur l’emploi. Besançon les 7/8/9 décembre 1973 :

« Préparation de la conférence sur l’emploi envisagée à Besançon », octobre 1973, 2 ff. dact. ; Lip Unité. Communiqué quotidien. Bulletin d’informations des travailleurs de chez Lip, octobre 1973.

Lettre du Comité de liaison des techniciens et chercheurs CNRS CFDT à propos du colloque sur l’emploi, octobre 1973 ; Compte rendu des réunions de préparation et présentation du colloque, novembre 1973 ; Rapports des commissions du colloque sur l’emploi et diverses contributions,13 pièces ; Annonce d’un colloque « Lip et la légalité » organisé par l’UJA de Lyon, décembre 1973 ; Notes manuscrite diverses.

Notes et articles en relation avec le conflit Lip : « Pennaroya – Lyon. Notre usine ferme et est transférée ailleurs – Voici nos difficultés – Comment nous essayons de les surmonter tous ensemble », novembre 1973, 2 ff. dact ; « Fos et la force de travail », 2 ff. dact. ; « Le tertiaire : une masse d’emplois déqualifiés » ; « L’évolution de l’emploi dans le textile », novembre 1973, 4 ff. dact. ; « Fiche technique. Les relations salaire – niveau de formation », 1 ff. dact. ; « Résumé du débat sur le logement », 1 ff. dact.

X-25. Le conflit de Cerisay/ CSV Cousseau* :

Notes prises pendant une réunion à Cerisay, 9 ff. ; Article manuscrit sur la rencontre à Cerisay et notes sur cette rencontre, 4 ff.

Lettre de la CFDT concernant une réunion à Cerisay et une grève dans l’entreprise CSV Cousseau (avec mot manuscrit à E. Bloch), décembre 1973 ; Lettre de la CFDT à E. Bloch concernant une grève à CSV Cousseau, janvier 1974.

« Les procédures judiciaires engagées dans l’affaire CSV – Cousseau », janvier 1974, 3 ff. dact. ; Jugements et extrait d’un jugement concernant l’affaire CSV, novembre 1973 – janvier 1974 ; Lettre de Jacqueline Goujat (juge d’instance à Parthenay), février 1974.

Extrait de l’intervention d’Edmond Maire à la conférence de presse Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Confédération générale du travail (CGT), février 1974 ; CGT – CFDT : « Campagne nationale pour la défense et l’extension des libertés syndicales », février 1974 ; Critique des pratiques administratives : « Le conflit de Cerisay du 12 juillet 1973 au 1er janvier 1974 », avec le dossier original, 38 pièces ; Tract « Deux étapes victorieuses. Notre cause est juste ».

Disque 45 tours « Pil en chantant » créé par les ouvrières de l’usine Cousseau.

En relation avec le conflit de Cerisay : extrait d’un jugement concernant l’entreprise Danzas, décembre 1973.

« Compte rendu de la réunion des juristes de Paris VII », décembre 1977.

Échos CFDT, janvier 1974 – août 1975 ; CFDT Syndicalisme hebdo, février 1974 – juin 1975 ; Vent d’ouest. Journal des paysans travailleurs, mai 1975.

Dossier de presse : Articles de Ouest-France et du Monde, août 1973 – février 1974.

X-26. Le licenciement :

« La légalité et la légitimité dans la lutte de Lip », 2 ff. man.

Notes diverses, notamment sur les limites du droit de licenciement, la charge de la preuve, le champ d’application de la loi, un rapport sur le licenciement, un projet de communiqué, la « jurisprudence citée par l’adversaire », 29 ff ; Rapport (avec lacunes) et document de la commission D du SM « Le juge et l’entreprise » ; « Le rôle de conseil du syndicat », sd., 3 ff. dact. ; « Les pertes d’emploi sans licenciement », 2 ff. dact.

Projet de loi du ministère des affaires sociales concernant la résiliation d’un CDI, 3 ff ; Projet de communiqué commun CFDT – CGT, 2 ff. ; « Projet de loi sur le licenciement : déclaration commune de la Confédération générale du travail (CGT) de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et du syndicat de la magistrature », mai 1973, 3 ff. dact.

Documents parlementaires (projets de loi, rapports), avril 1973 – décembre 1974, 12 pièces.

Journal Officiel (débats, questions) et extraits, mai 1973 – décembre 1977.

Francis Naudé (service juridique de la CFDT) et Aude Benoît : « Licenciements collectifs et sécurité de l’emploi », février 1975, 15 ff. dact.

Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1971-1976, 8 pièces ; Dictionnaire Permanent Social, août 1971 ; Droit Ouvrier, mars 1949 ; La Gazette du Palais, septembre 1959 – juillet 1966 et un numéro de juin 1970 de Liaisons Sociales.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, mai 1953 – juillet 1979, 16 pièces.

X-27. Licenciement individuel* :

Notes diverses, dont un texte portant notamment sur la protection particulière du licenciement individuel à portée collective, un texte sur le licenciement individuel, 24 ff ; « Autorités publiques intervenant dans le licenciement (secteur privé) » 3 ff. man. ; Correspondance entre E. Bloch et le ministère du travail, septembre - octobre 1972.

« Note sur le colloque du Val d’Aoste (11/12 /13 mai 1973) », 1 ff. dact. ; « Contribution du groupe Grenoble Formation Emploi », sd., 1 ff. dact ; « Note sur les sanctions économiques possibles contre les employeurs qui violent les droits syndicaux et les lois sociales », 3 ff. dact.

Francis Naudé (service juridique de la CFDT): « Rappel des principes actuels gouvernant le licenciement »,13 ff. dact. ; Texte sur le licenciement, 2 ff. dact ; Jean-Pierre Godding, Louvain, 1973 : « Le licenciement abusif et le pouvoir divin du chef d’entreprise », 1973, 47 ff. dact.

CFDT : « Le droit de licenciement. Colloque du 17 juin 1972. État actuel de la réflexion à l’intérieur de la CFDT », juin 1972, 11 ff. dact ; Christian Gaymard : « Le droit de licenciement individuel », 17 ff. dact ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Confédération générale du travail (CGT) : « Communiqué commun CFDT – CGT sur les garanties à donner aux travailleurs en cas de licenciement », octobre 1972, 1 ff. dact.

« Projet gouvernemental sur le licenciement. Textes du Code du travail modifiés par le projet », sd., 4 ff. dact. et réactions du Service juridique confédéral : « Le projet gouvernemental sur le licenciement », décembre 1972, 5 ff. ; Communiqué de presse de la CFDT, décembre 1972.

Jugements, arrêts, extraits de jugements et mémoire en défense, sd. et juin 1968 – mars 1973.

Extraits : Encyclopédie Dalloz, sd. et 1962-1974, 10 pièces ; Revue Pratique de Droit Social, novembre 1970 – juillet 1971, 3 pièces ; La Gazette du Palais, décembre 1959 – janvier 1969, 4 pièces ; Dictionnaire Permanent Social, avril 1971 ; Recueil Dalloz-Sirey, 1972 ; Peuple (organe de la CGT), mai 1968 ; Syndicalisme, septembre 1971 et un numéro, juin 1972, de Liaisons Sociales.

Dossier de presse : Articles de Valeurs actuelles, des Informations, du Nouvel Observateur, du Monde, de Libération, notamment sur des licenciements de délégués syndicaux, février 1971 – décembre 1975, 33 pièces.

X-28. Licenciement collectif* :

Projet de plan d’un texte sur les licenciements collectifs ; « Consultation du comité d’entreprise », 3 ff. man. ; « Statistique », 1 ff. man.

« Les licenciements collectifs » de Mme Pugieu-Beroujon , DES de droit privé. Droit du travail, 11 ff. dact.

Arrêts de la cour de cassation et jugements de tribunaux concernant des licenciements à l’ORTF, sd. et mai – juin 1972, 5 pièces.

Dossier : « L’affaire des chantiers du Trait » : Historique 1959-1972. Chantiers navals de La Ciotat : « Situation des TMT Le Trait » (avril 1972, 6 ff. dact.) ; « Liste des administrateurs, directeurs régionaux, membres du conseil de surveillance et du directoire » (mars 1967) ; Liste d’actionnaires et composition du conseil d’administration (juin 1970) ; Compte rendu de réunions du comité d’entreprise, du comité central d’entreprise et de la commission paritaire (avril 1966 – octobre 1970) ; Diverses correspondances (notamment : syndicats CGT, CFDT et FO, le PDG de La Ciotat, le directeur des Travaux Métalliques du Trait (TMT) et la direction des chantiers navals de La Ciotat) ; Procès-verbal de la réunion de la commission régionale de l’emploi de la métallurgie (septembre 1972) ; Syndicalisme CFDT (septembre 1972) ; Dossier de presse : Articles de Paris-Normandie, du Journal de la Marine, de Positions Politiques et du Monde (sd. et avril 1966 – décembre 1972, 15 pièces).

X-29. Droit pénal du travail :

Notes manuscrites et documents divers, notamment sur le délit d’entrave à la liberté syndicale, 21 pièces ; Texte sur une table ronde organisée par la Revue Pratique de Droit Social, 30 mai 1974, 3 ff. dact.

Tribunal d’instance de Lisieux - audience civile - matière prud’homale - copie d’un arrêt, janvier 1975 ; « Sanctions pénales en droit du travail », juin 1974, 5 ff. ; Arrêts, notamment de la CA de Nîmes, de la CA de Lyon, du TGI de Nanterre, sd. et mai 1950 – mars 1986, 5 pièces.

SM : IVème congrès national, 26/27/28 novembre 1971 « La justice et l’argent.», Documents de la commission « Justice et droit du travail ».

Circulaires du ministère du Travail sur la répression des infractions au droit pénal du travail avril 1971 – février 1973 ; F. Naudé (CFDT) : « Le projet gouvernemental sur le licenciement », janvier 1973, 15 ff. dact ; Circulaire du service juridique confédéral : « Le projet gouvernemental sur le licenciement », décembre 1972 ; Communiqué de presse : « Les jeunes dirigeants prennent position sur la réforme du droit de licenciement individuel ».

« Proposition de loi de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) tendant à assurer la garantie de l’emploi et à protéger les salariés contre les licenciements arbitraires », avril 1973 ; Communiqué de la CGT, avril 1973 ; Communiqué de presse de la Fédération nationale des UJA, mai 1973.

Textes d’Intérêt Général, juillet 1972 ; Liaisons Sociales. Documents, mai 1973 ; Revue Pratique de Droit Social et extraits, décembre 1970 – janvier 1975.

Extraits : Encyclopédie Dalloz, 1966-1974 et La Gazette du Palais, novembre 1959 – octobre 1968.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de Syndicalisme, sd. et juin 1954 – février 1980, 39 pièces.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 31 - Série X – Droit du travail - dossiers 30 à 33
Date : 1953-1986
Présentation du contenu :
X-30. Commissions du SM :

« Ve Congrès du Syndicat de la magistrature (SM) 24/25/26 novembre 1972 » : 1 - Rapport de la commission sur le juge et l’entreprise pour le, avec une série de quinze documents, 31 ff. dact. 2 - Rapport oral : notes manuscrites sur un projet de motion de la commission droit du travail (8 ff.) ; « Intervention de Maurice Cohen, au nom de la CGT au congrès du syndicat de la magistrature » ; Texte de l’intervention de F. Naudé ; Notes manuscrites diverses, dont un texte sur le droit social et le droit de propriété ; « Le juge et l’entreprise » (texte pour Justice) (5 ff. dact.). 3- Dossier de préparation Commission 2Le juge et l’entreprise : texte sur le droit du travail et le droit syndical ( 3 ff. man.) ; correspondances diverses entre E. Bloch et plusieurs personnes concernant le congrès de 1972 et notes manuscrites; « Propriété et droit du travail » (3 ff. dact.) ; évaluation du nombre de salariés licenciés par an (1 ff. dact.) ; Article du Monde (septembre 1972).

« IVe Congrès du SM, 26/27/28 novembre 1971 » : 1 - « Commission Justice et droit du travail. Rapport et motion » : la présentation de la commission » (3 ff. dact.) ; « Le droit du travail est le droit de l’inégalité » (5 ff. dact.) ; « La justice du travail et son coût » (5 ff. dact.) ; « Le comportement du juge » (5 ff. dact.) ; brouillon du rapport de la commission (16 ff.) ; notes manuscrites diverses ; « La commission justice et droit du travail », article pour Justice (11 ff. dact.) ; amendements et texte de la motion de la commission Justice et droit du travail (15 ff.) ; Le Courrier des Conseillers Prud’hommes et Conseils Juridiques CGT (janvier 1971 – août 1972). 2 - « Rapport oral. Justice et droit du travail »). 3 - « Commission Justice et droit du travail : dossier de préparation » : « Caractères généraux du droit du travail » (2 ff. dact.) ; Notes manuscrites diverses et un texte sur la cour de cassation et le droit du travail (17 ff.) ; Correspondance entre E. Bloch et plusieurs personnes au sujet de la commission Justice et droit du travail (juin 1971 – mai 1972, 24 pièces).

X-31. Congrès Val d’Aoste, 11/12/13 mai 1973. « Magistratura democratica » / Syndicat de la magistrature française :

Programme du congrès ; « Rapport. France », 43 ff. dact. ; « Rapport Belgique », 31 ff. dact.

Fiches techniques (France et Italie) sur le licenciement dans le rapport de travail de droit privé, sd., 2 pièces ; « La disciplina dei licenziamenti », 22 ff. dact

X-32-33. Congrès Val d’Aoste. Rapports

« Préparation et déroulement du colloque au Val d’Aoste » ; Motions du congrès du Val d’Aoste (mai 1973) ; « Le projet de motion CGT – CFDT » (8 ff.) ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le licenciement et la réintégration et concernant un exposé (18 ff.) ; Listes des participants au congrès et documents préparatoires (correspondances, questionnaire…) ; « Projet de 2Libre opinion2. Le droit de licenciement ou la résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée » (mai 1973, 17 ff. man.) ; « Le juge peut-il ordonner la réintégration » (6 ff. man.) ; « Mesures socio-économiques de soutien pour les travailleurs licenciés » (5 ff. dact.) ; « Les pertes d’emploi sans licenciement » (2 ff. dact.) ; « Les conséquences du licenciement légitime » (mars 1973, 5 ff. dact.) ; « Les indemnités de licenciement en fonction de l’ancienneté » (5 ff. dact.) ; « Conférence de presse de la FLM » (février 1973) ; « Note sur le colloque du Val d’Aoste » ; Documents du Bureau International du travail concernant la législation italienne (1966-1970) ; FLM Notizie. Bulletin d’information de la fédération des travailleurs de la métallurgie (octobre 1972 – janvier 1973) ; Intersocial. Actualité Sociale Internationale (mai 1973, 1 pièce) ; Liaisons Sociales (mai 1973).

« Le juge et l’entreprise » : Programme de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale pour 1972-1973 ; Notes manuscrites notamment sur « la faute lourde et la rupture abusive de contrat » (12 pièces) ; Tableaux sur le licenciement (septembre 1972) ; « Le juge et l’entreprise » (3 ff. dact.) ; « Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise » (2 ff. dact.) ; « Le licenciement individuel » (6 ff. dact.) ; « Le licenciement collectif » (6 ff. dact.) ; Correspondance entre E. Bloch et le ministère du Travail (septembre – octobre 1972) ; Tableau sur la motivation des licenciements individuels ; Communiqué commun CGT – CFDT sur les garanties à donner aux travailleurs en cas de licenciement (octobre 1972) ; Compte rendu d’un comité d’établissement du Trait (avril 1971, 29 ff. dact.) et d’une réunion de la commission régionale de l’emploi de la métallurgie (octobre 1972) ; Chronologie entre 1970 et 1972 de la fermeture des établissements du Trait (2 ff. dact.) ; Arrêts commentés de la cour de cassation (sd., 8 pièces) ; Jugements de tribunaux et arrêts de la cour de cassation (juin – septembre 1972) ; Extrait de l’Encyclopédie Dalloz (1960-1971) ; Liaisons sociales (septembre 1972) ; Extraits de La Gazette du Palais (sd. et juin 1961) ; Extraits de Droit Ouvrier (sd.) ; Syndicalisme CFDT (et extraits) (sd. et juillet – novembre 1972) ; Extrait de L’Expansion (septembre 1972).

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Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
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Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 32 - Série X – Droit du travail - dossiers 34 à 40
Date : 1953-1986
Présentation du contenu :
X-34. Faillite – Cession d’entreprise :

Arrêt de la cour de cassation, janvier 1978 et notes manuscrites diverses12 ff.

Documents parlementaires (rapports, projets de loi), octobre – décembre 1973, 8 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde et du Conseiller Prud’homme, août 1973 – février 1974, 6 pièces

X-35. La réintégration* :

« De Cerisay au quai de l’horloge », 7 ff. ; « L’affaire [G. R.] », 3 ff. ; Notes diverses, 14 ff.

Ordonnances de référé, jugements de tribunaux et arrêts de la cour de cassation, juillet 1970 – février 1972, 12 pièces.

Extraits : La Gazette du Palais, mars 1965 – février 1969 ; l’Encyclopédie Dalloz, 1969-1971.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Paris-Normandie, d’Ouest-France, de Libération, de Syndicalisme et de la Revue Pratique de Droit Social, décembre 1970 – juin 1979, 17 pièces.

X-36. Justice et droit du travail :

Texte « portrait type » du juge, 5 ff. dact. ; « Justice et école se regardent », 8 ff. dact.

Table ronde organisée par Syndicalisme : « Libertés publiques et syndicales », sd., 8 ff. dact. ; Vème congrès du SM, 1972. Motion de la commission D « Le juge et l’entreprise ».

Diverses correspondances de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) adressées à E. Bloch, sd. et décembre 1972 – juillet 1977 ; Communiqué de presse de la CFDT, décembre 1972 ; CFDT Ministère du Travail : « Etre à la CFDT », 2 ff. dact. ; « Le projet gouvernemental sur le licenciement » de Francis Naudé, service juridique de la CFDT, janvier 1973, 3 ff.

Projet gouvernemental sur le licenciement. Textes du code du travail modifiés par le projet, 4 ff. dact.

Extraits : La Gazette du Palais, janvier1969, l’Encyclopédie Dalloz, 1971 et Journal Officiel (questions), mars 1973.

Documents parlementaires (projets de loi, rapport et avis), sd. et octobre - novembre 1973.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Libération, notamment sur le droit du travail et des licenciements, sd. et octobre 1971 – janvier 1985, 17 pièces.

X-37. L’emploi :

Extraits du Journal Officiel (débats, questions), mai – octobre 1975, 15 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde, de Libération et de CNPF Patronat, notamment sur la politique de l’emploi, les licenciements, la position du patronat, sd. et février 1972 – juin 1979, 37 pièces.

X-38. Session de formation Prud’hommes / Service de formation juridique de la CFDT (I) :

Correspondance entre E. Bloch et plusieurs personnes, notamment de la CFDT, juin – septembre 1982.

« Les différents moyens d’investigation », 26 ff. man. ; Texte d’E. Bloch sur le déroulement d’une procédure et d’un procès, 8 ff. man.

Programme d’une session de formation Prud’hommes ; « Dossier d’étude » de l’Institut syndical d’études et de formation juridiques Confédération française démocratique du travail (CFDT) pour la session de formation Prud’hommes, sd., 42 ff ; « Les pouvoirs du juge », 1982 ; « Compte rendu de la session de formation permanente. Le droit du travail » : compte rendu critique du stage sur le droit du travail ; lettre du président du TGI de Nanterre concernant une session de formation (juillet 1982) ; Extrait de Droit Ouvrier (janvier 1983).

Extraits de Cahiers, 1979-1982; SAF : « Prud’hommes 1981. Questions d’actualité », sd.

X-39. CFDT. Formation Prud’hommes (II)* :

« La charge de la preuve dans le procès prud’homal » in Action Juridique, n° 38, 17 ff. dact. ; E. Bloch : « La preuve en droit français », décembre 1983, 25 ff. dact ; Casamayor : « La preuve », extrait de son ouvrage Si j’étais juge, 1970. ; Texte manuscrit d’E. Bloch sur la rédaction d’un jugement, 29 ff.

Projets d’articles : « La motivation d’une décision prud’homale » in Action Juridique (16 ff. dact.) ; « La motivation d’une décision judiciaire » ; « Le sens de la motivation des décisions de justice ».

Dossiers :

         « La formation « juges prud’hommes » : Correspondance entre E. Bloch et des membres de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), notamment Jean-Paul Murcier et Michel Aubron du service juridique confédéral, sd. et mars 1983 – avril 1984, 10 pièces ; Notes manuscrites diverses, notamment sur le programme d’une session de formation de la CFDT, l’évaluation, la démarche du juge, la motivation d’une décision judiciaire, sd. et mars (1983), 33 ff. ; Présentation du cycle de formation de formateurs des conseillers prud’hommes, sd., 5 ff ; Secteur formation syndicale/CFDT : « Formation à la rédaction d’un jugement par des conseillers prud’homaux », 2 ff. dact ; « Cas pratique », 3 ff ; « Session motivation rédaction. Analyse jugements Prud’hommes. 1e journée » : Notes manuscrites diverses (13 ff.) ; Jugements des Prud’hommes (avril 1978 – février 1983).

        « Affaire K. » : « Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties », 6 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses ; Correspondance entre Mme K. et l’entreprise qui la licencie (janvier – avril 1981, 9 ff.) ; Conclusions de l’avocat de Mme K. (juillet 1981, 3 ff.) ; Lettre du délégué syndical CFDT au président du Conseil des Prud’hommes (juillet 1981, 1 ff.) ; Jugement du Conseil des Prud’hommes (juillet 1981, 2 ff.).

        « Affaire A. Mécanicien garage » : Notification d’un jugement (avril 1981 ) ; Rapport et conclusions sur l’affaire A. (sd.) ; Jugement du Conseil des Prud’hommes et arrêt de la CA (sd. et novembre 1982).

X-40. Colloque de « Magistratura Democratica », Bologne, 28/29/30 janvier 1983 : « Modalités et perspectives du droit et de la justice du travail dans le conflit social et politique » :

Communication d’Etienne Bloch : « Quelques jalons pour comprendre l’évolution du droit du travail en France et le rôle que peut jouer le syndicat de la magistrature », 27 ff. dact. et divers brouillons 48 ff.

Texte sur l’action d’un syndicat de magistrats vers le monde du travail, 4 ff ; Tableau sur la dispersion des juridictions compétentes en droit du travail, 4 ff ; Texte sur « Les nouveaux rapports sociaux » issu du 15e congrès du SM, 2 ff ; Notes manuscrites diverses.

Lavoro 80. Rivista di diritto del lavoro pubblico e privato, octobre – décembre 1982 ; Article du Monde, janvier 1983 : « Ébauche d’un pacte social en Italie ».

Dossier : « Affaire S.» : Détail d’une peine d’amende ; Jugements du Conseil des Prud’hommes (sd. et février 1984,) ; Documents d’une entreprise (mai – août 1981) ; Conclusions sur l’affaire S.
Modalités d'accès :
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CNRS IHTP ARC 3017 33 à 3017 34 - Série XI – Sécurité sociale

CNRS IHTP ARC 3017 33 - Série XI – Sécurité sociale: dossiers XI-1 à XI-5
Date : s.d.
Présentation du contenu :
XI-1. Assurance maladie :

Notes manuscrites diverses, notamment sur l’assurance maladie (ouverture des droits, conventions médicales…) le régime maternité, le risque invalidité, le capital décès, la réforme hospitalière, les dépenses de l’assurance maladie, 43 ff. et divers documents entre autres : la consommation médicale, les divers régimes de répartition…., tableaux sur l’assurance maladie (cotisants, bénéficiaires, dépenses…) extraits des Cahiers Français, mars – avril 1984.

Document parlementaire. Rapport portant sur diverses mesures relatives à l’organisation du service public hospitalier, octobre 1983. Extrait du Journal Officiel, ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale décembre 1984.

Dossier de presse : Articles du Monde et d’Action Juridique CFDT, notamment sur la réforme hospitalière, sd. et octobre 1983 – mai 1985, 44 pièces.

En documentation complémentaire : Extrait de la 6ème lettre de Turgot à Terray, novembre 1770.

XI-2. Assurance vieillesse :

« Le régime de la retraite complémentaire des cadres. Examen critique », 2 ff. dact. ; Notes manuscrites diverses, notamment des textes sur l’assurance vieillesse, des notes sur le minimum vieillesse, le régime général de l’assurance vieillesse, la retraite des artisans et des commerçants, la retraite des professions libérales, les régimes complémentaires, les facteurs d’inégalité, un texte sur les retraites complémentaires des salaires, sd., 68 ff.

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), Note d’information, novembre 1972 – avril 1984, 16 pièces ; Association des Régimes de Retraites Complémentaires (ARCCO), Rapport d’activité 1981, octobre 1982 ; Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), 1955-1985. 30e anniversaire de la Caisse Nationale des Barreaux Français.

Extrait de l’Encyclopédie Dalloz, 1982-1983 ; Problèmes politiques et sociaux, « Vieillir en France », juillet 1984.

Dossier de presse : Articles du Monde et d’Aujourd’hui, septembre 1982 – avril 1985, 19 pièces.

XI-3. Accident du travail :

« Note du Syndicat de la Magistrature sur le titre IV de l’avant-projet de loi sur les accidents du travail », 4 ff. dact. ; « Pour une nouvelle réflexion sur le rôle de la justice dans les accidents du travail », sd., 3 ff. dact. ; « Le rôle réducteur de la justice », 6 ff. dact.

Notes manuscrites diverses, dont un texte sur les accidents de travail (et schéma sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les accidents de droit commun), des notes sur les cotisations accident du travail, le contentieux de l’appréciation du caractère professionnel, le contentieux de la réparation, un texte sur les maladies professionnelles, sd., 40 ff.

Ensemble de circulaires du ministère de la Justice et du ministère du Travail, mars 1965 – novembre 1975, 6 pièces ; Index de la jurisprudence, notamment sur les accidents du travail, 1984.

Travail. Bulletin de l’association d’enquête et de recherche sur l’organisation du travail, novembre 1984.

XI-4. Généalogie du risque professionnel :

Historique - François Ewald : « Généalogie du risque professionnel ». Lecture du débat parlementaire sur la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, sd., 255 ff. dact.

Face au risque. Revue mensuelle du Centre national de prévention et de protection, octobre 1979.

XI-5. La protection sociale :

Notes manuscrites diverses, notamment sur les orientations pour la protection sociale, l’avenir de la protection sociale (rapport pour la préparation du IXe Plan), la crise de la protection sociale, quelques données sur la protection sociale, sd., 51 ff.

Documents parlementaires (rapport général, déclaration du gouvernement), novembre 1978 – juin 1983, 2 pièces.

Cahiers Français, « La protection sociale », mars – avril 1984 ; CFDT Magazine, « Tout savoir sur la sécurité sociale », juin 1983.

Dossier de presse : Articles du Monde, sd. et août 1983 – février 1985, 13 pièces.
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 34 - Série XI – Sécurité sociale: dossiers XI-6 à XI-11
Date : s.d.
Présentation du contenu :
XI-6. Le chômage :

Notes manuscrites diverses, notamment sur l’indemnisation du chômage avant avril 1984, le régime de l’assurance-chômage…., (37 pièces) ainsi que tableaux et statistiques divers.

Extraits de l’Encyclopédie Dalloz, 1982-1983 ; La Semaine Juridique, avril 1984 ; Problèmes économiques, « Problèmes du travail », juillet 1983 – février 1984 ; Problèmes politiques et sociaux, « Le chômage », octobre 1984.

Dossier de presse : Articles, notamment du Monde et de Syndicalisme, sur les négociations vers le nouveau système d’indemnisation du chômage, le marché de l’emploi en France, le chômage partiel, le financement du chômage, le chômage des jeunes, le nombre de chômeurs, les nouveaux pauvres et les exclus de l’assurance-chômage, janvier 1983 – novembre 1985, 63 pièces.

XI-7. Le régime agricole :

Notes manuscrites diverses.

Documents de la Mutualité Sociale Agricole de la Creuse concernant les cotisations sur salaires, dont deux lettre à E. Bloch, 1980-1984, 47 pièces.

Documents parlementaires. Avis sur les prestations sociales agricoles, octobre 1983 – octobre 1984, 3 pièces.

Article du Monde, octobre 1984.

XI-8. Les prestations familiales :

Notes manuscrites sur les prestations familiales, dont les allocations pré et postnatales, les allocations adultes handicapés et les allocations de logement, 49 pièces.

Dossier de presse : Articles du Monde et de Syndicalisme, août 1983 – mai 1985, 8 pièces.

XI-9. Organisation de la sécurité sociale – Elections :

Organisation administrative et financière de la sécurité sociale : Notes manuscrites diverses, les différentes branches, le rôle et le contrôle de l’Etat (22 ff.) ; les cotisations (sd., 22 ff. et tableau). Dossier de presse : Articles du Monde et de Syndicalisme (octobre 1984 – mars 1985), 17 pièces).

Les élections sécurité sociale : Tract de la CGT : « La Sécu c’est votre affaire » (octobre 1983) ; professions de foi et bulletins de vote de différentes listes pour les élections au conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’octobre 1983 (10 pièces). Dossier de presse : Articles du Monde (octobre – novembre 1983).

XI-10. Contentieux :

Henri Gaillac, conseiller à la cour de cassation et Michel Yahiel, membre de l’inspection générale des affaires sociales : « Le contentieux de la Sécurité Sociale : bilan et perspectives. Rapport au ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale et au ministre de la Justice », 1983, 133 ff. dact.

Arrêt de la cour de cassation sur un contentieux (octobre 1984).

XI-11. Enseignement E. Bloch concernant les questions de sécurité sociale, chômage… :

Plan proposé pour le sujet : « Principales réalisations depuis le 10 mai 1981 en matière de sécurité sociale et de chômage et perspectives » (avec brouillon manuscrit) ; « Le régime de la retraite complémentaire des cadres. Examen critique » (avec brouillon manuscrit) ; Notes manuscrites et documents divers.

Programme d’enseignement : Lettre de l’université Paris VII à E. Bloch (mars 1985) ; Statistiques sur les étudiants d’E. Bloch (sd., 1 ff. man.) ; Plan du cours d’E. Bloch (sd., 1 ff. man.) ; Cours d’E. Bloch sur la sécurité sociale dont une introduction au droit social, sur le vocabulaire, les instruments et les sigles (89 ff. man.) ; Article du Monde sur la vieillesse (novembre 1984).
Modalités d'accès :
Communication soumise à autorisation
;
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CNRS IHTP ARC 3017 35 à 3017 37 - Série XII – Chroniques hebdomadaires

CNRS IHTP ARC 3017 35 - Série XII - Chroniques hebdomadaires – 1977-1982: dossiers XII-1 à XII-5
Date : s.d.
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Communication soumise à autorisation
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Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 36 - Série XII - Chroniques hebdomadaires – 1977-1982: dossiers XII-6 à XII-8-5
Date : s.d.
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Communication soumise à autorisation
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Sous autorisation.
CNRS IHTP ARC 3017 37 - Série XII - Chroniques hebdomadaires – 1977-1982: dossiers XII-9 à XII-12
Date : s.d.
Modalités d'accès :
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Séries Archives : Témoignages, documents et papiers privés [ARC 001-142 - S] ; Varia, documents ponctuels [ARC 1000 n°1-39] ; Décolonisations [ARC 2000-2015] ; Le monde contemporain [ARC 3000-3024] Inventaire complet (pdf)

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